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Novembre 1995
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Conseil Municipal
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Approbation du principe de la fourniture d'articles de bureaux nécessaires à l'ensemble des Services de la Mairie de Paris. - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1995 [1995 D. 1499]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 novembre 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 novembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 octobre 1995, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la fourniture d'articles de bureaux nécessaires à l'ensemble des Services de la Mairie de Paris, et lui demande l'autorisation de signer les marchés correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la fourniture d'articles de bureaux nécessaires à l'ensemble des Services de la Mairie de Paris.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 2 marchés sur appel d'offres ouvert en lot unique.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier d'appel d'offres et le cahier des clauses administratives et techniques particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 932, sous-chapitre 932-27, article 608, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996, 1997 et 1998.