Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2017
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

- Présentation du bilan annuel de la Commission du Vieux Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2017


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous examinons le projet de délibération DAC 274 relatif à la présentation du bilan annuel de la Commission du Vieux Paris.

Je donne tout d'abord la parole à M. VESPERINI, pour le groupe les Républicains.

M. Alexandre VESPERINI. - Merci, Madame la Maire.

Je vais prendre la parole au nom de mon groupe, évidemment, mais aussi au nom des membres de mon groupe qui siègent à la Commission du Vieux Paris dont l'avis est unanime pour dire que cette commission travaille bien, sous les augures du président GAUDILLÈRE, que je ne vois pas d'ailleurs mais ce n'est pas grave. Claire de CLERMONT-TONNERRE, Gypsie BLOCH et Thierry HODENT, qui sont très investis dans les travaux de la C.V.P., m'ont dit à quel point cette Commission du Vieux Paris, dont on avait pu craindre la disparition - on l'a mise au rencart il y a moins de deux ans -, travaillait bien sous la férule de son nouveau Président, depuis maintenant deux ans.

Cela étant dit, en tant qu'élu d'un arrondissement du c?ur historique de Paris, de l'hypercentre, je suis très attentif, même si je ne suis pas membre de la C.V.P., à tout ce qui peut se produire, à tous les permis de construire, à toutes les entreprises de rénovation et restructuration qui sont menées dans l'hypercentre, et dans le 6e arrondissement, on est assez confrontés à cela.

A titre personnel, je dois dire que la C.V.P. pose les vrais sujets, les vrais enjeux, et la C.V.P. en a identifié deux qui me paraissent absolument au c?ur de la modernisation de Paris, qui sont la surélévation et l'isolation thermique avec la question de l'hyper-densification. Comme me l'a dit d'ailleurs, dans une tribune récente, l'architecte Albert Lévy, Paris est l'une des villes du monde qui va être la plus confrontée aux canicules et à la gestion de l'air et de l'eau. D'ailleurs, on aura l'occasion d'en reparler avec l'appel à projets "Réinventer Paris 2" qui est dédié au sous-sol.

Premièrement, cette C.V.P., visiblement d'après ce que l'on me dit, travaille bien. Deuxièmement, elle pose les vrais sujets et elle n'a pas peur de dire les choses. D'ailleurs, elle les pose dans une approche qui est assez constructive puisqu'il n'y a pas une opposition systématique à la surélévation. Il n'y a pas un affrontement entre des modernes qui voudraient construire des immeubles un peu partout, en sous-sol ou en hauteur, et de l'autre, des élus qui seraient favorables, quant à eux, à ce que l'on désertifie Paris et que l'on laisse Paris aux réserves d'eau non potable.

Cela étant dit, malgré le travail que mène la C.V.P., elle pourrait encore être mieux entendue. Justement, parlons des surélévations. Dans le bilan de la C.V.P., elle s'émeut du fait que, sur 164 demandes de surélévation qui ont été déposées en 2016 auprès des services de la Ville, la C.V.P. n'a pas eu connaissance des suites données à ces demandes de surélévation. Alors évidemment, les services sont engorgés, il y a naturellement beaucoup?, on sait comment fonctionne la machine de la Ville de Paris, mais si la C.V.P. est mise au rancart sur des projets de surélévation, le rôle de la C.V.P. est évidemment amoindri.

Ensuite, sur les permis de construire, un grand nombre de v?ux ont été partiellement ou totalement repris dans les autorisations de permis de construire de la Ville de Paris et les services concernés, et c'est une très bonne chose, mais il y a encore 40 % des v?ux dont la Ville n'a pas tenu compte.

Dans le 6e arrondissement, à titre personnel, je regrette le fait que l'avis de la C.V.P. n'ait pas été suivi dans le cadre de la restructuration de l'ancienne Ecole de médecine, par exemple. Voilà ce que je voulais dire au nom du groupe les Républicains. Nous saluons ce travail, nous saluons la présidence de Bernard GAUDILLÈRE, mais nous pensons qu'il faudra probablement, dans les mois à venir, réfléchir à l'extension, à l'agrandissement de la place de cette C.V.P. dans l'organisation institutionnelle de la Ville de Paris. J'ajoute un petit regard personnel. La Commission du Vieux Paris pourrait peut-être non pas changer de nom, mais en tout cas quand la C.V.P. a été créée, on sait pourquoi elle a été créée à l'époque, elle avait été créée en 1898 pour répondre à l'épisode d'haussmannisation de la Capitale, et maintenant, le véritable enjeu, c'est l'enjeu environnemental et écologique, et il devrait être mis davantage au c?ur des travaux de la C.V.P. C'est un regard un peu plus personnel sur ce sujet.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Alexandre VESPERINI. Je donne la parole à Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Excusez-moi très rapidement, je me félicite que la Commission du Vieux Paris apparemment fonctionne et plutôt bien alors que, oui, nous craignions auparavant qu'elle soit arrêtée en début de mandature.

