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Juillet 2008
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2008, Voeu déposé par les groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants relatif à la création d’une zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager dans le 5e arrondissement.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2008


 

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du v?u référencé n° 41 dans le fascicule, déposé par les groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants, relatif à la création d?une zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager dans le 5e arrondissement.

C?est M. Jean TIBÉRI qui intervient.

Monsieur le Maire ?

M. Jean TIBÉRI, maire du 5e arrondissement. - Monsieur le Maire, chacun ici est attaché à la protection du patrimoine. Les textes de la Ville existent dans le P.L.U., il y a des textes de loi de 1913 et 1930, mais les problèmes de protection sont toujours très sensibles.

Nous avons, depuis un certain temps, beaucoup d?habitants du 5e qui souhaiteraient un renforcement de cette protection. Nous avons eu récemment un C.I.C.A. qui est relatif à la protection du patrimoine et beaucoup d?associations, notamment des associations très représentatives ont souhaité, en présence des représentants de la Ville, d?ailleurs, et des Architectes des Bâtiments de France, que cette P.A.U. soit instituée dans notre arrondissement.

Apparemment, ce texte ne présente aucun inconvénient et ne peut présenter que des avantages, notamment par une concertation, une participation que M. le Maire de Paris a souvent prôné.

Nous souhaitons que soit engagée cette procédure et, si le Maire de Paris l?accepte, être tenus informés régulièrement de l?état d?avancement de ce dossier. Il s?agit seulement d?une protection supplémentaire.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur TIBÉRI, si cela permet de faire davantage de logements sociaux, on sera tous d?accord.

Madame BROSSEL ?

M. Jean TIBÉRI, maire du 5e arrondissement. - Je ne vois pas le rapport, Monsieur le Maire ?

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. Effectivement, cela n?a aucun rapport ! Je retire mes propos.

M. Jean TIBÉRI, maire du 5e arrondissement. - C?est vrai que depuis sept ans, il n?y a pas eu de construction de logements dans le 7e. Merci de l?avoir rappelé !

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Quoique ! Quoique ! Je ne voudrais pas soutenir Christian SAUTTER indûment, mais parfois il peut y avoir de grands rapports et de vrais rapports entre protection du patrimoine et création de logements sociaux. Cela n?est pas toujours disjoint.

Revenons aux Z.P.P.A.U.P., si vous me permettez d?employer ce sigle qui me permettra d?éviter de parler de ?zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager?.

Notre conseil a, à plusieurs reprises, voté des voeux demandant la création de Z.P.P.A.U.P. à Paris. Ce débat revenant de façon récurrente, émanant d?un certain nombre de maires d?arrondissement, la Ville de Paris a commandé auprès de l?A.P.U.R. un rapport pour étudier l?intérêt et la faisabilité technique de mettre en place ce dispositif sur le territoire parisien. Cette étude vient d?être achevée. Elle m?a été transmise il y a de cela quelques semaines et elle sera disponible dans les jours qui viennent.

Cette étude a étudié cinq secteurs, la butte Montmartre, le faubourg Poissonnière Bonne Nouvelle, le faubourg du Temple, le Faubourg Saint-Martin et le Faubourg Saint-Germain.

Spécifiquement sur le Faubourg Saint-Germain, le périmètre analysé correspond à un quadrilatère délimité à l?ouest par le secteur sauvegardé du 7e arrondissement dont nous parlions tout à l?heure, au sud par la rue de Vaugirard et la rue Cujas, à l?est par la rue Valette et la rue des Carmes. Le territoire étudié comprend des parties des 5e et 6e arrondissements et intègre le boulevard Saint-Michel sur lequel votre v?u portait plus spécifiquement.

Cette étude sera transmise dans l?été à chacun des arrondissements concernés. Vous en serez bien évidemment destinataire, Monsieur TIBERI.

Après, cela devient un peu plus complexe que ce que vous en disiez, à savoir qu?il n?y aurait aucun inconvénient ou que des avantages. Parce que, une fois que nous aurons les uns et les autres lu ce rapport, il nous faudra déterminer si la création de Z.P.P.A.U.P. est opportune et sur quel territoire il serait pertinent de les mettre en place. Les critères d?opportunité sont liés à des contraintes techniques mais également à des contraintes économiques. Reste à savoir si l?Etat peut participer au financement des Z.P.P.A.U.P., car pour l?instant, il n?a pas fait preuve d?un engagement très volontariste pour participer au financement des Z.P.P.A.U.P. Au-delà des critères techniques de choix, sur lesquels nous pourrions arriver à trouver un accord, il y aurait bien évidemment un critère budgétaire à prendre en compte, et dans un partenariat nettement plus avancé qu?il ne l?est aujourd?hui dans les discussions que nous avons avec l?Etat.

Enfin, c?est le dernier point, si une ou plusieurs Z.P.P.A.U.P. devaient être créées, leur périmètre ne pourrait être précisément arrêté au début du processus puisque c?est bien les études menées dans le cadre de la procédure d?élaboration qui permettent d?identifier pour chaque îlot les caractéristiques patrimoniales, architecturales et paysagères qui permettent de déterminer le niveau de protection nécessaire.

C?est bien le cheminement complet de l?étude qui permet de déterminer le périmètre. Si vous en étiez d?accord, Monsieur TIBERI, au regard de tout ce que je viens de vous dire, je vous proposerais volontiers de retirer votre v?u, considérant que l?étude de l?A.P.U.R. vous parviendra dans quelque temps, que nous aurons à réfléchir, avec l?ensemble des maires d?arrondissement concernés par cette étude, à l?opportunité ou non de continuer.

Si cela n?était pas le cas, je serais bien ennuyée mais je serais obligée d?appeler à voter contre parce qu?on ne peut pas prendre la décision aujourd?hui dans ce Conseil alors que nous sommes en train de lancer un processus qui engage évidemment l?ensemble des cinq secteurs concernés.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame BROSSEL.

Je demande à M. TIBERI s?il se rend à cet avis raisonnable.

M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Ce v?u ne s?adresse pas seulement au boulevard Saint-Michel, mais à l?ensemble du 5e arrondissement. Deuxièmement, je maintiens mon voeu parce que c?est un voeu ! Ce n?est pas un projet de délibération, Madame, et je vous remercie de vos précisions qui sont intéressantes. Il y a un problème technique, un problème financier, c?est normal que vous l?étudiiez. Nous ne sommes pas des démagogues et je le comprends parfaitement - contrairement à ce que certains disent.

Il n?en est pas moins vrai qu?un v?u est un v?u. Il n?est donc pas du tout en contradiction avec ce que vous venez de dire. Au contraire, il n?y a pas d?hostilité par rapport à ce que vous avez dit.

Je vous demande de considérer qu?il n?y a pas d?hostilité de mon côté. Ce voeu s?intègre dans cette étude.

C?est pourquoi je vous demande d?accepter ce v?u, qui n?est pas du tout en opposition avec vous. C?est quelque chose qui s?inscrit, qui renforce et qui conforterait les associations qui se sont réunies dans le C.I.C.A. et qui comprennent fort bien les choses.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur TIBERI.

Vous maintenez votre v?u et Mme BROSSEL a dit au nom de l?Exécutif qu?elle n?a pas d?objection sur le fond, mais elle le considère comme prématuré et, de ce fait, elle émet à sa grande tristesse un avis défavorable.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - C?est bien une question de cohérence de la démarche. Je pense donc qu?il ne serait pas opportun de voter ce v?u mais on va continuer à travailler là-dessus.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Très bien. On ne se décourage pas.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.