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Juillet 2008
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Conseil Municipal
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2008, Voeu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à l’accessibilité des nouveaux taxis parisiens.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2008


 

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Nous allons maintenant examiner le v?u référencé n° 66 dans le fascicule, déposé par le groupe U.M.P.P.A., relatif à l?accessibilité des nouveaux taxis parisiens.

Je donne la parole à Mme Géraldine POIRAULT-GAUVIN.

Mme Géraldine POIRAULT-GAUVIN . - Merci, Monsieur le Maire.

En matière d?accessibilité, il faut prendre date et prévenir plutôt que guérir. Dans les actes aussi, la Ville de Paris doit se montrer exemplaire et ?uvrer en concertation avec l?Etat pour faciliter les déplacements des personnes à mobilité réduite, dont les usagers de fauteuils roulants.

Au moment où le Ministre de l?Intérieur annonce une augmentation du nombre de taxis parisiens, nous devons veiller à ce que ces nouveaux véhicules soient conçus et adaptés pour accueillir aussi, soit une personne handicapée dans son fauteuil roulant, soit un enfant dans sa poussette ou son landau.

Ces mesures permettraient enfin de diversifier l?offre de transport de toute une partie de la population - familles, personnes âgées ou invalides - qui, faute de mieux, persiste à utiliser la voiture individuelle. S?agissant d?une nouvelle offre de transport, celle-ci doit respecter l?obligation d?accessibilité.

(M. Christian SAUTTER, adjoint, remplace M. Jean VUILLERMOZ au fauteuil de la présidence).

C?est la raison pour laquelle, avec mes collègues David ALPHAND, Lynda ASMANI, Pierre-Yves BOURNAZEL, Thierry COUDERT, Roxane DECORTE, et les membres du groupe U.M.P.P.A., nous demandons au Maire de Paris et au Préfet de police de mettre tout en ?uvre pour que les nouveaux véhicules destinés à compléter la flotte des taxis parisiens soient enfin accessibles aux personnes à mobilité réduite, y compris celles tributaires de l?usage d?un fauteuil roulant.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame POIRAULT-GAUVIN.

Je vais donner la parole à Mme LEPETIT, et nous aurons un mot de M. le Représentant du Préfet de police.

Mme Annick LEPETIT, adjointe. - La loi qui a été votée en février 2005 et qui concerne entre autre les personnes handicapées n?a strictement rien prévu pour améliorer l?accessibilité des taxis aux personnes handicapées.

Vous devez le savoir, ou pas encore, je ne sais pas, mais je souhaite le porter à votre attention, le protocole d?accord qui a été signé récemment entre l?Etat et les professionnels de taxi ne comporte pas non plus d?obligation en ce sens.

En revanche, de son côté, la Ville de Paris s?est associée en 2005 à la Région Ile-de-France pour subventionner 30 taxis PMR - pour les personnes à mobilité réduite -, et nous avons d?ailleurs même demandé à la Région l?autorisation de subventionner une seconde phase de mise en accessibilité.

Je vais résumer mon propos, mais je voulais vous dire qu?en deux séances, c?est en effet le quatrième v?u des élus de l?opposition sur la question des taxis.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Mais, c?est leur droit, Madame.

Mme Annick LEPETIT, adjointe. - Tout à fait. Justement, je le signale, car tous s?adressent à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Il va répondre dans un instant.

Mme Annick LEPETIT, adjointe. - Nous sommes tous d?accord, et il faut le souligner, c?est rare, sur le fait que seul un travail partenarial mené par la Préfecture de police, par les Collectivités locales, car il n?y a pas que la Ville de Paris qui est concernée, par les professionnels du taxi, ainsi que le S.T.I.F. et la R.A.T.P. peut améliorer la qualité de service des taxis.

Je vous rappelle que nous avons adopté, lors du dernier conseil, le 16 juin, un v?u pour que M. le Maire de Paris saisisse M. le Préfet de police afin qu?une agence du taxi soit mise en place, avec bien sûr l?ensemble des partenaires cités. Mesdames et Messieurs les élus de l?opposition, vous ne l?avez pas voté. C?est dommage que l?on ne puisse pas voter deux fois, sinon je l?aurais représenté avec bonheur.

Donc, bien évidemment, je ne peux pas approuver ce v?u.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame LEPETIT.

Je donne brièvement la parole au Représentant de M. le Préfet de police.

M. LE REPRESENTANT DU PREFET DE POLICE . - La Préfecture de police ne peut être que favorable aux mesures d?incitation à l?adaptation du parc roulant aux familles et aux personnes handicapées, mais je voudrais rappeler d?ores et déjà que l?arrêté préfectoral en vigueur précise qu?il est interdit aux conducteurs de taxis en service de refuser de prendre en charge les personnes handicapées, même lorsqu?il est nécessaire de les aider à prendre place à l?intérieur du taxi, et le renforcement des moyens de contrôle récemment décidé par la Préfecture de police permettra d?être plus sévère à l?encontre des contrevenants. Les fauteuils roulants, les chiens guides d?aveugle, de même que les chiens d?assistance ne peuvent être refusés et les tarifs appliqués ne peuvent prévoir aucun supplément.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci beaucoup pour cette précision importante.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.