Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2017
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

2017 DU 162 - Cession à Elogie-SIEMP et à AXIMO de 28 lots de copropriété préemptés par la Ville de Paris en vue de réaliser des logements sociaux (11e, 14e, 15e, 16e, 17e et 18e).

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2017


 

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Nous examinons le projet de délibération DU 162 concernant la cession à Elogie-SIEMP et à AXIMO de 28 lots de copropriété préemptés par la Ville de Paris en vue de réaliser des logements sociaux dans plusieurs arrondissements. La parole est à Mme Alix BOUGERET, du groupe LR.

Mme Alix BOUGERET. - Merci, Madame la Maire.

Ce projet de délibération traite une fois de plus d?achat de lots de copropriété occupés, pratique dénoncée à plusieurs reprises par Brigitte KUSTER, s?agissant des opérations menées dans le 17e arrondissement, et pour les mêmes raisons qu?habituellement, nous voterons évidemment contre. Véritable gaspillage d?argent public, c?est une faillite organisée à tous les étages, puisque vous aspirez l?argent du logement social sans créer de logements supplémentaires, donc sans contribuer à résoudre la crise du logement et sans améliorer la mixité. Nous verrons si le nouveau Gouvernement mettra un terme à ces pratiques inacceptables, que vous conduisez depuis trop d?années, avec la complaisance coupable des autorités et des acteurs du logement, qui se commettent dans de tels montages à visée d?affichage politique. Je vous remercie.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Pour vous répondre, je donne la parole à Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Manifestement, l?esprit de consensus dont je parlais tout à l?heure n?a pas atteint la totalité des bancs du groupe LR. Je ne développerai pas davantage, puisque comme vous l?avez dit, il s?agit d?un débat que nous avons depuis longtemps.

Et pour les mêmes raisons qui font que vous vous y opposez, nous y sommes favorables, à cette préemption dans le diffus, pour une raison qui n?est pas une raison idéologique, qui n?est pas une raison dogmatique, qui est qu?elle permet à des locataires de rester en place. Je vous souhaite bon courage pour aller voir les locataires en question et leur expliquer que si vous étiez aux manettes, ils seraient obligés de partir des logements dans lesquels, grâce à nous, ils pourront rester. Cela fait une sacrée différence.

En tout cas, nous sommes là pour protéger ces locataires de la classe moyenne, et je crois que cela s?assume assez aisément.

C?est la raison pour laquelle je vous invite à voter ce projet de délibération.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Je vous remercie.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 162.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2017, DU 162). 2017 DU 156 - Subvention (490.921 euros) et convention avec l'Association Syndicale Libre des Olympiades (13e) au titre des charges de fonctionnement des espaces ouverts au public pour l'année 2017. V?u déposé par le groupe Socialiste et Apparentés relatif à une réévaluation de la subvention et à la rénovation de l'entrée tour Tokyo.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DU 156 et le v?u référencé n° 71 du groupe Socialiste et Apparentés. Il concerne l'attribution d'une subvention et d'une convention avec l'Association syndicale libre des Olympiades, dans le 13e arrondissement.

La parole, pour commencer, est à Mme Edith GALLOIS, pour le groupe UDI-MODEM.

Mme Edith GALLOIS. - La question de la prise en charge par la Ville de l'entretien des espaces publics de la dalle des Olympiades ressemble beaucoup à un serpent de mer. Un sujet que l'on bricole depuis le v?u que j'avais déposé d'ailleurs il y a deux ans, et sur lequel je suis intervenue à différentes reprises ici. Mais sur lequel la Ville malheureusement n'arrive toujours pas à proposer une solution financière qui soit pérenne et satisfaisante.

Chaque année, cette participation financière de 490.000 euros au titre de la prise en charge des espaces ouverts au public de la dalle des Olympiades donne lieu à discussions et à négociations. Cette somme, dont la valeur absolue reste comparable aux années précédentes, correspond à un peu plus de la moitié des charges de fonctionnement des espaces ouverts au public, mais la détermination objective de ce qui relève de l'usage exclusif des copropriétaires d'une part, et du public d'autre part, puisque la dalle est accessible au public, continue à poser un problème.

