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Juillet 2017
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Conseil Municipal
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2017 DRH 60 - Temps de travail : mise en conformité réglementaire. 2017 DRH 10 G - Temps de travail : mise en conformité réglementaire. Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif à la journée de congé offerte aux mères de famille.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2017


 

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Nous enchaînons donc avec le projet de délibération DRH 60 relatif au temps de travail : mise en conformité réglementaire.

Je donnerai successivement la parole à David BELLIARD, Nicolas BONNET-OULALDJ, Danielle SIMONNET et, pour vous répondre, Emmanuel GRÉGOIRE.

C?est donc M. Nicolas BONNET-OULALDJ.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Bien, on va commencer fort.

Madame la Maire, mes chers collègues, ce projet de délibération propose la suppression du jour de congé supplémentaire pour les mères de famille. Je le dis d'emblée, nous voterons contre ce recul social.

Déjà, parce que ce jour de congé est une forme de reconnaissance de la double journée que mènent la plupart des mères de famille. Malgré l?évolution des mentalités, les chiffres montrent que pour la plupart des mères, une fois la journée de travail achevée, c'est une deuxième journée qui commence et qui est tout aussi épuisante. Supprimer ce jour de congé revient à nier cette réalité.

Je remarque d?ailleurs que la décision est prise car c?est une demande la Cour régionale des comptes qui figurerait dans un rapport provisoire dont nous n?aurons la connaissance qu'à l'automne. Je trouve que le procédé est extrêmement discutable et j'ai connu la Ville de Paris beaucoup moins empressée sur bien d'autres sujets. Force est de constater que lorsque ce sont les droits des salariés qui sont en question, la Ville n'hésite pas à devancer la Cour des comptes. Nous saurons vous le rappeler en d'autres occasions.

Mais le plus scandaleux reste l?argument mis en avant par la Cour des comptes. A la lecture du projet de délibération, on apprend qu'il faudrait rabaisser les droits des mères de famille car la mesure irait à l'encontre du principe d'égalité femmes/hommes. C'est tout simplement scandaleux que la Cour des comptes et la Ville justifient cela de cette manière. Surtout qu'en matière d'inégalités femmes/hommes, la Ville de Paris avec sa politique de ressources humaines est assez mal placée pour nous donner des leçons et a certaines choses à faire, au mieux.

A l'image du reste du monde du travail, les inégalités sont beaucoup trop importantes au sein de la Ville. D'abord, sur les écarts de salaire, en catégorie C les femmes gagnent 200 euros de moins que les hommes et, en catégorie A, l?écart monte jusqu'à 700 euros. C?est un écart énorme. Voilà une inégalité qui devrait vous révolter et qui justifierait sans peine que la Ville se mobilise sans attendre.

Avant de chercher à niveler par le bas, attaquons-nous plutôt aux inégalités entre les métiers, penchons-nous sur la situation des agents des bibliothèques, qui sont essentiellement féminins. Dans cette filière culturelle, les primes sont particulièrement basses, quatre fois plus basses que dans la filière administrative. Pourtant, ces agents travaillent tous les samedis, vous souhaitez même les faire travailler le dimanche et vous savez mon opposition.

Surtout que cela ne s'arrête pas là. Si l'on prend les temps partiels imposés aux agents de la Ville, 70 % de ces agents sont des femmes. C'est particulièrement vrai dans les écoles et chez les femmes de ménage.

On peut poursuivre, 77 % des agents de la Ville non-titulaires sont des femmes, et encore ce chiffre ne tient pas compte des vacataires. La Ville de Paris place les femmes dans des situations de précarité intolérables. Voilà ce qui devrait nous révolter, voilà des sujets sur lesquels nous devrions agir.

