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Juillet 2017
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le GEP relatif à la territorialisation de la DEVE.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2017


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le v?u n° 37 est relatif à la territorialisation de la Direction de l?Environnement... Enfin, de la DEVE.

Mme Joëlle MOREL a la parole.

Mme Joëlle MOREL. - Merci, Monsieur le Maire.

Par ce v?u, le groupe Ecologiste, ainsi que les élus du Parti socialiste du 11e qui ont voté le v?u localement, veulent montrer leur inquiétude concernant les nouvelles territorialisations de la DEVE, en particulier le regroupement du 11e avec le 12e dans une même division. Ce regroupement est effectif depuis janvier 2017. Un regroupement des 2e, 3e, 4e et 7e arrondissements est également en cours. Le Conseil du 2e arrondissement a d?ailleurs voté contre ce regroupement.

D?autres sont peut-être programmés. Le 5e sera rattaché au 13e ? Le 6e au 14e ? Nous nous inquiétons que ces regroupements n?aient pas été concertés avec les maires, et en particulier le maire du 11e et moi-même. Nous craignons que cela puisse nuire à la bonne gestion des parcs et des jardins du fait de l?étendue et de la charge de travail afférentes. Nous savons tous ici combien les demandes de végétalisation sont au c?ur des préoccupations des Parisiens et des Parisiennes. La nouvelle territorialisation ne peut amener que de la distance entre le ou la responsable chef de division et ses agents, et aussi avec les habitants du territoire concerné.

Afin de garder une vraie démarche pour préserver la biodiversité et une reconnaissance de l?amour du travail que les agents de la DEVE ont pour l?entretien des parcs et des squares, nous serons très vigilants pour que les agents restent rattachés, entre guillemets, à leurs jardins. Il est urgent que soient transmises au plus vite, à tous les acteurs concernés, les informations relatives aux directives qui concernent ces nouvelles territorialisations, que les impacts sur la charge de travail soient évalués, que le regroupement réalisé depuis janvier entre le 11e et le 12e fasse l?objet d?un retour d?expérience avec l?ensemble des acteurs concernés.

Je remercie dès à présent le service d?exploitation des jardins de la programmation de la réunion qui aura lieu demain. Elle aura pour objet la présentation de la réorganisation du territoire du 11e avec celui du 12e, et je souhaite obtenir en amont le dossier de présentation, afin que nous puissions contribuer à une réunion constructive.

Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Mme Pénélope KOMITÈS pour vous répondre.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Contrairement à ce qu?évoque ce v?u, ce projet a fait l?objet d?échanges avec l?ensemble des maires d?arrondissement concernés, que j?ai tous contactés personnellement, et la directrice des Espaces verts a déjà pris des rendez-vous avec tous les maires concernés, et notamment avec le maire du 11e arrondissement. Cette réorganisation concerne six divisions sur les treize, et a pour objectif de rendre plus lisible pour les mairies l?organisation territoriale des divisions, surtout en l?harmonisant avec l?organisation des autres directions avec lesquelles travaille la DEVE au quotidien, et notamment la DPSP. Beaucoup de divisions, je le rappelle, ont déjà fait l?objet de modifications territoriales au cours des dernières années. Le deuxième but est de répondre aux objectifs de la mandature pour la mise en ?uvre des projets qui sont conduits à l?échelon déconcentré, et notamment les budgets participatifs et les projets liés aux I.L. et aux I.I.L., en donnant au pôle technique des moyens supplémentaires, puisqu?un deuxième assistant horticole sera créé auprès du chef de pôle technique dans les futures divisions. Je rappelle que cette réorganisation n?a aucun impact sur les organigrammes existants, que ce soit exploitation, technique, administratif ou les agents de terrain et leur encadrement de proximité, puisqu?ils resteront tous affectés dans les mêmes ateliers et les mêmes jardins. Enfin, Madame MOREL, vous dire qu?à ce jour, il n?y a pas de regroupement des services de la DEVE des 11e et 12e arrondissements depuis janvier, puisque les personnels des deux divisions sont toujours dans leurs locaux. Seul le chef de division du 11e assure l?intérim, parce que la responsable de la division DEVE du 12e est partie en détachement. Cette situation n?est pas exceptionnelle. Elle se produit en l?absence de chef de division. Je pense que la réorganisation qui va s?installer va être progressive à partir du second semestre 2017. Bien évidemment, elle fera l?objet de retour d?expérience, et bien évidemment, je n?ose imaginer que le maire du 11e arrondissement ne vous tienne pas au courant de ces modalités. J?émettrais donc un avis défavorable sur ce v?u.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Oui, Monsieur le Maire, je vais être très court. Je voulais juste informer notre Assemblée que le Conseil du 2e arrondissement avait voté contre cette modification et son rattachement au 7e arrondissement. Nous allons bientôt être une entité unique sur les 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements. Il nous paraissait pertinent de la maintenir pour plus d?efficacité.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 37 avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est rejeté.