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Juillet 2008
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Conseil Municipal
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2008, DRH 22 - Dispositions communes applicables à certains corps de catégorie A de la Commune de Paris et modification des dispositions statutaires de ces corps.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2008


 

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DRH 22 relatif aux dispositions communes applicables à certains corps de catégorie A de la Commune de Paris et modification des dispositions statutaires de ces corps.

Je donne la parole à M. Yves CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Merci.

Là encore, nous examinons une série de projets de délibération concernant des modifications apportées à différentes catégories de personnel.

Nous avons assisté récemment à un certain nombre de nominations sur des postes, notamment dans la hiérarchie de la Ville, c?est pour cela que je pose cette question à propos de la réforme de la catégorie A pour savoir dans quelle mesure des agents non titulaires sont amenés à remplacer ou à prendre des postes de responsabilité à la place ou sans qu?il soit fait appel à des agents de la Ville titulaires.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci, Monsieur Yves CONTASSOT.

Je donne la parole à Mme Maïté ERRECART.

Mme Maïté ERRECART, adjointe, au nom de la 2e Commission. - Le projet de délibération que vous évoquez ne porte pas spécialement sur la question de l?introduction d?agents qui viendraient d?ailleurs.

Il s?agit plutôt effectivement de simplifier nos règles de fonctionnement des différents corps, en particulier des corps A, et de faciliter les parcours professionnels à l?intérieur des différents lieux de la Ville, que ce soit le C.A.S.V.P., le Crédit municipal ou la Ville.

Nous avons effectivement toute une série de délibérations qui va en ce sens.

Pour autant, par rapport à ce que vous dites sur les possibilités d?accueil d?agents extérieurs, nous respectons les statuts de nos différents corps. J?ai tenu récemment un certain nombre de C.A.P. qui ont eu à délibérer sur des intégrations de personnel en provenance par exemple de l?Etat ou des Collectivités territoriales.

Il n?y a rien de nouveau si je puis dire par rapport à ce que sont les pratiques de la Ville de Paris jusqu?à présent.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci, Madame ERRECART.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DRH 22.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2008, DRH 22).