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Juin 2017
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Conseil Municipal
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Examen du budget supplémentaire de la Ville et du Département de Paris pour l'exercice 2017.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2017


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous allons poursuivre, mes chers collègues, avec à présent le budget modificatif que nous allons examiner, Ville et Département, en suivant le tourniquet et les temps de parole fixés par la conférence d'organisation.

Ayant fait l'introduction tout à l'heure en reliant compte administratif et budget modificatif, je ne vais pas refaire une intervention qui en fait serait la même. J'ai eu l'occasion de présenter tout à l'heure le contexte des contraintes financières sans précédent dans lequel nous sommes. Nous restons fidèles en 2017 comme en 2016 à la stratégie financière que nous avons développée tout en maintenant fermement notre ambition pour Paris en matière d'investissement. Les engagements ont été pris devant les Parisiens ; je ne reviens pas sur ce que j'ai dit il y a un instant.

Je donne tout de suite la parole à Yves POZZO di BORGO, pour le groupe UDI-MODEM.

Monsieur POZZO di BORGO, vous avez la parole.

M. Yves POZZO di BORGO. - Madame la Maire, mes chers collègues, le budget supplémentaire 2017 que vous soumettez à l'approbation du Conseil de Paris poursuit, vous dites, les engagements du P.I.M., c?est-à-dire du programme d'investissement de la mandature, et inscrit 75 millions d'euros de nouvelles autorisations de programme et 48 millions de crédits de paiement.

Est-ce une poursuite ou une descente vers le fond ? Je ne sais pas. Les dépenses d'investissement après consolidation du budget supplémentaire 2017 représentent ainsi 1,738 milliard d'euros contre 1,4 milliard en 2015 et 1,6 milliard en 2016, ce qui est apparemment très positif. Mais cette fuite en avant budgétaire pose la question de la soutenabilité des dépenses d'investissement, y compris au regard de leur contribution à la croissance économique ou de leur vertu redistributive qui ne sont pas toujours probantes.

Vos choix, que nous considérons quelque fois comme un peu idéologiques, grèvent les finances, en partie, pas complètement, sans jamais se préoccuper du lendemain. J'en veux notamment pour preuve la pompe à conventionnement ou l'aspirateur à préemptions que vous dégainez à tout-va sans créer la moindre offre de logements supplémentaires. Pour mémoire, le budget d?investissement 2016 en faveur du logement social a représenté 241,5 million d'euros tandis que les acquisitions foncières dédiées à ce secteur se sont élevés à 179 millions d'euros.

La Chambre régionale des comptes vous a même mise en garde sur la faiblesse de l'épargne brute qui prévalait en 2014 et 2015 et qui risquait, selon elle, de "remettre en cause la soutenabilité du P.I.M., le plan d'investissement, au regard du nécessaire équilibre de la section de fonctionnement lors du vote annuel du budget de la commune" à compter de l'exercice 2017.

En effet, tout effort en faveur de l'investissement se traduit par l'inscription en section de fonctionnement d'une dépense en termes de dotation aux amortissements. Et si la procédure d'amortissement fait l'objet d'une double inscription qui s'équilibre d'une part en dépenses de fonctionnement et d'autre part en recettes d'investissement de même montant, il n'en demeure pas moins que la section de fonctionnement doit être suffisamment provisionnée, ce qui n'est pas le cas.

Qu'à cela ne tienne, comme l?a parfaitement décrit mon collègue président du groupe Eric AZIÈRE lors du débat précédent sur les comptes administratifs, vous avez recours à une martingale et à un artifice comptable pour gonfler la section de fonctionnement. L'explosion des recettes des droits de mutation, qui atteignent 1.274 millions d'euros en 2017 - c?est fantastique -, la seule hausse du volume des transactions a rapporté 126 millions supplémentaires en 2016, tandis que le relèvement du taux départemental à 4,5 % depuis le 1er janvier 2016 aura permis d'engranger 132 millions de plus. Très bien, belle martingale, on en profite mais cela ne va pas durer.

L'artifice désormais bien connu des loyers capitalisés, rapatriés en section de fonctionnement par la grâce d'un décret ministériel, tout cela n'est pas acceptable.

Ces deux man?uvres vous permettent? Est-ce que la première est une man?uvre ? C'est plutôt quelque chose qui est défavorable. Est-ce que cela permet de colmater le trou budgétaire et de respecter la règle d'or qui s'impose aux collectivités territoriales ? Egalement, est-ce que cela vous permet de dégager une épargne brute spécieuse en pillant les ressources et, pour le deuxième élément, les ressources de la collectivité pour les cinquante prochaines années ? C'est le fameux décret ministériel qui vous autorise ce qu?on considère comme un petit piratage des finances municipales, tout cela bien sûr à la barbe des principes d'annualité et de sincérité budgétaire.

Ce tour de passe-passe semble d'après nous un peu dépassé et l'équilibre consolidé au budget supplémentaire 2017 témoigne d'une épargne brute de 444 millions d?euros quand le budget primitif 2017 en prévoyait 494 ; on voit déjà cette faiblesse.

Le principe de réalité vous rattrape et, en poursuivant sur ce rythme de dépenses, la dette devrait frôler 8 milliards d?euros à horizon 2020, ce qui n?est pas négligeable.

Une autre source d'incertitude pèse sur l?avenir budgétaire de la collectivité : le financement de la Métropole du Grand Paris. C'est un point que le groupe centriste a évoqué dès 2013, sur lequel nous n'avons cessé de vous alerter. Les compétences dévolues à la Métropole du Grand Paris relèveront, dans un premier temps, du domaine de la stratégie et de la planification auxquels "la Ville de Paris n'affectait jusqu?à présent pas de budget et pour lequel la Ville n'a pas, par conséquent, transféré de dépenses en 2016". Cependant, qu'en sera-t-il les années suivantes, dès lors que les nouvelles compétences auront été attribuées à la Métropole ? Jusqu'à présent, la Métropole reverse à Paris une attribution de compensation strictement égale au montant des ressources transférées par Paris l?année antérieure, soit 980 millions d'euros, mais à quelle part de ce pactole faudra-t-il renoncer ? C'est une question qui nous concerne tous, et pas que vous, Madame la Maire. Ce sont des centaines de millions sans lesquels Paris devra construire ses futurs budgets.

La gauche parisienne votera ce budget supplémentaire en persistant à applaudir "dès demain" une banqueroute inévitable, l'application d'un programme qui n'a pas dépassé les 12 % au premier tour de la présidentielle à Paris est celui d'une gauche plurielle dépensière qui bannit les mots "compétitivité" et "attractvitié économique" de son langage. Je vous remercie, Madame la Maire.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. Vous avez respecté votre temps de parole. Je vous remercie.

