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Juillet 2008
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Conseil Municipal
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2008, DAC 376 - Signature avec l’établissement public du 104 Cent Quatre (19e) d’un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement. - Montant : 4.462.500 euros.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2008


 

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DAC 376 relatif à la signature, avec l?établissement public du 104, dans le 19e arrondissement, d?un avenant à la convention pluriannuelle d?objectifs et à l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 4.462.500 euros.

La parole est à Mme la présidente FOURNIER.

Mme Danielle FOURNIER. - La mise en ?uvre d?un équipement culturel, surtout lorsqu?il s?agit d?un équipement phare de la mandature, comme il est convenu d?appeler le 104, c?est-à-dire un très gros équipement qui a vocation à fonctionner pendant des décennies, en tout cas je l?espère, tout cela nécessite des ajustements en termes de calendrier et de budget. Ainsi, l?ouverture initialement prévue en 2006 pour une partie du lieu a été reportée. Finalement ce n?est qu?en octobre 2008 que l?ensemble sera inauguré.

Ce retard de calendrier s?est accompagné d?évolutions budgétaires et maintenant cette délibération vient nous proposer une évolution du mode de gestion de l?équipement culturel.

Le choix initial était de créer un établissement public local sous forme d?une régie personnalisée à caractère industriel et commercial. Dans le programme initial, on lit qu?il s?agit d?aménager sur environ 25.000 mètres carrés un nouvel équipement de création, de production et de diffusion et que, dans le cadre de ces nouveaux projets, la Ville a l?ambition d?y réaliser un lieu de culture vivante du XXIe siècle correspondant à une nouvelle génération d?équipements artistiques et culturels pour laquelle, et c?est là que c?est très important, le dialogue entre l?art, les pratiques culturelles et les territoires doit être permanent.

On nous demande aujourd?hui, pour nous mettre en conformité avec la loi qui interdit à une commune de prendre en charge dans son budget propre des dépenses d?un service public industriel et commercial qu?elle exploite en régie, de modifier les statuts du 104 pour assurer le financement régulier par la Ville. Cette évolution appelle deux remarques de notre part.

Les activités culturelles constituent un service public et cette qualification renvoie à la question centrale du choix du mode de gestion. En effet, les responsables d?équipements culturels disposent d?un éventail de structures juridiques possibles et je note que le choix a été fait d?un E.P.C.C., Etablissement Public de Coopération Culturelle à caractère industriel et commercial pour la raison, je cite ce qui est indiqué dans la délibération, ?qu?il permet de conserver la souplesse du droit privé dans les relations de travail?.

Pour nous, si nous souhaitons que le 104 soit en conformité avec la loi, et comprenant qu?il faut bien que son statut juridique évolue, nous n?acceptons pas que ce soit au titre de cet argument, d?autant que la délibération précise que dans la nature intrinsèque, les activités du 104, il y a le spectacle vivant, mais aussi les activités commerciales prévues, qu?il s?agisse des commerces et des salons pour lesquels de vastes superficies seront mises à la disposition des professionnels. D?ailleurs, les missions de l?établissement prévoient de favoriser les relations entre l?art, l?entreprise et le commerce. Nous aurions préféré que l?on s?en tienne à la formulation initiale que j?ai citée : le dialogue entre l?art, les pratiques culturelles et les territoires que nous approuvons totalement.

Plus largement, nous nous interrogeons sur ce type d?équipements, dévoreur de budget d?investissement au détriment d?autres équipements, et dont le fonctionnement sera aussi vraisemblablement très coûteux - 11 millions d?euros au niveau du Théâtre de la Ville que l?on évoquait tout à l?heure -, ce qui justifie ensuite de l?ouvrir à des missions qui ne sont pas de service public. C?est une forme de logique politique avec laquelle nous souhaitons exprimer clairement nos réserves, même si nous allons voter ce projet de délibération.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - La parole est à M. le président POZZO-DI-BORGO.

M. Yves POZZO-DI-BORGO. - M. BLET avait proposé la structure juridique que l?on propose aujourd?hui.

Je vais surtout m?intéresser au fonctionnement. Il est vrai que ce projet est magnifique. J?y suis allé il y a six mois. C?est un choix très fort : utiliser ces 37.000 mètres carrés des anciennes Pompes Funèbres datant du XIXe siècle traversés par une rue intérieure de 240 mètres. De chaque côté, on a de magnifiques résidences d?artistes. Franchement, la réhabilitation qui a été décidée en 2002, et dont la gestion a été confiée à l?Atelier de Novembre est une très belle chose. C?est à l?honneur de Paris. Nous devons être fiers de cette opération.