Mes chers collègues, cher Emmanuel GRÉGOIRE, si vous voulez réellement vous engager dans la lutte contre les inégalités femmes/hommes, nous serons à vos côtés, nous serons les premiers soutiens, vous pourrez compter sur les élus Communistes. Mais si vous vous faites le fossoyeur des acquis sociaux, si vous vous servez de prétextes pour vous attaquer aux 35 heures et devenir les bons élèves d?Emmanuel MACRON et de son Gouvernement, vous nous trouverez toujours en travers de votre chemin pour vous barrer la route.

Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup.

La parole est à M. David BELLIARD.

M. David BELLIARD. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, c?est en 1976 que le Préfet de la Seine a octroyé à la Ville de Paris un jour supplémentaire de congé aux mères de famille. Or, il nous est demandé, au motif de nouvelles dispositions légales relatives à l?égalité femmes-hommes, de supprimer cette journée. Pour être parfaitement honnête, ce projet de délibération nous embarrasse. Bien sûr, nous ne nions ni l?inéquité de ce jour de congé, qui réduit la parentalité aux seules mères, ni la difficulté légale et réglementaire à laquelle nous sommes confrontés et que, de facto, les marges de man?uvre sont difficiles. Impossible en effet de compenser par un jour de congé supplémentaire pour les pères, par exemple, et élargir ainsi cette opportunité de libérer du temps pour s?occuper de ses enfants aux deux parents.

Toutefois, je m?étonne que ce projet de délibération soit soumis au vote de notre Assemblée alors même que des négociations syndicales n?ont pas encore abouti. Cette mise en conformité devrait nous permettre au contraire d?approfondir encore le dialogue sur la question primordiale de l?égalité entre les femmes et les hommes dans notre administration, et plus généralement dans le monde du travail, avec, comme l?a rappelé mon collègue Nicolas, des écarts de salaires importants et des situations d?inégalité notamment liées aux responsabilités assumées dans les tâches familiales et quotidiennes.

Ainsi, par exemple, même si nous avons enregistré des progrès dans le domaine, ce projet de délibération nous rappelle que de nombreuses mesures restent à prendre pour pallier les chamboulements provoqués par l?arrivée d?un enfant, encore très largement assumés par les seules mères. Nous pouvons imaginer, ou nous pourrions imaginer, notamment la mise en place de dispositifs d?aide à la garde d?enfants lorsque des réunions doivent se tenir en dehors des horaires habituels d?ouverture des crèches ou des écoles.

Ces propositions doivent être étudiées en dialogue avec les représentants syndicaux, et nous regrettons de ne pouvoir appréhender dans le même temps la disparition de ce jour de congé et d?éventuelles autres propositions pour répondre aux problématiques et questionnements légitimes sur l?égalité femmes-hommes dans notre administration.

Pour toutes ces raisons, sauf si nous reportons ce projet de délibération à la rentrée, avec la fin des négociations syndicales, nous voterons contre ce projet de délibération.

Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci.

La parole est à Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Je vous remercie. Je présenterai mon v?u en même temps.

Mais quelle hypocrisie ! Mais quelle hypocrisie, puisque ce serait donc au nom de l?égalité femmes-hommes que la Ville supprimerait la journée de congé offerte aux mères de famille, et absolument pas pour faire une économie budgétaire sur le dos de la masse salariale ! Mais de qui se moque-t-on ?

Evidemment, cette journée de congé attribuée aux seules mères de famille présente un caractère discriminatoire, mais enfin, vous savez tous comme moi que l?on pourrait très bien envisager beaucoup d?autres mesures si l?attachement de la Ville de Paris était déterminé d?abord et avant tout à réduire les inégalités femmes-hommes, et notamment les inégalités femmes-hommes salariales, les inégalités femmes-hommes en termes de statuts et de lutte contre la précarité, et non de se soumettre à la prochaine baisse des dotations de l?Etat, qui va être tellement violente et sévère que la Ville a priori va apporter plus de contributions sociales aux autres territoires qu?elle ne va recevoir de dotations de l?Etat. Voilà, on est dans le n?ud, dans le dur des politiques d?austérité infligées, et voilà des projets de délibération qui sont vraiment d?une hypocrisie totalement scandaleuse.

