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Juillet 2008
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Conseil Municipal
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2008, Voeu déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif à l’acquisition par la Ville de Paris de l’immeuble situé 6 rue Saint-Maur dans le 19e arrondissement. Voeu déposé par l’Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2008


 

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Nous examinons les v?ux référencés n° 43 et n° 43 bis dans le fascicule, déposés par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés et l?Exécutif, relatifs à l?immeuble situé 6, rue Saint-Maur, dans le 19e arrondissement.

La parole est à M. François VAUGLIN.

M. François VAUGLIN. - Merci.

Chers collègues, l?Etat est propriétaire d?un immeuble qui se trouve au 6 rue Saint-Maur. Quand je dis l?Etat, c?est le ministère de l?Economie, de l?Industrie et de l?Emploi, présidé par notre collègue Christine LAGARDE, cela n?aura échappé à personne.

Pourquoi ce petit rappel ? Tout simplement, parce que c?est un bel immeuble, dans lequel il y a une association qui a pris ses marques, qui s?appelle ?la Petite Rockette?, et qui regroupe des artistes, des associations de quartier, des riverains et qui a mené un travail important sur le plan artistique, culturel, sanitaire et social et qui a réussi à parfaitement s?inscrire dans le tissu local du 11e arrondissement.

Cette association, comme on la qualifie en langage administratif, est occupante sans droit ni titre, donc l?Etat a voulu il y a déjà plus de deux ans expulser cette association et ses belles activités. A l?issue d?une procédure judiciaire, c?est un fait à souligner, la Cour d?appel de Paris a octroyé à l?association la possibilité d?occuper cet immeuble en constatant l?absence de projet de l?Etat sur cet immeuble, d?où ce v?u. Premièrement, pour souligner l?absence de projet de l?Etat sur un immeuble à Paris, c?est ennuyeux, et deuxièmement, pour souligner la qualité du travail réalisé par cette association, ?La Petite Rockette? sur le plan local.

Le Tribunal avait donné un délai de 18 mois pour que l?Etat définisse un projet et que l?association régularise sa situation. L?Etat n?a rien fait, il ne s?est rien passé, l?association est toujours là, elle a toujours ses beaux projets. Le Préfet de police n?a pas octroyé le concours de la force publique pour déloger le collectif. Nous sommes, deux ans après, dans la même situation.

Considérant qu?il semble que l?Etat veuille se défaire de ce problème en réalisant une belle opération immobilière, en vendant le patrimoine immobilier, c?est apparemment à la mode aujourd?hui pour renflouer les caisses vidées par les projets fiscaux injustes que nous connaissons, il serait dommageable pour la qualité de l?animation culturelle et sociale dans le 11e arrondissement qu?une association locale qui réalise un beau travail fasse les frais de cette politique injuste.

Nous faisons un v?u dans le 11e arrondissement pour prendre en compte l?existence de ce projet associatif et du travail culturel, mais aussi psycho-médicosocial qui s?est développé. Nous avons souhaité, sur proposition de M. Patrick BLOCHE, de M. Georges SARRE et des groupes de la majorité, mais aussi rejoints par l?opposition, que le Conseil de Paris émette le v?u que des négociations soient entamées rapidement entre la Ville et l?Etat pour aboutir à la cession du bâtiment.

Je vois qu?un v?u alternatif de l?Exécutif a été déposé, qui est encore plus précis et je laisse Christophe GIRARD en définir les contours, mais je crois que nous allons nous y rallier.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Vous avez la parole, Monsieur GIRARD, pour répondre à M. François VAUGLIN.

M. Christophe GIRARD, adjoint. - Vous avez décidé de nous aider dans cette affaire, car en effet, je crois qu?il faut être prudent, on est tous pour que vive à Paris une diversité des expressions artistiques, et ces nouveaux modes de partage des expressions dans les collectifs sont nécessaires à la vie des quartiers et bons pour la création à Paris.

Le v?u que nous proposons, en remplacement de celui qui vient d?être retiré, grâce à votre premier v?u nous avons pu trouver une solution, serait le suivant : ?Le Conseil de Paris émet le v?u que le Maire de Paris intervienne auprès du Ministère de l?Economie, de l?Industrie et de l?Emploi, - il se trouve que la Ministre est notre collègue conseillère, Mme Christine LAGARDE - pour que soit suspendue la procédure d?expulsion lancée à l?encontre de ?La Petite Rockette?.

Je m?adresse plus précisément au Représentant du Préfet de police, afin que toutes les pistes possibles soient étudiées pour permettre à ?La Petite Rockette? de bénéficier d?un lieu lui permettant de continuer à exercer ses activités, cela concerne plus les collectivités et que, quand l?Etat mettra en vente l?immeuble situé au 6, rue Saint Maur dans le 11e, la Ville de Paris ouvre une négociation avec l?Etat, et étudie avec le Maire du 11e, M. Patrick BLOCHE, l?opportunité d?exercer son droit de priorité en prenant en compte les contraintes particulières du site qui limitent les possibilités de réalisation d?un équipement public, que l?Etat donc, si nous nous portions acquéreurs, nous vende le bâtiment pour 1 euro symbolique.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci, Monsieur GIRARD.

Monsieur VAUGLIN, vous laissiez entendre que vous alliez vous rallier au v?u de l?Exécutif ?

M. François VAUGLIN. - Absolument. Il est encore plus précis que le nôtre.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2008, V. 105).