Néanmoins, si 80 % des v?ux sont non suivis, cela pose quand même une question sur notre rapport à la démocratie participative. Est-ce que les projets de délibération?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - S'il vous plait, faites un peu moins de bruit !

Mme Danielle SIMONNET. - M. MISSIKA a un message à me transmettre ? Il fait de grands gestes avec ses bras, c'est sans doute une recherche de communication.

Tous les sujets qui, à un moment donné, font l'objet d'avis contradictoires au sein de la Commission du Vieux Paris ne devraient-ils pas faire l'objet d'un débat directement au sein du Conseil de Paris ? C'est une question démocratique qui se pose.

Ce qui n'enlèverait pas le pouvoir de la majorité de pouvoir décider, en fonction de ses propres orientations et de ses propres choix, mais cela permettrait de faire en sorte qu'il y ait un débat concret qui se fasse sur l'ensemble des dossiers. Je vous soumets cette suggestion.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame SIMONNET.

La parole est à M. JULLIARD pour vous répondre.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Merci beaucoup.

Je crois que Bernard GAUDILLÈRE, le Président, aurait aimé apporter sa contribution à notre débat, mais je crois qu'il va nous rejoindre dans quelques minutes.

Je voudrais, d'ailleurs, le remercier pour avoir su, en tant que président de cette Commission du Vieux Paris, comme en témoigne ce rapport, impulser un rythme de travail soutenu, diversifié, répondant en cela aux objectifs que vous avez assignés, Madame la Maire de Paris, dans votre lettre de mission à la Commission du Vieux Paris et, comme le confirme ce bilan, la C.V.P. n'a probablement jamais été aussi indépendante, transparente et assidue que depuis le début de cette mandature.

C'est une grande satisfaction pour nous que de voir la contribution de la Commission du Vieux Paris au débat patrimonial qui s'installe désormais avec un peu plus de sérénité, malgré évidemment quelques éclats occasionnels, et c'est bien normal. En toute indépendance et transparence, la C.V.P. fait connaître sa position, elle est respectée, elle est écoutée et s'il arrive que son avis ne soit pas suivi à la lettre, en regard d'autres enjeux qu'il nous appartient aussi de considérer, elle permet souvent de faire bouger les lignes et de faire évoluer les projets dans le bon sens.

La Commission du Vieux Paris a, par ailleurs, continué à développer l'examen des projets en amont, au stade des faisabilités, c'était une de nos demandes, ce qui permet d'être dans une logique de conseil plutôt que de blocage.

Elle a également créé plusieurs sous-commissions thématiques, notamment sur les surélévations ou encore l'isolation thermiques des bâtiments patrimoniaux.

Cette diversification des travaux de la C.V.P. est précieuse car elle permet de distiller à Paris et auprès des acteurs concernés une véritable culture du patrimoine, un réflexe qui doit permettre aux porteurs de projet de prendre pleinement conscience de la richesse unique de notre héritage.

Pour terminer et en prenant un peu de recul sur cette année 2016, nous pouvons observer que nos positions, la Ville de Paris décideur et la Commission du Vieux Paris, se rejoignent souvent, bien plus que ne laissent penser ceux qui voudraient à tout prix distinguer, d'un côté, les puristes, avocats du patrimoine et, de l'autre, les décideurs qui par nature seraient inconséquents.

Madame SIMONNET, par exemple, le taux de suivi des v?ux émis par la Commission du Vieux Paris a ainsi encore progressé cette année à un peu plus de 60 % contre 50 % précédemment.

