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Conseil Municipal
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III - Question d'actualité posée par le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants à Mme la Maire de Paris concernant la Conférence des territoires - Quelle préparation de la collectivité parisienne ?

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2017


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous passons, merci, Monsieur le Préfet, à la question d'actualité du groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants, M. Jean-Bernard BROS, président du groupe, va la poser.

M. Jean-Bernard BROS. - Merci, Madame la Maire, mes chers collègues.

Le Président de la République, Emmanuel MACRON, a confirmé hier, lors du Congrès, la création d'une conférence des territoires.

Organisée sous l'égide du Premier Ministre, cette conférence aura pour objectif de conclure avec nos territoires "de vrais pactes girondins de décentralisation".

Voilà, le mot est posé, et nous prenons acte de cette volonté décentralisatrice. Il faudra transformer en actes, notamment à travers les moyens adaptés.

La conférence va permettre de fixer ce cadre de réflexion sur l'ensemble des questions concernant les collectivités, fusion ou regroupement, répartition des compétences, gestion des aides sociales, mais aussi éléments budgétaires et moyens alloués par l'État.

Il s'agit certes d'une manière d'institutionnaliser une pratique de dialogue déjà initiée avec les collectivités, mais cela permettra un dialogue public plus transparent.

L'objectif est bien de conclure des contrats de partenariat plus vertueux, afin que notre territoire, comme le territoire national, se développe au mieux.

Alors que les contours de la Métropole du Grand-Paris ou la fiscalité locale sont remis en question, que les dotations de l'État baissent, que la crise des migrants s'accentue, Paris doit être en première ligne de cette conférence.

Son partenariat avec l'État est en effet essential à la réussite des projets de notre majorité.

Les premiers échos indiquent qu'elle se tiendra dès le mois de juillet, il faut donc que nous soyons prêts rapidement à porter les sujets parisiens avec de nombreuses questions qui sont ouvertes.

Le groupe RG-CI souhaite ainsi dès aujourd'hui souligner l'intérêt d'ouvrir le débat au sein de notre Assemblée sur la stratégie de travail de Paris : comment allez-vous préparer cette conférence des territoires avec l'ensemble des élus parisiens ? Plus globalement, quelles sont les méthodes de travail que vous envisagez ? Par quels moyens serons-nous associés aux réflexions en cours ? Quelles sont les demandes précises que souhaite porter l'Exécutif ? Vous le voyez, ce sont là les premières séries de questions, nous espérons que vous pourrez d'ores et déjà nous esquisser certaines réponses. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup Jean-Bernard BROS.

La parole est à Bruno JULLIARD pour vous répondre.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Merci, Madame la Maire, Monsieur le Président.

Il est vrai que pendant la campagne électorale présidentielle, nous avions eu quelques inquiétudes sur un risque de centralisation jacobine excessive, c'était par exemple le cas avec la proposition de suppression d'une partie de la taxe d'habitation qui, si elle était séduisante pour les contribuables, pouvait être un danger pour l'autonomie et la souveraineté des collectivités territoriales.

Le Premier Ministre vient d'ailleurs d'annoncer que cette réforme était reportée d'ici 2022.

Le Président de la République hier nous a rassurés sur bon nombre de points, puisqu'il s'est engagé à une meilleure répartition des pouvoirs et des responsabilités entre l'État et les collectivités territoriales.

Jaurès disait : "accomplir la promesse républicaine, c'est rendre à chacun sa part de souveraineté".

Peut-être que commencer par donner aux élus locaux les moyens d'agir et de répondre de leurs décisions à leurs administrés est la meilleure manière de répondre à cet appel qui est toujours d'actualité.

Je crois que nous l'avons démontré, la République, notre pays, a besoin de ses élus locaux pour faire face aux défis qui s'annoncent et ce qu?a d?ailleurs largement rappelé le Président de la République hier lors de son allocution.

Non pas que les élus locaux seraient meilleurs en soi mais parce que, par notre position, nous sommes aux avant-postes des évolutions du monde et nous suivons quotidiennement la façon dont concrètement elles se manifestent pour les habitants.