Il y a bien d?autres choses à faire, et à travers le v?u que je présente rattaché à ce projet de délibération, sur lequel je voterai contre, bien évidemment, je propose que la Ville de Paris envisage les possibilités légales permettant d?étendre cette journée de congé soit à toutes et tous, ou à défaut à tous les parents, qu?à défaut, la Ville de Paris construise sans plus tarder un vrai plan d?égalité salariale entre les femmes et les hommes avec les organisations syndicales pour stopper ces inégalités.

Et là, vous avez reçu comme moi un très bon tract syndical en arrivant dans cette instance. Puisque nous sommes attachés à la démocratie sociale, à la démocratie à l?implication, eh bien, regardons les propositions qui sont faites, notamment par la C.G.T. - j?y souscris pleinement : un plan de suppression des 8 % des inégalités salariales entre les femmes et les hommes, un plan de titularisation à 100 %, parce que les précaires sont à 70 % des femmes, et l?augmentation des temps de travail pour les agents à temps partiel imposé. On sait pertinemment que les temps partiels imposés sont quasi-exclusivement des femmes.

Il y a donc un certain nombre de mesures à mettre en place, urgentes, et en aucun cas, l?urgence serait de supprimer cette journée de congé offerte aux mères de famille, tant que nous n?avons pas pensé une mesure alternative qui permette aussi globalement de réduire le temps de travail des femmes et de réduire le temps de travail de toutes et tous.

Mes chers collègues, cette mesure, je pense, est la première de cette Assemblée sur laquelle nous délibérons après le débat organisé, mais cela donne bien un peu l?état d?esprit que l?on va avoir à ce Conseil et dans les suivants. Il n?y a aucun principe progressif qui guide les coups de rabot qui vont se succéder les uns aux autres. Alors, nous imposer des coups de rabot, c?est une chose, nous imposer un discours d?une hypocrisie au niveau de celle qui conduit à cette prise de décision, là, c?est vraiment scandaleux et honteux !

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci, Madame SIMONNET.

Je vous propose qu?Emmanuel GRÉGOIRE vous réponde sur les projets de délibération DRH 60 et DRH 10 G et sur le v?u, puis nous procéderons au vote.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint. - Merci beaucoup, Madame la Maire.

Il s?agit d?un sujet délicat parce qu?il mixe deux questions de nature tout à fait différente, et les deux étant importantes, cela peut entraîner une certaine confusion.

La première a trait à la durée légale du temps de travail et aux principes de non-discrimination dans les acquis qui sont ceux concernant le temps de travail, et effectivement, en matière de durée de travail, cette journée exclusivement donnée aux mères de famille a une base légale plus que fragile. Elle est très clairement dans la jurisprudence condamnée dès lors qu?elle est soumise à une juridiction administrative, et de très nombreux organismes publics ont dû ces dernières années modifier leur temps de travail en supprimant cette journée.

C?est le cas notamment de la noble institution qui nous fait face, l?A.P.-H.P., qui a dû le faire l?année dernière. Et en la matière, je pense préférable que nous le fassions de notre propre chef plutôt que de le faire sous injonction d?une juridiction administrative, parce que ce n?est pas la Chambre régionale des comptes qui est en question ici, mais simplement de remettre d?équerre ce qui doit l?être pour préserver l?essentiel. Il me semble malsain que dans l?encadrement de la durée de travail, on laisse subsister des éléments qui sont factuellement, objectivement illégaux. C?est fragiliser l?ensemble et donc, il est préférable de se séparer du superflu pour sauver l?essentiel.

La deuxième question a trait à la question très importante de l?égalité femmes-hommes, et effectivement, il ne faudrait pas croire que parce que nous renonçons à cette journée supplémentaire, nous abandonnons notre combat en faveur de l?égalité entre les femmes et les hommes. Et par ailleurs - plusieurs intervenants l?ont dit dans leurs propos -, ce n?est pas par cette journée que l?on allait compenser les inégalités structurelles que nous observons entre les femmes et les hommes. Il y a pour cela bien d?autres mesures.

