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Juillet 2017
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe PCF-FG relatif aux terrasses sauvages sur l'espace public.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2017


 

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Nous procédons à l'examen des v?ux non-rattachés. Le v?u n° 5 est relatif aux terrasses sauvages sur l'espace public.

La parole est à Mme Danièle PREMEL.

Mme Danièle PREMEL. - Merci, Madame la Maire.

Chers collègues, cet espace public que nous défendons, c'est celui d'un lieu de souveraineté populaire, fondé sur le sens d'un espace d?appartenance à un monde commun partagé avec d?autres, espace qui ne peut être régi par un processus mercantile.

Tous les Parisiens, tous les habitants du 18e, tous les Montmartrois ont les mêmes droits, dont celui de pouvoir déambuler librement sur les trottoirs. Pourtant il est quasiment impossible pour les habitants, les parents avec des poussettes, les personnes âgées, les personnes en situation de handicap d?emprunter les trottoirs de certaines rues et d?entrer et de sortir de leur voiture garée sur des places de parking réservées au public à mobilité réduite.

L?espace public doit être protégé. On voit des patrons de brasseries, de cafés étendre leurs terrasses et contre-terrasses bien au-delà des limites autorisées par la réglementation, allant même jusqu?à installer des tables sur la route, bloquant ainsi des places de stationnement.

C?est le rôle de la puissance publique de fixer et de faire appliquer l?équilibre entre l?intérêt public et l?intérêt privé. Et ce n?est pas le montant dérisoire de l?amende, 68 euros ou 135 euros, qui peut être dissuasif. Bien sûr, nos propositions portent sur la question des terrasses sauvages de Montmartre mais nous savons tous que c?est un problème dans beaucoup de quartiers parisiens.

C?est pourquoi nous vous demandons, Madame la Maire, de prendre toute disposition afin que les habitants du 18e, mais aussi ceux des quartiers rencontrant les mêmes problèmes, reprennent possession de l?espace public, que les inspecteurs de la DPSP multiplient les procès-verbaux envers les contrevenants, que la Direction de l?Urbanisme constate les infractions et les transmette sans délai au Procureur de la République et procède à la suspension ou au non-renouvellement du droit de terrasse accordé aux contrevenants.

Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup.

La parole pour vous répondre est à Olivia POLSKI.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Madame la Maire, mes chers collègues, je veux d?abord et avant tout rappeler l?attachement que nous portons, nous, Exécutif municipal, à Paris à nos cafés et à nos restaurants, dont les terrasses participent de l?âme de cette ville.

Néanmoins et effectivement, comme cela a pu être dit par Danièle PREMEL, l?animation des rues de Paris ne doit pas se faire au détriment des usagers de l?espace public. Je veux aussi dire là notre volonté d?appliquer une politique ?uvrant pour l?amélioration du confort des piétons, et particulièrement des plus vulnérables d?entre eux.

Vous m?interrogez plus particulièrement sur les débordements des terrasses du quartier de Montmartre, qui sont effectivement bien connus des services de la Ville et de leurs agents, ces derniers intervenant régulièrement et particulièrement afin de les sanctionner.

Pour ne prendre que l?exemple de la rue des Abbesses qui concentre un grand nombre d?établissements s?installant illégalement sur la voirie, entre avril 2016 et 2017, il y a eu plus de 200 procès-verbaux qui ont été établis par les agents de la Ville.

Ces P.V. sont de deux ordres : forfaitaire et judiciaire. Dans le dernier cas, ils sont transmis au Procureur de la République. Malheureusement, vous l?avez-vous même évoqué, nous avons constaté depuis un certain temps qu?ils ne sont absolument pas dissuasifs. Raison pour laquelle - j?avais écrit d?ailleurs au précédent Gouvernement afin que le montant des contraventions soit augmenté - nous pourrons mener à nouveau avec l'actuel Gouvernement la même action, avec ma collègue Colombe BROSSEL bien évidemment.

Vous évoquez dans votre v?u la nécessité de renforcer les effectifs de la DPSP et je vous informe que la réforme de la DPSP a d?ores et déjà permis le renforcement en passant de 1.100 agents en 2016 à 1.900 cette année. Une redéfinition des circonscriptions territoriales a aussi été menée permettant aux arrondissements qui concentrent de nombreuses problématiques d?en bénéficier.

Ce redéploiement a effectivement bénéficié au 18e en permettant de mener des actions ciblées sur de nombreuses incivilités, dont la propreté qui est une grande priorité mais aussi, comme vous le mentionnez, les terrasses abusives. Ces actions ne sont pas seulement répressives, elles incluent aussi des actions menées avec les riverains mêmes, puisque deux marches exploratoires ont été menées avec les conseillers de quartier en mars et en avril dernier. La Ville poursuivra son intervention dans le quartier. Je vous ai proposé des amendements et, s?ils vous conviennent, j?appellerais à voter favorablement votre v?u.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup.

Madame PREMEL, est-ce que ces amendements sont acceptés ?

Mme Danièle PREMEL. - Oui. Nous acceptons ces amendements et pour la propreté, je crois effectivement qu?il faut renforcer.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 5 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u amendé est adopté. (2017, V. 174).