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Juillet 2017
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Conseil Municipal
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Convention de groupement de commandes pour la mise en œuvre de l’appel à projets innovants "Réinventer Paris - les Dessous de Paris". Vœu déposé par le groupe Ecologiste de Paris relatif à la concertation. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2017


 

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Nous examinons le projet de délibération DU 166, l'amendement technique n° 66 de l'Exécutif et les v?ux référencés n° 67 et n° 67 bis. Il s?agit d?une convention de groupement de commandes pour la mise en ?uvre de l?appel à projets innovants "Réinventer Paris - les Dessous de Paris".

La parole est à M. Alexandre VESPERINI, pour le groupe LR.

M. Alexandre VESPERINI. - Oui. Merci, Madame la Maire.

Nous voici donc à une nouvelle étape des projets et du programme "Réinventons Paris", "Réinventons Paris 2", avec, cette fois-ci, une attention toute particulière portée sur les sous-sols de la Ville de Paris, qui sont nombreux. D'ailleurs, j'en profite pour dire que c'est une idée à laquelle le groupe les Républicains ne peut être que sensible et favorable puisque Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET l'avait elle-même proposée lors de la campagne des élections municipales de 2014. C?est un projet que nous sommes tout à fait prêts à accompagner dans un état d?esprit constructif, selon l?expression consacrée. J'aimerais faire deux observations toutes simples.

Le premier, c'est naturellement l'enjeu du développement durable. Nous en avons parlé en Commission. Je sais qu?évidemment, lorsque j'ai parlé de la densification de Paris, lorsque j'ai parlé de l'importance de l'eau, de la géothermie dans ce projet, je crois qu'il y a certains dirigeants de l?administration de la machine parisienne qui ont levé les yeux au ciel en me disant qu'il ne s'agissait absolument pas de la même chose que de surélévation. J?en suis bien conscient.

Cela étant dit, je crois qu?il est quand même très important de garder en tête que notre ville se densifie et qu'à l?heure du réchauffement climatique, à l'heure de la multiplication des canicules - et on en a vécu une particulièrement forte il y a encore quelques semaines alors que nous ne sommes pas encore entrés au plus fort de l'été -, cette question-là va monter en puissance et donc, je crois que ce sujet-là, l'enjeu du développement durable, la dimension du développement durable avec l'eau, la géothermie et les matériaux dans ces sous-sols, est absolument majeur dans la réflexion que nous devrons suivre.

La deuxième observation que je voudrais faire, et je le dis d?autant plus facilement que, dans le 6e arrondissement, deux sites sont proposés. Ce sont de très beaux sites, d'ailleurs, très intéressants. L'un qui n'a jamais encore été véritablement utilisé pour un usage, j?allais dire, festif ou j?allais dire convivial. Enfin, bref, c?est l?ancienne station de métro Croix-Rouge. L?autre, c?est le 22-24, rue Jacob qui a déjà été utilisé comme un cabaret, une sorte de cabaret. On va dire ça comme ça. Ce sont deux sites qui, évidemment, comme d'autres dans Paris, vont susciter la convoitise de projets d'exploitants, probablement de boîtes de nuit, de restaurants, etc. Bref, ce seront probablement des lieux de sortie. Et c'est très bien, d'ailleurs. Moi, je ne le critique absolument pas. Cela étant dit, naturellement, il faudra - et c?est le sens de ma deuxième observation - il faudra associer les riverains, il faudra associer les associations, les conseils de quartier.

Dans la présentation que vous avez faite, je n'ai pas l'impression que ce soit particulièrement prégnant ou, en tout cas, je n'ai pas l'impression qu'on mette suffisamment l'accent sur l'importance de la concertation publique. J?en veux pour preuve, par exemple, à la page 24 - excusez-moi, je suis un peu précis - sur le point concertation publique : "Les partenaires de l?appel à projets en lien avec les mairies d'arrondissement se réservent la possibilité d'organiser des réunions publiques. Ces réunions publiques auraient pour objectif d'informer sur les objectifs, le déroulé et le calendrier de l'appel à projets. Il ne s'agirait en aucun cas de présenter les projets". Bon. Ensuite : "En phase deux, les finalistes seront libres de mettre en place le processus de concertation et de participation publique qu'ils souhaitent".

