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Juillet 2017
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Conseil Municipal
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2017 DASES 320 G - Participation (309.623 euros) en faveur de l’association "Alteralia" pour la mise en œuvre d’un dispositif exceptionnel de mise à l’abri de jeunes migrants autonomes en attente d’évaluation de minorité.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2017


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DASES 320 G et à l?amendement n° 54 G déposé par l'Exécutif qui y est associé. Il s'agit de la participation en faveur de l'association "Alteralia" pour la mise en ?uvre d'un dispositif exceptionnel de mise à l'abri de jeunes migrants autonomes.

La parole est à Mme Aurélie SOLANS.

Mme Aurélie SOLANS. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, je veux profiter de ce projet de délibération pour revenir sur la problématique de la mise à l'abri inconditionnelle, dans des conditions de vie acceptables, de tout jeune exilé en attente d'évaluation.

Avec les élus écologistes, nous sommes mobilisés depuis l'hiver 2014-2015 sur cet enjeu important qui est la question de la mise à l'abri des jeunes avant évaluation. Ma collègue Fatoumata KONÉ, d?ailleurs, vient d'en rappeler quelques éléments lors de son intervention sur la P.A.D.A. à Jaurès. Nous ne pouvons que saluer les avancées. En effet, après le quadruplement du nombre de places du dispositif de mise à l'abri en urgence géré par "France Terre d'asile", notre Conseil a récemment voté son renforcement par la création de 31 places supplémentaires dans le 9e arrondissement.

Aujourd'hui, nous votons la création de 70 places supplémentaires qui seront disponibles exceptionnellement jusqu'au 31 août. La Ville a donc anticipé la très probable augmentation du nombre de jeunes cet été ; c'est une bonne chose. Si seulement l'Etat pouvait en faire autant pour les demandeurs d'asile ! Nous sommes là par ailleurs en conformité avec les objectifs du plan adopté en avril 2015 "Pas de mineurs à la rue", accueil inconditionnel.

Pour autant, nous avons abordé le sujet en juin dernier, deux problématiques majeures se posent pour atteindre pleinement l'objectif. Tout d'abord, les jeunes dits déboutés, non reconnus mineurs à l'évaluation sociale et en attente de leur recours non suspensif. Pour eux, il faut d'urgence des dispositifs, comme nous en avions parlé en juin dernier. Enfin, il y a ceux sans prise en charge, je dirais les "refus guichet" sans même une évaluation, les mineurs aux profils atypiques, non demandeurs de protection mais pour lesquels nous devons agir, ainsi que toutes celles et ceux pour qui Paris n'est qu'une étape dans leur parcours migratoire.

Ces deux points posent très clairement la problématique du point d'entrée dans les dispositifs, en premier lieu de l'évaluation assurée par les seuls départements aujourd'hui.

Alors, Madame la Maire, vous soutenez maintenant la proposition de centraliser au niveau national le dispositif d'évaluation des jeunes migrants afin de leur assurer un accueil, une évaluation de qualité égale sur l'ensemble du territoire national. Nous y reviendrons d'ailleurs demain matin.

Les écologistes sont généralement partisans d'une grande décentralisation, mais en l'espèce nous soutenons cette proposition. En effet, il n'est plus possible qu'il y ait autant de modalités d'évaluation qu'il y a de départements. Un cadre national harmonisé est nécessaire. Par ailleurs, je dirais que la situation de juge et partie des départements en la matière pose vraiment problème. Nous avions d'ailleurs, pas plus tard que le mois dernier, porté un v?u au sein de notre Assemblée pour interpeller sur la nécessité que le Gouvernement porte une mobilisation nationale en faveur de l'accueil, de la protection des jeunes réfugiés isolés arrivant sur le territoire français. Oui, il faut impérativement prendre la mesure de l'urgence de la situation, qui ne peut reposer que sur les départements. Il faut rapidement un plan d'action national qui ne laisse aucun jeune, mineur en premier lieu, jeune majeur aussi, à la rue. S?il doit y avoir une évolution dans la répartition des compétences entre les collectivités et l'Etat, nous voulons insister. Il faudra être vigilant à ce que cela se fasse dans le strict respect du droit de ces jeunes, avec le souci de la protection de l'enfance et des conventions internationales. Attention surtout, un jeune étranger reconnu mineur doit pouvoir être intégré dans le parcours de protection des mineurs en danger, de droit commun, de l'Aide sociale à l'enfance. Car avant d'être un étranger, c'est avant tout un mineur. Si nous sommes tout à fait d'accord qu'il faut des dispositifs adaptés, adéquats qui répondent au profil de chacun, ce qui passe bien sûr par quelques dispositifs spécifiques, nous appelons à la vigilance, à créer des dispositifs pour les seuls étrangers. Les discussions dépassent largement le cadre de compétence de notre collectivité et il sera nécessaire de légiférer à nouveau sur ce sujet. En attendant, le groupe Ecologiste salue la décision de créer un dispositif exceptionnel de mise à l'abri pour l'été et votera donc bien sûr ce projet de délibération. Nous reviendrons sur le sujet demain matin à l'occasion du débat demandé et obtenu par la pétition "Paris d'Exil". Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Mme Dominique VERSINI.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, Madame la Conseillère de Paris Aurélie SOLANS, effectivement, ce projet de délibération est au c?ur d?un sujet pour lequel nous aurons un débat de fond demain matin, qui concerne la question des mineurs non accompagnés, pour lesquels, vous le savez, nous nous sommes tous engagés dans un plan d?accueil et d?accompagnement, qui a été voté d?ailleurs à l?unanimité par le Conseil de Paris en avril 2015, et auquel nous consacrons un budget de 80 millions d?euros.