Monsieur Philippe DUCLOUX, pour le groupe Socialiste et Apparentés, vous avez la parole.

M. Philippe DUCLOUX. - Madame la Maire, mes chers collègues.

Nous venons d'examiner et de voter les comptes administratifs de notre collectivité parisienne pour 2016 et il en ressort, personne ici n'en doute et ne le remet sérieusement en question, la confirmation du sérieux budgétaire de votre gestion financière, Madame la Maire.

L'année budgétaire 2016, en effet, vous êtes nombreux à l'avoir dit tout à l'heure et démontré, chacun à sa manière, a été une année utile pour les Parisiennes et les Parisiens et surtout, pour Paris. Utile et porteuse de progrès en matière de solidarité, en matière d'investissement et en matière d'efficacité du service public municipal et départemental parisien. C'est notre réponse aux attentes, aux besoins de nos concitoyens et nous le faisons en toute conformité, avec les règles de saine gestion dont les agences de notation nous font quitus. Le budget supplémentaire pour 2017, sur lequel j'ai le plaisir d'intervenir au nom du groupe Socialiste et Apparentés au Conseil de Paris, est, de toute évidence, fidèle aux engagements que nous avons pris devant les Parisiens et qu'ils ont validés en 2014. Fidèle à nos valeurs ancrées dans les idéaux de la gauche et de l?écologie, et fidèle à la stratégie budgétaire mise en ?uvre depuis le début de la présente mandature.

Ce budget supplémentaire pour 2017 n'est pas un budget primitif bis. En effet, dans sa grande majorité et dans sa grande sagesse, notre Conseil a adopté en décembre dernier un budget primitif pour 2017 qui a validé les fondamentaux de la gestion financière de notre collectivité. Et aucun de ces fondamentaux n'est ici remis en cause : ni la stabilité des taux de la fiscalité locale, ni la maîtrise des dépenses de fonctionnement, ni la recherche dynamique des recettes qui n'ont pas d'impact négatif sur le pouvoir d'achat des Parisiens, ni la force et la soutenabilité de notre programme d'investissement, encore moins la maîtrise de notre endettement ou encore le développement de nos services publics et l?ajustement des moyens mis à leur disposition à hauteur des besoins de la population. Et pourtant, ces comptes administratifs, dont nous avons débattu précédemment, ont confirmé voir accentué les contraintes externes qui pèsent sur les finances de la Ville. Mais nous refusons et refuserons qu'elles pèsent sur le pouvoir d'achat des Parisiennes et des Parisiens, en particulier des plus démunis.

Les chiffres parlent d'eux-mêmes : plus d'un milliard d'euros de ressources perdues entre 2010 et 2017 à cause de la baisse des dotations de l'Etat et l'obligation accrue de dépenses de péréquation nationale et régionale, mais, en face, si je puis dire, plus de 1,7 milliard d'euros d'investissement pour 2017 en faveur de la solidarité et du logement, et pour le dynamisme économique, les transports et la transition écologique notamment.

Ce programme d'investissement, que nous avons adopté lors du vote du budget primitif en décembre dernier, se trouve conforté dans ce budget supplémentaire, que je vous invite d'ores et déjà, et j'espère très largement, à adopter en toute cohérence. Il se trouve conforté, disais-je, par l'ouverture de 75 millions de nouvelles autorisations de programme et de 48 millions de crédits de paiement.

Ce budget supplémentaire confirme ce qui a déjà été fait les années précédentes, avec notamment 13 à 14 millions d'autorisations de programme supplémentaires pour le compte financier équipement, afin d'installer de nouveaux équipements publics. Avec 12 à 13 millions d'euros supplémentaires de nouvelles autorisations de programme, ainsi que 7 millions de crédits de paiement supplémentaires pour l'accélération du plan de renouvellement des chaudières, conformément à notre politique en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique. Avec, encore, 6 à 7 millions d'autorisations de programme nouvelles, ainsi que 6 millions de crédits de paiement de plus pour la mise en place de systèmes d'information liés à la réforme du statut de Paris, au transfert de compétences de la Préfecture de police et à la réforme du stationnement.

Pour compléter, il est à noter le lancement de 7 nouveaux équipements d'accueil de la petite enfance, qui nécessitent l'inscription de près de 5 millions d'euros de nouvelles autorisations de programme, ainsi qu?un million d'autorisations de programme nouvelles pour le début de la mise en ?uvre du schéma gérontologique et pour les travaux de l'espace d'insertion parisien du 12e et du 11e arrondissement où je suis élu.

Enfin, 2 millions d'euros de nouvelles autorisations de programme et 2 millions de crédits de paiement sont inscrits en complément des abondements effectués par la section de fonctionnement pour la défense extérieure contre l'incendie assurée par "Eau de Paris", mais qui est désormais une compétence du budget général de notre collectivité.

Et, pour finir, je ne voudrais pas taire les 3,2 millions d'euros d'autorisations de programme prévues pour les espaces verts, dont 1,2 au titre de la lutte contre les rats et 1,7 pour la création et l'amélioration des jardins publics. J'ajoute, d'ailleurs, un petit point concernant la rénovation des places, notamment la place de la Nation où nous avons une demande forte dans le 11e arrondissement, pour l'installation de jeux d'enfants sur ces places. Ainsi que la somme de 1,6 million d'euros d'autorisations de programme et 2 millions d'autorisations de crédits de paiement, que vous proposez, Madame la Maire, au titre de la mise en place de la nouvelle brigade de lutte contre les incivilités, dont nous avons validé la création il y a de cela un an.

Si nous pouvons investir autant pour soutenir l'activité et l'emploi et offrir aux Parisiens un tel haut niveau de service public, tout en faisant de Paris une métropole toujours plus innovante, résiliente et durable malgré un contexte où les ressources de la collectivité parisienne subissent un choc externe inédit et incomparable au regard des autres grandes villes et départements français, si nous pouvons le faire, donc investir autant pour les Parisiens sans toucher - je le répète - au taux de la fiscalité locale, c'est grâce à vos choix de saine gestion constamment validés par notre Conseil, Madame la Maire.

Ainsi que je le disais en introduction, la maîtrise des dépenses de fonctionnement de la collectivité parisienne, l?un des fondements de notre stratégie budgétaire, n'est pas remise en cause par le présent budget supplémentaire, en dépit des ajustements à la marge nécessités par des mesures incontournables et dont l'impact n'excède pas 0,2 % des inscriptions au budget primitif, puisque des besoins nouveaux, que vous proposez de financer par ce budget supplémentaire, s'élèvent à 25,36 millions d'euros.

