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Juillet 2017
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Conseil Municipal
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2017 DDCT 122 - e-pétition : "Pour que Paris protège des centaines d’adolescent.e.s exilé.e.s et réfugié.e.s". Vœu déposé par le groupe Ecologiste de Paris relatif aux mineurs isolés étrangers. Vœu déposé par l'Exécutif relatif aux mineurs isolés étrangers.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2017


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Conformément à l'article 15 du règlement intérieur du Conseil de Paris, la commission parisienne du débat public, réunie le 14 juin dernier, a proposé d'inscrire à l'ordre du jour de la séance l'e-pétition, c'est la première, pour que Paris protège des centaines d?adolescents et d'adolescentes réfugiés, exilés sans famille.

La conférence d'organisation a convenu d'un débat organisé sur ce thème et ce débat inclura les temps de parole définis et la présentation des v?ux. Il s'agit du débat organisé DDCT 122, que je vais introduire.

Mes chers collègues, je veux bien sûr d'abord saluer l'innovation démocratique majeure que constitue le débat organisé au sein de notre Assemblée.

En effet, c'est la première fois depuis le début de la mandature qu'a lieu l'introduction dans le règlement et l'introduction dans le règlement intérieur du Conseil de Paris de l'e-pétition, une pétition adressée à la Ville qui a réuni plus de 5.000 signatures de Parisiens, environ 6.500 à ce jour, pour demander qu'un débat soit organisé au Conseil de Paris.

Cette pétition initiée par le collectif "Paris d'Exil" intitulée "Pour que Paris protège des centaines d?adolescentes et adolescents exilés et réfugiés sans famille" demande des mesures supplémentaires de protection des mineurs isolés étrangers.

Elle a été examinée par la commission parisienne du débat public, présidée par Pauline VÉRON, qui a déclaré cette pétition recevable. J'ai donc décidé d'inscrire ce débat à l'ordre du jour dès ce conseil dans la mesure où ce sujet, à l'orée de l'été, est un sujet d'actualité.

C'est aussi une manière de faire vivre concrètement le renouveau démocratique que j'ai mis au c?ur de mon mandat en écoutant les Parisiens et en agissant toujours davantage avec eux et non seulement pour eux.

L'accueil et la protection des mineurs étrangers isolés constitue, vous le savez, une priorité pour l'Exécutif parisien, et je veux ici remercier le travail exceptionnel fait par Dominique VERSINI, mon adjointe, mais fait aussi autour d'elle par l'administration et par l'ensemble des élus, des adjoints, des maires d'arrondissement, qui contribuent à améliorer sans cesse ce dispositif sur lequel d'ailleurs nous avons entrepris des améliorations fondamentales dès 2014, parce que nous avions un certain nombre d'indications sur les améliorations à apporter.

Paris est confrontée depuis 2014 à une augmentation sans précédent du nombre de migrants qui arrivent dans notre ville sans repère ni adresse. Je l'ai dit plusieurs fois, face à ces hommes, ces femmes, ces enfants en situation de détresse, souvent jetés sur les routes par les guerres, les persécutions, nous n'avons pas le droit de fermer les yeux.

Nous avons le devoir humanitaire et moral de leur offrir un accueil digne et parmi eux bien sûr, les mineurs isolés dont les parcours sont souvent particulièrement douloureux, forment un cas spécifique.

C'est pourquoi nous avons lancé et mis en ?uvre dès 2015 un plan d'accueil et d'accompagnement dédié, qui a permis des avancées majeures, je le redis. Ce travail doit beaucoup à l'implication, la constance de Dominique VERSINI. Je pense en particulier au renforcement de leur accueil temporaire et pérenne par le département de Paris. Ce sont 1.400 mineurs isolés aujourd'hui pris en charge par notre Ville et parce que les flux ont encore augmenté depuis la fin de l'année 2016, nous avons multiplié nos efforts avec l'ouverture de nouvelles places d'urgence, le renforcement des équipes sur le terrain, et le lancement de travaux réunissant l'ensemble des acteurs concernés, et portant sur l'évaluation de la minorité et de l'isolement.

Toutefois, je veux le dire devant vous avec force, après deux ans d'engagement déterminé pour faire avancer cette question à laquelle de nombreux départements refusent encore de répondre, notre collectivité appelle plus que jamais l'État à prendre aussi ses responsabilités. C'est ce que nous avons encore fait avec le président du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, Stéphane TROUSSEL, avec lequel nous avons cosigné une lettre adressée à l'État.

Je le dis clairement, l'échelon municipal aussi efficace soit-il ne peut relever seul ce défi humanitaire, en particulier en matière d'évaluation de la minorité et de prise en charge des jeunes évalués majeurs, parce qu'un des aspects du problème réside bien dans ces jeunes évalués majeurs.

Si notre collectivité continuera à souder autour de ces idéaux républicains, je veux remercier l'ensemble des groupes de la majorité comme de l'opposition, qui nous accompagnent sur ce chemin, et ces idéaux républicains nous engagent aussi à mettre en ?uvre des solutions concrètes, mais l'État doit aujourd'hui prendre le relais.

Conformément à la tradition de terre d'accueil de la France, pays des droits de l'homme, l'État et la Ville doivent avoir ensemble le courage de tendre la main, de partager et de protéger ces mineurs. C'est ensemble que nous devons nous en donner les moyens, humains, financiers, organisationnels. C'est ainsi que nous pourrons articuler nos valeurs, les plus élevées bien sûr, intangibles, et nos solutions les plus concrètes, elles, tangibles.

Ce combat s'inscrit dans l'action quotidienne que nous menons plus largement pour accueillir et accompagner dans des conditions dignes les réfugiés dans une ville que nous voulons inclusive et bienveillante. C'est difficile, le chemin est effectivement extrêmement étroit. Les compétences liées de l'État, de la Ville, du Département, font que nous devons travailler ensemble et trouver ce chemin ensemble, qu'il n'est pas aisé à trouver, mais nous avons la volonté d'agir et au-delà de la volonté d'agir, nous le démontrons tous les jours, je me souviens en 2014 des alertes qui étaient celles du Défenseur des Droits vis-à-vis de la façon dont l'Aide Sociale à l'Enfance s'occupait de ces mineurs isolés étrangers.

