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Juin 2017
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe les Républicains relatif à la tranquillité publique rue Belliard dans le 18e.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2017


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons aux v?ux non rattachés. Le v?u n° 29 est relatif à la tranquillité publique rue Belliard dans le 18e.

La parole est à M. HONORÉ.

M. Christian HONORÉ. - Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, de nombreux riverains de la rue Belliard demandent, très légitimement, de vivre dans le calme et la tranquillité.

Or, ils déplorent la présence de campements sauvages dans leur rue. Ils sont victimes des nuisances générées par cette occupation illégale du domaine public. Les personnes qui occupent ces campements allument des feux de bois dont la fumée atteint les appartements de certains riverains. D'ailleurs, nous disent-ils, les pompiers ont dû intervenir pour éteindre un incendie qui aurait pu avoir des conséquences dramatiques.

Des riverains également se plaignent des intrusions dans les immeubles, des incivilités répétées, et de la dégradation de l'environnement causée par les décharges de déchets sur la voie publique.

Les habitants, malgré leurs nombreuses demandes, ont parfois le sentiment de ne pas être entendus comme ils le souhaiteraient. Les personnes qui se sont installées rue Belliard vivent dans des conditions indignes. Il est de la responsabilité de la Préfecture de police et de la Maire de Paris d'assurer la sécurité et de bonnes conditions de vie dans ce quartier, et de faire simplement appliquer la loi.

A travers ce v?u nous demandons, avec Pierre-Yves BOURNAZEL et Valérie NAHMIAS :

- de prendre des mesures urgentes pour lutter contre l'occupation illégale du domaine public rue Belliard et dans son secteur ;

- de prendre les mesures nécessaires pour y assurer la sécurité ;

- de procéder à un accompagnement social des personnes les plus fragiles et en particulier les enfants.

Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - La parole est à M. Bruno JULLIARD.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

D'abord, Colombe BROSSEL me charge de vous dire qu'elle regrette que ce v?u n'ait pas été débattu en Conseil d'arrondissement, puisque toutes les réponses souhaitées vous auraient été apportées, le maire du 18e suivant de très près ces installations avec la Préfecture de police et l'Unité d'assistance aux personnes sans abri de la Ville de Paris.

Les installations que vous mentionnez dans votre v?u concernent des stationnements de camionnettes et des familles à la rue dont l'hébergement relève de la compétence de l'État.

L'U.A.S.A, par l'intermédiaire de la maraude "familles" et de sa coordinatrice "familles à la rue" intervient régulièrement, a minima une maraude par semaine dédiée à ce public sur ce secteur depuis près d'un an, et assure le lien avec l'espace "Solidarité Insertion Chemin Vert", notamment pour mettre en place un suivi sanitaire, social ou psychologique avec les familles qui le souhaitent.

Ces interventions permettent des propositions de prise en charge sociale, médicale, psychologique, des services complémentaires à la prise en charge hôtelière, domiciliation, appui aux demandes d'hébergement ou offres de services simples qui facilitent la vie en camionnette ou en campement des familles qui ne sont que de passage.

En parallèle, des procédures d?évacuation des campements installés sur le domaine municipal sont systématiquement lancées avec l?organisation systématique d?une prise en charge hôtelière pour les personnes intéressées, en collaboration avec la Préfecture de la Région Ile-de-France.

L?U.A.S.A. continue les interventions de médiation pour permettre à ces familles de rentrer dans un suivi. Malgré cela, ce site est un lieu d?arrivée sur Paris, après des séjours en Italie de ces familles roumaines, souvent en transit ce qui rend difficile le suivi au long cours.

Dans les compétences qui sont les siennes, la Préfecture de police est sollicitée en cas de troubles à l?ordre public ou d?infractions à la législation sur le droit au séjour des étrangers. Nous demandons la verbalisation des infractions au Code de la route, mais les camionnettes sont très mobiles et pas forcément en infraction. Je pense évidemment au stationnement ou encore à la surcharge des véhicules.

Concernant enfin le placement des enfants au titre de la protection de l?enfance, c?est le Parquet de Paris qui peut prendre des ordonnances de placement provisoire pour les enfants contraints à la mendicité et mis en danger.

La Ville de Paris et le Parquet de Paris ont signé un protocole "Familles à la rue" qui permet de mieux adapter les réponses sociales et judiciaires à apporter à ces situations. Dans ce cadre, l?U.A.S.A. effectue très régulièrement des signalements qui peuvent aboutir à des ordonnances de placement.

Pour l?ensemble de ces raisons, je vous demande le retrait de votre v?u, sans quoi j?émettrais au nom de l?Exécutif un avis défavorable.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - J?imagine que vous le maintenez.

M. Christian HONORÉ. - Etant donné le nombre d?appels et de "mails" que nous recevons avec Pierre-Yves BOURNAZEL sur cette rue et dans le secteur, Monsieur JULLIARD, je suis au regret de vous dire que la mairie du 18e n?est pas au courant?

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Monsieur HONORÉ, je vous demandais si vous le mainteniez.

M. Christian HONORÉ. - Et par conséquent, je maintiens bien entendu ce v?u.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 29 avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est rejeté.