Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2017
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - Compte de gestion du Département pour l'exercice 2016.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2017


 

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFA 13 G relatif au compte de gestion du Département pour l'exercice 2016.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2017, DFA 13 G).