Aujourd'hui, ce n'est plus le cas. Nous avons répondu à toutes ses demandes qui étaient légitimes, fondées. Nous essayons d'inventer chaque jour les solutions nouvelles, face à une crise migratoire sans précédent, et dans laquelle les collectivités ne peuvent pas être laissées seules, surtout après une période où nous avons connu des baisses de budgets et de dotations très importantes de la part de l'État.

Voilà les quelques mots que je voulais dire en introduction à notre débat. Je veux à présent donner la parole aux différents orateurs inscrits, en rappelant que bien sûr, le temps de parole défini par la conférence d'organisation prévoit aussi la présentation des v?ux.

Je donne la parole pour débuter à Mme Nathalie MAQUOI, du groupe Socialiste et Apparentés.

Mme Nathalie MAQUOI. - Merci, Madame la Maire, mes chers collègues.

Merci aux Parisiens et Parisiennes, qui par l'intermédiaire du droit de pétition utilisé pour la première fois permettent à notre Assemblée d'avoir un nouveau débat concernant les mineurs isolés étrangers. Nous avons régulièrement des débats sur notre politique d'Aide sociale à l'Enfance. Elle répond à l'objectif que nous partageons tous : mettre à l'abri et protéger tout jeune sur le territoire parisien jusqu'à ses 21 ans, quand il se trouve dans une situation nécessitant une prise de relais de l'accompagnement familial, dans une situation de danger, de vulnérabilité.

Les auteurs de la pétition habitent majoritairement les 19e et 20e arrondissements, là où se trouve le lieu d'accueil et d'évaluation délégué à la Croix-Rouge, là où les mineurs viennent chercher la réponse après les décisions des services.

Nombre des auteurs de cette pétition et signataires ont découvert les problématiques des mineurs isolés en emmenant leur enfant à l'école sur le trajet de leur travail. Beaucoup se sont engagés comme hébergeurs solidaires, distribuent des paniers-repas, donnent des premiers cours de français, offrent un café, une discussion, un soutien. Merci à eux pour leur engagement et leur solidarité. Ils honorent Paris.

Dans ces échanges, les auteurs de la pétition constatent que la moitié des recours, suite à un refus de statut de mineur, aboutissent. Or pendant les semaines, voire les mois pendant lesquels dure le recours, le jeune n'est plus protégé, il n'est plus mis à l'abri, plus nourri, n'a plus l'obligation de suivre une scolarité. Alors la question qui nous est posée est : comment améliorer le dispositif d'évaluation pour éviter ces refus, qui ne sont manifestement pas toujours fondés ? Une des pistes possibles et vous l?avez rappelé, Madame la Maire, est la présomption de minorité, c?est-à-dire ne pas demander à un enfant qui a souvent passé plusieurs mois sur les routes dans des conditions extrêmement difficiles de prouver sa minorité mais à l'administration en cas de doute de le faire.

Ainsi, les recommandations de la circulaire de 2013, du Défenseur des droits, des G.I.S.T.I., pourraient être suivies, ne pas exiger de papiers bien évidemment et ne pas se fier à la masse osseuse, prendre en compte dans l'évaluation de la maturité le vécu d'un jeune ayant grandi dans une zone en guerre, ayant connu la fuite, la clandestinité. Ce ne sont que des exemples.

Dans un contexte où le nombre de mineurs qui se présentent pour bénéficier du soutien de l?A.S.E. augmente, nous faisons bien sûr totalement confiance à l'Exécutif que nous savons extrêmement mobilisé sur cette question pour engager un dialogue permettant d'améliorer tous les dispositifs d'accueil pour les mineurs isolés.

Nous restons bien sûr à votre disposition pour accompagner cette politique ambitieuse. Nous serons également extrêmement vigilants au côté des Parisiens et des Parisiennes engagés pour obliger l'Etat à assumer l?obligation d'accueil des jeunes et leur protection.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame MAQUOI.

La parole est à Mme Anne SOUYRIS, présidente du groupe Ecologiste de Paris.

Mme Anne SOUYRIS. - Madame la Maire, chers collègues.

Le nombre important de signataires parisiens de cette e-pétition, près de 7.000 sur le site de l'association "Paris d'exil", démontre l'attachement de nos concitoyens au sort des plus démunis, au lien de solidarité à la dimension inclusive de leur Ville.

Dans le discours politique ambiant où l'on demande aux associations humanitaires d'aller exporter leur savoir-faire ailleurs, cela fait du bien. Que ce sujet soit celui de la première pétition citoyenne qui ait atteint le nombre suffisant de signatures pour être à l?ordre du jour de notre Conseil fait chaud au c?ur.

Ce n'est pas la première fois que les Parisiennes et les Parisiens manifestent l'importance de ces valeurs pour eux. Je pense notamment au projet lauréat du budget participatif 2016 intitulé "Les abris pour les sans-domiciles fixes". Lorsqu'on leur donne la possibilité de s'exprimer, les habitants de Paris nous rappellent combien la solidarité et la cohésion sont des politiques fortes pour eux. J'espère que nous saurons nous en souvenir lors des prochains arbitrages budgétaires.

L'autre motif de satisfaction est que cette pétition soit inscrite à l'ordre du jour de notre Assemblée délibérative, preuve que la démocratie participative se développe à Paris.

J'en viens maintenant au fond de l'affaire, à savoir à la situation des mineurs isolés étrangers à Paris. La pétition de "Paris d'exil" portait trois revendications. Premièrement, la mise à l'abri inconditionnelle dans des conditions de vie acceptables de tout jeune exilé se présentant au D.E.M.I.E. en attente d?évaluation. Deuxièmement, l'amélioration de la procédure d'évaluation. Enfin, l'accès à la scolarisation, à la santé, à un accompagnement juridique et socioéducatif pour permettre la construction d'un avenir pour ces jeunes. Ma collègue Aurélie SOLANS reviendra sur la première revendication dans son intervention sur la création de places de mise à l'abri supplémentaires pour cet été.