Qui plus est, je précise que ce chiffre ne tient pas compte des adresses pour lesquelles la Commission du Vieux Paris avait émis un avis défavorable avant de le lever, suite au travail conjoint de la C.V.P. puis de la Direction de l?Urbanisme pour porter des demandes d?évolution. C?est dire si le travail de la C.V.P. et les avis sont très régulièrement suivis par la Direction de l?Urbanisme.

Nous sommes par ailleurs arrivés à des conclusions partagées sur la méthodologie de traitement des demandes de surélévation avec un examen au cas par cas, permettant à la fois l?expression d?une architecture contemporaine, mais aussi le respect des éléments patrimoniaux sans position dogmatique.

Je conclus vraiment cette fois en remerciant les services de la Ville sans qui la Commission du Vieux Paris ne pourrait pas assumer un tel rythme de travail, et notamment la Direction de l?Urbanisme et la Direction des Affaires culturelles.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Bruno JULLIARD.

Monsieur le Président de la Commission du Vieux Paris, cher Bernard GAUDILLÈRE, vous avez la parole.

M. Bernard GAUDILLÈRE. - Merci, Madame la Maire.

Pour des raisons tout à fait indépendantes de ma volonté, j?arrive un peu en retard dans ce débat et, pour me faire pardonner, je vais parler très brièvement.

Première constatation, la Commission du Vieux Paris fonctionne bien. Elle fonctionne bien parce que ses débats sont riches. D?ailleurs j?invite chacun d?entre vous, mes chers collègues, à venir au moins une fois de temps à autre suivre les débats de la Commission du Vieux Paris pour vous rendre compte qu?elle travaille sur des dossiers d?une grande richesse, et lors de débats qui sont eux-mêmes très approfondis entre toutes sortes de gens : architectes, historiens, élus. Bref, il s?agit de débats à l?évidence très sérieux.

Deuxièmement, la Commission du Vieux Paris est indépendante. Je ne cesse de le répéter, je l?ai déjà dit l?an dernier, je l?ai écrit dans les deux bilans successifs. Je ne saurais trop remercier la Municipalité parisienne de respecter cette indépendance, comme Madame la Maire de Paris, vous vous y étiez engagée en septembre 2014.

Je voudrais quand même faire une légère rétrospective historique puisque, comme vous le savez sans doute, dans les deux dernières mandatures, la Commission du Vieux Paris avait pratiquement cessé d?être indépendante. Elle siégeait sous l?influence absolue, directe et immédiate de la Municipalité. Elle écartait d?ailleurs soigneusement les sujets qui pouvaient éventuellement gêner la Municipalité. Eh bien, ce temps est révolu, il n?en est rien et, je le répète, c?est à la Municipalité actuelle qu?on le doit.

Je saisis l?occasion pour dire au passage la reconnaissance que j?ai envers les services de la Commission, d?une part son secrétaire général, Daniel IMBERT, qui est un conservateur général du patrimoine, et d?autre part Laurent FAVROLE, le chef du département historique et architectural de la Ville de Paris, qui tous deux supervisent la préparation des débats, ce qui est une tâche très lourde qu?ils accomplissent avec beaucoup d?efficacité. Qu?ils en soient remerciés.

Quant aux résultats de la Commission du Vieux Paris, je dirais qu?ils sont contrastés. D?une part, il est clair que la Commission du Vieux Paris a remporté un certain nombre de combats, puisqu?en matière de patrimoine, le terme de combat n?est pas excessif. Je cite, dans le bilan que vous avez reçu, la serre historique de l?Institut Pasteur qui était destinée à la démolition - je dis bien à la démolition - alors qu?il s?agit d?un vestige remarquable du XIXe siècle. La Commission du Vieux Paris, aidée par la Municipalité parisienne d?ailleurs, et aidée aussi par les services centraux du Ministère de la Culture, mais en tout cas motrice dans le débat, dans le combat, a permis le sauvetage de la serre historique de l?Institut Pasteur. Je ne cite que cet exemple mais je pourrais en citer d?autres.

Que voulais-je dire lorsque je disais que les résultats étaient contrastés ? Quand on fait un pourcentage tout simple et tout arithmétique du respect des v?ux de la Commission du Vieux Paris, on arrive en gros à 60 ou 65 %. Je pense personnellement, et je crois que la Commission partage ce point de vue, que nous pourrions aller plus loin et que la Municipalité pourrait peut-être l?an prochain arriver à un pourcentage supérieur.