Paris prend bien sûr son rôle de vigie, mais aussi de laboratoire de solutions nouvelles très au sérieux. C?est ce que nous avons fait. Nous en avons longuement parlé ce matin, par exemple concernant l?accueil des réfugiés : alors que l?hébergement des demandeurs d?asile n?est pas une compétence municipale, nous avons su bousculer les usages et les répartitions traditionnelles de responsabilités pour sonner l?alarme et organiser avec nos moyens, et en obtenant le soutien de l?Etat, un accueil plus digne pour les milliers d?hommes et de femmes qui fuient leurs conditions. J?espère que cette initiative saura inspirer le Gouvernement pour que des lieux d?accueil de ce type puissent naître dans chaque grande ville du pays.

Que dire aussi de la place que prennent les collectivités dans la lutte contre le réchauffement climatique ? A ce titre, la feuille de route, signée par les maires des 90 plus grandes métropoles mondiales au sein du C40, s?est en effet imposée ces derniers mois comme le pendant local indispensable à l?Accord de Paris. D?ailleurs, à bien des égards, c?est un accord qui est malheureusement plus solide face au revirement politique de certaines Nations.

Je pourrais ainsi multiplier, comme vous l?avez fait, les exemples. Comme, par exemple, la nécessaire relance de l?économie qui restera un v?u pieu sans les apports en investissements des collectivités territoriales, avec les créations d?emplois qui en découlent, ou encore la lutte contre la pauvreté que nous avons choisie d?élever au rang de grande cause de ce mandat.

Bref, forts de notre expérience sur ces différents sujets et conscients du rôle majeur que devront jouer les villes, pour retrouver le chemin du progrès économique, social et environnemental, nous répondrons bien évidemment présents à ce rendez-vous fixé par le Président de la République, le Premier Ministre en ce moment même, le Gouvernement. Et je pense que nous pourrons contribuer, je l?espère évidemment très utilement, à ce qu?il a lui-même appelé hier un nouveau pacte girondin.

Ce sera aussi l?occasion d?affirmer l?ambition portée par Paris en matière de construction métropolitaine, vous l?avez souligné, en demandant au Gouvernement des garanties afin que la construction, que nous avons entamée avec nos collectivités partenaires, ne puisse souffrir d?aucun retour en arrière.

Voilà parmi les principaux messages que nous pourrons porter ensemble lors de cette Conférence, et soyez-en assurés, dès que nous en connaîtrons le calendrier précis, à l?issue de la première rencontre du 22 juillet, nous ne manquerons pas bien évidemment d?y associer chacun des groupes représentés au sein du Conseil de Paris. Pourquoi ne pas organiser d?ailleurs des groupes de travail thématiques pour élaborer, si nous le pouvons, des propositions communes ?

Nous serons donc constructifs mais aussi conscients que ce mouvement, et je cite ici le Président de la République "pour donner de nouvelles latitudes aux collectivités", ne sera certainement pas un long fleuve tranquille. Nous saurons souligner et relayer les inquiétudes légitimes de la majorité des élus locaux, notamment en ce qui concerne leurs ressources sans lesquelles ils ne peuvent rien.

La Conférence nationale des territoires nous permettra de défendre le maintien des ressources. Au premier chef évidemment les dotations de l?Etat. Si d?aventure les baisses venaient à se poursuivre, d?ailleurs les dernières déclarations du Ministre du Budget ne sont pas rassurantes en la matière, nous défendrons la prise en compte de critères pour en limiter les effets les plus néfastes. Je pense à l?effort d?investissement, je pense aussi à la reconnaissance des mesures réalisées par le passé en matière de maîtrise des dépenses.

Je conclurai en citant Pierre Mauroy, un des pères de la décentralisation, qui a dit : "La décentralisation libère la République des derniers fragments de monarchie qui peut lui rester". Nous vous le disons aujourd?hui, les élus parisiens se tiennent prêts à aider notre pays à franchir ce pas. Nous ferons tout pour que la nouvelle réforme territoriale ne se traduise pas par de simples mesures administratives, mais enclenche un véritable changement de culture démocratique rapprochant les citoyens des décisions prises en leur nom.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Bruno JULLIARD, pour cette réponse.

Monsieur le Président, cela vous convient ? On impliquera bien sûr tous les groupes de cette Assemblée pour pouvoir apporter nos propositions à cette Conférence, mais on attend bien sûr d?en savoir un peu plus.