J'avais demandé avec d'autres élus du 13e arrondissement en juillet 2015, qu'un prestataire indépendant soit désigné pour évaluer cette répartition des charges d'entretien, afin de régler ce différend, mais l'appel d'offres semble avoir été malheureusement infructueux. Peut-être les clauses techniques ou les contours de la prestation ne permettaient pas au marché d'être attractif.

En tout cas, c'est une grande déception que la Ville ait échoué à faire aboutir ce premier appel d'offres.

Une chose est sûre en conclusion, c'est que les copropriétaires des Olympiades attendent toujours cette évaluation qui devrait améliorer l'équité et l'objectivité de la répartition des coûts d'entretien de la dalle des Olympiades.

Je souhaite, pour conclure, que la Ville fasse le nécessaire pour que ce nouvel appel d'offres soit plus attractif que le précédent.

Je vous remercie.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci.

La parole est à M. Yves CONTASSOT, pour le groupe Ecologiste de Paris.

M. Yves CONTASSOT. - Depuis très longtemps, la question du niveau financier d'entretien de la dalle des Olympiades fait l'objet de discussions. Elle fait l'objet de discussions, puisque nous sommes sur une définition assez curieuse "d'espace privé ouvert au public", qui n'existe pas en droit, qui est une simple définition de fait, comme le dit la jurisprudence, mais il n'y a pas de définition légale.

Or, depuis la loi du 11 octobre 2010, une nouvelle définition a été apportée sur un tout autre sujet, qui néanmoins s'applique à la dalle des Olympiades, c'est la notion d'espace public.

L'espace public a été défini pour la première fois dans la loi en 2010 et il est dit de manière précise que l'espace public est constitué à la fois des voies publiques et des lieux ouverts au public ou affectés à un service public.

Et donc, la dalle des Olympiades étant un lieu ouvert au public devient de fait un espace public au sens de la loi.

Et la question qui se pose aujourd'hui est le changement de statut de cette dalle et donc, la question de sa municipalisation, de la prise en charge des coûts d'entretien de la dalle dans son intégralité est maintenant posée et la Ville ne pourra plus indéfiniment se contenter de cette pseudo définition de l'espace privé ouvert au public.

C'est le sens d'ailleurs d'une demande de l'ensemble des riverains de la dalle des Olympiades, que la Ville se penche sur cette question d'un point de vue juridique.

Le deuxième point que je voudrais évoquer, je l'ai évoqué tout à l'heure à propos de l'appel à projets "Réinventer Paris 2" c'est l'avenir de cette dalle.

L'avenir de cette dalle, puisque nous avons acté, et j'espère que cette fois si j'aurai une réponse précise de Jean-Louis MISSIKA, qu'il y ait une étude de l'APUR menée sur l'avenir de cette dalle, étude dont il nous a été dit qu'elle était quasiment terminée à la fin 2016, puis qu'on aurait les résultats avant mars 2017, sur laquelle nous n'avons toujours aucune information.

Or, cette étude existe-t-elle, a-t-elle été menée à bien et quand aurons-nous les résultats ? Car il n'est pas pensable que l'on nous dise une chose et qu'ensuite, cela tombe dans une espèce de trou noir.

Je vois qu'il y a une concertation, à la fin de cette concertation pourrai-je peut-être enfin avoir la réponse.

Cela dit, c'est d'autant plus important qu'évidemment cette étude devra, je l'espère, en tout cas je le souhaite, être versée au dossier de l'appel à projets "Réinventer Paris 2", parce qu'il ne pourrait pas y avoir une non-prise en considération, cela n'aurait aucun sens.

Voilà le sens de mes deux interventions, un, statut juridique de la dalle, deux, étude de l'APUR, et évidemment amélioration de la prise en charge par la Ville des coûts de fonctionnement de cette dalle.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci.

Je donne la parole au maire du 13e, M. Jérôme COUMET.

M. Jérôme COUMET, maire du 13e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.

J'ai souhaité intervenir une nouvelle fois sur l'ensemble des Olympiades et déposer un v?u, car les choses n'avançaient pas suffisamment rapidement malgré les engagements pris.

Il s'agit d'une copropriété horizontale, les Olympiades, avec une particularité, celle de rassembler 8.000 habitants, donc une énorme copropriété horizontale, avec une petite moitié de logements sociaux, des équipements publics et évidemment des logements privés.