Mais quoi qu?il en soit, je voudrais centrer les demandes de la Commission sur trois points précis.

En premier point, que des concertations soient organisées systématiquement lorsque la Commission du Vieux Paris a pris un v?u. Entre le pétitionnaire, c?est-à-dire celui qui demande le droit de construire ou même parfois le droit de démolir, que des concertations soient systématiquement organisées, sous l?égide de la Direction de l?Urbanisme, entre la Commission du Vieux Paris, la Direction de l?Urbanisme et le pétitionnaire ou le promoteur si vous préférez.

Ce sont des concertations qui existent pour un certain nombre de dossiers. Elles donnent souvent d?excellents résultats, comme M. le Premier Adjoint a bien voulu le rappeler à l?instant, et je pense que nous pourrions les multiplier. Je l?ai dit, je l?ai redit à M. l?Adjoint à l?Urbanisme, mais j?espère que ce v?u aura des effets.

Deuxièmement, nous souhaitons, lorsque la Ville de Paris ne suit pas l?un de nos v?ux, ce qui est son droit le plus strict car nos v?ux sont purement consultatifs, que l?on nous explique pourquoi le v?u n?est pas suivi. Et je me réjouis que M. le Premier Adjoint, lorsqu?il a rendu visite à la Commission du Vieux Paris, se soit effectivement engagé à ce que la Municipalité donne des raisons de temps à autre sur les v?ux qui ne sont pas suivis.

Enfin, troisièmement, il y a une catégorie de v?ux qui est très particulière parce qu?elle concerne ce que l?on appelle les protections de la Ville de Paris.

Je crois que mon temps de parole était seulement de cinq minutes, Madame la Maire, donc il faut que je m?arrête ?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Allez-y, si vous avez un dernier mot à dire.

M. Bernard GAUDILLÈRE. - D?un mot, les protections de la Ville de Paris sont des protections qui ont été décidées par le Conseil de Paris unanime, et lorsque nous émettons un v?u sur un immeuble protégé par une protection de la Ville de Paris, je trouve qu?il serait raisonnable que la Ville de Paris le suive.

Voilà, Madame la Maire, le bilan très rapide et très synthétique que je voulais tracer à la suite du bilan écrit qui, lui, est beaucoup plus précis.

Merci beaucoup.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur le Président.

Je donne aussi la parole à Jean-Louis MISSIKA, adjoint chargé de l?urbanisme.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Pour aller dans le sens des différents intervenants, d?abord je voudrais me féliciter du travail accompli et du fait que nous avons progressé par rapport à l?année dernière en nombre de v?ux suivis.

Je voudrais aussi insister sur un point - Bernard GAUDILLÈRE l?a fait de son côté -, c?est le travail accompli par la Direction de l?Urbanisme. Il faut savoir que quand la C.V.P. émet un avis, la Direction de l?Urbanisme instruit cet avis. D?un certain point de vue, on peut dire que 100 % des avis de la C.V.P. sont traités, puisqu?une suite y est donnée ; ils sont étudiés et des réponses y sont apportées par les porteurs de projets.

Certaines de ces réponses sont partielles, c?est pour cela qu?il y a une petite divergence entre nous et la C.V.P. sur le nombre de v?ux suivis, parce que nous considérons que, quand un v?u est suivi partiellement ou quand le pétitionnaire retire son permis de construire pour proposer quelque chose de radicalement différent, cela s?intègre à la réussite de l?influence de la Commission du Vieux Paris.

Mais j?insisterai sur un point, c?est que la Direction de l?Urbanisme, qui donne d?ailleurs autant d?importance à un avis conforme ou consultatif, dans un travail conjoint avec les services de la DAC, fait quelque chose d?absolument exceptionnel parce que c?est grâce à cela que l?on arrive aux résultats dont nous nous félicitons ici même.

Je voudrais également dire un mot sur les groupes de travail thématiques. Ils ont montré l?intérêt de la Commission du Vieux Paris pour l?évolution de la ville, et je ne peux que m?en réjouir. Celui sur la surélévation à Paris a permis d?arriver à une conclusion d?études au cas par cas qui me semble être la bonne solution pour les surélévations.