Je souhaite pour ma part m'arrêter sur l'amélioration de la procédure d'évaluation. Nous, élus du groupe Ecologiste, partageons la seconde revendication de "Paris d'exil". La procédure d'évaluation telle qu?elle est menée actuellement est proprement insatisfaisante, et pour les jeunes et même pour le personnel du D.E.M.I.E. Un groupe de travail interinstitutionnel a travaillé pendant plusieurs mois sur l'amélioration de cette procédure d'évaluation. Nous n'en connaissons pas encore le contenu mais peut-être que Mme VERSINI pourra nous en dire plus tout à l'heure. Pour autant, nous sommes sûrs d?une chose : les associations de défense des droits des mineurs isolés étrangers doivent être consultées sur les préconisations de ce groupe de travail et leur application. Nous avons déposé un v?u qui va dans ce sens.

Par ailleurs, nous faisons nôtres les recommandations de "Paris d'exil" sur l'amélioration du D.E.M.I.E. La présomption de minorité doit prévaloir en cas de doute. Les jeunes ne doivent plus être rejetés du dispositif de primo-accueil, faute de documents officiels. Un double entretien par des professionnels de profils différents et avec un traducteur adapté doit être mis en place. Le compte rendu d'entretien doit être remis systématiquement aux jeunes pour des raisons évidentes de transparence et de libre-arbitre.

Ainsi, veillerons-nous à ce que les remarques et attentes de la pétition "Paris d?exil" soient entendues par le groupe de travail interinstitutionnel afin que les préconisations de ce dernier soient en mesure d'y répondre point par point.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Madame SOUYRIS.

La parole est à Mme Fanny GAILLANNE, pour le groupe Communiste - Front de Gauche.

Mme Fanny GAILLANNE. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, je tiens moi aussi à remercier le collectif d'associations et de citoyens qui s'est mobilisé pour garantir l'accueil des mineurs non accompagnés et améliorer les conditions de prise en charge.

Nous pouvons saluer leur action au côté de ces jeunes qui sont confrontés à la violence institutionnelle. Les bénévoles les accompagnent dans leurs démarches, les aident à constituer leur dossier et à subvenir à leurs besoins les plus élémentaires.

Cet élan de solidarité est remarquable car il témoigne de la grande générosité de nombreuses Parisiennes et de nombreux Parisiens, mais il est aussi inquiétant car il prouve que les dispositifs d'accueil ne sont pas encore à la hauteur de nos ambitions.

Cette pétition citoyenne a un grand mérite. C'est la première fois, comme cela a été dit, que des citoyens se saisissent de cette possibilité d'interpeller le Conseil de Paris. C?est aussi l?occasion de relancer le débat sur les mineurs non accompagnés. En la matière, il reste beaucoup à accomplir pour garantir un accueil dans de bonnes conditions pour tous ces jeunes.

Le groupe Communiste défend depuis des années la nécessité d?héberger tous les jeunes qui se présentent au D.E.M.I.E. avant même que leur situation ne soit évaluée. Comme le rappellent les textes de loi, la réglementation ou les recommandations du Défenseur des droits, ces jeunes doivent être présumés mineurs et protégés en tant que tels dès que leur situation est connue des départements.

Pour répondre à cette première nécessité, nous avons toujours affirmé qu'il fallait gérer la plateforme d'accueil en régie directe au lieu de passer par des opérateurs associatifs. Nous l'avons vu avec "France Terre d'asile" et maintenant avec la Croix-Rouge, la gestion déléguée au privé, même si elle est associative, rend le pilotage plus complexe, les responsabilités diluées et ne permet pas de s'adapter rapidement aux réalités du terrain. Malheureusement, nous n'avons jamais été entendus sur ce point.

Mais cela ne nous a pas empêchés de vous faire des propositions. En décembre dernier lors du débat sur le budget pour l'année 2017, le groupe Communiste a fait adopter un amendement de 250.000 euros pour renforcer les équipes du D.E.M.I.E. et créer un centre d'hébergement pour les jeunes en attente d?évaluation car l?hébergement en hôtel n'est pas satisfaisant. De tels centres existent déjà, gérés par F.T.D.A. et Coallia.

Un projet de délibération présenté à ce Conseil va créer 70 places supplémentaires ; il faut poursuivre sur cette voie. Aujourd'hui, Madame la Maire, vous nous proposez d'adopter un v?u pour demander à l'Etat de gérer lui-même ce dispositif d?évaluation et de mise à l?abri d?urgence.

Nous pensons que ce glissement de compétences pourrait amener à considérer les mineurs non accompagnés avant tout comme des étrangers, avant de les considérer d'abord comme des mineurs qui doivent être protégés. Nous pensons que les agents départementaux de la DASES, qui sont actuellement en grève pour dénoncer la dégradation de leurs conditions de travail, seront toujours les mieux placés pour s'inscrire dans la philosophie de l'ordonnance de 1945 et de la Convention internationale des droits de l'Enfant.

Conscients de l'urgence et de la massification de la question, nous pouvons admettre la demande d'aide à l'Etat si les conditions d'accueil et le regard qui est porté sur ces jeunes est bien dans la logique de leur protection. Si elle voit le jour, nous vous demanderons périodiquement l'évaluation de cette plateforme d'accueil. Nous voterons pour ce v?u.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est à M. Jean-Bernard BROS, président du groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants.

M. Jean-Bernard BROS. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, Mahmmud témoigne : "Au cours de mon voyage en Iran et en Bulgarie, j'ai eu très peur. J'ai été arrêté et frappé par des policiers. Les policiers bulgares m'ont pris tout ce que j'avais : l'argent que mon oncle m'avait donné, mon téléphone avec le numéro pour joindre ma mère. Ils m?ont tout pris, ils m?ont frappé avec des bâtons".

Combien sont-ils encore à avoir peur des coups, parce qu'ils les ont subis, parce qu?ils vivent avec ce terrible sentiment de terreur, de connaître à nouveau une telle violence ? Parce qu'ils sont victimes de traitements inhumains et dégradants.

L?arrivée en France, notamment à Paris, d'enfants mineurs étrangers n'est pas un phénomène récent mais il s'est amplifié ces dernières années. Il nécessite un cadre juridique particulier et une prise en charge adaptée car leur jeune âge et leur manque d?expérience les exposent à des violations encore plus fortes de leurs droits et de leur intégrité.