Je ne rentrerai pas dans le détail du débat que nous aurons demain matin, mais juste quelques mots : c?est 1.400 mineurs et jeunes majeurs isolés étrangers qui sont pris en charge par la Ville de Paris, c?est-à-dire 30 % des enfants et jeunes majeurs pris en charge au titre de l?Aide sociale à l?enfance. Nous sommes le premier département de France à prendre autant de jeunes en charge. Par ailleurs, nous sommes aussi le département de France qui donnons le plus de contrats jeunes majeurs pour les jeunes pris en charge alors qu?ils étaient mineurs, puisque sur les 1.200 jeunes en contrat jeune majeur, plus de 50 % sont d?anciens mineurs isolés étrangers, c?est-à-dire plus que d?enfants qui sont confiés à l?Aide sociale à l?enfance, dans des situations plus classiques justifiant une protection de l?enfance.

Pour la question des jeunes mineurs non accompagnés, le problème principal qui se pose de façon récurrente à tous les départements, et qui a été aggravé avec l?augmentation de jeunes arrivant sur Paris dans le cadre des importants flux migratoires, notamment à partir de 2016, n?est pas celui de la prise en charge des jeunes reconnus mineurs. Tous les jeunes qui sont reconnus mineurs sont pris en charge évidemment par tous les départements de France, comme la loi le prévoit. La question qui se pose est celle de l?évaluation de la minorité et de l?isolement, qui ont été attribués par la loi aux départements.

A Paris, nous avons décidé, au début de cette mandature, dès le début de cette mandature, et c?était un engagement de la Maire, que tout jeune qui se présente comme mineur non accompagné est mis à l?abri durant le temps de son évaluation. On a essayé de réduire l?évaluation à huit jours, mais lorsque sont arrivés les grands flux, c?est remonté. Nous avons donc en permanence réadapté le dispositif. Nous l?avons multiplié par quatre. Vous l?avez dit. Nous avons ouvert un centre collectif. C?est vrai que nous préférons, et c?est de l?avis de tout le monde, avoir des centres collectifs, donc nous y travaillons.

Ce projet de délibération nous permet d?avoir 70 places pour l?été, en prévision d?arrivées, mais nous travaillons pour l?année prochaine, pour la rentrée prochaine, sur des structures collectives qui sont plus adaptées à des jeunes.

La question qui se pose est celle du devenir des jeunes, une fois qu?ils ont? Lorsqu?ils sont évalués mineurs, il n?y a aucun problème. Lorsqu?ils sont évalués majeurs, ils font l?objet d?une décision de non admission qui, elle, relève d?un recours devant le Juge des enfants. En fait, c?est tout le n?ud du débat qui nous agitera demain. C?est un sujet extrêmement sérieux, sur lequel on a beaucoup travaillé. Je présenterai demain tout ce que nous avons fait, y compris un groupe pluridisciplinaire sur l?évaluation de la minorité et de l?isolement, deux critères que le législateur a mis dans la loi.

C?est vrai qu?à force de voir toutes les difficultés que cela pose d?acceptation de cette évaluation, on a fini par conclure qu?il fallait que l?Etat la recentralise, assure cette évaluation de façon harmonisée sur l?ensemble du territoire, et que soient confiés aux départements, à commencer par Paris, les jeunes vraiment reconnus mineurs, afin que nous puissions ainsi les prendre en charge dans de très bonnes conditions. On en est là et on débattra demain, et je répondrai demain, d?une part, au c?ur de la pétition qui a eu lieu, et puis, aux v?ux que vous présenterez demain. Et donc, on y répondra demain, mais j?ai déjà un peu amorcé la réponse.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Mais on le redira demain ! Très bien, merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 54 G déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d'amendement n° 54 G est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 320 G ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2017, DASES 320 G).