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Juin 2017
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par Mmes DATI et DAUVERGNE relatif aux dîners de rue.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2017


 

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Nous allons d?abord passer à l?examen d?un v?u non rattaché, référencé n° 27, relatif aux dîners de rue.

La parole est à Mme DAUVERGNE, pour le présenter en deux minutes.

Mme Emmanuelle DAUVERGNE. - Madame la Maire, mes chers collègues.

Les dîners de rue sont des pratiques relativement récentes. En réunissant des habitants des rues voisines, ils participent à l?animation de nos quartiers, ce à quoi nous sommes très attachés.

Cette animation estivale, qui contribue au lien social de proximité, est une initiative à encourager mais dont le fonctionnement peut être amélioré. Le maire d?arrondissement est le mieux à même d?articuler ces événements ponctuels avec d?autres problématiques locales. Aujourd?hui, le délai dans la transmission du calendrier de ces manifestations et le manque d?informations sur leur contenu ne permettent pas à la mairie d?arrondissement d?assurer l?organisation des dîners de rue dans les meilleures conditions.

Le Conseil du 7e arrondissement a une nouvelle fois pris l?initiative de s?engager sur ce sujet et a formulé des propositions pour améliorer et valoriser la qualité des manifestations de proximité.

A travers ce v?u, nous demandons à ce que la mairie d?arrondissement puisse, au-delà du simple avis, être pleinement associée 45 jours avant l?événement au processus d?instruction de la demande. Nous souhaitons également une prise en compte réelle des remarques et des demandes complémentaires que la mairie d?arrondissement pourrait formuler.

Il est aussi nécessaire que l?organisateur puisse fournir des éléments de fond qui garantiront la bonne tenue de la manifestation : une attestation d?assurance et surtout, au vu du contexte que nous vivons, la description du dispositif de sécurité, la description des éventuelles animations et les tarifs demandés aux participants ou la gratuité, le cas échéant.

L?application de ce v?u ne demandera que des changements à la marge pour l?organisation des services, mais c?est important pour la conduite par les mairies d?arrondissement de l?animation locale et ce, dans l?intérêt de tous.

Je vous remercie.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci, Madame DAUVERGNE.

La parole est à M. HOCQUARD pour vous répondre.

M. Frédéric HOCQUARD. - Chers collègues, Madame DAUVERGNE, pour vous répondre, trois choses.

D?abord je vous remercie pour l?intérêt que vous pouvez avoir sur la question des dîners de rue, qui sont effectivement des animations intéressantes et qui participent à l?animation de nos villes et de nos soirées, voire de nos nuits.

La deuxième chose, pour répondre sur le fond sur votre v?u, c?est que l?ensemble des procédures que vous demandez sont quand même déjà dans la procédure standard que nous avons concernant les différents avis, que ce soit l?avis du maire d?arrondissement lorsqu?il s?agit d?une animation locale, que ce ce soit aussi la Préfecture de police puisqu?on est sur l?espace public. Donc la Préfecture de police est aussi amenée à émettre un avis de ce point de vue. Cette procédure est strictement appliquée depuis une délibération du Conseil de Paris de 2009, que ce soit à Paris et bien évidemment dans le 7e arrondissement.

Troisième chose, les dîners de rue existent. Je ne comprends pas bien pourquoi spécifiquement vous stigmatisez la question des dîners de rue, notamment sur la question de la tranquillité publique. Il y a beaucoup de choses qui se passent dans l?espace public la nuit, parfois des choses qui perturbent la tranquillité publique et parfois des choses qui la perturbent moins. Honnêtement, les dîners de rue ne sont pas, pour bien connaître ce qu?il se passe dans l?espace public la nuit, les endroits sur lesquels il y a une perturbation particulière de l?espace public et de la tranquillité le soir.

Donc je ne souhaite pas qu?à la question des dîners de rue, nous mettions en place une sorte d?usine à gaz spécifique, qui existe déjà, je vous le dis encore, par rapport à la procédure que nous mettons en place d?aujourd?hui, qui est bien évidemment d?associer les mairies d?arrondissement chaque fois qu?il y a des animations locales qui se passent sur leur arrondissement.

Donc, j?émettrais un avis défavorable.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci beaucoup.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par Mmes DATI et DAUVERGNE, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.