Je sais bien, naturellement, il ne s'agit pas d'enfermer les auteurs, les initiateurs de certains projets, de les enfermer dans un carcan réglementaire fixé. Je suis tout à fait d'accord avec cela. Il faut préserver la possibilité, il faut permettre à l'imagination de tous ces projets-là d'être valorisée. Je suis tout à fait d'accord. Mais j'insiste, aujourd'hui, sur la nécessité d'associer les riverains, d?associer les conseils de quartier à cet appel à projets et à l'initiation de ce type de projet, car, on le sait tous, les sous-sols, cela veut dire probablement faire la fête et cela veut dire aussi gérer, à un moment donné, l'évolution de certains quartiers, qui, pour certains d'entre eux, même s'ils ne sont pas loin de grands quartiers où l'on fait la fête, restent aussi des quartiers parfois résidentiels et dans lesquels certains riverains, je crois, doivent en tout cas être associés à l'évolution, en tout cas surveiller un petit peu ce qui s'y passe.

Voilà ce que je voulais dire. Mais, évidemment, nous accompagnerons et nous serons favorables à ce très beau projet de "Réinventons Paris" sur les dessous de la ville.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci.

Je donne maintenant la parole à Yves CONTASSOT, pour le groupe Ecologiste de Paris.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Madame la Maire.

"Réinventer Paris", deuxième saison. A la télévision, on se dirait qu?il faut, avant tout, ne pas décevoir les spectateurs de la saison précédente. Mais nous ne sommes pas à la télévision, même si le spectacle politique national actuel tend de plus en plus à s?apparenter à un exercice privilégiant la communication sur le contenu. En réalité, la saison 2 est assez peu différente de la saison 1 : toujours pas de concertation en amont avec les arrondissements sur les sites retenus, pas de co-élaboration des programmes susceptibles d'être retenus, pas d?indemnisation des équipes ayant été retenues en dehors du lauréat final, pas de privilège au bail sur la vente, etc. A croire que toute la saison 1 s'est bien passée, qu'il n'y a aucun souci dans sa mise en ?uvre, pas plus dans le 11e arrondissement pour le 14, avenue Parmentier, que dans le 13e arrondissement pour Italik. Pourtant, nous le disons avec insistance : si le principe d'un appel à projets innovants ne nous gêne pas, dans son principe, il ne nous agrée pas totalement dans ses modalités. Ainsi, c'est l'objectif de notre v?u.

Nous ne croyons pas qu'il soit encore possible qu'un promoteur puisse décider seul de l'avenir d'un site sans débattre préalablement avec les élus de l'arrondissement concerné, avec la population, avec les associations, etc. Je sais bien que l'impératif jupitérien est à la mode. Mais est-ce une raison pour mépriser ainsi ce qui est à la base de la démocratie réelle, de la prise en considération des besoins des citoyens et des citoyennes ? Ainsi, je peux prendre comme exemple le site ancien poste de transformation Enedis, dit "Nation 1" - ce site avait fait l'objet de la délibération DU 45 en 2015 - qui transformait le bâtiment en un espace culturel et universitaire juif européen, sans d'ailleurs déjà aucune concertation. Nous avons découvert avec surprise qu'il était dans le nouvel appel à projets. Nous aimerions savoir les raisons pour lesquelles le projet a été abandonné et nous souhaitons, évidemment, plus d'information et de concertation.

Je peux prendre également comme exemple la gare des Gobelins, dont on nous annonce que le site ne figurera dans l'appel à projets qu'à l'automne. Quel sera le lien avec les travaux envisagés par la R.A.T.P. pour la gare Maison-Blanche dans la mesure où, pendant 8 ans, aucun accès par la Petite Ceinture n?est possible ? Cela condamne-t-il toute utilisation de cette dernière pour la desserte du site, quelle que soit l'activité qui s'y déroulera ? Qu?en est-il des très nombreuses entreprises qui y travaillent actuellement ? Devront-elles déménager ? Qu?en est-il, enfin, de la cohérence avec l?étude promise sur les évolutions potentielles du site, dont l?APUR a été chargée, et qui était promise pour la fin 2016 puis pour le premier trimestre 2017 ? Là encore, va-t-on nous dire que cette étude n'a jamais commencé, ou bien que ses conclusions sont mort-nées ? Je ne vais pas passer ainsi en revue tous les sites, même s'ils le mériteraient.