Les mineurs étrangers isolés arrivant sur notre territoire sont ainsi les proies les plus faciles de toutes les filières de traite des êtres humains, de proxénétisme, de servitude domestique, voire de trafic d'organes. L'intérêt supérieur de l'enfant exige donc une action spécifique et résolue de la part de l'Etat et de Paris. La cohérence, la qualité de l'accueil, le suivi juridique et médical peuvent constamment être améliorés, mais les procédures restent trop longues. Ces enfants attendent souvent des semaines une première évaluation à la P.A.O.M.I.E. de Paris et, quand il y a recours, ils patientent encore jusqu'à six mois pour obtenir une audience dans les tribunaux saturés.

Pour les élus du groupe RG-CI, le dispositif actuel n'est pas satisfaisant. Face à la prolifération du discours sécuritaire, voire xénophobe, qui a créé un climat de suspicion généralisée à l?encontre de ces jeunes, rappelons que le droit fondamental le plus élémentaire de ces mineurs est d'obtenir une protection de la part des autorités. Mais c'est aussi à l'Etat de veiller à une meilleure répartition des mineurs en France pour ne pas faire peser entièrement le poids de la prise en charge sur les mêmes collectivités. En vertu du principe d?égalité de traitement sur le territoire national, nous devons porter avec les associations la nécessité d'une véritable politique nationale globale et cohérente pour les mineurs isolés étrangers. Nous devons hausser la voix pour que l'Etat étudie la nécessaire évolution du dispositif actuel à un niveau national. Il faut que l'Etat prenne davantage en charge ces jeunes et que leurs parcours soient réellement simplifiés. Beaucoup trop de mineurs sont exclus de cette protection.

Avant de conclure, je voulais adresser des remerciements particuliers aux associations qui ?uvrent chaque jour pour l'accompagnement des mineurs étrangers isolés sur le territoire parisien et national, et les remercier d?avoir saisi notre Conseil sur cette question essentielle. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur le Président.

La parole est à Mme Delphine BÜRKLI, pour le groupe les Républicains.

Mme Delphine BÜRKLI, maire du 9e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.

Je vais m'exprimer au nom de mon groupe sur cette e-pétition. C'est incontestablement, Madame la Maire, une avancée démocratique, mais vous en conviendrez, 3 minutes par groupe pour parler d'un sujet qui s'impose, élus et citoyens, pour les 20 prochaines années, c'est vraiment trop peu, voire dérisoire. En tout état de cause, cette crise des réfugiés démontre l?absence totale de pilotage politique dans l?avion. Preuve en est le texte même de cette e-pétition qui s'adresse à la DASES, une direction du Département de Paris. La décentralisation est sans doute positive et efficace sur de nombreux sujets, mais sur l'accueil des migrants, l'Etat et l'Union européenne doivent piloter conjointement la politique sous trois angles.

Le premier, c'est bien évidemment des contrôles aux frontières de l?Union européenne plus efficaces avec le renforcement de Frontex. Le deuxième, c?est la définition d?un schéma d?accueil avec des délais raccourcis pour instruire plus vite les demandes et mieux orienter. Le troisième, c'est l'accompagnement des collectivités dans l'accueil des réfugiés et dans le financement des structures. Naturellement, les collectivités locales doivent prendre toute leur part dans l'accueil des réfugiés, c'est-à-dire en appui logistique. C?est ce qui se fait d'ailleurs dans le 9e arrondissement - et c'est une bonne chose, Madame VERSINI - au 2, cité Charles-Godon, avec le centre d'accueil pour jeunes migrants, dont j'ai accompagné l'ouverture en tant que maire du 9e arrondissement pour que cette structure soit acceptée des riverains. La cohabitation se passe bien. Je salue le travail de l'association "Coallia" qui gère parfaitement ce centre.

Si nous avons le devoir humain et moral d'accueillir les réfugiés, mais aussi et surtout de les accompagner, il est angélique, voire démagogique, de vouloir tous les accueillir en ouvrant grand les bras sans avoir vérifié au préalable que les structures d?accueil pouvaient répondre à la demande. Comment ne pas être critique aujourd'hui face à cette attitude de main tendue qui s'est finalement heurtée au manque de moyens et à notre incapacité à gérer ces flux immenses ? Il faut le reconnaître : aujourd'hui, tout le monde est dépassé par l'arrivée massive de réfugiés qui, quotidiennement, arrivent sur notre territoire. C'est cette attitude, aujourd'hui, qui crée ces micro-jungles, ces bidonvilles dans Paris, notamment dans le quartier de la Chapelle.

Je voudrais remercier les associations qui ont appelé l'attention de notre Assemblée sur ce sujet absolument majeur. Leur diagnostic est le bon. C?est un cri d?alarme. Il faut protéger les exilés mineurs, comme tous ceux qui sont affaiblis et doivent être pris en charge, pour une raison morale d'abord, car il est inconcevable, voire inhumain, de laisser des enfants livrés à eux-mêmes dans la rue. C'est une évidence parce que si nous ne les protégeons pas, d'autres s'en chargeront. Je pense, bien évidemment, aux réseaux mafieux et de prostitution, par exemple.

Si le diagnostic de cette pétition est le bon, les solutions doivent venir de l'Etat français, bien sûr, et de l'Union européenne, car l'Europe doit être au rendez-vous de l'histoire et démontrer l?attachement à ses principes fondateurs, et nous, collectivité locale, devons être des partenaires fiables et mobilisés pour offrir à ces réfugiés un accueil digne de ce nom. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est à Mme Olga JOHNSON, pour le groupe UDI-MODEM.

Mme Olga JOHNSON. - Madame la Maire, chers collègues, comme mes collègues, je voulais commencer en remerciant les associations qui ont saisi le Conseil sur ce sujet majeur. Cette pétition, et le nombre de signataires, nous obligent à apporter de nouvelles réponses, et très vite. Les mineurs isolés étrangers ont fui l'Érythrée, le Soudan, l'Afghanistan, la Syrie au péril de leur vie. Ils ont fui des situations inhumaines dans leurs pays d'origine minés par la guerre, la famine et les violences.

Ces jeunes arrivent à Paris après un exode périlleux. Ils ont été la proie de passeurs et mafias, ont subi des conditions de traversée traumatisantes, noués par la faim, la peur, les violences, le manque d?hygiène, mais aussi les mauvais traitements dont ils ont pu être victimes. Leur seule présence à Paris, c?est déjà la victoire de leur détermination, de leur courage et de l'espérance de se réaliser, de construire une vie meilleure, d?apprendre un métier, de fonder une famille, de vivre, tout simplement.