Et nous avons agi ces dernières années pour corriger une injustice fondamentale, faire en sorte que les copropriétaires, en échange de leur contribution fiscale, comme tous les autres Parisiens, bénéficient des mêmes droits tout simplement que les autres Parisiens copropriétaires, à savoir que l'entretien des espaces publics soit assumé par la Municipalité.

Il s'agit de la rénovation de la copropriété notamment, et de son entretien courant.

Nous avons patiemment construit une triple convention, parce que la municipalisation que brandit Yves CONTASSOT ne me paraît pas faisable. Je suis prêt à tout examiner et notamment cette voie, mais pour l'instant personne n'a été en capacité de montrer une possibilité de municipalisation en dehors d'une unanimité de l'ensemble des copropriétaires, ce qui est évidemment impossible à obtenir.

Nous avons donc construit une convention cadre et deux conventions pour les investissements et le fonctionnement courant.

Or, il était prévu que la partie de fonctionnement courant soit réexaminée et fasse l'objet d'une étude indépendante financée par la Ville.

Et cela fait maintenant des années que cet engagement avait été pris sans qu?il soit tenu et évidemment cela m'interpellait beaucoup, d'où le dépôt de ce v?u.

C'est vrai qu'il y a eu un infructueux, c'est vrai aussi que l'étude semble depuis relancée, et donc, je souhaitais que Jean-Louis MISSIKA puisse préciser tout cela et je constate aussi que symboliquement, parce que c'était aussi mon deuxième questionnement, la subvention annuelle a été augmentée pour tenir compte de l'inflation, c'est certes symbolique parce que l'inflation est très faible en ce moment, mais cela montre aussi que cette subvention ne doit pas rester en l'état pendant des années sans évoluer.

Et ce v?u visait aussi un deuxième engagement, également pris par la Ville de Paris, c'est-à-dire poursuivre la rénovation lourde des Olympiades et notamment de l'opération dite "entrée de la tour Tokyo", c'est-à-dire à la fois un accès pour une antenne de la Sécurité sociale, une entrée pour ladite tour Tokyo, mais aussi une entrée des Olympiades et notamment un des accès pour un grand ensemble de "Paris Habitat" qui s'appelle "Squaw Valley", puisque tous les immeubles portent le nom de villes des Jeux Olympiques.

La deuxième partie de ce v?u visait à ce que cette opération soit bien poursuivie conformément aux études préalables, et qu'elle soit présentée au plus vite aux habitants pour que l'on puisse avancer sur cette opération nécessaire. Voilà l'objet de ce v?u que je souhaitais présenter au Conseil de Paris.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci.

Pour répondre aux autres orateurs, je vais donner la parole à Jacques BAUDRIER et à Jean-Louis MISSIKA.

M. Jacques BAUDRIER. - Merci à l'ensemble des orateurs qui maîtrisent parfaitement ce dossier. Il y a deux aspects : la subvention de fonctionnement et le projet d'investissement dans le cadre du grand projet de renouvellement urbain sur la dalle des Olympiades.

Comme vous l'avez tous dit, la Ville prend en charge une partie des frais de gestion et d'entretien du site des Olympiades par l'attribution d'une subvention annuelle à l'A.S.L. Olympiades depuis 1977, et la prise d'un arrêté préfectoral en ce sens.

Elle a été sensiblement revalorisée dans le cadre d'un partenariat global entre la Ville et l'Association syndicale libre, mais suite à un v?u voté en 2015, une mission d'expertise financière est prévue pour permettre de réévaluer ce dispositif.

Effectivement, malheureusement cette étude a été lancée, la première consultation est infructueuse, mais une nouvelle procédure est déjà engagée et devrait nous permettre de désigner dans le courant du 4e trimestre 2017, un prestataire en charge d'actualiser et de décrire l'assiette des dépenses de fonctionnement de l'A.S.L. Olympiades afférentes aux espaces ouverts au public éligibles à ce titre à la participation de la Ville.

Donc, l'A.S.L. Olympiades sera associée au suivi de ces études dont le rendu devrait intervenir dans le courant du deuxième trimestre 2018, et bien sûr les résultats ainsi que les propositions de modalité pour la poursuite de la participation de la Ville de Paris seront présentés à votre Assemblée.

