Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2017
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

2017 DFPE 152 - Subvention (126.045 euros) et avenant n° 1 à l'association Ohel Esther (19e) pour la halte-garderie Ohel Léa (19e).

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2017


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je vous propose maintenant d'examiner conjointement les projets de délibération DFPE 64, 84, 90, 94, 134, 135,142, 149, 151 et 152 qui ont trait à des subventions pour des établissements petite enfance. Mme Aurélie SOLANS a la parole.

Mme Aurélie SOLANS. - Merci, Monsieur le Maire, mes chers collègues.

Qu'attendons-nous des structures d'accueil de jeunes enfants soutenues par notre collectivité ? Dans ce débat récurrent sur les crèches à caractère propre subventionnées par la Ville de Paris, à nouveau, il y a lieu de rappeler la vigilance que nous devons avoir en tant que financeur, à ce que nos conventionnements soient respectés. Il y a lieu de donner du sens et de rendre lisibles nos politiques publiques.

Dans ce débat récurrent, comme je l'avais fait les années précédentes, je veux dire combien l'enjeu pour nous, aujourd'hui dans notre Ville, est de développer des modes d'accueil petite enfance ouverts, lieux d'échange, du vivre-ensemble au c?ur des quartiers, carrefour de rencontre où notre diversité est une richesse et une chance.

Oui, l'enjeu est sociétal, et la petite enfance est un secteur qui peut être un levier pour l'éducation et l'épanouissement des enfants, la réussite scolaire, pour l'égalité femmes-hommes, pour le lien social, la vitalité des quartiers et même l'insertion sociale. La mixité sociale et la diversité culturelle doivent être dans ce débat sur la table, avec l'ensemble des partenaires associatifs de la Ville.

Dans ce contexte, les crèches à caractère propre, héritage du passé de la Ville, posent véritablement question. Leur fonctionnement, au regard des principes républicains de neutralité religieuse et de laïcité, posait d'ailleurs de nombreux problèmes pour des structures subventionnées par notre collectivité. Le renouvellement des conventionnements avec la Ville a fait grandement avancer les choses. Nous pouvons dire qu'aujourd'hui, un vrai dialogue existe.

Toutes les structures de Paris ont été contrôlées par la DFPE en 2015 et les trois nouveaux critères sont globalement respectés. Je ne les rappelle pas.

Les règles de fonctionnement attendues dans une crèche sont, selon d'ailleurs le rapport d'audit, respectées. Je cite, par exemple, la question des circulaires de P.M.I., des projets d'établissement et de leur contenu, de l'organisation du personnel, et bien sûr, la mixité filles-garçons dans les sections, ou encore l'absence de prosélytisme.

Pour autant, nous ne pouvons pas nous positionner favorablement sur l'ensemble des projets de délibération qui nous sont proposés. En effet, sur deux des associations gestionnaires, subsistent encore des interrogations et du flou qui nous amènent à nouveau à nous abstenir. Le prochain bilan, qui sera présenté en janvier prochain par la DFPE, que vous nous avez annoncé, Madame la Maire, amènera des nouveaux éléments positifs, nous l'espérons.

La présence régulière aux commissions d'attribution et le partenariat avec les mairies d'arrondissement sur le processus d'attribution des places est un attendu qui doit se concrétiser. L'ouverture, le vendredi, doit être effective. Plus généralement, l'ouverture sur le quartier pour in fine un accueil des enfants parisiens sans distinction, devra devenir réalité. On est là au c?ur des engagements de la convention. La Ville doit continuer, dans un état d'esprit partenarial bienveillant, à les accompagner dans ce sens. Nous y serons particulièrement attentifs.

Je le dis pour l'ensemble des crèches associatives à caractère propre, l'ouverture est encore souvent bien timide. La visibilité pourrait être améliorée afin que l'information sur les modalités d'inscription, ou même le principe de l'ouverture à tout habitant de Paris soit bien clair, bien connu. Dans certains cas, c'est la configuration même des locaux, insérés dans des ensembles à caractère religieux qui amène de facto des freins évidents sur lesquels il faut travailler.

Je souhaite, pour terminer, élargir sur ces points à tout le champ de la petite enfance à Paris : crèches associatives toutes confondues et crèches municipales, qui sont impliquées et peuvent abonder dans des actions concrètes en faveur du vivre-ensemble, c'est une indication solide et ouverte sur le monde. Tous nos établissements peuvent être des lieux ouverts sur nos quartiers, capables de projets inclusifs pour les familles de toutes les cultures, de tous les horizons, de toutes les confessions. Favorisons cela dans nos politiques en priorité.

Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Mme Nawel OUMER.

Mme Nawel OUMER. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, Madame SOLANS, je vous remercie au travers de votre intervention, à la fois de la constance de votre position sur ce sujet, puisque nous y revenons chaque année. Chaque année, nous avons un débat mais c?est aussi un débat qui avance, et je vous remercie d?avoir pris le temps de souligner précisément et de rappeler les enjeux que nous mettons dans l?accueil de la petite enfance à Paris et la priorité que nous en faisons. Des enjeux et des objectifs tant qualitatifs que quantitatifs, et qui se retrouvent notamment pour les établissements et auprès des associations qui participent à l?accueil de la petite enfance à Paris. Ils se retrouvent dans cette convention précisément, que vous avez citée et dont vous avez rappelé quelques lignes et qui donnent le cadre aujourd?hui d?un dialogue qui est constant effectivement depuis le renouvellement de cette convention.

Cette convention avait été travaillée à l?initiative de Christophe NAJDOVSKI sous l?ancienne mandature, et nous avons les jalons d?un cadre qui permet un accompagnement et un échange, et d?être dans ce rapport mutuel qui permet de créer cette culture commune à Paris de l?accueil de la petite enfance.

Ce travail, qui est suivi et porté par la Direction des Familles et de la Petite enfance, a commencé effectivement, et vous l?avez rappelé là encore, par des rencontres avec ces établissements et des visites de ces établissements. Mais aujourd?hui le rapport, qui en avait été fait et était très encourageant l?année passée, va se poursuivre.

Je rappelle - vous l?avez évoqué également et c?est ce que nous partageons aussi - que ce cadre ne s?applique pas à ces quelques établissements qui sont évoqués ce soir, mais à l?ensemble des établissements qui signent cette convention. Cette année, nous avons souhaité poursuivre ce travail en mettant en place de nouveaux outils, et notamment pour participer, en tout cas d?une application commune et d?une bonne exécution des engagements pris de part et d?autre pour l?application de ces conventions à l?ensemble des associations.

C?est pour cela que nous avons souhaité que la présence des associations, lors des commission d?attribution - vous savez que ce sujet a donné lieu à un gros chantier qui a permis à un certain nombre de mairies d?arrondissement de signer une charte sur une meilleure transparence et une meilleure information sur l?attribution des places en crèche -, donc dans ce cadre, nous avons souhaité que les coordinatrices de la Direction des Familles et de la Petite Enfance puissent accompagner et s?attacher particulièrement à vérifier que les associations, donc tous nos partenaires dans le cadre de ces conventions, puissent participer effectivement, et de façon la plus efficace possible, aux Commissions d?attribution, précisément aussi pour améliorer ce taux de fréquentation et cette qualité de fréquentation que vous évoquiez également dans votre intervention.

Nous poursuivrons évidemment les rencontres et les visites de plusieurs équipements associatifs, pas ceux que nous avons visités l?année dernière mais au-delà. Nous allons multiplier ces visites et nous en rendrons compte régulièrement. C?est presque un rendez-vous annuel, à la fois dans nos interventions en Conseil de Paris, mais au-delà dans le travail que nous faisons au long cours sur ce sujet.

Parce que nous considérons que précisément le suivi, et en tout cas la construction de ce savoir-faire et de ce partenariat de façon effective au quotidien dans les relations que nous avons avec ces associations, qui concerne l?intégralité des obligations et des engagements pris dans cette convention, constitue la prochaine étape pour construire cette culture commune et partagée d?un accueil de qualité que nous souhaitons à Paris, et en tout cas que nous construisons depuis maintenant plus de quinze ans avec nos partenaires, avec la Caisse d?allocations familiales de Paris, pour que l?accueil soit le plus ouvert, le plus divers et le plus riche possible.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Nous allons passer au vote des différents projets de délibération.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 64.

Qui est pour ?

Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2017, DFPE 64).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 84.

Qui est pour ?

Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2017, DFPE 84).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 90.

Qui est pour ?

Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2017, DFPE 90).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 94.

Qui est pour ?

Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2017, DFPE 94).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 134.

Qui est pour ?

Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2017, DFPE 134).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 135.

Qui est pour ?

Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2017, DFPE 135).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 142.

Qui est pour ?

Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2017, DFPE 142).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 149.

Qui est pour ?

Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2017, DFPE 149).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 151.

Qui est pour ?

Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2017, DFPE 151).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 152.

Qui est pour ?

Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2017, DFPE 152).

Je vous en remercie.