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Juillet 2008
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2008, II - Question d’actualité posée par le groupe communiste à M. le Préfet de police relative au centre de rétention administratif de Vincennes.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2008


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à Mme Emmanuelle BECKER pour la question d?actualité du groupe communiste.

Madame BECKER, attendez une seconde !

Monsieur le Préfet ?

M. LE PREFET DE POLICE. - Je note avec beaucoup de satisfaction dans cette réponse que le Préfet de police n?est pas interrogé, ce qui montre bien qu?il y a une compétence municipale dans cette affaire !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous êtes taquin ici. Vous voulez parler ? Je vous donne la parole volontiers, chaque fois que vous me la demandez !

M. LE PREFET DE POLICE. - Comme la séance était partie sur le sourire, je souhaitais aussi sourire !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous souhaitiez ajouter un brin de sourire et vous nous révélez une partie tout à fait attachante de votre personnalité : vous êtes un peu taquin ! Mais nous en sommes ravis ! Tout va bien.

M. LE PREFET DE POLICE. - Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole à Mme Emmanuelle BECKER.

Mme Emmanuelle BECKER. - Merci, Monsieur le Maire.

Je vais vous donner l?occasion de parler, Monsieur le Préfet.

Chers collègues, durant la première quinzaine de juin, le Ministre HORTEFEUX paradait. Presque 30.000 expulsions depuis 12 mois, 80 % de plus que l?année dernière à la même époque. Des chiffres gonflés mais qui en disent longs ! Le respect des droits humains est bien menacé quand un ministre de la République croit utile à sa gloire de gonfler les chiffres des mauvais traitements infligés à une partie de la population.

La réalité n?a pas tardé à se manifester : le décès le 21 juin d?un Tunisien de 41 ans dans les murs du centre de rétention administratif de Vincennes a été l?étincelle qui a allumé l?incendie au sens propre comme au figuré. Dimanche, vers 15 heures, il semble que plusieurs foyers se soient déclarés, que les policiers sur place auraient été incapables de contenir. Les deux bâtiments du centre sont aujourd?hui détruits.

Les internés administratifs étaient alors rassemblés dans la cour, parqués derrière des barrières. 17 d?entre eux, intoxiqués par la fumée ont été hospitalisés ; 14, selon la police, auraient disparu. Les autres ont été transférés en car et en train vers les prisons administratives de Palaiseau, Lille et Nîmes dans des conditions honteuses : interdiction de lever les rideaux, de s?allonger, d?aller aux toilettes et de boire.

Nous estimons que ces événements, d?une extrême gravité, sont imputables à la politique du Gouvernement, qui consiste à faire toujours plus de chiffres, et aux conditions de séjour dans les centres de rétention. Ces drames résonnent comme l?ultime signal d?alarme d?une politique d?immigration devenue inhumaine et dangereuse.

L?origine exacte de l?incendie reste à déterminer, mais nous aimerions avoir des explications. Comment un feu peut-il se déclencher dans un établissement où personne n?est censé disposer de briquet ou d?allumettes ? Cela pose aussi la question des normes de sécurité contre l?incendie au centre de Vincennes : matériaux de construction utilisés ? Les extincteurs étaient-ils périmés? Existe-t-il un plan d?évacuation des locaux en cas de sinistre ?

Il semblerait aussi que la police, perdant son sang-froid, pourrait avoir utilisé la violence de façon disproportionnée. Y aurait-il eu un manquement aux règles de déontologie de la sécurité ?

Au regard de ces éléments que je n?ai pas le temps d?étayer et qui ont révolté un grand nombre de Parisiennes et de Parisiens, je vous serais reconnaissante, Monsieur le Préfet, de bien vouloir nous expliquer comment une telle situation peut arriver en France en 2008.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

Monsieur le Préfet de police, vous avez la parole.

M. LE PREFET DE POLICE. - Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers, Madame la conseillère, votre question porte sur plusieurs registres, politiques et administratifs, et met en cause la façon dont les agents du service public ont géré ce malheureux événement de l?incendie du C.R.A. Je vais donc y répondre point par point, afin de démêler l?amalgame, de redresser ce qui est inexact et de compléter l?information de cette Assemblée et au-delà, de rectifier un certain nombre d?informations qui ont circulé et qui étaient complètement fausses.