Ces financements nouveaux portent d'abord sur la sécurité. Et qui, ici, voudrait s'y opposer et contester les 3,15 millions d'euros supplémentaires que vous proposez pour des dépenses de gardiennage, dont un million d?euros pour la sécurisation des opérations électorales, dont la protection et la promotion de la démocratie qui nous sont chères en tant qu?élus et acteurs légitimes ? Mais, sans protection des électeurs, il n'y a, in fine, pas de démocratie réelle.

L'analyse et la défense de ce budget supplémentaire me permet, en outre, d'évoquer deux sujets qui me tiennent particulièrement à c?ur concernant, d'une part, la culture et, d'autre part, l'olympisme

Tout d'abord, la mise en ?uvre du protocole transactionnel relatif à l'ancien Musée national des arts et traditions populaires, signé entre la Ville et le ministère de la Culture après avoir été adopté par notre Conseil de Paris en mars dernier, entraîne dans ce budget supplémentaire la perception d'une indemnité de 10 millions d'euros que la Ville s'est engagée à reverser au concessionnaire et qui a fait l'objet d'une inscription équilibrée en dépenses et recettes, conforme à notre volonté de développer les co-financements. Volonté qui trouve également sa matérialité dans la célébration du sport et de l'olympisme, avec ces grandes journées - 23, 24 et 25 juin prochains, avec le comité national olympique sportif français pour, évidemment, Paris 2024 et notre candidature, à laquelle nous aspirons tous. Cette manifestation est en effet cofinancée par les partenaires du projet olympique. Elle donne lieu au budget supplémentaire à une inscription équilibrée : 1,5 million d'euros en dépenses et en recettes, complétant les crédits inscrits au budget primitif.

Par ailleurs, j'apprécie, en tant qu?élu du 11e arrondissement - je l'ai dit tout à l'heure - que ce budget supplémentaire 2017 soit l'occasion d'un plan d?éradication, de mobilisation contre les rats, qui est une situation difficile dans tous les arrondissements, mais dans mon arrondissement plus particulièrement - je pense au boulevard Richard-Lenoir, à la place Léon-Blum - à hauteur de 0,5 million d?euros de crédits supplémentaires pour commencer.

Je ne passerai pas, évidemment, en revue toutes les inscriptions nouvelles, mais vous me permettrez de signaler le coût transitoire de 4,65 millions d'euros lié au transfert de la gestion des indemnités chômage des personnels contractuels de la Ville vers Pôle Emploi au 1er novembre 2017, ainsi que notre contribution au S.T.I.F., majorée de 3,15 millions d?euros, ce qui permet d?atteindre une contribution totale pour 2017 de 384,59 millions d?euros.

Et puis, notre Conseil a adopté le mois dernier un protocole d?accord entre la Ville de Paris et la Préfecture de police pour la mise en ?uvre de la loi sur la réforme du statut de Paris, et ce budget supplémentaire tient compte de l?impact des premiers transferts de compétences, soit une contribution de la Ville au budget de la Préfecture de police minorée en conséquence, tout en prenant également en compte le financement de besoins complémentaires de la Préfecture de police au titre de la masse salariale. Au final, la contribution 2017 à la Préfecture de police s?élève à 287,39 millions d?euros.

Pour conclure mon intervention, Madame la Maire, sur le budget supplémentaire de notre collectivité pour l?exercice 2007, je retiendrai et vous invite à partager trois idées-forces, au moment où nous allons voter en faveur de ce budget, je n?en doute pas, de la stratégie budgétaire proposée par l?Exécutif pour 2017, et plus précisément en soutien aux ajustements opérés dans ce budget supplémentaire.

Première idée-force : nous avons adopté le budget primitif pour 2017 en décembre dernier avec enthousiasme, mais vigilance quant aux contraintes externes qui pèsent et continueront de peser sur nos marges de man?uvre. Il nous revient aujourd?hui d?être en cohérence en votant pour ce budget supplémentaire, parce qu?il finance des besoins nouveaux, en fonctionnement et en investissement, sans remettre aucunement en cause le sérieux de votre gestion, Madame la Maire.

Deuxième idée-force : la tentative, chez certains candidats élus d?opposition en souffrance ici présents, de tenter de se relancer en portant des critiques qui n?ont ni queue ni tête, reste vaine face à une population parisienne en croissance, comme le sont ses besoins : besoins en logements, en places en crèche, en scolarisation en équipements sportifs, culturels et de proximité.

Enfin, troisième idée-force, pour terminer : au moment où le Président d?un important pays, je veux parler des Etats-Unis d?Amérique, prend une décision aussi lourde de conséquences en matière d?environnement et d?écologie, et tout simplement en matière de santé et d?avenir de l?humanité et de notre planète, à savoir, se retirer de l?Accord de Paris sur le Climat signé sous la présidence de François HOLLANDE, il revient à la Ville de Paris comme aux villes du monde en soutien, voire en avant-garde des pays restés fidèles à leur engagement, à l?instar de la France et à votre instar, Madame la Maire, il nous revient, nous, Parisiens, à notre place, mais Paris ce n?est pas rien, de poursuivre notre effort et notre investissement en faveur de la transition écologique.

Et ce budget supplémentaire, tout modeste soit-il, mais fidèle à la trajectoire que vous avez dessinée, en acte dès le début de la présente mandature, Madame la Maire, ce budget supplémentaire, en renforçant le budget primitif 2017, marque notre cohérence dans ce combat face au réchauffement climatique et plus largement, pour un environnement sain et durable en général dans la ville, dans notre ville en particulier.

Vous l?aurez compris, Madame la Maire, le groupe auquel j?appartiens votera avec enthousiasme ce budget supplémentaire.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Philippe DUCLOUX, pour l?enthousiasme, en plus.

La parole est à M. David BELLIARD, pour le groupe Ecologiste de Paris.

M. David BELLIARD. - Madame la Maire, mes chers collègues, le peu d?inscriptions supplémentaires dans ce budget présente, pour premier et principal enseignement, la sincérité des discussions que nous avons eues lors de la préparation du budget primitif de décembre. Nous collons, on le voit, au plus près de la réalité des projets et actions que nous menons. Les inscriptions nouvelles portent en effet sur un peu plus de 16 millions d?euros en termes de fonctionnement, et 75 millions sur le volet "investissement", soient des montants extrêmement marginaux, comparés à la totalité du budget de la Ville.