Mais que leurs proposons-nous ? Des procédures administratives lentes, des repas distribués par des associations, des places dans des hôtels parfois infestés de punaises. Au quotidien, beaucoup sont livrés à la rue et beaucoup doivent, comme les adultes, se résigner à des conditions de vie parfois indignes. Je ne reviendrai pas sur la présomption de minorité, largement évoquée. La Mairie a déployé un plan ciblé sur des moyens, mais ces moyens ne sont plus adaptés à l'ampleur et à la durabilité du phénomène. Nous sommes passés de 1.300 jeunes accueillis en 2015, à 2.000 en 2016, puis 4.500 pour la seule période de janvier à juin. Ils seront peut-être 10.000 cette année.

Pourtant, étant donné la prise en charge par l'Etat d'un forfait de 250 euros par jour et par jeune pendant 5 jours, étant donné que Paris a accepté de consacrer 80 millions d'euros, n'y a-t-il pas une manière plus efficiente et plus satisfaisante de les dépenser pour faire face à cette augmentation considérable ? Car nous ne pouvons pas rogner sur l'absolue nécessité de réserver à ces jeunes un accueil digne, humaniste et responsable, qui doit reposer, à notre sens, sur deux piliers. D'une part, sortir de la politique actuelle de l'urgence avant tout et des solutions temporaires coûteuses, comme les nuitées d'hôtel, pour privilégier des solutions qualitatives et de long terme, comme des centres d'accueil permanents. D'autre part, dispenser un soin et une attention par des prestations d'animation, d'éducation et d'intégration, indispensables pour les remettre sur le chemin de l'espérance.

Nous serons vigilants sur l'application de ces deux points, et, pour l?heure, nous soutenons le v?u de l'Exécutif pour cette question. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Madame Olga JOHNSON.

La parole est à Mme SIMONNET. Une minute.

Mme Danielle SIMONNET. - Et bien, écoutez, si j'avais présenté un v?u, j'aurais eu droit à deux minutes. Donc, là, on voit bien un peu les limites du dispositif.

C'est la première fois qu'une pétition fait l'objet d'un débat organisé. C'est, certes, une avancée démocratique, mais elle est néanmoins très relative parce qu'elle aurait dû donner lieu, je pense, à un projet de délibération. Première question : y a-t-il eu un rendez-vous avec les initiateurs de la pétition avant la rédaction du v?u de l'Exécutif ? Sur le fond, je trouve que ce v?u de l'Exécutif ne redit pas suffisamment la nécessité que la mise à l'abri soit bien inconditionnelle pour tous les jeunes qui se présentent au D.E.M.I.E. J'estime que c'est à la mise à l'abri et aux moyens dévolus à cette mise à l'abri, de s'adapter aux arrivées, et non l'inverse.

Vous savez comme moi que, chaque semaine, chaque mois, nous avons des jeunes qui arrivent. Soit on remet en cause leur prise en charge parce qu?ils n'ont pas de documents, soit on conteste leurs documents. J'ai même dû, à un moment donné, face à une situation qui perdurait d'un jeune âgé de 15 ans - et cela se voyait sur son visage qu?il avait 15 ans - faire une vidéo et dû faire ce rapport de force pour que le jeune soit enfin mis à l'abri. Toutes les associations sont obligées de mettre une énergie extrêmement considérable pour alerter les services parce que, chaque fois, nous avons des jeunes qui ne sont pas mis à l'abri, tout simplement parce qu'on n'adapte pas les moyens à ces flux de jeunes et que, donc, on ne respecte pas cette présomption de minorité. Je ne vois pas, dans ce v?u, les éléments qui garantissent qu?à l?issue de ce débat aujourd'hui, la présomption de minorité soit de manière effective, inconditionnelle, comme la loi vous oblige, comme la loi oblige le Département, soit respectée.

Donc, oui, il faut une meilleure collaboration entre la DASES, le D.E.M.I.E. et les associations, et il faut, enfin, comprendre que tout ce que nous pourrons faire pour interpeller l'Etat en termes de moyens, bien sûr, j?y souscris.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Il faut finir, Madame SIMONNET. Vous avez largement dépassé?

Mme Danielle SIMONNET. - Mais le Département doit assumer ses responsabilités.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous.

Merci pour ces orateurs.

Je rappelle qu?on n?applaudit pas en tribune, c?est une règle du jeu. Mais je veux saluer les pétitionnaires, des pétitionnaires présents en tribune. Mais le règlement de cette Assemblée - c?est important aussi les règles du jeu - c?est que le public ne manifeste pas dans les tribunes. Mais en tous les cas, nous, nous manifestons le fait que nous sommes heureux de vous y trouver.

Bien. Je vais donner la parole à Dominique VERSINI pour répondre à ce débat organisé.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, je salue également les représentants des associations et citoyens engagés à l?origine de cette pétition sur Internet.

Je salue également les représentants des associations et citoyens engagés à l?origine de cette pétition sur Internet et je salue leur mobilisation que je connais puisqu?avec mon cabinet, depuis le début de cette mandature, nous n?avons de cesse que d?être en relation et d?être à l?écoute, et de les recevoir, ainsi que mes collaborateurs, ceux du cabinet de la Maire. Et je pense que nous avons eu beaucoup, beaucoup d?échanges, que ces échanges nous ont aidés aussi, qu?ils n?ont sans doute pas amené à satisfaire toutes vos demandes, mais qu?en tout cas, compte tenu de la recommandation qu?avait faite le Défenseur des droits en 2014, nous nous sommes attachés à respecter, ligne à ligne, toutes les recommandations du Défenseur des droits, qui d?ailleurs dans sa deuxième recommandation a souligné les efforts quand même assez inédits qu?avait faits Paris.