C'est pour le premier sujet.

Pour le deuxième sujet évoqué par Jérôme COUMET à juste titre sur les investissements sur la dalle, le quartier est en G.P.R.U. et a bénéficié depuis 2004 d'investissements de la Ville pour désenclaver la dalle, la requalifier, renforcer l'offre en équipements publics et redynamiser la galerie commerciale.

Ces actions contribuent à améliorer le cadre de vie de la dalle basse, mais seul l'accès sud n'a pas été traité à ce jour accentuant les dysfonctionnements des espaces les plus déqualifiés des Olympiades. La Ville de Paris a donc lancé une étude de faisabilité technique et urbaine relative à la restructuration de cet accès sud dit accès Régnault avec plusieurs objectifs : reconstituer une véritable entrée de quartier, requalifier la façade urbaine et clarifier les usages.

Donc, pour prendre en compte ces éléments dans le cadre du v?u présenté par Jérôme COUMET, l'Exécutif fait deux propositions de légère reformulation, pas sur le premier alinéa, pour que la tierce expertise puisse aboutir dans les meilleurs délais, ce que nous souhaitons tous.

Sur le deuxième alinéa, que le montant de la subvention de fonctionnement versée par la Ville de Paris à l'A.S.L. Olympiade puisse être réévalué, permettre sur la base de cette expertise de mieux refléter les dépenses réelles qui incombent à chacune des parties.

Il me semble que c'est l'objet et la revendication des copropriétaires des Olympiades.

Pour ce qui est des investissements, que l'étude de l'opération de rénovation de l'entrée des Olympiades tour Tokyo soit poursuivie avec une présentation aux riverains dès l'avancement de l'état de cette étude.

Voilà la proposition d'amendement de l'Exécutif à l'amendement présenté par M. le maire du 13e.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci.

La parole est à Jean-Louis MISSIKA pour certains aspects du dossier, notamment "Réinventer".

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Pour compléter ce que vient de dire Jacques et brièvement, premièrement, sur l'étude Ville de Paris APUR, je n'ai pas la date exacte de terminaison, mais ce sera avant la fin de l'année et bien évidemment, cette étude sera communiquée, ou en tout cas des éléments de cette étude seront communiqués aux répondants à l'appel à projets. En ce qui concerne l'appel à projets, on a décalé parce qu?on doit discuter avec la R.A.T.P. de leur projet de travaux de façon à bien comprendre à la fois le calendrier et ce qu'il sera possible de mettre à la disposition des répondants à l'appel à projets. Je voudrais insister sur un point qui me paraît essentiel. Cette parcelle ne nous appartient pas mais elle appartient à la S.N.C.F. et je remercie la S.N.C.F. d'avoir accepté de mettre cette parcelle dans l'appel à projets. L'avantage, c'est que cela oblige tout le monde à se mettre autour de la table, à discuter et à clarifier les points de vue des uns et des autres. C?est aussi à cela que cela sert, ce genre d'appel à projets. En effet, je ne suis pas sûr que nous aurions pu, avec Paris Habitat, avec la R.A.T.P., avec la S.N.C.F., avec l'association et avec les différents services de la Ville de Paris, avoir les conversations que nous avons de façon accélérée car il faut que nous ayons une proposition claire à mettre sur la table aux alentours du mois d'octobre ou du mois de novembre 2017.

Voilà ce que je voulais apporter comme précision.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci beaucoup.

Monsieur COUMET, acceptez-vous les modifications proposées par l?Exécutif à votre v?u ?

M. Jérôme COUMET, maire du 13e arrondissement. - Je voulais ajouter à ce que dit Jean-Louis MISSIKA. Il a tout à fait raison, cela va nous permettre de construire quelque chose.

Je constate aussi que la copropriété a lancé une étude urbaine, qu?il faudra verser au dossier car elle est intéressante.

Evidemment, j'accepte les modifications qui vont tout à fait dans le sens souhaité.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Socialiste et Apparentés, amendée l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u amendée est adoptée. (2017, V. 213).

Je mets maintenant aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 156.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2017, DU 156). 2017 DLH 128