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Juillet 2017
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Conseil Municipal
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I - Question d'actualité posée par M. Pascal JULIEN, au nom du groupe Ecologiste de Paris, à Mme la Maire de Paris et à M. le Préfet de police relative à l'absence de contrôle des vignettes antipollution liées à la Z.C.R.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2017


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - La première des questions d'actualité est posée par le groupe Ecologiste de Paris à M. le Préfet, mais bien sûr je donnerai la parole à M. le Préfet, et ensuite à Christophe NAJDOVSKI également.

Je crois que c?est Pascal JULIEN qui pose cette question.

M. Pascal JULIEN. - Madame la Maire, Monsieur le Préfet de police, chers collègues.

Monsieur le Préfet de police, Paris est entrée dans une nouvelle phase de son Plan de lutte contre la pollution en devenant, suite à l?adoption de la loi de Transition énergétique, la première Z.C.R., zone à circulation restreinte, première en France, le 15 janvier 2017, après avoir préfigurée celle-ci dès 2015.

Les véhicules circulant en journée à Paris doivent répondre à des exigences environnementales et fixées par un arrêté conjoint de la Ville et de la Préfecture de police, exigence vérifiable à l?aide du certificat de qualité de l?air, dit "Crit?Air", collé sur le pare-brise du véhicule.

Ce "Crit?Air", instauré par le Ministère de la Transition écologique et solidaire, est obligatoire pour tous les véhicules présents dans Paris, qu?ils stationnent où qu?ils circulent, et son absence est sanctionnable depuis le 1er juillet 2017. L?objectif est de réduire la circulation des véhicules les plus polluants.

Vous le savez comme nous, l?impact du trafic routier par ses émissions de polluants nocifs pour la santé est indéniable. Le "Crit?Air" est également nécessaire lors de pics de pollution pour la mise en place de la circulation différenciée prise à votre initiative.

Le conducteur qui circule à Paris avec un véhicule non autorisé dans les conditions définies par la Z.C.R. risque une amende de 135 euros pour les bus, cars et poids lourds, et de 68 euros pour les deux-roues motorisés, les véhicules particuliers et les camionnettes de moins de 3,5 tonnes. En outre, le véhicule en infraction peut aussi être immobilisé. Tout véhicule présent dans Paris, même le week-end, doit afficher la vignette "Crit?Air" s?il y est éligible. Depuis le 1er juillet dernier, son absence est sanctionnable dans les mêmes montants que précédemment.

La mise en place d?une nouvelle réglementation n?est efficace que si elle est accompagnée d?un contrôle, massif et visible. Or, ces contrôles, Monsieur le Préfet de police, sont encore plus qu?insuffisants.

Sachant par ailleurs qu?à ce Conseil, nous avons à voter l?avis de la Ville de Paris sur le P.P.A., Plan de protection de l?atmosphère porté par le Préfet de Région et par vous-même, il est particulièrement important et cohérent que les actions promues par le P.P.A. soient accompagnées par la Préfecture de police dans le cadre de ses compétences.

Au-delà de la question de la Z.C.R. et du contrôle de la présence de la vignette "Crit?Air", nous sommes également préoccupés par les autocars de tourisme dans Paris, car nombreux sont ceux qui ne respectent pas leurs espaces de stationnement, le paiement du "pass" autocar ou encore pour certains leur interdiction de circuler. Cette absence de contrôle aggrave bien évidemment la congestion de la circulation et donc la pollution de l?air.

Monsieur le Préfet de police, ma question est donc la suivante : quels sont les moyens mis en ?uvre pour contrôler l?ensemble des dispositions décrites dans l?arrêté Z.C.R. ? Et quel est le bilan des contrôles effectués depuis la mise en place des premières restrictions pour les véhicules les plus polluants en septembre 2015, c?est-à-dire depuis bientôt deux ans ?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Pascal JULIEN.