Je vous rappelle qu?en 2014, lorsque cette mandature a commencé, les jeunes n?étaient pas mis à l?abri avant d?avoir un rendez-vous à la fameuse P.A.O.M.I.E. Puisque M. BROS, il ne s?agit pas de la P.A.O.M.I.E., aujourd?hui nous sommes au D.E.M.I.E. Les jeunes n?étaient pas mis à l?abri avant. Désormais, ils sont par principe mis à l?abri. C?est d?ailleurs tout le déroulé que je vais faire, qui ne vise pas à démontrer que tout est parfait mais qui vise, en tout cas, à souligner le travail intense. Je dois dire que cette question des mineurs non accompagnés, comme celle des réfugiés, l?un et l?autre allant ensemble puisque les flux très importants de migrants à partir de 2015 ont amené à une augmentation très importante des arrivées sur Paris, puisque Paris avec la Seine-Saint-Denis sont les deux points d?arrivée très importants des mineurs non accompagnés. Cela a tout multiplié et, d?une certaine manière, cela nous a fait tous avancer dans une surenchère d?augmentation et d?adaptation de nos dispositifs.

Je suis contente qu?aujourd?hui on puisse répondre à toutes vos interrogations, à celles que mes collègues ont posées, parce que chaque Conseil de Paris depuis 2014 voit une question sur ce sujet, et voit aussi des améliorations. Elles ne vont sûrement pas aussi vite que les problématiques rencontrées par les gens sur le terrain, mais en tout cas nul ne peut contester le travail extrêmement sérieux et volontariste, qui d?ailleurs a amené le Conseil de Paris à voter à l?unanimité en avril 2015 le plan parisien pour l?accueil et l?accompagnement des mineurs non accompagnés, ainsi qu?un budget de 80 millions d?euros qui est consacré chaque année.

Je voulais dire que, suite à votre pétition et au v?u qui est déposé par le groupe des Ecologistes de Paris, nous avons déposé un v?u de l?Exécutif qui fait en quelque sorte la réponse globale à l?ensemble des questions que se posent les uns et les autres.

Je vais d?abord faire quelques rappels pour tous ceux qui sont présents ici.

Paris accueille et prend en charge, au long cours, à l?année, 1.400 mineurs et jeunes majeurs non accompagnés. C?est le département de France qui en accueille le plus et cela représente, il faut le savoir, 30 % des jeunes qui sont confiés à l?Aide sociale à l?enfance, qui sont environ 5.000, dont 30 % sont des mineurs non accompagnés.

Par ailleurs, nous avons aussi mis un accélérateur très important sur les jeunes en contrat jeune majeur, c?est-à-dire de poursuivre après les 18 ans, puisque la responsabilité légale du Département, c?est de prendre en charge un jeune jusqu?à ses 18 ans.

Les contrats jeune majeur sont une compétence facultative, et le Département de Paris est le département de France qui a le plus de contrats jeune majeur. C?est-à-dire que lorsqu?un jeune nous est confié à la minorité, nous faisons tout pour l?accompagner jusqu?à ses 20 ou 21 ans, c?est-à-dire jusqu?au moment où il sera parfaitement en mesure d?être inséré socialement et professionnellement.

Nous avons 1.200 jeunes en contrat jeune majeur et parmi eux plus de 50% sont des jeunes qui nous ont été confiés comme mineurs étrangers non accompagnés. Donc plus d?enfants ex-mineurs isolés étrangers que d?enfants confiés à l?Aide sociale à l?enfance pour toutes autres raisons de maltraitance. Je pense que c?est important de le dire.

Le plan, qui a été voté à l?unanimité, nous a amenés à faire des avancées très importantes, notamment en matière d?accueil temporaire et en matière d?accueil pérenne de ces mineurs.

Nous avons également travaillé sur une question importante, en tout cas importante pour les jeunes qui sont confiés, c?est-à-dire que nous avons passé un protocole avec le Préfet de police que vous avez signé, Madame la Maire, il y a quelque temps, afin que les jeunes qui sont confiés à l?Aide sociale à l?enfance, mineurs isolés étrangers ou mineurs non accompagnés, puissent voir leur régularisation démarrer à leurs 17 ans et demi et non pas à leurs 18 ans.

Tout cela paraît des toutes petites avancées mais ce sont des avancées énormes pour les jeunes qui, à 18 ans, se retrouvaient à tout moment en risque d?être arrêtés, contrôlés, voire reconduits. Ce sont des petites victoires, surtout quand ce sont des victoires qui concernent la Préfecture de police, mais qu?il faut savoir apprécier.

Le problème, qui nous amène à débattre en fait en présence des associations à l?origine de cette pétition, est celui qui se pose en réalité lors de l?arrivée des jeunes qui se présentent comme mineurs isolés étrangers et qui sont évalués par le D.E.M.I.E., le dispositif d?évaluation des mineurs non accompagnés, que l?Aide sociale à l?enfance a confiés à la Croix-Rouge française. Je veux le dire pour tous ceux qui sont là : ce n?est pas le D.E.M.I.E. qui fait l?évaluation des jeunes, ils font une première évaluation, mais c?est l?Aide sociale à l?enfance qui le fait et qui assume la décision de minorité ou de non-minorité.

Si le jeune est évalué comme mineur à partir d?un référentiel national, qui est issu d?un décret et qui figure dans un arrêté, il s?agit d?une évaluation qui est sociale, évidemment qu?il n?est pas facile compte tenu du fait que les jeunes ont souvent plutôt plus de 17 ans que 14 ou 15 ans, car lorsque le jeune est très enfant, évidemment l?évaluation ne fait pas l?ombre d?un doute et est extrêmement facile. Donc c?est une évaluation difficile et tous les gens sérieux ne peuvent que reconnaître que c?est une évaluation difficile, qui nécessite tout un travail disciplinaire.

C?est ce que nous avons, peut-être insuffisamment à vos yeux, mais c?est ce que nous avons essayé de mettre en place au D.E.M.I.E., en augmentant de façon conséquente les effectifs de ce dispositif, en renforçant ceux du S.E.M.N.A., qui est le service des mineurs non accompagnés de l?A.S.E., et en mettant aussi un poste avancé dans le centre de la porte de la Chapelle, avec des évaluateurs du D.E.M.I.E., afin de pouvoir faire une première évaluation de qui est qui : est-ce que les jeunes qui se présentent sont mineurs ou pas ?