Le groupe de travail qui vient de s?achever sur les rénovations thermiques a permis de montrer certaines difficultés en matière de compatibilité entre patrimoine et isolation extérieure. Je suis, pour ma part, confiant sur les améliorations techniques dans ce domaine qui permettront peut-être d?offrir des solutions.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Monsieur MISSIKA, juste? Il y a beaucoup trop de bruit ! Enfin, si vous avez des choses à vous raconter, vous sortez ! Oui, là-haut, cela vous concerne. Soyez respectueux, on parle et c?est très pénible d?avoir un tel brouhaha. C?est vraiment très pénible.

Si les Conseillers de Paris, qui ne sont pas à leur place, peuvent se mettre à leur place ou sortir pour discuter à l?extérieur?

Cela vous concerne, Monsieur MENGUY, ne regardez pas derrière vous. C?était à vous que cela s?adressait. Merci.

Monsieur MISSIKA, poursuivez !

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Merci beaucoup, Madame la Maire.

Je voudrais dire un mot également sur les perspectives. Je pense que la C.V.P. devrait avoir beaucoup de travail dans les mois à venir, compte tenu du nombre de missions et d'études qui lui impartit.

D'abord, en ce qui concerne la deuxième session de "Réinventer Paris", les dessous de Paris. La C.V.P. sera associée au nouvel appel à projets dont certains sites présentent un intérêt patrimonial très particulier, comme les réservoirs d'eau ou l'hôtel de Fourcy. Le sujet des immeubles d'angle mérite également une attention particulière et un groupe de travail devrait s'y atteler au plus vite, tant on voit de nombreux projets émerger sur ces parcelles dont certains sont souvent inacceptables.

Enfin, la consultation en amont, comme l'a fait remarquer le président de la C.V.P. Les études de faisabilité sont absolument nécessaires. Je pense qu?il est utile que la C.V.P. se saisisse de manière plus importante de façon à pouvoir statuer en amont et pas au moment du dépôt du permis de construire.

Pour finir, et là je rejoins d'une certaine façon ce qu'a dit Bernard GAUDILLÈRE, j'insiste sur le fait que l?audition des équipes projet, architectes et maîtres d?ouvrage, sur certaines opérations mérite d'être augmentée. Cela a été trop peu pratiqué malgré un fort intérêt exprimé par tous les membres. On a connu l'exemple de la Bourse du commerce ou celui du théâtre du Châtelet cette année. Cela nous permet de mieux comprendre les interventions et les enjeux pour ensuite rendre un avis suffisamment éclairé. Sur certains dossiers, pas tous mais les plus importants, une discussion de ce type permet d'avoir une vision plus claire.

Je pense donc que ce qui est mené aujourd'hui par la Commission du Vieux-Paris est très important pour le respect de Paris, son patrimoine, son histoire, en s'inscrivant dans l'architecture du XXIe siècle. La C.V.P. a encore une fois permis à de nombreux projets de s'améliorer en s'inscrivant dans le patrimoine de Paris et cela doit perdurer.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Jean-Louis MISSIKA.

Comme c'est une communication sur un rapport, il n'y a pas de vote, mais je pense que dans les expressions qui viennent d'avoir lieu, on voit aussi le chemin que nous pouvons emprunter pour encore mieux tenir compte des observations de la Commission et, en même temps, pour permettre les évolutions du bâti parisien, qui sont nécessaires.

Faire de notre ville une ville qui protège son patrimoine et qui en même temps est en capacité de penser son futur, y compris avec les sujets liés à l'environnement, à l'accessibilité ou tout simplement à l'intégration d'architectures contemporaines dans le paysage et dans le c?ur de Paris. Je pense que nous arriverons à gérer ce que certains pourraient imaginer comme inconciliable mais que nous arrivons à concilier.

Ce n'est pas toujours facile. Parfois, nous tâtonnons, parfois, cela s'oppose, mais je constate que Paris a à la fois cette qualité et cette reconnaissance quant à l'entretien de son patrimoine et sa capacité d'inventer l'avenir. Je crois que c'est cela, le chemin un peu étroit que nous avons à chercher ensemble mais il y a beaucoup de bonne volonté et d'intelligence pour y arriver.

Je veux vous remercier, Monsieur le Président de la Commission du Vieux Paris, et je veux remercier mes adjoints et les membres de la Commission du Vieux Paris pour le travail qui est fait dans ce sens, très spécial, très unique. Nous sommes une ville très unique de ce point de vue, dans le monde. Merci de nous permettre de garder cette spécificité, cette singularité.

2017 DAC 311