Je vais simplement souligner que de nombreuses questions se posent et qu'il serait tout simplement démocratique que les élus d'arrondissement, les citoyens, les citoyennes, les associations puissent disposer de ces informations en amont, puissent influer sur les projets par un recueil de leurs avis, propositions, suggestions, demandes, besoins. C'est le sens du v?u que nous avons déposé. Je regrette, pour ma part, que ce v?u ait été rejeté en Conseil du 13e arrondissement au motif qu?il sera bien suffisant d?informer la population une fois que les choix auront été effectués. Non, cela n'est pas suffisant. Nous voulons la co-construction de la ville. C'est à ce prix que nous pourrons développer une ville durable, pas livrée aux promoteurs, mais conçue avec et pour les habitants et les habitantes.

Je vous remercie.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci.

Je donne maintenant la parole à Danièle PREMEL, du groupe Communiste - Front de Gauche.

Mme Danièle PREMEL. - Merci, Madame la Maire.

Chers collègues, nous nous étions exprimés favorablement au plan "Réinventer Paris", comme nous avons soutenu le plan "Inventer la Métropole". Nous sommes de ceux qui pensons qu'une ville doit sans cesse se réinventer, explorer, imaginer. Paris a cette forte personnalité que même les changements les plus audacieux, voire les plus révolutionnaires dans son architecture, ont été absorbés puis revendiqués par les Parisiens comme appartenant définitivement à leur patrimoine. Qui se souvient de la cour du Louvre avant la pyramide ? Qui demande la démolition du centre Georges-Pompidou ? Plus personne. Bien entendu, il était de tradition que les grands changements dans Paris étaient la volonté des pouvoirs publics, souvent de la Ville, mais aussi des différents gouvernements, ou même des Présidents de la République.

La raréfaction de l?argent public, du moins la non-volonté d?accroître la dépense publique présentée souvent comme inutile, fait que les grands projets présidentiels se raréfient.

Faut-il s?en accommoder ? Si c?est pour de bonnes raisons, une volonté de ces derniers de se débarrasser des oripeaux monarchiques de leur fonction, on pourrait le comprendre. Je crois plutôt que l?Etat et ses représentants ont décidé de laisser le capital privé remplir ce vide.

En offrant ces 34 lieux, la plupart souterrains, nous répondons bien à la commande de diversifier les lieux urbains, d?inventer une ville à plusieurs niveaux qui ne rejette pas ses sous-sols mais les intègre à la novation urbanistique.

Dans le même temps, nous semblons nous accommoder de ce glissement de l?innovation dans les seules mains des porteurs de projets privés. La Ville et ses partenaires dans cette nouvelle aventure édictent des règles, rédigent le cahier des charges, mais la viabilité des projets amène fortement à une privatisation partielle ou totale de ces espaces.

J?ai tenu, comme vice-présidente en charge du développement de la culture à la Métropole, à ce que les projets "Inventons la Métropole" aient aussi une coloration culturelle. Je crois nécessaire que cela soit le cas pour le projet "Réinventer Paris 2" qui nous est soumis aujourd?hui.

Etre élu communiste ne signifie ni nier ni rejeter une initiative privée, mais je continue de penser qu?en matière d?urbanisme et d?architecture, les choix des acteurs publics peuvent rester moteurs. Nous pourrions souhaiter que le Gouvernement actuel maintienne l?investissement public. Mais je dois vous avouer ma méfiance car les projets du Gouvernement MACRON semblent une nouvelle fois vouloir asphyxier les collectivités locales et les précipiter ainsi uniquement vers les partenariats publics-privés.

Faisons attention à l?uniformisation des projets portés par de grands groupes du B.T.P. et aussi aux choix de rentabilité immédiate qui peuvent altérer la qualité des projets. Faisons attention à la communication en amont auprès des habitants.

J?espère que nous n?aurons pas à connaître les récriminations de certains architectes qui nous avaient fait remarquer à juste titre le manque de rémunération des projets. Les opérateurs qui concourent devraient prévoir de telles rémunérations.

Au vu de la liste des 34 lieux, dont certains emblématiques, j?espère que nous aurons des rendus de la qualité de ceux qui nous ont été soumis au cours de "Réinventer Paris 1".

Je vous remercie.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci.

Je donne maintenant la parole à Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers collègues, je n?ai jamais été favorable aux différents projets de "Réinventer Paris". Non pas qu?il ne faille pas réinventer Paris, mais parce que nous aurions pu changer le slogan : en marche vers la grande braderie du foncier parisien !