Je veux, parce que personne ne l'a fait, à part la Maire bien sûr, mais je veux vraiment remercier les services de l?A.S.E. et ceux de la Croix-Rouge. Je veux les remercier pourquoi ? Autant que je vous remercie pour les alertes que vous portez et qui nous aident, je veux les remercier parce qu?au début vos interpellations permanentes et incessantes - ce qui n?est pas un reproche - m?amenaient à douter de mes équipes, vraiment, et à mettre sur eux une pression invraisemblable. Je me suis rendu compte que cela provoquait chez eux une pression qui les amenait aux limites du "burn out". Je me suis dit que si on continuait comme cela tous, on allait très mal aller. Donc je les encourage et je les accompagne dans la qualité des évaluations. C?est pour cela que j?ai mis en place un groupe d?évaluation pluridisciplinaire dont je vous parlerai.

Mais en même temps, je les soutiens, car il n?est pas question non plus que face à cette question, finalement, qui nous mobilise tous, vous, citoyens, nous, fonctionnaires de la Ville, les agents de la Croix-Rouge et tous ceux qui interviennent, si nous finissons tous en "burn out", on n?arrivera à rien. C?est pourquoi, et ce sera la conclusion, nous avons pensé à l?idée de la recentralisation vers l?Etat, ce vers quoi je reviendrai.

Je veux dire que ce n?est pas rien, ce qu?il se passe comme dispositif. C?est quelque chose qui met tout le monde à terre, et moi en tant qu?adjointe, en charge de ces questions, je refuse de prendre des responsabilités, que ce soit sur les jeunes, évidemment? Et je dis toujours que nous devons faire l?évaluation qui est la plus juste - la plus juste, c?est-à-dire celle qui évite de laisser un mineur à la rue -, mais sinon, par contre, je vous le dis très franchement : je ne suis pas favorable - d?ailleurs, ce n?est pas dans la loi - pour dire que tout jeune qui se présente et qui dit qu?il est mineur l?est, car, nous le savons, nous avons assez de liens avec les associations sérieuses qui nous apportent des éléments d?évaluation des jeunes pour savoir que ce n?est pas exact. On le voudrait dans nos rêves, mais ce n?est pas exact. Donc pour moi, c?est l?évaluation la plus juste, et c?est vrai qu?il faut l?affiner encore plus.

Nous avons mis en place un groupe de travail qui va produire ses effets à partir de début septembre. Je sais que tout est toujours trop long, mais on ne peut pas tuer ceux qui travaillent ! Il faut laisser le temps d?avancer. Ce que je veux dire, c?est : tandis que l?on augmente le dispositif - on l?a quadruplé -, que l?on augmente les équipes - il faut leur laisser le temps de se former -, qu?avec Jean-Paul RAYMOND et les équipes de la DASES, on cherche des hébergements collectifs, vous avez tous raison. Personne ne pense que c?est bien de mettre des jeunes à l?hôtel. C?est évident !

Nous cherchons des lieux collectifs. Nous avons démarré avec le 9e arrondissement, nous avons d?autres pistes pour cela et nous avons mené une inspection sur tous les hôtels, parce que c?est vrai que grâce aux associations, nous avons été alertés sur le manque de qualité d?un certain nombre d?hôtels. Et notamment, il y en a deux qui sont définitivement barrés de la liste. Et nous menons et nous mènerons ce travail, je dirais, impitoyable sur les hôteliers qui n?apportent pas des prestations qualitatives, mais je m?engage à ce que l?on trouve, à chaque fois qu?on le pourra, des lieux collectifs qui permettent de mettre à l?abri les jeunes et de les évaluer dans des conditions sérieuses.

Le groupe de travail sur l?évaluation : vous imaginez bien qu?en tant qu?ancienne défenseur des enfants, je ne peux pas être satisfaite de la situation, de cette situation, et je ne me félicite pas chaque jour de ce que nous faisons. Nous sommes tous écrasés par une masse et par des flux, qui vont d?ailleurs aller tout à fait en augmentant. J?étais en Allemagne la semaine dernière. C?est quand même extrêmement important. Ils ont les mêmes interrogations que nous.

Nous avons fait ce groupe de travail. Après avoir rencontré les associations, les collectifs, en tout cas, et leur avoir demandé leur avis, nous avons fait un groupe de travail avec tous ceux qui, finalement, aboutissent à déterminer cette évaluation, parce que le Département n?a pas la compétence pour demander des examens d?âge osseux. Seul le juge peut le faire. Et d?ailleurs, compte tenu de l?amélioration, que l?on peut contester, mais néanmoins, la chef du parquet mineur et le président du Tribunal pour enfants considèrent que l?évaluation a été améliorée vraiment, même si nous sommes tous d?accord qu?il nous faut continuer et que l?erreur est humaine, et que même les juges peuvent commettre une erreur.

Et du coup, ce sont seulement dix mesures d?examen d?âge osseux qui ont été demandées par la chef du Parquet mineur, parce qu?elle considère que l?évaluation, ce qui n?était pas le cas il y a trois ou quatre ans, qui est produite maintenant, dans les normes définies par le Défenseur des droits, s?est considérablement améliorée, et que dans ces conditions, elle fait confiance à cette évaluation. Il n?empêche pas qu?après, un juge va pouvoir évidemment la contester, donc c?est le Juge des enfants qui est compétent, mais contrairement à ce que vous avez dit, Madame MAQUOI, chère collègue, ce n?est pas 50 % des recours qui aboutissent. Vous laissez entendre que ce serait 50 %. D?abord, c?est 15 %, mais c?est 15 % sur 140 recours à partir de 2.000 évaluations. Il faut donc quand même remettre les chiffres, parce que si on parle de chiffres, on parle de tous les chiffres, car nous avons aussi les chiffres évidemment des décisions judiciaires.

Ce que je veux dire, c?est que ce groupe de travail a fait travailler le Juge pour enfants, les chefs du Parquet mineur, mais aussi les avocats du barreau mineur, donc on ne peut pas dire qu?elle soit complaisante à notre égard. On les a même vus se poster devant le D.E.M.I.E. pour voir si les jeunes n?étaient pas maltraités, si l?on ne faisait pas des évaluations abracadabrantesques, comme vous ; mais vous, on vous le pardonne bien, parce que vous êtes des associations, mais quand même ! Elles ont donc reconnu et elles ont participé autour de ce référentiel qu?a mis en place le Ministère de la Justice. Il faut bien que l?on ait une base. Il n?y a que cela pour l?évaluation. Et nous nous sommes bien mis d?accord sur tous les critères de l?évaluation, que je présenterai à mes collègues et à vous-mêmes dans une prochaine occasion.