Monsieur le Préfet, je vous donne la parole, puis à Christophe NAJDOVSKI.

M. LE PRÉFET DE POLICE. - Madame la Maire de Paris, Monsieur le Conseiller, Mesdames et Messieurs les Conseillers de Paris.

Vous le savez, et votre intervention en est l?illustration, face au phénomène de pollution atmosphérique, les dispositifs publics de protection de l?environnement et de lutte contre la pollution ont vocation, doivent se déployer dans notre pays, et notamment conformément en particulier, et vous l?avez cité, à la loi de transition énergétique. La décision d?instaurer début janvier 2017 une zone de circulation restreinte - Z.C.R. - à Paris, participe bien évidemment de ce mouvement.

Cette mesure permanente d?interdiction des véhicules les plus polluants a déjà fait l?objet de plusieurs opérations de contrôle ciblé de la part des services de la Préfecture de police. Ces actions, qui sont à vocation pédagogique lorsqu?on commence la mesure, lorsqu?on la met en application, ont vocation évidemment à être répétées et à perdre dans le temps la dimension pédagogique que l?on peut leur prêter au tout début.

Encore hier, la sous-direction spécialisée de la Direction de l?Ordre public et de la Circulation a déployé une action en ce sens, visant à responsabiliser les automobilistes, visant aussi à les informer du nouveau cadre juridique. D?autres opérations, je l?indiquais à l?instant, à caractère répressif, seront ensuite organisées.

Par ailleurs, j?ai donné les instructions nécessaires aux services de police, à l?ensemble des services de la Préfecture de police, et en particulier à la sous-direction spécialisée de la Direction de l?Ordre public et de la Circulation, j?ai donné les instructions nécessaires pour que le respect des dispositions de la Z.C.R., dispositions réglementaires, que le respect de ces dispositions soit désormais intégré à chacun des contrôles routiers qui sont réalisés chaque jour à Paris, au même titre que la vitesse ou d?autres éléments de sécurité du véhicule.

Pour faciliter ces contrôles, je ne puis que souhaiter, pour ma part, une amplification de l?action de communication et d?explication que vous avez déjà engagée pour rendre familières et connues ces mesures auprès et par le grand public.

Par ailleurs, dans le cadre des pics de pollution que la Capitale a pu connaître en 2017, je souhaite présenter le bilan des opérations de contrôle.

Pour l?épisode du mois de janvier, 36.649 véhicules ont été contrôlés, 7.037 infractions ont été relevées, 52 d?entre elles concernaient des poids lourds. Pour l?épisode le plus récent, et conformément à mes instructions, les contrôles ont été intensifiés : 91.861 véhicules ont été contrôlés, 23.105 infractions ont été relevées concernant notamment 69 poids lourd.

Voilà les éléments dont je souhaitais vous faire part. Il ne vous échappe pas, je pense, qu'alors même que les forces de l'ordre sont fortement mobilisées sur des enjeux prioritaires de sécurité et de prévention du terrorisme, un effort très réel est fait dans ce domaine si l'on songe au volume important - vous avez noté les chiffres - des contrôles réalisés. Et, cette action, je puis vous le garantir, sera évidemment poursuivie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur le Préfet de police.

Je donne la parole à M. Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Le Plan antipollution adopté par le Conseil de Paris en février 2015 organise, de manière progressive, étape après étape, la lutte contre la pollution liée au trafic routier. Les premières restrictions se sont appliquées dès septembre 2015 aux bus, cars et poids lourds aux normes inférieures à Euro 3. Paris est ensuite entrée dans une deuxième phase de son plan le 15 janvier 2017, devenant la première zone à circulation restreinte en France. Depuis le 15 janvier, les véhicules circulant dans Paris doivent également s'équiper d'un certificat qualité de l'air, "Crit?Air". Ces vignettes "Crit?Air" sont en effet essentielles puisqu'elles permettent de catégoriser les véhicules en fonction de leurs émissions de polluant et de les identifier visuellement. Cette vignette "Crit?Air" est également indispensable pour distinguer les véhicules autorisés à circuler en cas d'épisode de pic de pollution et de mise en place par décision préfectorale de la circulation différenciée, comme ce fut le cas le 22 juin dernier.