En outre, ces inscriptions supplémentaires permettent, pour une partie, d?assurer des missions qui sont pour nous essentielles aux lignes directrices de la politique que nous menons. Elles assurent ainsi des ressources supplémentaires pour le S.T.I.F., pour le renouvellement des chaudières des bâtiments de la Ville. C?est un investissement de 19 millions d?euros, mais qui est le gage d?économies d?énergie à venir, ce dont évidemment nous nous réjouissons. Ou encore, des investissements pour des équipements d?accueil de la petite enfance, dans la droite ligne de créations d?équipements portés lors de la précédente mandature, ou encore du Schéma gérontologique. Soit autant de fonds investis sur des thématiques primordiales en termes de services auprès des Parisiennes et des Parisiens, et d?investissements pour la transition écologique de la Ville.

Nous présentons à cette occasion des propositions complémentaires pour assurer justement la pérennité de services de transport auprès des plus isolés, avec un amendement budgétaire sur les traverses, ainsi que pour la lutte contre la spéculation immobilière, avec plus de moyens pour les contrôles des abus liés aux locations saisonnières, sur les plates-formes locatives de type "Airbnb".

Enfin, permettez-moi, pour terminer, d?attirer votre attention sur les craintes et interrogations de notre groupe sur la situation budgétaire à venir, car si ce budget supplémentaire ne présente pas de problème majeur, nous savons que la situation future comporte, elle, de nombreux risques en termes notamment de ressources financières.

L?installation du nouveau Gouvernement n?a pas levé l?ambiguïté, ambiguïté qui constitue d?ailleurs la marque de fabrique de la campagne d?Emmanuel MACRON sur le niveau de baisse des dotations, ni sur la nature du "New Deal" avec les collectivités que le Gouvernement entend sceller. Nous avons d?ailleurs interpellé, dans un courrier rendu public, le Ministre de l?Ecologie, Nicolas HULOT, sur les moyens qu?il compte mettre en ?uvre pour garantir aux collectivités la poursuite des actions qu?elles mènent sur la transition écologique.

A Paris, nous sommes engagés dans une politique volontariste sur ces questions, et nous en sommes fiers, mais sans soutien de l?Etat, nous aurons toutes les difficultés à garder un cap pourtant essentiel pour l?avenir.

Je profite donc de mon intervention pour réaffirmer deux choses : d?une part, la nécessité que notre Conseil réaffirme son opposition à une politique d?austérité dont l?essentiel de l?effort serait porté par les collectivités ; d?autre part, l?importance de ne pas nous laisser enfermer dans une injonction comptable et idéologique de la seule voie de baisse des dépenses. C?est tout l?enjeu de notre v?u sur l?appel à une réflexion plus large sur des nouvelles recettes pour la Ville que nous déposons dans le cadre de ce débat budgétaire. Nous pouvons optimiser certaines de nos ressources. Je pense par exemple à l?usage privé et commercial de l?espace public, qui fait souvent l?objet de redevances trop faibles. Notre objectif est de desserrer le carcan financier et idéologique dans lequel nous pourrions tomber par facilité.

Je laisserai ma collègue Sandrine MÉES compléter mon propos et présenter en détail les v?ux que nous déposons.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - C?est moi qui vous remercie.

Je donne la parole au Président du groupe Communiste - Front de Gauche, M. Nicolas BONNET.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, les débats budgétaires sont toujours des moments-clés pour notre collectivité, des moments qui nous permettent de débattre des grandes orientations de la politique municipale, et les éléments d?un budget ne veulent rien dire si on ne les met pas en rapport avec la réalité et les besoins auxquels nous devons répondre.

Notre majorité est claire sur ce point-là. Nous avons reçu la confiance des Parisiennes et des Parisiens pour mener une politique volontariste en matière de création de logements sociaux, de transition écologique, de création d?équipements publics dans les quartiers populaires.

Notre engagement en faveur des quartiers populaires est sans faille, car nous savons que Paris est une ville où les inégalités sont très importantes. En moyenne, un habitant du 8e arrondissement va gagner 38,7 euros à l?heure, tandis qu?un habitant du 19e arrondissement ne gagnera que 15,7 euros de l?heure. C?est l?histoire même de notre ville, où l?étalage des plus grandes richesses côtoie les réalités sociales les plus dures, une ville où certains peuvent se payer une nuit d?hôtel à 2.000 euros quand d?autres font les poubelles pour se nourrir. Ces inégalités sont insupportables et nous pensons que la Ville doit consacrer des moyens considérables pour les réduire au maximum.

C?est la raison pour laquelle nous souhaitons que la Ville investisse des milliards d?euros pour le logement. Nous créons des logements sociaux pour répondre aux besoins des demandeurs qui sont nombreux à être victimes du mal-logement. Nous devons également être attentifs à développer la mixité sociale en créant ces logements sociaux dans les quartiers les plus huppés, qui sont globalement situés dans le Centre et l?Ouest de Paris.

Cette politique a un coût important car les prix de l?immobilier sont très chers dans ces quartiers. C?est aussi une politique difficile et longue à mener, car la Ville se heurte à l?opposition d?associations anti-logement social, souvent soutenues par les élus de l?opposition. Mais nous ne faiblirons pas, que ce soit sur le plan budgétaire ou sur le plan de la volonté politique.

Nous investissons également pour développer les services publics. Nous avons pour habitude de dire que les services publics sont la richesse de ceux qui n?en ont pas. C?est la raison pour laquelle nous avons créé des milliers de places en crèche dans la mandature. Beaucoup de familles n?ont pas les moyens de faire appel à des assistantes maternelles et ces familles ne peuvent se permettre de réduire leur temps de travail, de perdre du salaire pour s?occuper de leurs enfants. C?est parce que les inégalités sont aussi des inégalités territoriales, des inégalités entre les arrondissements et entre les quartiers, que nous investissons pour les quartiers populaires les plus démunis.

Nous ne le répéterons jamais assez : les quartiers populaires de la Capitale ont du retard à rattraper. Je pense là aussi au logement. Les habitations qui ont été créées au XXe siècle, le long des boulevards des Maréchaux, ne sont clairement pas adaptées aux enjeux écologiques. Nous devons investir pour rénover ces logements et améliorer les conditions de vie des Parisiens les plus modestes. Je pense également aux équipements publics dans les quartiers populaires qui ont été rénovés dans les années 1960 et 1970 et qui ont aussi besoin d?être rénovés et agrandis. Dans certains cas, il faut même en créer de nouveaux pour répondre à l?augmentation de la population et à la diversification des besoins.

La Ville est active sur le sujet mais nous pensons qu?il faut aller encore plus loin. Nous devons continuer à créer des équipements sportifs et des équipements culturels dans les quartiers populaires. Nous devons leur donner les moyens de fonctionner dans les meilleures conditions, c?est-à-dire avec un nombre d?agents suffisant et suffisamment bien payés pour garantir une haute qualité de service aux usagers.

