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2008, III - Question d’actualité posée par le groupe “Les Verts” à M. le Préfet de police relatif aux expulsions.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2008


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons à la question d?actualité du groupe ?Les Verts?.

La parole est donc à M. BOUTAULT.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Je m?exprime au nom du groupe ?Les Verts?.

Cette question s?adresse à M. le Préfet de police.

Jeudi 3 juillet, 15 familles sans abri ont passé la nuit dans des sacs de couchage sur le trottoir, rue de la Banque, dans le 2e arrondissement.

Ces familles dont au moins l?un des parents travaille venaient d?être expulsées de leur logement ou évincées d?hôtels qui les hébergeaient, de foyers d?accueil ou de chambres de tiers qui les accueillaient.

En attente de solutions d?hébergement durables, décentes et adaptées à la vie de famille, ces personnes se sont retrouvées à la rue car les centres d?hébergement d?urgence de nuit sont saturés.

Le 115 ne répond plus, les services sociaux ne sont plus en mesure de donner suite aux demandes qui leur parviennent.

Pourtant, dès le lendemain, ces familles de la rue de la Banque ont été chassées du bout de trottoir qu?elles occupaient et une partie de leur matériel a été confisqué par la police.

Faute de mieux, certaines se sont réinstallées.

A la mi mai, ce sont une quarantaine d?étudiants et de familles, impasse Saint-Claude dans le 3e arrondissement, qui avaient été brutalement expulsés de l?immeubles où ils avaient trouvé refuge.

Cet immeuble était laissé vacant depuis de nombreuses années par un propriétaire spéculateur. Cette expulsion au petit matin a eu lieu alors même que le Conseil de Paris venait de voter un v?u demandant la protection des habitants et la préemption de l?immeuble.

Vendredi dernier, plus d?une centaine de S.D.F. qui avaient trouvé refuge sous le Pont d?Austerlitz ont vu leur campement violemment évacué par les forces de police, sans qu?aucune proposition de relogement ne leur ait été faite ni que l?on sache ce que sont devenues ces personnes, puisqu?aucun suivi social n?a, semble-t-il été assuré.

Depuis quelques semaines, et particulièrement depuis la fin de l?année scolaire, et alors même que les foyers et les centres d?hébergement sont saturés, les expulsions à Paris et en banlieue se multiplient. Cour des Noues, dans le 20e arrondissement, nous sommes inquiets quant au sort de 12 familles, dont 26 enfants, prêtes à payer un loyer décent, qui vivent dans un immeuble appartenant à une succession dont le successeur détient plusieurs autres immeubles à Paris et dont l?expulsion a été demandée.

Aussi, le groupe ?Les Verts? demande au Préfet de police de bien vouloir surseoir à toute expulsion qui n?a pas donné lieu au préalable à une solution d?hébergement décent et durable, notamment pour les familles de la Cour des Noues, la mise en ?uvre par l?Etat de la loi de réquisition, l?arrêt des expulsions sans relogement, le respect de l?obligation d?accueil des personnes et familles à la rue.

Enfin, dans un contexte de crise où les politiques gouvernementales du logement sont indigentes (comme par exemple la privatisation du livret A au profit des banques), et alors que pour sa part la Ville de Paris consacre un effort supplémentaire de 130 millions d?euros à la production de logements sociaux, le groupe ?Les Verts? souhaite savoir si le Préfet de police a reçu des consignes particulières du Gouvernement afin de cacher les mal-logés en les expulsant systématiquement, plutôt que d?avoir à faire face à ses obligations, en particulièrement en mettant en ?uvre la loi sur le droit au logement opposable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Monsieur le Préfet de police, vous avez la parole.

M. LE PREFET DE POLICE. - Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers.

Monsieur BOUTAULT, vous m?interrogez sur les conditions de réalisation de certaines expulsions et de mise en ?uvre de la loi relative au droit au logement opposable.

Tout d?abord, je tiens à rappeler que les expulsions locatives sont prononcées par le juge judiciaire et que les services de police interviennent sur réquisition d?un huissier de justice à qui ils apportent un concours. Les motifs des expulsions sont variés : occupation sans droit ni titre parfois consécutive à une entrée par ruse, par man?uvre ou effraction - c?est le cas des squatteurs de la rue des Noues -, pour impayé de loyer,  deuxième motif, pour vente, ce qui ne représente que 5 % des cas ou pour une reprise personnelle, souvent pour héberger sa famille.

J?insiste en outre sur le fait que des motifs de sécurité peuvent présider à la réalisation de certaines de ces opérations d?expulsion, dont les évacuations de squats, dans l?intérêt même des occupants. C?est par exemple le cas du squat 6, impasse Saint-Claude situé dans le 3e arrondissement, qui a été évacué le 14 mai dernier pour des raisons de sécurité, comme le soulignait la décision de justice, cette situation ne pouvait être maintenue, en raison de l?accueil d?un certain nombre de personnes et des spectacles.

S?agissant du campement de fortune implanté sur les quais de la Seine, l?expulsion a été réalisée en application de deux ordonnances de référé rendues le 17 juin 2008 par le Tribunal de Grande Instance et par le Tribunal administratif de Paris. Je note d?ailleurs au passage, contrairement à ce que vous indiquez, et c?est heureux, aucune violence policière n?a été à déplorer dans cette affaire, les policiers ont fait leur travail.

Outre les motifs d?hygiène et de sécurité soulignés par les juges des référés, un cas de tuberculose signalé au médecin inspecteur de la D.A.S.S. ont présidé à la décision d?expulsion. Par ailleurs, j?ai d?ailleurs bien noté que vous aviez employé le conditionnel, les personne évacuées ont bénéficié d?un diagnostic social individualisé, réalisé dans le cadre d?une maîtrise d??uvre urbaine et sociale, c?est-à-dire d?une M.O.U.S., et se sont vues préalablement proposer une place dans un centre d?hébergement.

D?une manière plus générale, vous m?interrogez sur les conditions de réalisation des expulsions dans le contexte de l?entrée en vigueur du droit au logement opposable. Comme vous le savez, la saisine de la commission de médiation ne suspend pas la procédure d?expulsion qui résulte d?une décision de justice rendue dans un domaine où deux principes fondamentaux de notre droit, deux principes constitutionnels cohabitent, si je puis dire : le principe du droit de propriété et le nouveau principe de droit opposable au logement.

Mais, comme j?ai déjà eu l?occasion de le dire lors de votre dernière séance, le nombre d?autorisations accordées en vue de délivrer le concours de la force publique pour la réalisation d?expulsions domiciliaires a diminué de 15 % sur l?année 2007 par rapport à 2006, et pour votre complète information, je vous précise que les personnes déclarées éligibles au logement par la commission de médiation font l?objet d?un suivi particulier en liaison avec la Préfecture de police afin que, sans pénaliser le propriétaire, la délivrance du concours de la force publique puisse être opérée concomitamment à une proposition de relogement ou d?hébergement temporaire, lorsque cela est possible.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur le Préfet.