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Novembre 1995
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Conseil Municipal
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Subvention à l'Institut européen de développement et de coopération (15e). M. Patrick-Olivier PICOURT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1995 [1995 D. 1578-3°]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 novembre 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 novembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'Institut européen de développement et de coopération (15e) ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick-Olivier PICOURT, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 207.000 F est attribuée à l'Institut européen de développement et de coopération, 12, rue Rosenwald (15e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 934, sous-chapitre 934-23, article 657-4, du collectif budgétaire de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.