Mais pour mener à bien cette politique ambitieuse, il nous faut des moyens financiers à la hauteur. Par rapport à bien d?autres collectivités, nous avons de la chance de pouvoir compter sur un territoire qui regorge de richesses. Lorsque je vois des familles entières obligées de vivre dans des studios ou des retraités qui font les poubelles des supermarchés pour pouvoir se nourrir, je n?ai aucune honte à exiger qu?on fasse payer les plus riches.

Nous sommes fiers d?avoir contribué à l?augmentation de la taxe de séjour. Que les clients des palaces contribuent à financer les services publics, ce n?est que justice. Nous sommes fiers d?avoir obtenu l?augmentation des droits de mutation, comme nous sommes fiers d?avoir gagné l?augmentation de la taxe sur les résidences secondaires et les logements vacants. Nous continuerons d?ailleurs à nous battre pour que ces deux taxes continuent à augmenter, car nous ne pouvons plus accepter que des dizaines de milliers de logements restent vides la plupart du temps et nourrissent le feu de la spéculation immobilière. Nous avons été élus pour lutter sans relâche contre les inégalités sociales et territoriales. Nous n?aurons aucun scrupule à faire payer les plus riches pour en faire profiter l?écrasante majorité de la population. Mais parce que Paris n?est pas la France et que nous ne pouvons pas nous satisfaire de ces mesures qui reposent sur des richesses locales, nous continuons à exiger de l?Etat qu?il assume son rôle de garant de la solidarité et de l?égalité. C?est là où le bât blesse.

La politique de M. HOLLANDE a été désastreuse pour l?ensemble des collectivités locales. Ces dernières années, nous n?avons pas arrêté de dénoncer la politique d?austérité, dont le seul but est de servir les intérêts des marchés financiers. Il est révoltant de voir que le budget de l?Etat n?est plus élaboré pour répondre aux besoins de la population et des territoires, mais pour satisfaire des agences de notation et des fonds de pension.

Pendant ce temps, la situation des hôpitaux se dégrade. Les conditions de travail des soignants et la qualité des soins aux patients sont sacrifiés au nom de la recherche de la rentabilité. A Paris, l?A.P.-H.P. est aujourd?hui obligée de vendre son patrimoine et de fermer des hôpitaux pour financer ses projets d?avenir.

La précarité et le chômage ont gagné du terrain. Nous qui sommes au contact de la population, on ne compte plus le nombre de jeunes obligés de travailler pour "Uber" pour gagner leur vie. Sous couvert de flexibilité, ces jeunes sont sacrifiés. Aujourd?hui, ils sont nombreux à prendre conscience et ils commencent à s?organiser pour défendre leurs droits.

Cette politique néolibérale, la Ville et les services publics locaux la subissent également. Depuis 2010, l?Etat a réduit son soutien à la Ville de 1 milliard d?euros.

Rendons à César ce qui est à César : c?est sous le mandat de François HOLLANDE que les coupes budgétaires ont été les plus dures, c?est sous le mandat de François HOLLANDE que la dotation globale de fonctionnement a été divisée par deux en trois ans. Nous avons perdu 600 millions d?euros de dotations annuelles depuis 2014.

Alors, aujourd?hui, nous avons des raisons d?être inquiets pour l?avenir quand on voit le programme de M. MACRON, programme qu?il a défendu pendant sa campagne, lui qui a été l?un des plus fidèles lieutenants de François HOLLANDE, l?un de ceux qui a le plus soutenu son orientation néolibérale.

Nous savons que MACRON souhaite mettre fin à l?autonomie financière des collectivités. Dans son programme, les collectivités deviennent de simples opérateurs de l?Etat à l?échelle locale.

La suppression de la taxe d?habitation est la mesure phare de ce projet. Je ne suis pas un défenseur de cette taxe, et je pense même qu?elle doit être rénovée et que les valeurs locatives doivent être réévaluées pour mieux correspondre aux réalités. Mais la suppression de la taxe d?habitation n?est pas acceptable. Malgré de belles paroles, l?Etat ne compensera jamais pleinement la perte de cette ressource, nous en avons déjà fait les frais par le passé. Par ailleurs, nous serons à la merci des gouvernements qui n?hésiteront pas à se servir des collectivités comme variable d?ajustement.

En définitive, la suppression de la taxe d?habitation, dans la droite ligne de la suppression de la taxe professionnelle, mettra un terme à l?autonomie financière des collectivités locales. Dans quelques jours, nous saurons si M. MACRON pourra compter sur une majorité parlementaire pour mettre en ?uvre ce projet. S?il y parvient, nous serons en grande difficulté. Une collectivité comme la nôtre aura toujours autant de missions à assumer mais n?aura plus aucune marge de man?uvres : les élus locaux ne pourront plus infléchir les politiques publiques locales, nous ne pourrons plus mettre en ?uvre les orientations politiques pour lesquelles nous avons été élus par les Parisiens. La perte d?autonomie financière des collectivités serait un recul démocratique d?une grande ampleur qui marquerait la fin d?un processus de décentralisation. Madame la Maire, à travers ce budget supplémentaire que nous soutiendrons, nous lançons un message, nous continuerons à nous battre sans relâche contre cette mesure et pour l?autonomie de Paris, pour que Paris reste une ville libre et autonome. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Nicolas BONNET.

Monsieur Jean-Bernard BROS, Président du groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants, vous avez la parole.

M. Jean-Bernard BROS. - Merci, Madame la Maire.

Monsieur le Préfet, Monsieur l?Adjoint aux Finances, mes chers collègues, nous avons salué le sérieux budgétaire de la Ville pour le compte administratif 2016. Le budget supplémentaire 2017 témoigne également de ce principe essentiel d?action.

Sérieux car, depuis nos précédents débats, la situation économique et sociale des Parisiens n?a pas changé : notre budget supplémentaire s?inscrit toujours dans un contexte difficile. A l?heure actuelle, les marges de man?uvres de notre collectivité restent étroites.

Sérieux car, dans ce contexte, le budget supplémentaire qui nous est présenté aujourd?hui traduit la capacité de bonne gestion de l?Exécutif parisien. Sans surprise, les grandes lignes du budget primitif sont respectées, seuls quelques ajustements sont à souligner. Ainsi les dépenses de fonctionnement progressent seulement de 16 millions, avec en parallèle une baisse de 27 millions des péréquations.

A noter bien sûr les premiers ajustements du budget spécial de la Préfecture de police, avec une baisse de 1,18 million d?euros. Une évolution qui va se poursuivre avec le transfert des compétences induites par la loi sur le statut de Paris. Les projections à ce titre sont tout à fait positives.

