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Juillet 2017
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Conseil Municipal
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2017 DASCO 114 - Réalisation d’une école polyvalente et d’une cuisine de production sur l’unité foncière communale 25-27, rue de Constantinople (8e). - Convention de transfert provisoire de maîtrise d’ouvrage.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2017


 

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - L'amendement n° 80 qui est rattaché au projet de délibération DASCO 114 est technique. Madame l'adjointe ? Il est technique.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet d'amendement n° 80 déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

Le projet d'amendement n° 80 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 114 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2017, DASCO 114).