Seulement, je m?interroge sur le fonctionnement. Quand j?y suis allé, c?est un peu l?interrogation que j?ai eue. Vous demandez de donner une subvention de presque 4,5 millions d?euros qui s?ajoutent aux 1 million d?euros votés en 2007. Je m?interroge sur ce fonctionnement. Quelle sera la place accordée à la création ? La place accordée à la diffusion ? Quel est le contenu précis de ce projet ? Peut-être que vous l?avez déjà, peut-être que vous l?avez déjà déterminé, mais dans la délibération, on ne le sent pas, on ne voit rien de clair. Quand je m?y suis rendu, j?ai interrogé les personnes sur place, leur demandant ce qu?ils allaient faire, et je vous assure que j?étais un peu inquiet : l?équipe qui a pris en compte ce projet est-elle à la hauteur de cette si belle architecture ?

C?était l?interrogation que j?avais eue il y a six mois. C?est la même interrogation que j?ai maintenant. J?ai l?impression que le flou perdure. J?espère que M. l?adjoint au Maire va me rassurer.

Quels sont les artistes qui vont être invités ? Qui va faire ce choix ? Comment cela va se passer ? La question que je me pose est la suivante : le coût élevé du fonctionnement n?est-il pas un chèque en blanc que nous faisons à une équipe ? Rassurez-nous là-dessus. Je sais que la neuvième commission, présidée par Geneviève BERTRAND, va y aller mercredi pour étudier tout cela, j?espère qu?elle aura beaucoup de réponses et qu?elle pourra nous en fournir. Mais, comme il faut voter 4,5 millions d?euros, j?aimerais tout de même avoir plus d?explications.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Je pense que M. GIRARD va tout de suite nous rassurer sur l?absence de chèque en blanc.

M. Christophe GIRARD, adjoint, au nom de la 9e Commission. - Je vois que le Maire qui préside la séance, et qui est adjoint aux Finances, s?inquiète. Alors, cela est assez amusant d?ailleurs, avec d?un côté l?inquiétude d?un chèque en blanc, et de l?autre, chez Mme Hélène MACE de LEPINAY, la demande d?un chèque en blanc pour un nouveau directeur du Théâtre de la Ville. Je vois la diversité de vos courants.

Monsieur le Maire, je vais faire une sorte de kouglof, je vais répondre à la fois à la présidente Danielle FOURNIER et au président M. Yves POZZO-DI-BORGO. Il y a une visite mercredi prochain, le 9 juillet pour les élus de la 9e commission afin qu?ils aient le plaisir de découvrir l?avancée du chantier, j?en félicite à la fois la Direction des Affaires culturelles, mais également M. Jean-François DANON dans ses anciennes fonctions à la DPA, parce qu?ils ont fait un travail formidable, et le chantier pourra ouvrir le 11 octobre au public.

Il est vrai, il est bien naturel, Monsieur POZZO-DIBORGO, comme vous n?êtes pas adjoint à la culture, que vous en sachiez moins que moi, puisque vous ne travaillez pas directement avec les directeurs de l?établissement qui nous présentent régulièrement l?avancée de leur programmation, mais ils sont encore en juillet 2008 dans une phase de préparation, de choix pour les trois, quatre années à venir de direction de cet établissement.

Il y aura des étapes pendant lesquelles vous serez informés du contenu. A ce jour, je vois bien les demandes qui viennent ici ou là des élus : qu?y aura-t-il à l?intérieur ? Que feront-ils ? Etc. Ils travaillent beaucoup. La Direction des Affaires culturelles y passe également beaucoup de temps. Les directeurs choisis sont des directeurs tout à fait responsables, l?un comme l?autre ayant dirigé un théâtre ou une scène nationale, et ayant l?habitude de diriger les équipes et d?avoir des programmations préparées bien longtemps à l?avance.

Pour rassurer d?abord Mme Danielle FOURNIER, il y a bien sûr la formule que vous avez lue, mais réduire le 104 à cette formule, même si elle écrite, ne serait pas juste, car le dialogue entre l?art et les territoires et les habitants sera au c?ur du projet et est au c?ur du projet. Le chantier est en cours d?achèvement, la livraison de l?équipement est prévue pour juillet 2008, avec inauguration le samedi 11 octobre, une semaine après la 7e ?Nuit blanche?.

L?équipe du 104 prépare activement l?ouverture, du point de vue à la fois artistique, commercial et technique. Une trentaine de collaborateurs est d?ores et déjà en place. Un appel à projets pour les résidences en juillet 2007 a donné lieu à 223 candidatures parmi lesquelles 6 projets d?artistes ou de collectifs ont été déjà retenus dans différentes disciplines.