Je m?arrêterai ici pour la litanie des chiffres, que l?adjoint en charge sera à même de présenter, mais nous voyons qu?il s?agit d?un budget que l?on peut qualifier de très raisonnable. Les ajustements sont marginaux et font de ce budget un objet éminemment technique.

Mais le budget d?une collectivité est et doit toujours être politique, et le témoignage de choix et d?engagements d?une équipe municipale qui ne sont pas ceux de l?opposition, quelle qu?elle soit.

L?engagement de notre collectivité doit être entier et les dépenses supplémentaires peuvent être justifiées, notamment quand il s?agit d?un service public rendu aux Parisiens. C?est pourquoi nous avons décidé de déposer plusieurs amendements budgétaires, très modestes, dont une partie en investissement pour adapter notre service dans le concret du quotidien de nos concitoyens.

Tout d?abord, pour favoriser l?accessibilité des familles à notre Ville, même si nous savons que des actions structurantes et importantes sont menées à travers la stratégie parisienne pour les familles, nous souhaitons travailler sur les interstices, afin d?améliorer encore les déplacements en famille. Nous devons constamment adapter la Ville à ces usages.

C?est l?engagement des élus du groupe à travers deux amendements budgétaires : la création d?un label spécifique à destination des commerçants favorisant l?accès des familles avec de jeunes enfants et une meilleure adéquation des équipements municipaux à l?usage des tout-petits de plus en plus favorisés.

Ensuite, toujours dans cette volonté de construire une ville accueillante, notre collectivité doit investir davantage pour permettre à tous les Parisiens de pouvoir accéder à la propriété dans la Capitale. Les élus du groupe RG-CI en font la demande régulièrement, d?où notre amendement concernant la création de l?Office foncier solidaire. Malgré les problématiques budgétaires qui sont les nôtres, il nous faut rester dans une volonté d?action positive pour notre territoire. Enfin, faute de visibilité sur le résultat des élections législatives, la situation financière des collectivités reste incertaine. En attendant les mesures qui seront proposées par le futur Gouvernement, il nous faut anticiper pour une gestion efficace des deniers publics, sans jamais perdre de vue le service rendu aux Parisiennes et aux Parisiens. L?efficacité du service public est un défi permanent qui ne doit souffrir d?aucun conservatisme ni d?aucune timidité. Mettre en place des procédés innovants est une obligation, tant les contraintes vont grandissant. Il nous faut donc réfléchir à de nouvelles sources de revenus. C?est un travail que nous mènerons en vue de la préparation du budget 2018. Le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants avait d?ailleurs déjà déposé un v?u pour l?expérimentation du "crowdfunding" et du "crowdlending". Nous espérons que la première tentative menée en 2017 permettra d?élargir l?horizon sur ce point. Ainsi nous voterons ce budget supplémentaire et nous serons vigilants et constructifs pour les échéances qui nous attendent. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Jean-Bernard BROS.

La parole est à M. Pierre GABORIAU, pour le groupe les Républicains.

M. Pierre GABORIAU. - Merci.

Madame la Maire, Monsieur le Préfet, mes chers collègues, dans mes dernières interventions au Conseil de Paris relatives aux comptes 2016 Ville et Département et budget 2017, je regrettais que l'information générale sur la situation financière de Paris manque de clarté et de précision et que les rapports financiers et budgétaires mettent malheureusement en lumière la fragilité de la stratégie financière de la Ville, confirmant ainsi nos inquiétudes tant sur la forme que sur le fond, malgré une plaquette de rapports financiers très fournie et détaillée.

Sur la forme d'abord, par une présentation tronquée, sur le fond ensuite, avec des indicateurs en rouge.

L'analyse financière des principales variations, dépenses/recettes, montre bien que les priorités des Parisiens ne sont pas prises en compte, en particulier celles des familles et des classes moyennes.

Dans le prolongement de l'intervention de notre Présidente, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, et des 5 points qu'elle a évoqués, je m'attacherai à traiter celui de la fiscalité parisienne.

Alors que Paris a un potentiel fiscal exceptionnel, colossal, prenons comme exemple Paris comme deuxième contributaire au niveau national des recettes des DMTO et 10 % des recettes nationales, notre groupe les Républicains s'oppose clairement à l'augmentation exponentielle de la charge fiscale sur les Parisiens.

Cette lourde augmentation des impôts et taxes se traduit par plus 500 millions de recettes depuis 2014, plus 300 millions entre 2015 et 2016, soit plus 5,5 %, dont 25,4 % provenant de la fiscalité immobilière, plus 109 millions de recettes en 2016 après une progression de 46 millions en 2015 liée à un doublement du produit de la taxe de séjour, une multiplication par 2 ou 3 selon les arrondissements, des redevances de stationnement et des amendes, la création et le triplement dès l'année suivante d'un impôt sur les résidences secondaires, l'augmentation de 10 % des droits de mutation, l'explosion des recettes des droits de terrasse, plus 32 %, les concessions de cimetières, plus 15 %, et des redevances de pompes à essence, plus 220 %.

Citons également l'augmentation des tarifs des services publics, des cantines, des bibliothèques, des conservatoires, la liste est longue.

Alors, n'est-ce pas là une augmentation avérée de la fiscalité parisienne ? En 2017, chaque famille parisienne aura déboursé 1.200 euros de plus qu'en 2014 pour la gestion de Paris.

Tous ces éléments démontrent, contrairement à ce qui est présenté, que l'Exécutif continue à se livrer à une véritable course aux recettes sur toutes les taxes, au détriment du pouvoir d'achat des Parisiens.

Plus généralement, quant au budget supplémentaire proposé, il est cantonné à un budget d'ajustement sans inflexion notoire dans la stratégie de la collectivité, qualifiée dans la communication de gestion sérieuse.

Sont annoncées des dotations majeures en fonctionnement, comme 1 million d'euros pour la sécurisation des opérations de gardiennage pour les élections présidentielles et législatives, et surtout un plan de mobilisation contre les rats, doté de 500.000 euros de crédits supplémentaires.

En réalité, l'excédent de fonctionnement de l'exercice 2016, 168 millions d'euros, est affecté, une fois couvertes les inscriptions supplémentaires, à la section d'investissement pour autofinancer 81 millions d'investissements sur l'exercice 2017, dont 14 millions d'euros d'inscriptions additionnelles au B.P. 2017 et 34 millions d'euros de reste à réaliser.

