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Juin 2017
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe Ecologiste de Paris relatif à la gestion et l'attribution des subventions aux associations.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2017


 

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Nous passons maintenant à l'examen de v?ux non rattachés. Le v?u référencé n° 13 est relatif à la gestion et l'attribution des subventions aux associations.

C'est M. BELLIARD qui prend la parole, pour 2 minutes.

M. David BELLIARD. - Merci, Madame la Maire.

Ce v?u est relatif à la gestion des subventions aux associations de la Ville de Paris. Notre ville est riche d'un tissu associatif très dense qui bénéficie pour une partie de ces associations du soutien de la Ville. Paris compte 65.000 associations qui sont recensées et plus de 2.500 bénéficient d'une subvention de la Ville, principalement dans les domaines de la culture, de l'éducation, de la solidarité et de la santé.

Nous avions demandé une mission de l'I.G.V.P. qui a rendu un certain nombre de points de vigilance, et notamment quatre points qui ont retenu notre attention :

1 - la difficulté d'utilisation de l'interface "SIMPA" qui est utilisée par les responsables associatifs pour déposer leurs demandes ;

2 - les délais de traitement des demandes qui sont souvent perçus comme beaucoup trop longs, 8 mois en moyenne ;

3 - un faible taux de renouvellement des associations subventionnées, qui fait qu'un tiers des associations reçoivent plusieurs subventions :

4 - l'absence d'un véritable contrôle de l'usage des subventions, qui n'est pas systématique.

Nous déposons ce v?u avec trois demandes :

1 - le développement de conventions pluriannuelles d'objectifs, ce qui permet aux associations de se projeter et de pérenniser des projets dans le temps ;

2 - l'amélioration des délais de traitement des demandes de subvention par les associations - 8 mois, c'est trop long ;

3 - l'amélioration de l'application "SIMPA" qui permettra un meilleur dialogue entre l'administration parisienne et le tissu associatif.

Je vous remercie.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci à vous.

Pour vous répondre, la parole est à Mme Pauline VÉRON.

Mme Pauline VÉRON, adjointe. - Madame la Maire, Monsieur le co-président du groupe GEP, je vous remercie de me donner l'occasion de mettre en avant le récent rapport de l'Inspection générale sur l'attribution des subventions aux associations qui constitue, comme souvent, un outil précieux d'aide à la décision pour améliorer nos politiques publiques. J'en profite pour saluer ici le travail de la directrice de l'Inspection générale, Hélène MATHIEU, et de ses équipes.

Outil d'aide à la décision précieux, d'abord à travers l'état des lieux objectif et positif qui est posé par les inspecteurs sur notre politique municipale de subventions aux associations. En effet, le rapport souligne l'engagement conséquent de la Ville auprès des associations, 270 millions d'euros par an soit 3,5 % de notre budget, 2.550 associations subventionnées chaque année et j'ajouterai tout le soutien et toute l'aide en nature que nous apportons également aux associations, et le rôle central de la DDCT, en particulier du bureau des subventions aux associations qui sert de guichet unique et qui a su mettre en place des procédures uniformisées pour toutes les directions. J'en profite pour remercier le directeur de la DDCT, François GUICHARD, et toute son équipe pour leur important travail sur ce sujet qui est souvent un travail de l'ombre.

Je rappellerai ce qu'a souligné le rapport de l'Inspection, la part importante faite aux petites associations qui traduit notre attachement à la vitalité associative sous toutes ses formes et dans toute sa diversité. Enfin, le rôle précurseur de la Ville en matière de mise en place d'outils numériques puisque nous avons développé l'application "SIMPA" Subventions dès 2013.

Le rapport pointe aussi des marges de progrès et c'est bien normal. Vous en avez rappelé certaines, la plateforme "SIMPA", qui a été précurseur en son temps, nécessite d'être remise au goût du jour, que les délais de traitement des demandes peuvent être optimisés, que le processus d'instruction des demandes pourrait être simplifié pour consacrer davantage de temps au contrôle a posteriori. Enfin, il nous dit que la Ville ne valorise pas assez l'ensemble de son investissement auprès des associations qui est pourtant très conséquent.

Ce rapport est un outil précieux parce qu'il comporte 14 recommandations très opérationnelles qui ont nourri la communication que la Maire de Paris a présentée au Conseil de Paris en mars dernier, et vous nous interrogez sur six de ces recommandations :

1) Le développement de conventions pluriannuelles d'objectifs : nous avons pris l'engagement, lors de cette communication, de revenir à 50 % de conventions pluriannuelles d'objectifs d'ici la fin de la mandature,

2) l'amélioration des délais de traitement des demandes. Nous avons déjà commencé à prendre des mesures pour atteindre l'engagement pris par la Maire de réduire de 8 à 6 mois les délais de traitement des demandes, avec 75 % des subventions votées au cours du premier semestre.

3) l'amélioration de l'application "SIMPA" pour laquelle une assistance à maîtrise d'ouvrage est déjà en cours. Les premières évolutions seront opérationnelles pour la campagne de subventions de l'année prochaine, 2018,

4) le renforcement des contrôles a posteriori est un enjeu important sur lequel nous avons d'ailleurs missionné une nouvelle fois l'Inspection générale afin de nous conduire à construire des outils très opérationnels très prochainement,

5) l'indication de nos priorités en matière de subventions dans le cadre du budget primitif est également prévue, comme la communication l'a mentionnée.

Je suis d'autant plus favorable à votre v?u que l'on fait plus que d'envisager de mettre en ?uvre ces recommandations, dans la mesure où le Secrétariat général a déjà tenu à ma demande un premier comité de pilotage de suivi du rapport, et plus généralement de la communication sur la vie associative et citoyenne, le 4 mai dernier.

Je vous remercie et vous indique que j'émets un avis favorable sur votre v?u compte tenu du fait que nous mettons déjà en ?uvre les propositions que vous faites, puisque cela a été voté à l'occasion de la communication de la Maire.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Ecologiste de Paris, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2017, V. 143).

Je vous rappelle que la réponse au v?u est prévue pour 2 minutes.