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Juin 2017
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par Mmes DATI et DAUVERGNE relatif à une charte des brocantes et des vide-greniers. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2017


 

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Nous passons maintenant aux v?ux nos 24 et 24 bis relatifs à une charte des brocantes et des vide-greniers.

La parole est à Emmanuelle DAUVERGNE, pour deux minutes.

Mme Emmanuelle DAUVERGNE. - Madame la Maire, mes chers collègues, les brocantes et les vide-greniers contribuent à l'animation locale en favorisant les échanges entre riverains dans un esprit de convivialité auquel nous sommes attachés.

Cette tradition doit, pour se maintenir dans les meilleures conditions, être entourée de règles qui en définissent la bonne conduite. En effet, on constate malheureusement de trop nombreux abus lors de ces manifestations. Les organisateurs doivent respecter et faire respecter des prescriptions simples dont le but n'est pas de contraindre une pratique conviviale, mais bien de l?améliorer.

D?ailleurs, cette demande émane également des habitants et des commerçants qui participent à ces brocantes et vide-greniers. Ces manifestations ne doivent pas dévier de leur vocation de vente d?objets d?occasion, et encore moins dégrader l?espace public après démontage des installations.

Le Conseil du 7earrondissement a donc pris l?initiative de rédiger, en s?appuyant sur les remarques des usagers, un document complet qui aborde le sujet des brocantes de manière transversale. Nous sommes convaincus qu?il faut répondre au manque de civisme par des règles de bonnes pratiques, claires et accessibles.

La charte des brocantes et des vide-greniers tente en effet de matérialiser ces règles de savoir-vivre, gestion de la périodicité, de la propreté des emplacements, mais également valorisation de la qualité des objets exposés. Cette charte ne viendra pas limiter la liberté des exposants, elle veut valoriser ces événements et ceux qui y participent pour ne pas décevoir le public.

Je vous remercie.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci à vous.

Pour vous répondre, la parole est à Mme POLSKI, pour deux minutes.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Madame la Maire, mes chers collègues, effectivement, par votre v?u, chère Madame, vous souhaitez la mise en place à Paris d?une charte régissant les brocantes et les vide-greniers sur l?espace public, ceci dans une démarche de valorisation qualitative de ces manifestations commerciales temporaires. Avant tout, je veux préciser que les brocantes et les vide-greniers rentrent dans la catégorie de ce que l?on appelle des ventes au déballage, au même titre que les marchés gourmands, les marchés de Noël, sauf celui des Champs-Elysées, les salons, les foires d?art contemporain et d?antiquités. Les modalités qui régissent ces activités commerciales temporaires sur le domaine public municipal sont fixées par l?arrêté du 21 mai 2012, qui est publié au B.M.O. de la Ville de Paris du 29 mai 2012.

Les ventes au déballage sont organisées par des associations de commerçants, de riverains, des représentants de parents d?élèves, ou encore par des professionnels, et sont soumises à une redevance établie en fonction de la localisation, de la superficie occupée et de la durée. Chaque année, nous avons un peu plus de 700 demandes qui sont instruites sur l?ensemble du territoire parisien par la Direction de l?attractivité et de l?emploi, et j?en profite pour saluer ses représentants, qui travaillent quotidiennement et délivrent à peu près 500 autorisations, avec l?accord préalable des maires d?arrondissement et de la Préfecture de police. Tout comme vous, je suis convaincue que nous pourrions adopter une démarche de qualité à l?encontre des organisateurs, en veillant à l?esthétique des stands, aux produits proposés pour les brocantes, à l?instar de la charte que nous avons adoptée pour les marchés de Noël avec Bruno JULLIARD. En effet, j?adhère à une démarche visant à renforcer la qualité de ces animations commerciales sur l?espace public, mais je vous propose de retirer votre v?u au profit d?un v?u de l?Exécutif qui propose la mise en ?uvre d?une charte parisienne en y associant préalablement l?ensemble des mairies d?arrondissement, les syndicats professionnels, les principaux organisateurs et les associations qui le souhaiteront. Après une consultation large pourra être ainsi lancée une charte des ventes au déballage sur l?espace public parisien.

Je vous en remercie.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Madame POLSKI.

Je vous propose de passer au vote. Est-ce que le v?u n° 24 est maintenu ? Madame DAUVERGNE ? Il est maintenu. Dans ce cas-là, il a un avis défavorable de l?Exécutif. C?est bien cela, Madame POLSKI ?

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par Mmes DATI et DAUVERGNE, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2017, V. 148). Je vous en remercie.