J?ai d?autant plus de facilité à faire cet exercice que j?ai passé la nuit sur place et y suis retourné le lendemain matin avec le Secrétaire général du Ministère de l?Immigration. Nous avons d?ailleurs, à cette occasion, pu rencontrer un certain nombre de parlementaires, puisque c?est leur droit d?accéder au C.R.A. Trois rencontres avec les parlementaires au cours de la nuit et une comme ils l?avaient souhaité le lundi à midi.

Premier élément fondamental, l?origine de l?incendie et le déclenchement des incidents.

Cela est évident pour le grand public mais je vais être plus précis. Il s?agit d?un incendie criminel. Les analyses de police technique et scientifique établissent que l?incendie s?est déclenché à partir de plusieurs foyers dans les deux centres, dans un intervalle de temps très réduit.

Les premiers éléments d?enquête attestent du caractère volontaire et criminel de ces actes, des linges et matelas ayant été enflammés. Une enquête judiciaire confiée à la direction de la Police judiciaire est en cours sous l?autorité d?un magistrat de la République. Je suis confiant sur le fait qu?elle conduira à l?identification des auteurs de cet acte et à la détermination de l?exact enchaînement des faits.

La justice en tirera les conséquences pénales qui s?imposent. A ce jour et sans porter atteinte au secret de l?instruction, je peux vous signaler qu?un rétentionnaire a été placé sous contrôle judiciaire et que deux autres ont été présentés le 5 juillet dernier à un juge d?instruction et qu?ils sont en détention provisoire. Là aussi, sans trahir le secret de l?instruction, je peux vous dire que d?autres éléments sont portés à la connaissance des juges.

Deuxième point, la conformité du centre aux normes incendie et la rapidité de l?intervention des policiers présents. Le C.R.A. de Vincennes avait été refait voici moins de deux ans pour un coût qui mérite d?être signalé : huit millions d?euros. Il répondait bien évidemment à toutes les prescriptions d?incendie et aux normes de sécurité.

Le centre bénéficiait d?un dispositif d?alerte et de surveillance. Il était équipé de détecteurs de fumée dans tous les locaux avec un renvoi vers un local de vidéosurveillance qui bénéficiait d?une présence 24 heures sur 24. Le dispositif a d?ailleurs bien fonctionné, c?est en partie grâce à ce bon fonctionnement que tous les occupants ont pu être évacués, retenus comme personnels du centre.

Les extincteurs étaient dûment installés et en état de fonctionnement. Un premier départ de feu ayant eu lieu la veille, il est évident que quelques uns de ces appareils n?avaient sans doute pas pu être rechargés. Il se peut qu?il y ait eu quelques extincteurs qui n?étaient pas en état de fonctionnement.

Le dossier de sécurité incendie de l?établissement avait fait l?objet de contrôle des différents organismes spécialisés, y compris l?existence d?un plan d?évacuation, ce dernier prévoyant le recours au gymnase de l?école de Police, ce qui s?est d?ailleurs effectivement passé.

Face à l?évidence de l?acte criminel, il serait déplacé non seulement de s?abstenir de condamner cette dimension des choses mais également de chercher à la minorer par de faux-fuyants.

En outre, je tiens à le dire solennellement, je tiens à rendre hommage aux 40 policiers présents ce jour-là et non pas dix comme on a pu le lire dans la presse, pour leur sang-froid, leur sens des responsabilités et leur souci de protéger la vie humaine dans la gestion de ces événements.

Les fumées épaisses dégagées notamment par des matériaux ignifugés ont incommodé 17 retenus qui ont été immédiatement conduit à l?Hôtel Dieu, après avoir été examiné par le S.A.M.U. L?autorité médicale que j?ai rencontrée à plusieurs reprises sur place m?a très vite rassuré sur leur état de santé. Tous sont sortis le soir ou le lendemain matin.

Troisièmement, le respect de la dignité des retenus.

Les agents publics, Madame, ne méritent pas la caricature. On ne saurait leur faire le double grief de ne pas avoir empêché l?incendie et d?être intervenus pour mettre fin aux troubles fomentés par quelques meneurs.