Il est bien précisé dans le projet de délibération DFA 53, projet de budget supplémentaire d'investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2017, que c'est par cet autofinancement supplémentaire que l'ensemble des dépenses nouvelles seront financées à autorisation d'emprunt inchangé, soit 793 millions d'euros. L'Exécutif confirme ainsi cette nouvelle envolée de la dette en 2017 qui avoisinera les 6 milliards d'euros.

Qualifiée d'excellent niveau d'autofinancement, l'épargne brute de l'ordre de 581 millions d'euros n'a donc pas été suffisante pour couvrir toutes les dépenses d'investissement par des ressources propres.

En outre, alors que l'épargne brute doit représenter les ressources disponibles pour financer les dépenses de la section d'investissement, une fois payé l'ensemble des charges de fonctionnement de la collectivité, elle est affectée prioritairement au remboursement du capital de la dette. Par conséquent, il serait opportun que l'Exécutif nous éclaire sur l'exacte ventilation de l'utilisation de l'épargne brute constatée au compte administratif 2016 et sur le remboursement de la dette.

Enfin, on déplorera comme à l'habitude, l'absence d'outils fiables d'évaluation pour juger de la qualité de la gestion de la Ville. Aucun audit général budgétaire annoncé alors qu?il s'agit de la mi-mandature, absence de rapport annuel de performance en annexe du rapport financier qui résulterait de la confrontation entre le projet annuel de performance et les réalisations obtenues pendant l'année et faisant apparaître les écarts constatés.

Ce document permettrait de servir de base au débat d'orientations budgétaires. Je l'ai déjà dit ici.

Une communication qui poserait les grandes questions relatives à l'exercice en cours afin d'articuler un débat productif, tant pour le compte administratif que pour le budget supplémentaire.

Quelles sont les vraies marges de man?uvre financières dont dispose la Ville pour appliquer son programme d'investissement ? Faut-il maintenir cette politique d'investissement qui consacre près de 500 millions d'euros par an à une action déséquilibrée sur le logement ? Quelles sont les pistes à envisager pour réaliser des économies conséquentes dans le train de vie de la Ville ? Comment l'Exécutif appréhende-t-il la réforme de la taxe d'habitation souhaitée par le Gouvernement ? Quelles en seront les conséquences pour les contribuables parisiens et pour le budget de Paris ?

C'est une grande partie de la fiscalité parisienne qui est en jeu et qui nécessiterait, lorsque le dispositif sera lisible, l'organisation d'un débat au Conseil de Paris.

Un examen attentif du compte administratif et du budget supplémentaire, malgré l'absence d'outils d'évaluation le montre bien.

Si mon collègue Julien BARGETON, Adjoint aux Finances, réaffirme "la persévérance" de l'Exécutif dans sa gestion budgétaire, il s'agit, je crois, d'une obstination dans l'erreur qui instaure une zone à hauts risques pour les finances de la collectivité dans le futur.

Ce n'est en définitive que par des éléments comptables dérogatoires tels que les loyers capitalisés, que la Ville peut contourner une équation financière compliquée par des recettes d'investissement qui finiront par se tarir, telles que les cessions immobilières, et par un programme d'investissement dans le logement social qui demeure intenable et inadapté aux priorités des Parisiens.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous.

La parole est à Mme SIMONNET, pour 2 minutes.

Elle n'est pas là.

Nous passons à Mme Sandrine MÉES, pour le groupe Ecologiste de Paris.

Mme Sandrine MÉES. - Merci, Madame la Maire.

Comme l'a indiqué David BELLIARD, nous sommes globalement satisfaits du budget supplémentaire qui est proposé et nous y avons bien sûr apporté quelques propositions complémentaires. Elles sont raisonnables et renforcent les contours de la politique d'écologie et de solidarité de notre collectivité.

Elles visent à s'assurer que la Ville, malgré les contraintes budgétaires que nous n'ignorons pas, s'engage à financer certaines priorités en misant sur les services publics et l'écologie, notamment dans les quartiers populaires.

Ainsi, nous avons demandé qu'une somme supplémentaire soit allouée pour assurer le fonctionnement des trois traverses de bus les plus anciennes, et préserver ainsi, tout en passant à l'électrique, ce transport collectif de proximité utile aux habitantes et habitants, en donnant la priorité au désenclavement sur d'autres considérations de restrictions budgétaires qui ne nous semblaient pas pertinentes sur ce dossier.

D'autre part, nous avons souhaité que la Ville puisse bénéficier de tous les outils et moyens nécessaires à un meilleur contrôle sur les meublés touristiques. C'est une priorité qui est portée depuis de nombreux mois par les élus écologistes.

Cet objectif de juguler les appétits spéculatifs et la fonte du parc locatif semble devoir connaître de nouvelles évolutions du fait d'un récent décret très attendu et la Ville se donnera les moyens d'atteindre cet objectif.

Nous avons également demandé que la Ville s'engage à soutenir les projets de recherche de la chaire Bernard Maris, afin d'assurer la continuité des travaux de cet économiste citoyen qui a été tué le 7 janvier 2015, dans les locaux de Charlie Hebdo. Sa réflexion marquée par le keynésianisme et le paradigme écologiste doit continuer à être une source d'inspiration pour nos politiques publiques.

Enfin, nous souhaitons pouvoir engager collectivement une réflexion, afin de mobiliser de nouvelles sources de recettes, car il nous semble important que notre Ville conserve des marges de man?uvre et ne se limite pas à une stratégie de réduction des dépenses, nous reviendrons d'ailleurs dans notre question d'actualité sur le sujet des redevances des concessions, sujet que vient de soulever mon collègue David BELLIARD en tant que piste de ressources à optimiser.

D'autant que les dépenses de la collectivité, par exemple en termes d'écologie, constituent en fait des investissements qui permettent de réaliser des économies de fonctionnement importantes. Pour mémoire, comme le rappelait d'ailleurs mon collègue Jérôme GLEIZES, alors que pendant longtemps les dépenses de fluides d'eau, d'électricité, de gaz, de carburant, des équipements de la collectivité nécessitèrent une inscription supplémentaire à chaque budget supplémentaire, ce poste de dépenses, dans le compte administratif de 2016, est en baisse de 5,3 millions d'euros par rapport à 2015, et cela grâce aux efforts et à l'implication des agents pour les économies d'énergie et grâce aux économies d'énergie et aux travaux d'efficacité énergétique qui ont été effectués dans le cadre du Plan Climat Énergie de Paris.

Ces investissements commencent à payer, et c'est encourageant. Cela doit nous pousser à aller plus loin. Pour conclure, nous souhaitons une nouvelle fois remercier l'adjoint aux finances et son équipe pour la qualité de nos échanges qui nous ont permis de nous accorder sur des propositions utiles pour améliorer la vie quotidienne des habitantes et des habitants.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup à vous, Madame MÉES.

