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Juillet 2008
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Conseil Municipal
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2008, Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif aux annulations de marchés publics sous la précédente mandature.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2008


 

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du v?u référencé n° 51 dans le fascicule, déposé par le groupe U.M.P.P.A., relatif aux annulations de marchés publics sous la précédente mandature.

La parole est à M. David ALPHAND.

M. David ALPHAND. - Monsieur le Maire, merci.

Il s?agit d?un v?u parfaitement oecuménique et qui touche un sujet sensible mais ?cuménique car il renvoie à un principe qui est cher à tous dans cette Assemblée, qui est celui du principe de transparence.

Il est utile, voire même important que tous les représentants des Parisiennes et des Parisiens puissent connaître la manière dont est conduite la politique des marchés publics par la Ville de Paris. Et ce v?u renvoie à cette transparence nécessaire parce qu?on sait bien qu?un nombre considérable de marchés est passé par la Ville tout au long de l?année, qu?une annulation contentieuse non seulement freine l?activité des services, entraîne des délais supplémentaires considérables pour les politiques publiques qui sont menées par la Ville. Il suffit de songer aux délais devant les tribunaux administratifs, un an en moyenne, avec un appel, un an de plus, voire même un renvoi en Conseil d?Etat.

Et ce sont des délais très préjudiciables aux services locaux qu?attendent les Parisiennes et les Parisiens.

Monsieur GAUDILLÈRE, je suis particulièrement ravi que vous présidiez cette séance lors de la présentation de ce v?u, car le mois dernier on parlait d?indicateurs de performance, et vous voyez que nous avons une certaine suite dans les idées, nous avons de la continuité dans nos interpellations auprès de l?Exécutif parce que suivre les annulations contentieuses, cela pourrait constituer notamment un indicateur de performance.

Dans les prochains tableaux que vous n?allez pas manquer de nous présenter nous l?espérons en tout cas.

Et parmi ces indicateurs de performance pourrait se trouver, voilà une idée parmi d?autres, un indicateur sur la performance du soutien juridique à l?action publique menée par la Ville de Paris.

Pour toutes ces raisons à la fois de transparence et d?efficacité, nous demandons évidemment la communication de la liste des annulations de marchés publics sous la précédente mandature, pourquoi la précédente car cela nous semble être un bon point de repère en réalité pour ensuite évaluer l?efficacité sous cette actuelle mandature, en précisant le nombre de marchés public passés sous la précédente mandature, en distinguant chaque année, le nombre de marchés publics annulés, en précisant l?objet de ces marchés, et la motivation de l?annulation contentieuse, le taux d?annulations chaque année, et sur l?ensemble de la précédente mandature. J?ajoute en réalité pour conclure, Monsieur GAUDILLÈRE, et Monsieur le Maire, que c?est un v?u qui n?aurait pas eu lieu d?être. C?était un v?u qui n?aurait même pas dû être présenté, puisque je mois dernier, lors de notre précédent Conseil de Paris, la question avait été posée par M. Jean-François LEGARET, au Maire de Paris, et que nous ne déposons ce v?u que parce que nous sommes extrêmement surpris du silence gardé jusqu?à présent par le Maire de Paris.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci, Monsieur ALPHAND.

La parole est à Mme MONTACIÉ pour vous répondre.

Mme Camille MONTACIÉ, adjointe. - J?ai remis à M. ALPHAND et M. LEGARET, lors de la Commission d?appel d?offres, effectivement, le tableau avec les annulations, donc ce qui était demandé, mais je vais le reprendre.

Bien entendu, en ce qui concerne les annulations, je vais rappeler d?abord que la Commission d?appel d?offres entre 2001 et 2007 a attribué 8.835 marchés formalisés, et 38.500 marchés à procédures adaptées.

Sur l?ensemble de ces marchés, entre 2001 et 2007, il y a eu en tout et pour tout 10 annulations.

Je tiens à le répéter 10 annulations.

Donc, si on veut le détail, sachez qu?il y en a eu zéro en 2001, une en 2002, une en 2003, une en 2004, trois en 2005, une en 2006 et trois en 2007. Je ne pense pas rentrer dans le détail des explications, je les fournirai aux intéressés marché par marché en matière de cause d?annulation.

Cela représente, en matière de marché formalisé, 1,1 annulation pour 1.000 marchés passés.

Tous marchés confondus, c?est 2,1 annulations pour 10.000 marchés.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Je vous remercie, Madame MONTACIÉ, de ces précisions et vous me permettrez de rendre hommage, quand on regarde ces chiffres, c?est-à-dire 10 annulations pour 45.000 ou 47.000 marchés, de rendre hommage à Mireille FLAM et à Eric SPITZ, car tous deux ont été pendant sept ans les maîtres d??uvre de notre politique des marchés, et je trouve que les résultats qu?ils ont obtenus et qui viennent d?être portés à la connaissance du Conseil sont tout à fait exceptionnels.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Monsieur ALPHAND, vous avez la parole.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Avant, quand il n?y avait pas d?annulation, c?était beaucoup moins bien ?

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Monsieur ALPHAND, vous avez la parole.

M. David ALPHAND. - Finalement, on se retrouve, parce qu?on gagne toujours à faire preuve le plus largement possible de transparence. Cela permet de mettre en évidence de bons résultats, car 10 annulations en sept ans, c?est assez peu, mais il fallait le dire. C?était plus simple en le disant.

Je précise également, par rapport à la réponse qui nous a été apporté par Mme MONTACIÉ, que le v?u ne concerne bien évidemment pas les seuls six conseillers de Paris membre de la CAO, mais l?ensemble des conseillers de Paris de cette assemblée.

Par ailleurs, j?aimerais que ce v?u initie un dialogue et une communication plus régulière, c?est-à-dire annuelle, sur les marchés publics, de manière à ce que nous puissions travailler de manière constructive ensemble. Je vous ai lancé l?idée d?un indicateur de performance sur le suivi et la sécurité juridique apportée en soutien aux services de la Ville. Je crois que c?est une idée que l?on peut fructifier pour la suite des événements.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - C?est une idée d?autant meilleure que comme vous le savez, Monsieur ALPHAND, les jugements sur les marchés publics sont des documents communicables au titre de la loi de 1978, et je ne vois pas très bien, ni Mme MONTACIÉ, ni un quelconque membre de la municipalité songer à violer la loi de 1978, mais je laisserai Mme MONTACIÉ s?exprimer elle-même.

Mme Camille MONTACIÉ, adjointe. - Il était entendu avec l?ensemble des membres de la C.A.O. que nous allions effectivement travailler à cette présentation d?un bilan annuel, mais aussi de l?instruction des D.S.P. et du travail de la C.C.S.P.L., que je préside.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Très bien merci.

Vous ne me dites pas quel est l?avis de l?Exécutif sur le v?u. Il faut que je le mette aux voix.

Mme Camille MONTACIÉ, adjointe. - C?est un v?u qui demande une information que nous avons donnée. Je ne pense pas qu?il y ait véritablement de v?u. Je propose qu?il soit retiré.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Est-ce que le v?u est retiré, Monsieur ALPHAND ?

M. David ALPHAND. - Sous réserve de la communication des détails qui ont été avancés par Mme MONTACIÉ, je considère que nous pouvons retirer ce v?u.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Je vous en remercie.