Non, ils n?ont pas parqué les retenus. Les retenus ont été regroupés dans la cour puisque, s?agissant de retenus, il était difficile de les laisser partir.

Les retenus, à ma demande et nous y avons veillé avant de partir, se sont vus servir un plateau repas. Ils ont été transférés vers d?autres centres de rétention, en T.G.V. notamment pour ce qui concerne les retenus qui sont allés à Nîmes.

Vous vous étonnez de la présence possible d?allumettes ou de briquets. Je vous rappelle que le droit autorise les retenus à recevoir des visites et qu?il n?est ni possible ni souhaitable de pratiquer une fouille à corps à chaque visite.

Je rappelle d?ailleurs au passage que les centres de rétention, et c?est heureux, ne sont pas des prisons. C?est la raison pour laquelle il y a accès au téléphone, possibilité de communication, possibilité de visite et aussi, ce qui est assez peu souvent signalé, la possibilité de partir volontairement quand on n?a pas le droit d?être sur le territoire français. La différence entre Fresnes et le centre de rétention c?est qu?on peut partir librement de ce dernier, c?est peut-être naïf de le dire, cependant cela mérite d?être signalé.

Il existe une zone fumeur avec des allume-cigares électriques, mais j?imagine que vous ne m?invitez pas à priver les retenus de la liberté de fumer.

Je tenais à préciser les choses. Je sais qu?il y a des positions qui peuvent être prises et des débats politiques dans notre pays.

Mais s?agissant de la gestion de cet événement, je crois que les forces de Police ont fait leur travail, bien que confrontées à des jets de projectiles qui auraient pu évidemment être très dangereux. Par ailleurs, tous les retenus ont été retrouvés et identifiés puisque même si à un moment donné nous avons parlé d?une dizaine de retenus qui n?avaient pas pu être recensés, le dernier d?entre eux qui était enregistré sous une fausse identité à l?Hôtel Dieu.

Les principes qui guident la raison, le droit et la justice définissent que l?engagement de la responsabilité ne saurait intervenir que sur la base de mécanismes d?imputation clairs, vérifiables et attribuables à une ou plusieurs personnes désignées.

Je trouve sage de s?en tenir à ces principes éprouvés.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mme BOISTARD va ajouter quelques mots au nom de l?Exécutif.

Mme Pascale BOISTARD, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

L?incendie du centre de rétention de Vincennes est malheureusement le résultat d?une politique de l?immigration basée uniquement sur des objectifs chiffrés sans aucune prise en compte de la question humaine, comme vous l?avez dit, Madame BECKER.

La surpopulation de ces centres et les conditions de plus en plus difficiles pour celles et ceux qui sont retenus mènent aujourd?hui à cette situation explosive.

Ces personnes retenues ne sont pas des criminels, elles sont dans une situation administrative non conforme. Alors même qu?aujourd?hui, dans le cadre de la présidence française européenne, le Ministre de l?Immigration et de l?Identité nationale présente devant les autres pays européens le pacte de l?immigration, un rapport de la commission Mazeaud sur les quotas d?immigration, pierre angulaire de ce pacte, déclare que celui-ci est, je cite : ?Sans utilité réelle en matière d?immigration de travail et inefficace contre l?immigration irrégulière.?

Ce rapport préconise d?ailleurs une meilleure concertation plutôt que des recettes radicales purement nationales ou des remèdes spectaculaires mais illusoires.

De plus la directive européenne visant à prolonger la rétention à 18 mois plutôt que 32 jours actuellement en France contribue aussi à accentuer ce climat de tension.

La question que nous devons nous poser aujourd?hui est la suivante : Une société qui accepte que des êtres humains soient ainsi traités sur son sol n?est-elle pas finalement prête à l?accepter aussi vis-à-vis de ses propres concitoyens ? Ces hommes et ces femmes venus légalement ou illégalement en France ont le droit au respect, ils ont le droit de conserver leur dignité et d?être tout simplement considérés avec humanité.

Il en va de même pour toutes celles et ceux, élus et citoyens, qui oeuvrent pour faire respecter leurs droits.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous remercie.