Un second appel à projets est prévu en juillet 2008, et à l?ouverture, cet automne une dizaine de projets seront en cours de réalisation.

Cela me permet en même temps de répondre à Jean-Marie CAVADA qui me posait des questions ce matin dans les travées de notre Conseil, pour que vous vous rendiez compte que les choses avancent, que l?équipe travaille, qu?il y a une équipe, que l?on n?est pas dans l?attente floue d?un projet.

Le montant total de la subvention 2008 est de 5.500.000 euros dont 1.037.500 euros déjà versés à titre d?acompte. La subvention de 5.500.000 euros est fixée pour 2008, alors que l?établissement ne s?ouvrira au public qu?en octobre 2008 et que dans cette période, marquée par les actions de préfiguration, la contribution principale à son budget de fonctionnement proviendra de la Ville de Paris.

Je voudrais dire aussi à Mme Danielle FOURNIER et à ceux qui s?inquiéteraient du fait que nous soyons attachés à cette souplesse des partenariats, que sans partenaire privé, c?est-à-dire sans mécène ou société extérieure, nous obligerions la collectivité locale, celle de Paris, à augmenter sa subvention.

A mon avis, cela poserait un problème important à notre collectivité, car elle verrait son budget pour la culture augmenter de façon prédatrice.

En régime de croisière, le budget de fonctionnement du 104 s?élèvera à 11 millions d?euros avec un niveau de recettes propre de 3 millions d?euros, composées de recettes traditionnellement attachées à un établissement culturel, la billetterie notamment, complétées par les loyers des espaces commerciaux concédés, et nous les assumons, et de ceux provenant des salons et événements ainsi que des recettes de mécénat. Le taux d?autofinancement se situe dans le haut de la fourchette habituelle des établissements culturels.

Ceci est un objectif que je reconnais ambitieux s?agissant d?un établissement culturel ne constituant pas un centre de diffusion mais bien un lieu de création artistique.

La crédibilité de cette démarche repose sur le dynamisme financier de l?établissement. La Ville prend ses responsabilités en prenant une part importante dans le financement, mais sera très attentive à la collecte de financements extérieurs par le 104 lui-même. Elle veillera à ce que le surcroît de moyens renforce la politique culturelle.

Pour ce qui est des éléments concernant la nature même de l?établissement, je vois que finalement le Préfet donne raison à la recommandation de Marie-Pierre de LA GONTRIE en début de mandature précédente.

En mars 2007, le Conseil de Paris a approuvé la création d?un établissement public local sous la forme d?une régie personnalisée à caractère industriel et commercial chargée de la gestion du 104.

Nous ferons très attention à l?accès des personnes à mobilité réduite et aux personnes handicapées.

Une subvention de 2.075.000 euros a été votée en octobre 2007 pour permettre la poursuite des activités de préfiguration. En l?absence de recettes propres, le financement de la Ville constitue l?essentiel des ressources permettant le fonctionnement de l?établissement.

Le Préfet a émis des critiques quant à la possibilité pour la Ville de financer à titre pérenne le 104. Si le financement municipal devient de manière permanente la principale source de financement du 104, ce serait en contradiction avec les critères dégagés par la jurisprudence pour qualifier un service public industriel et commercial.

Il est donc nécessaire d?engager, comme l?a suggéré le Préfet, une modification des statuts du 104 plutôt que de transformer l?E.P.I.C. actuel en établissement public administratif, mode de gestion trop rigide pour un établissement culturel comme le 104, qui a besoin de cette souplesse, de cette vie.

La meilleure solution était la création d?un E.P.C.C. à caractère industriel et commercial. En effet, cela permet de conserver la souplesse du droit privé dans les relations de travail, et d?autoriser le versement régulier de subventions à l?établissement tout en conservant son caractère industriel et commercial. Il semble que ce caractère industriel et commercial ne prévale, madame FOURNIER, en aucun cas.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci, Monsieur GIRARD. J?espère que vous avez rassuré l?ensemble de l?Assemblée autant que vous avez rassuré l?adjoint aux finances.

La parole est à M. POZZO-DI-BORGO.

M. Yves POZZO-DI-BORGO. - Sur le statut, on n?a rien à dire, je ne sais pas s?il y a deux votes séparés mais on votera... En revanche, sur la gestion, un peu comme au poker, nous payons pour voir, là c?est une abstention pour voir la suite.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - C?est une explication de vote ludique.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 376.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2008, DAC 376).