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Juin 2017
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe Ecologiste de Paris relatif à l’accueil des jeunes réfugiés.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2017


 

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Le v?u n° 49 est relatif à l?accueil des jeunes réfugiés. La parole est à Mme Aurélie SOLANS pour le groupe Ecologiste, pour deux minutes.

Mme Aurélie SOLANS. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, le nombre de jeunes réfugiés se présentant au dispositif d?évaluation des mineurs isolés étrangers devient chaque année plus important. On estime qu?ils seront cette année plus de 4.000, contre presque moitié moins en 2016, ce qui fait du Département de Paris le plus mobilisé en matière d?accueil de ces jeunes. Il s?agit d?une situation sans précédent.

Le rapport publié par l?Unicef récemment ne nous annonce pas de diminution. Alors, en cohérence avec le Plan en faveur des mineurs isolés étrangers que nous avons adopté en 2015, Paris a réagi en multipliant les effectifs du "D.E.M.I.E." pour augmenter le nombre d?entretiens d?évaluation par jour, mais aussi en augmentant le nombre de places de mise à l?abri. Mais cette mise à l?abri systématique s?arrête dès lors que le jeune n?est pas évalué "mineur non accompagné". Ces jeunes réfugiés à la rue, sans prise en charge, souvent en attente d?un recours non suspensif auprès des juges, parfois seulement d?ailleurs de passage dans le chemin d?exil, peinent à faire valoir leurs droits. Ni mineurs, ni majeurs, notre système les exclut doublement.

La solidarité parisienne à leur égard est toujours vive. Une pétition de "Paris d?Exil" a recueilli près de 6.800 signatures pour que cette question soit à l?ordre du jour du Conseil de Paris, conformément à notre règlement, et un rassemblement a lieu cet après-midi devant l?Hôtel de Ville. Ce débat doit avoir lieu, qui sera l?occasion d?aborder des conclusions du groupe de travail pluridisciplinaire sur les critères d?évaluation sociale de ces jeunes, ainsi que sur leurs conditions d?accueil et de prise en charge à Paris.

En attendant, et au vu de l?urgence humanitaire, des associations comme Médecins sans Frontières portent des projets. Paris doit s?engager pour un accompagnement, locaux, subventions, auprès de ces associations humanitaires souhaitant organiser, sur le territoire francilien, un accueil de jour et de l?hébergement pour ces jeunes dit "déboutés" à la rue. La presse a d?ailleurs signalé que la Ville de Paris porte un regard bienveillant sur cette initiative, qui ajoute un maillon supplémentaire à la chaîne de solidarité envers un public vulnérable, maillon qui devrait être assuré, il faut le dire, par les pouvoirs publics. Et comme cet engagement de la Ville ne peut se substituer à l?Etat, qui doit faire face et anticiper l?arrivée des réfugiés, nous demandons que la Maire de Paris interpelle - je termine - sur la nécessité d?une mobilisation nationale en faveur de ces jeunes réfugiés isolés.

Merci.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - La parole est à Mme Dominique VERSINI pour vous répondre.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, chère Aurélie SOLANS, merci pour ce v?u qui nous permet de faire le point, un point d?étape sur l?avancée des mesures concernant les jeunes migrants non accompagnés. Comme vous le savez, il faut distinguer deux publics : d?une part, les mineurs isolés étrangers qui relèvent du Département au titre de la protection de l?enfance. Ils sont notre priorité dans le Plan parisien que nous avons adopté à l?unanimité en avril 2015. Ce sont aujourd?hui 1.400 mineurs et jeunes majeurs isolés étrangers pris en charge par la Ville de Paris, 30 % de l?ensemble des jeunes enfants et adolescents qui nous sont confiés au titre de l?aide sociale à l?enfance et un budget, je le rappelle, de 80 millions d?euros. Nous sommes donc vraiment résolument engagés dans la prise en charge de ces jeunes mineurs isolés étrangers, qui relèvent totalement de notre compétence.

Deuxièmement, je voudrais rappeler que du fait de l?augmentation des flux d?arrivées de migrants, le nombre de jeunes se présentant comme mineurs non accompagnés a très fortement augmenté entre la fin de l?année 2016 et le premier semestre 2017. Pour faire face à cette augmentation, nous avons engagé un renforcement substantiel de tous les moyens alloués au dispositif : nous avons doublé les effectifs du dispositif d?évaluation des mineurs isolés, le D.E.M.I.E., géré par la Croix-Rouge ; nous avons triplé le nombre de places de mise à l?abri d?urgence dans l?attente de l?évaluation et nous avons créé un lieu d?accueil collectif dans le 9e arrondissement ; et nous avons renforcé notre service du S.E.M.N.A. de la DASES, grâce au vote d?ailleurs de deux postes supplémentaires au budget 2017.

Par ailleurs, nous avons souhaité faire un travail de fond pour améliorer la qualité des évaluations et des décisions rendues par la Ville de Paris, et c?est un groupe de travail partenarial avec l?ensemble des acteurs qui s?est réuni entre décembre 2016 et avril 2017. Nous publierons bientôt les résultats de ce groupe de travail, qui permettra encore d?améliorer la qualité du travail qui est fait par la Ville. Enfin, il y a des jeunes majeurs qui ont fait l?objet d?une décision de non admission, donc qui sont reconnus majeurs et dont la prise en charge relève de l?Etat.

C?est pourquoi, sous réserve des amendements proposés, précisant la répartition des compétences entre la Ville et l?Etat sur ce sujet, je suis favorable à ce v?u, qui permet de rappeler et de poursuivre le travail engagé par la Ville et notre mobilisation sans faille pour mettre à disposition de l?Etat notre domaine intercalaire pour assurer l?accueil et l?hébergement des jeunes adultes. Effectivement, je voulais dire qu?il y a une pétition en cours, qui a recueilli beaucoup de voix, et donc, comme c?est l?usage, elle passera lors d?un des prochains Conseils de Paris, bien évidemment. Donc, avis favorable si amendé.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Madame SOLANS, acceptez-vous l?amendement de l?Exécutif ? Il est accepté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 49 du groupe Ecologiste de Paris ainsi amendé, avec un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u amendé est adopté. (2017, V. 162).