La parole est à M. Jean-François LEGARET, dernier orateur pour le groupe les Républicains.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Madame la Maire, mes chers collègues, il n'y a pas grand-chose à ajouter à la pertinence des propos des orateurs de notre groupe, de notre présidente Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET et des orateurs du groupe UDI. En réalité, il n'y a rien de très nouveau dans ce budget supplémentaire. Permanence selon Julien BARGETON, obstination selon Pierre GABORIAU, linéarité en tout état de cause en ce qui concerne l'augmentation permanente des dépenses et de la masse fiscale.

A ce titre, j'ai découvert, avec un peu de consternation, le v?u du groupe Écologiste rattaché au budget supplémentaire, le v?u n° 6 intitulé "v?u relatif à la nécessité de mobiliser des recettes supplémentaires pour le budget de la Ville de Paris". C'est effectivement tout un programme.

Je dirai même qu'à la lecture du troisième "considérant" qui annonce très clairement la couleur, on atteint un sommet d'irresponsabilité, de dogmatisme économique et de provocation. Je le lis : "Considérant que l'engagement de notre Municipalité de ne pas augmenter les taux de fiscalité directe jusqu'à la fin de la mandature rend nécessaire, dans la phase de préparation et d'orientation du budget 2018 de la Ville de Paris, initié actuellement, une réflexion pour mobiliser d'autres sources de recettes?" ce qui a été déjà fait lors des exercices budgétaires précédents avec la hausse de la taxation spéciale pesant sur les résidences secondaires, la hausse de la taxe de séjour, l'augmentation des recettes liées à la publicité ainsi que la hausse des taxes indirectes perçues lors des transactions immobilières. Tout est dit ou presque. On ne sait pas comment faire pour trouver des recettes supplémentaires et mobiliser de nouvelles recettes nécessaires à l'équilibre du prochain budget primitif.

Nous nous posons même la question, Madame la Maire : ce v?u est-il une commande faite à un groupe partenaire de votre majorité pour, en quelque sorte, préparer les esprits à de nouvelles taxes, comme vous avez déjà su en créer depuis trois ans, logique d'ailleurs également appuyée - j'ai bien écouté - par le président du groupe Communiste - Front de Gauche. Il s'agit d'équilibrer les comptes en trouvant des recettes supplémentaires.

Faut-il rappeler que, comme vous l'inscrivez d'ailleurs dans le rapport financier 2016, vous avez encaissé précédemment 300 millions de recettes supplémentaires d'impôts et de taxes entre 2015 et 2016, ce qui fait un solde d'un demi-milliard depuis 2014, et que vous attendez, encore cette année, une hausse de plus de 3 % du produit de la fiscalité. Quant à la dette, je le rappelle également, elle a été multipliée par 5 en 15 ans.

La question que nous, nous posons, c'est quand allez-vous cesser cette course forcenée aux recettes qui affaiblit toujours davantage les contribuables parisiens, porte atteinte à leur pouvoir d'achat et entrave le dynamisme économique de la Capitale ? Qu'allez-vous encore nous inventer en 2018 ? Cela passera-t-il par ce groupe de travail proposé par le v?u afin qu?une réflexion, associant les groupes politiques intéressés, soit mise en place sur le volet et sur le seul volet recettes du budget de la Ville ?

Je ne vous surprendrai pas en précisant que notre groupe ne compte pas participer en tout cas à cette phase des réflexions. En revanche, nous serions très vivement intéressés par des initiatives et des réflexions fortes pour que la Ville retrouve de véritables marges de man?uvre financière, ce qui a d'ailleurs été recommandé de façon réitérée par la Chambre régionale des comptes. Pour l'instant, ces recommandations - nous le constatons - demeurent totalement lettre morte.

Je propose donc que nous sous-amendions votre v?u n° 6 afin d'en changer l'objectif et que nous changions notamment le dernier mot "? une réflexion associant les groupes politiques intéressés soit menée sur les dépenses du budget de Paris?". Nous vous déposons ce sous-amendement sur lequel nous aimerions que le Conseil soit appelé à délibérer.

D'ailleurs, s'il y avait un vrai débat d'orientations budgétaires digne de ce nom, organisé suffisamment en amont du budget primitif, ce v?u serait sans doute inutile puisque nous aurions dû travailler utilement dans ce sens.

Mais pour cela, il faudrait que nous ayons des outils fiables d'évaluation, un terme, une méthode de travail ; tout cela, pour l'instant, n'a jamais été admis dans la logique de l'Exécutif. C'est si vrai d'ailleurs qu'à aucun moment, dans les différentes interventions budgétaires, l'adjoint chargé des finances, comme ses prédécesseurs, n'a évoqué le moindre recours à une évaluation indépendante, fiable, transparente. Je n'ose même plus vous parler d'audit puisque cela fait plus de 15 ans que nous le réclamons en vain et que vous le refusez systématiquement.

Si nous ne disposions pas des rapports réguliers de la C.R.C., nous ne saurions pratiquement rien de la réalité de la gestion de la Ville en matière d'endettement, de manipulations comptables à l'appui des loyers capitalisés, d'investissements non seulement insuffisants que vous ne parvenez pas à financer. En fait, ce v?u n°°6 est révélateur de ce qui inspire votre gestion, une créativité financière hors norme, dites-vous, pour boucler un budget toujours plus dépensier et "inmaîtrisé".

Madame la Maire, quelle sera la réponse de l'Exécutif à ce v?u et au sous-amendement que je dépose pour valoriser, comme c'est proposé, certaines occupations de l'espace public parisien ? S'agit-il là encore d'augmenter, de manière effrénée, toutes les taxes possibles et imaginables sur les activités économiques de la capitale ? D'alourdir tous les droits de voirie ? Je suppose que vous allez bientôt proposer de taxer l'air pollué que les Parisiens respirent. Ce serait un effet sans doute de votre imagination créative. Que cette imagination s'emploie plus utilement à mettre un terme au dérapage continu du fonctionnement de la Ville depuis 16 années et sur lequel les Parisiens manifestent désormais quelque impatience. Quelles économies êtes-vous capable de réaliser au bénéfice des Parisiens, c'est la question que vous devriez vous poser et que nous vous posons, Madame le Maire, mes chers collègues, et sur laquelle nous attendons effectivement des réponses. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci.

Nous allons à présent suspendre le Conseil pour que la 1ère Commission puisse se réunir pendant cinq minutes et pour le dépôt de la lettre rectificative n° 1 G.

La séance est suspendue et nous nous retrouvons dans cinq minutes.