Nous avons donc partagé des critères. Nous considérons que nous sommes allés le plus loin possible sur l?amélioration de l?évaluation. Aujourd?hui, compte tenu des arrivées qui sont très importantes, nous n?avons pas tellement d?autres recours que de dire : "eh bien, voilà, beaucoup de jeunes arrivent, ils arrivent à travers les flux de migrants. Nous, nous demandons actuellement? La Maire a demandé qu?il y ait des centres de premier accueil sur tout le parcours migratoire". Nous demandons donc à l?Etat, dans ces centres, d?avoir des petits centres pour examiner la situation de ceux qui se présentent mineurs, et lorsqu?ils sont mineurs, à ce moment-là, que l?Etat les confie aux départements dont c?est la pleine mission, et qui le feront de façon totalement sérieuse. Et vous le savez, les mineurs non accompagnés sont traités comme tous les enfants confiés à l?Aide sociale à l?enfance, avec le même v?u, le même souhait de les voir s?insérer.

D?ailleurs, nous avons des parcours d?excellence dans leur parcours scolaire et dans leur insertion professionnelle. Pardonnez-moi, Madame la Maire, c?était, je sais, trop long, mais le moment est assez grave, et je voulais vraiment donner tous les éléments.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Dominique VERSINI.

D?abord, je veux saluer cette réponse, qui est une réponse pragmatique, mais qui est aussi un discours de vérité. On peut raconter beaucoup de choses quand on n?est pas confronté directement au problème, et je pense que Dominique VERSINI a eu tout à fait raison de dire combien les personnels de l?Aide sociale à l?enfance sont engagés sur cette mission, qui est une mission essentielle. Ce sont des enfants, ce sont des mineurs. Nous avons souvent eu l?occasion de les rencontrer. Certains ont 12 ans, 13 ans, et pour ceux-là, notamment qui résident aussi dans la très belle maison des enfants Eleanor Roosevelt, nous avons pu avec eux partager ce qu?a été leur parcours, souvent extrêmement, bien sûr, dangereux et traumatisant.

Mais je veux saluer aussi les associations. J?ai entendu tout à l?heure : "les associations, ce n?est pas le service public". Pardonnez-moi, enfin, si on en est encore là, je pense qu?on aura beaucoup de problèmes. Les grandes associations, qui en plus sont d?utilité publique, travaillent comme des prolongements du service public. Et heureusement que nous avons les associations qui travaillent avec les pouvoirs publics, qui sont dans une agilité parfois plus grande que celle de nos institutions. Elles nous permettent d?être au fait, peut-être, avant, d?innover, d?inventer des solutions nouvelles, parce que, si cela vous a échappé, je le redis : ce que nous a expliqué Dominique VERSINI, c?est que nous devons en permanence inventer des solutions face à ces situations nouvelles, et en permanence améliorer des procédures qui n?ont pas été calibrées pour le nombre de personnes que nous avons aujourd?hui à traiter, et pour les évolutions de ces parcours migratoires, notamment de très jeunes.

Donc les associations, la Croix-Rouge, comme toutes les autres, je les remercie d?être au front. Franchement, s?il n?y avait pas des associations comme cela, nous n?aurions pas pu ouvrir le Centre humanitaire de premier accueil, donc attention à ce que l?on dit. Bien sûr qu?il faut que les associations travaillent dans un cadre, qui est celui qui est aussi fixé par les pouvoirs publics, et notamment la Ville, le Département, qui financent ces opérations. Mais attention à ne pas générer des confusions qui feraient que tout d?un coup, on penserait que les associations ne seraient pas qualifiées pour pouvoir agir à nos côtés. Si elles n'étaient pas là, ce que nous faisons en tant que service public n'aurait pas la même force. Je crois qu'il faut le reconnaître.

Je veux remercier aussi, dans les propos tenus par les différents groupes, majorité comme opposition, le fait que l'on rappelle que cette question doit être traitée au niveau national et au niveau européen. C'est une question européenne, bien évidemment, sur laquelle on ne peut pas, pour le coup, considérer que les collectivités, notamment celles qui sont le plus concernées, devraient s'en sortir seules.

Il y avait eu une évolution grâce à la circulaire Taubira proposant la répartition dans les différents départements. Mais cela a été très bien dit par Dominique VERSINI, tous les départements ne jouent pas le jeu. Il faut de la répartition, il faut de la solidarité nationale, et il faut aussi que ces sujets soient directement traités avec Bruxelles parce que là aussi, ne nous trompons pas, il faut des moyens. 80 millions pour Paris, c'est le budget affecté à la prise en charge des mineurs isolés étrangers. Je ne regrette pas cette dépense, dès lors qu'elle a été effectivement orientée de façon plus efficace, plus utile, vers les jeunes.

Mais on voit bien ce que c'est. On voit bien que nos départements, je pense principalement à Paris et à la Seine-Saint-Denis, ne peuvent pas s'en sortir comme cela. Ils ne peuvent pas s'en sortir comme cela ! Je veux donc vraiment remercier les orateurs d'avoir fait preuve aussi de responsabilité dans l'analyse qui est portée sur une situation qui, bien sûr, nous émeut, qui, bien sûr, n'est pas satisfaisante, mais pour laquelle je vous remercie de ne pas avoir considéré que la facilité devait nous pousser au procès d'intention et à une espèce de surenchère.

Merci d'avoir été parfaitement parisiens, c'est-à-dire vraiment dans l'intelligence de la situation dans chacun de vos propos.

Nous allons procéder maintenant au vote des v?ux rattachés à ce projet de délibération DDCT 122.

Je crois qu'il y a eu un retrait accepté du v?u n° 1 déposé par le groupe Ecologiste de Paris au profit du v?u n° 97 de l'Exécutif. Est-ce bien cela ?

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté à l'unanimité. (2017, V. 171).

Je vous remercie pour cette unanimité.

Merci aux citoyens qui ont porté cette e-pétition, et merci d'avoir permis d'éclairer, de façon encore plus précise, cette réalité et ce travail que nous engageons tous au sujet des mineurs isolés étrangers.