La question de la verbalisation des contrevenants aux règles établies dans le cadre de la Z.C.R. est cruciale. Toutefois, nous n'avons pas souhaité un basculement brutal et nous avons laissé une période d?adaptation, période dite "pédagogique", pendant laquelle les contrevenants étaient simplement rappelés à l'ordre. Nous avons donc, pendant plusieurs mois, expliqué, informé, concerté, afin de permettre aux usagers de véhicules motorisés et circulant dans Paris d'adapter leur comportement, mais aussi de s'équiper de ces fameuses vignettes. Aujourd'hui, plus de 6,2 millions véhicules en France sont dotés de cette vignette, dont plus de la moitié en Ile-de-France.

Pour ce qui concerne les contrôles, la Ville de Paris n'est pas compétente à ce jour et elle ne dispose pas du personnel nécessaire pour effectuer le contrôle de la Z.C.R. et des vignettes "Crit?Air". Cependant, en janvier 2018, la Ville de Paris pourra exercer cette compétence et les agents de la surveillance de Paris seront assermentés pour effectuer ce contrôle. La Préfecture de police ne sera pas, pour autant, dessaisie et pourra continuer également à exercer cette compétence. Dans la période qui nous sépare de cette échéance, il incombe toutefois uniquement à la Préfecture de police de faire respecter les dispositions de l'arrêté Z.C.R. signé conjointement par la Maire de Paris et le Préfet de police, et la présence de vignettes "Crit?Air", mesures relevant du Code de la route et du Code général des collectivités territoriales.

L'Exécutif parisien souhaite donc que la collaboration avec la Préfecture de police se poursuive et que les opérations de contrôle nécessaires au bon fonctionnement du dispositif puissent être réalisées. De telles opérations doivent nécessairement être relayées dans les médias afin qu'une information claire, partagée et visible soit délivrée sur les amendes auxquelles s'exposent les contrevenants, qu'ils soient automobilistes ou usagers de deux-roues motorisés. Et un effort particulier doit être porté sur la communication relative au contrôle.

En outre, et je terminerai là-dessus, j'ai fait part à M. le Préfet de police de l'intérêt qu'il y aurait à constituer une brigade dédiée à des contrôles réguliers et quotidiens dans l?intervalle qui nous sépare du 1er janvier 2018, et je souhaite qu'un travail puisse être engagé en ce sens. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, cher Christophe NAJDOVSKI.

Monsieur Pascal JULIEN, vous souhaitez reprendre la parole ?

M. Pascal JULIEN. - Très brièvement. La pollution par les polluants diesel à l'échelle nationale fait 40.000 morts par an. La lutte contre la pollution, comme la lutte contre le réchauffement climatique, est une priorité politique, et on ne peut pas, dans beaucoup de domaines, nous entendre opposer chaque fois le fait que les forces de l'ordre sont mobilisées par la légitime lutte contre le terrorisme. C'est un argument qui trouve forcément, tôt ou tard, sa limite.

D'autre part, et je termine sur ce point - c'est ce que j'ai compris de ce que Christophe NAJDOVSKI vient de nous expliquer -, la période de la phase pédagogique est terminée depuis longtemps, et il faut intensifier et il faut chiffrer les contrôles hors période pic de pollution parce que, Monsieur le Préfet, la répression finit par faire partie de la pédagogie. Si on ne réprime pas, si on ne commence pas à réprimer, les gens continueront à faire comme si de rien n'était, qu?on leur explique ou qu?on ne leur explique pas. On a très bien vu l'exemple pour les radars. Voilà.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Pascal JULIEN.