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Juillet 2008
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Conseil Municipal
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2008, DVD 6 - Approbation du principe de délégation de service public pour l’exploitation et la modernisation du parc de stationnement souterrain “Porte de Versailles” (15e) pour une durée maximale de 12 ans. Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer la consultation et d’accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2008


 

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DVD 6 concernant l?approbation du principe de délégation de service public pour l?exploitation et la modernisation du parc de stationnement souterrain ?Porte de Versailles? (15e) pour une durée maximale de 12 ans.

Je donne la parole à M. Yves CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Oui, il s?agit là encore de plusieurs projets de délibération concernant des parcs de stationnement. La plupart visent à prendre des mesures transitoires, notamment sur le parking près de ?La Samaritaine? et on a vu tout à l?heure pourquoi.

En revanche, pour celui-ci, il s?agit d?une véritable mise en concurrence pour une concession de 12 ans maximum.

J?ai été assez étonné en lisant que l?on allait mettre en place un tarif à la demi-heure, ce qui est une novation absolue sur l?ensemble des parkings parisiens et représente une rupture avec les pratiques habituelles, notamment parce que c?est un système qui va inciter d?une part à une plus grande rotation dans les parkings et donc un accroissement de la circulation et d?autre part, et je parle évidemment es-qualités, à une diminution considérable de la rémunération pour une S.E.M. qui serait amenée à gérer ce parking.

Donc je suis un peu étonné, d?autant plus qu?il y a d?autres éléments assez peu clairs, notamment sur la question, par exemple, de la pollution des véhicules, qui doit être un critère de la tarification, sauf que l?on ne dit pas si ce sont des polluants de type NOx, particules, ou si c?est en termes d?émission de gaz à effet de serre, ce qui n?est pas considéré comme un polluant en tant que tel. Donc, cela me paraît quand même un tout petit peu compliqué.

Moi, je regrette que l?on n?ait pas pu avoir d?avantage un débat de fond sur cette évolution de la politique en matière de stationnement. J?en ai parlé à Annick LEPETIT tout à l?heure. Je souhaite que l?on trouve des modalités de travail qui nous permettent d?éviter de se retrouver dans cette situation en plein Conseil de Paris.

Et je souhaiterais, pour ma part, qu?éventuellement on puisse revoir ce cahier des charges. Pour les trois autres, c?est un peu différent, puisque c?est de courte durée. Pour celui-ci, cela me paraît quand même tout à fait problématique. Je crains qu?à terme, nous n?ayons qu?un type de réponse pour certains parcs très rentables et que, pour les autres, plus personne ne réponde, ce qui serait quand même assez gênant.

(M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, remplace M. GAUDILLÈRE au fauteuil de la présidence).

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

Monsieur GOUJON, vous avez la parole.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Ce projet concerne le parking du Parc des Expositions mis en service il y a une trentaine d?années et dans un état globalement satisfaisant, mais qui nécessite des travaux d?aménagement et de modernisation.

On peut se féliciter d?ailleurs que les prestations demandées au futur délégataire répondent au souci de garantir l?accessibilité aux personnes à mobilité réduite, grâce à la réalisation d?un ascenseur débouchant à l?extérieur. Les cyclistes verront aussi leur accès facilité.

Par ailleurs, un tarif à la demi-heure devra être proposée.

Il est tout à fait positif également que les résidents du secteur puissent bénéficier d?une formule d?abonnement attractif les encourageant à limiter l?usage de leur véhicule.

Et on peut se réjouir, et je tiens à le souligner particulièrement, en tant que vice-président de l?Association des voitures écologiques de ce que le stationnement des véhicules peu polluants et des véhicules de petit gabarit sera facilité par la mise en place d?une tarification incitative.

L?Association des voitures écologiques, dont la Ville de Paris d?ailleurs a accepté d?être partenaire, préconise aussi l?utilisation d?un disque vert, par analogie au disque bleu, qui permettrait d?accorder aux propriétaires de véhicules propres une tarification préférentielle pour le stationnement sur l?espace public. On attend les résultats des études en ce sens par la Ville.

Pour en revenir au projet de délibération, je relève une autre amélioration notable : le futur délégataire devra faciliter l?implantation de sociétés de location de véhicules à temps partagé, de vélos et réserver des emplacements pour les véhicules du futur service Autolib?.

Le Conseil d?arrondissement a cependant proposé, tout en faisant adopter ce projet de délibération, d?améliorer le projet sur plusieurs points.

En premier lieu, il est proposé d?augmenter de 50 places l?espace réservé aux résidents afin d?améliorer l?offre de stationnement résidentiel dans ce quartier qui est insuffisante.

En second lieu, et pour embellir les abords du parc, de déplacer ou d?enfouir la station-service qui longe le parc, ce qui permettrait la création d?un parc de stationnement pour deux-roues, garés aujourd?hui de façon anarchique.

Sous réserve de la prise en compte de ces propositions, nous adoptons ce projet.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

Pour la réponse, la parole est à Mme Annick LEPETIT.

Mme Annick LEPETIT, adjointe, au nom de la 3e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

D?abord, je vais peut-être répondre à M. CONTASSOT, tenter en tout cas d?apporter des éléments de réponse, puisque depuis 2006, le tarif à la demi-heure est mis en ?uvre dans les parcs dont la D.S.P. est renouvelée. Cela, d?ailleurs, reflète les observations faites par les unions de consommateurs et fédérations d?usagers représentées en commission consultative des services publics locaux.

Cela correspond aussi à une vision cohérente des conditions tarifaires entre le stationnement de surface, tarification au quart d?heure, et celui en sous-sol, tarification à la demi-heure, pour inciter, bien évidemment, et vous le comprendrez, à utiliser ces derniers.

Ce tarif est aujourd?hui appliqué dans un certain nombre de parkings concédés que je ne vais pas citer. Il est aussi mis en vigueur depuis plus longtemps dans les parcs qui sont en cours de D.S.P. de la S.A.E.M.E.S.

Ceci étant dit, je suis tout à fait disposée à en reparler avec Yves CONTASSOT dont j?ai entendu les propos. Mais je voulais quand même rappeler que ceci est en vigueur depuis 2006 et correspond à la politique qui a été menée jusqu?à présent.

Concernant l?intervention de M. GOUJON, je retiens que le 15e a émis un avis favorable sous réserve de l?adoption de certains amendements.

Concernant la possibilité d?accueillir 50 abonnés résidents supplémentaires, je pense qu?il n?est pas nécessaire de voter un amendement parce qu?il s?agit d?une disposition d?exploitation qui ne conduit pas à modifier proprement dit le texte de la D.S.P. Ce sera donc demandé aux candidats au moment des négociations. Je suis donc tout à fait favorable à ce que les résidents puissent avoir des places supplémentaires.

Concernant l?enfouissement de la station-service, là, c?est plus problématique, puisque, vous le savez, Monsieur GOUJON, la réglementation ne permet plus d?installer une station-service en sous-sol. On ne peut donc pas déplacer cette station, compte tenu de l?absence d?emplacement alternatif.

Bien évidemment, du coup, on ne pourrait pas retenir votre proposition de mettre un parc de stationnement pour deux-roues sur cette zone de station-service, puisque l?idée est plutôt de la maintenir.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 6.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2008, DVD 6).