Et je voudrais vous convaincre que le vote de ce projet de délibération ne préjuge pas le combat que nous menons en faveur de l?égalité salariale. Plusieurs pistes ont été engagées depuis le début de la mandature pour cela, et notamment qui répondent à un certain nombre des interpellations que vous avez formulées.

Tout d?abord, un point : non, il n?y a pas d?inégalité salariale entre les femmes et les hommes. Je rappelle que c?est interdit. Il n?y a donc pas d?inégalité salariale entre des femmes agents et des hommes agents. Ce n?est pas cela, la réalité, Monsieur le Président Nicolas BONNET ; c?est qu?en revanche, effectivement, des filières très majoritairement féminisées ont historiquement accumulé un retard, notamment en matière de régime indemnitaire, qu?il convient de bloquer. Et précisément à ce Conseil, notamment pour ce qui concerne la mise en place de la réforme R.I.F.S.E.E.P. concernant la filière sociale, eh bien, nous augmentons le régime indemnitaire et nous essayons de faire un effort substantiel dans les filières qui sont largement majoritaires.

Autre exemple, puisque vous l?avez cité dans la filière culturelle, nous attendons les textes réglementaires, mais d?ores et déjà, un accord avec les syndicats a été signé pour augmenter de 45 % le régime indemnitaire de la filière culturelle.

Ensuite, sur les temps partiels, vous vous rappelez nos débats, nous avons déprécarisé en créant massivement des postes de titulaires chez les A.S.G. précisément sur l'argument que c'étaient des filières féminines qui avaient trop longtemps souffert de la précarité dans leur exercice professionnel.

Des négociations syndicales sont en cours comme toujours, j'évoquais la signature la semaine dernière de l'accord avec les organisations syndicales sur la filière sociale. Mais concernant la journée des mères, nous ne négocions pas avec le droit à la Ville de Paris, le droit s'impose et nous devons malheureusement l'appliquer parce que sinon, je ne voudrais pas prendre le risque qu'une juridiction administrative mette en cause l'ensemble de l'accord ARTT de la Ville. Je le dis, il n'y a aucune hypocrisie mais simplement la prise en considération d'un faible droit qui met en danger sur l'ensemble au profit de négociations en faveur d'une égalité réelle entre les femmes et les hommes. Le chemin est encore long à parcourir, mais nous allons y arriver dans les mois et les années qui viennent. Concernant votre v?u, Danielle SIMONNET, il est très subtilement formulé, parce que vous évoquez l'extension du bénéfice du jour à l'ensemble des parents, vous savez que ce n'est pas possible, car si nous augmentons d'un jour l'accord ARTT, cela ne passera pas le contrôle de légalité parce que c'est au-delà du plancher des 1.607 heures en termes de durée du travail. Et l'idée n'est pas de compenser une inégalité par une autre, mais précisément de répondre à la demande légitime des organisations syndicales d'engager des gestes précis en faveur de l'égalité salariale. Je vous demanderai donc de retirer votre v?u, sinon j'émettrai un avis défavorable.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci.

Mes chers collègues, nous allons procéder au vote.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DRH 60.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2017, DRH 60).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DRH 10 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2017, DRH 10 G). J'ai oublié de mettre aux voix le v?u, je me suis trompée.

Mme Danielle SIMONNET. - On ne voit pas ce que les groupes votent.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Nous allons mettre aux voix le v?u n° 2 G déposé par Danielle SIMONNET avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Mme Danielle SIMONNET. - Qui a voté contre le projet de délibération ?

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Cela vient de vous être signalé.

On va le reprendre. Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 2 G, assorti d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est rejeté. C'est lundi matin, et les virus m'ont attaquée.