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Novembre 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Modification de la délibération D. 567, en date du 26 avril 1990, fixant les modalités d'exercice du travail à temps partiel par les fonctionnaires, les stagiaires et les agents non titulaires de la Commune de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1995 [1995 D. 1563]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 décembre 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 décembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu l'article 5 de la loi n° 92-518 du 15 juin 1992 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 46, 60 et 136 ;
Vu le décret n° 82-722 du 16 août 1982, modifié, relatif à diverses modalités d'application du régime de travail à temps partiel des agents communaux ;
Vu le décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992, fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 du la loi du 26 janvier 1984, susvisée ;
Vu la délibération D. 567, en date du 26 avril 1990, fixant les modalités d'exercice du travail à temps partiel par les fonctionnaires, les stagiaires et les agents non titulaires de la Commune de Paris ;
Vu l'avis émis par le Comité technique paritaire de la Direction de l'Action sociale, de l'enfance et de la santé dans sa séance du 24 octobre 1995 ;
Vu le projet de délibération, en date du 3 novembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier la délibération D. 567, en date du 26 avril 1990, susvisée, fixant les modalités d'exercice du travail à temps partiel par les fonctionnaires, les stagiaires et les agents non titulaires de la Commune de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Au 4e alinéa de l'article premier de la délibération D. 567, en date du 26 avril 1990, susvisée, les termes "les personnels des crèches, des jardins d'enfants et des haltes-garderies (puéricultrices, monitrices de jardins d'enfants, auxiliaires de puériculture)" sont supprimés.