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Juillet 2017
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe UDI-MODEM relatif à la mendicité infantile.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2017


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Les v?ux n° 55 du groupe Ecologiste et n° 56 du groupe Communiste étant rattachés au débat que nous aurons demain, et dont nous venons de parler, nous passons directement au v?u référencé n° 57 relatif à la mendicité infantile.

La parole est à M. Yves POZZO di BORGO.

M. Yves POZZO di BORGO. - Monsieur le Président, merci.

Madame l?adjointe, on a déjà eu plusieurs fois ce débat. Je redépose régulièrement un v?u sur ce sujet, non pas pour vous embêter, parce que comme moi, je sais que vous êtes très sensible à ce sujet, mais lorsqu?on se promène dans Paris, je suis effaré de voir à toute heure, que ce soit le matin, à minuit ou à 8 heures, ces enfants qui sont là avec leurs parents et qui sont utilisés pour la mendicité. Ce n'est pas digne de la ville de Paris.

Nous avons eu un débat et dans l?ensemble du v?u, vous voyez tous les éléments qui ont été dits, je ne vais pas les rappeler. Nous avons eu un débat la fois dernière, et Mme la Maire m?a gentiment rappelé en disant : "nous avons notre méthode, et vous nous proposez, vous, un arrêté anti-mendicité". Je veux bien que votre méthode fonctionne. Ce que je vois, c?est qu?elle ne fonctionne pas. D?ailleurs, j?aurais aimé que le Préfet de police soit là, parce que c?est une affaire importante et ce n'est pas normal qu?il ne soit pas là. Je vous dis, j?aimerais bien que vous le lui fassiez savoir. Une affaire aussi importante, et le Préfet de police n?est pas là !

Je reviens sur ce que disait Mme VERSINI. Votre méthode ne fonctionne pas. Le nombre d?enfants qui sont utilisés par les mendiants dans la rue n?est pas acceptable pour une ville comme Paris, et c?est la raison pour laquelle je reviens sur cette question. On est piégé par l?opération juridique, la décision de la Cour de cassation. Je sais. Je vous ai même proposé de voir, si on a l?occasion, dans un débat parlementaire, de rajouter un cavalier qui puisse nous permettre de régler ce problème. Mais je vous dis que pour le moment, une des rares solutions que je n?aime pas, mais c?est peut-être la seule, c?est un arrêté anti-mendicité qui pourrait peut-être permettre d?éviter que ces enfants soient toujours dans la rue, et à toutes les heures du jour et de la nuit. Voilà, merci, Madame VERSINI.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Mme Dominique VERSINI.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Monsieur le Maire, mes chers collègues.

Monsieur le Conseiller de Paris, Yves POZZO di BORGO, c?est vrai que ce n?est pas la première fois que vous m?interpelez au sujet des enfants à la rue en situation directe ou indirecte de mendicité qui, comme vous le savez, me mobilisent et me préoccupent. Vous l?avez dit. Nous avons un obstacle majeur, qui est un obstacle juridique, qui est d?une part la jurisprudence de la Cour de cassation, qui dit qu?il ne suffit pas d?être à la rue avec ses parents pour être en danger et donc, pour pouvoir être placé, il faut apporter d?autres preuves. Ce n?est pas moi qui ait fait cette jurisprudence, c?est la Cour de cassation, donc seule une autre jurisprudence peut la changer.

Et sur le plan pénal, il ne suffit pas que des parents soient en mendicité avec un enfant dans les bras ou à côté d?eux. Il faudrait montrer que l?enfant tient un gobelet ou quelque chose comme cela, donc c?est extrêmement difficile à qualifier. La justice a ses règles, et donc, effectivement, c?est au législateur d?y travailler. Nous, on a quand même choisi de travailler, de développer un partenariat très proche avec le Parquet mineur, avec les tribunaux pour enfants, qui produit des effets. On fait beaucoup de signalements. Il y a de plus en plus d?enfants qui font l?objet d?un placement, même de courte durée, qui est l?occasion de faire un rappel à la loi. On voit que dans ces cas-là, les parents cessent de faire la manche.

Nous continuons donc en ce sens, tout en développant, en renforçant les moyens de notre unité d?aide aux sans-abri, en renforçant l?Espace Solidarité Insertion pour les familles, qui était dans le 11e arrondissement et qui va être implanté à la rentrée, en début d?année prochaine, dans le 2e arrondissement. Parce que les familles que vous voyez à la rue sont à la rue jusqu?à une certaine heure. Après, elles ont toutes un hébergement et elles sont toutes hébergées. Voilà, il ne m?appartient pas de répondre à la place du Préfet de police sur les arrêtés de mendicité.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Et que les élus refassent la législation quand ils pensent que c'est utile.

Je mets donc aux voix le v?u n° 57, avec un avis défavorable? Vous le retirez. Très bien. Merci.

V?u déposé par le g