Voilà. Y compris d?ailleurs de ses sous-sols. Paris est à vendre, on liquide tout, morceau par morceau. C?est la fête pour les promoteurs privés !

Parce que c?est bien de cela dont il est question. Le principe de base, c?est quoi ? On est face à une politique d?asphyxie budgétaire, puisque vous savez mieux que moi que le prochain budget montrera que les contributions de Paris à la solidarité du territoire seront supérieures à la dotation de l?Etat. Donc on essaie de trouver de nouvelles recettes. Et dans les recettes, on cherche à vendre du foncier.

Vous me direz : oui, Madame SIMONNET, mais nous vendons du foncier parce que, parallèlement à cela, nous allons acquérir du foncier et donc, l?un dans l?autre, cela s?équilibre. D?abord, j?aimerais avoir, pour vraiment me faire un avis objectif, une évaluation concrète, pas simplement année par année mais sur les grandes mandatures de ce rapport entre le foncier cédé et le foncier acquis.

Je pense que si l?objectif politique était la maîtrise du foncier face à la spéculation immobilière, et la volonté d?avoir la maîtrise des objectifs politiques sur la façon dont on doit réinventer la ville pour permettre d?abord et avant tout qu?elle satisfasse aux besoins, c?est-à-dire que ce soit une ville qui arrête d?exclure au-delà du périphérique les classes populaires et moyennes et réponde à l?ensemble des besoins en termes de service public, et sur l?ensemble des sujets que nous ne cessons de traiter ici, dont on sait pertinemment que la grande priorité, c?est le logement, c?est l?hébergement d?urgence, c?est les locaux associatifs, les locaux pour des services publics, pour donner des réponses collectives à la satisfaction de besoins individuels interdépendants dans la ville, eh bien, on aurait une autre approche.

Maintenant, quel est le rapport que nous devons avoir avec les promoteurs ? On se met à leur service ou on crée les conditions démocratiques qu?ils se mettent au service de l?intérêt général ? On pourrait donc, dans ces appels à "Réinventer Paris", d?abord sanctuariser le foncier et privilégier à chaque fois les baux et non la vente. C?est un bon principe politique contre la spéculation immobilière. Ensuite, on pourrait demander leurs projets mais par rapport à la satisfaction de besoins bien précis.

Et quelle est la connexion entre les différents projets "Réinventer Paris" et l?ensemble des débats que nous avons ici ? On sort, par exemple, d?un débat sur la question de l?hébergement d?urgence et le manque de place. Evidemment, ce n?est pas lié directement à ce projet de délibération et il ne s?agit pas de mettre à l?abri du regard en sous-sol les exilés et les réfugiés. Mais dans l?ensemble des projets, on pourrait penser beaucoup plus par objectif. Or, j?ai le sentiment qu?on ne pense pas par objectif.

Et quelle est la place que l?on fait à la démocratie participative, dont à grand renfort de "com?" nous ne cessons de nous gargariser ou plutôt l?Exécutif ne cesse de se gargariser ? Finalement, la concertation est a minima. La population n?est pas appelée à contribution, ni en amont, ni pendant, ni après. Tout juste on va l?informer de la démarche du cahier des charges mais pas des projets retenus.

J?estime que là, il y a un véritable problème. Pour autant, je pense que l?on pourrait au contraire vraiment assumer par objectif et aussi prendre en compte la question énergétique. Il a été parlé précédemment de la géothermie. Oui, je pense que c?est un sujet sérieux et qui n?a pas à faire sourire, même si les sites concernés peuvent très bien ne pas y répondre pour tout un certain nombre de raisons techniques précises.

Je souhaite vraiment vous alerter. "Réinventer Paris" saison 1, saison 2, et quel que soit le numéro de l?épisode, tant qu?il n?y aura pas à la fois la priorité de maintenir la maîtrise du foncier dans un objectif justement d?augmenter l?emprise foncière de la Ville pour avoir une maîtrise de ses politiques publiques, je ne pourrais approuver ces démarches.

Tant que la concertation ne sera qu?une pure mascarade et qu?il n?y aura pas de véritable implication citoyenne, à la façon dont on réinvente Paris, cela ne peut pas fonctionner. Et tant que les promoteurs privés et leur créativité ne seront pas au service d?objectifs clairs politiques, on voit bien que l?on est sur une liquidation, une privatisation du foncier de la capitale, une privatisation de Paris. Et j?estime que Paris n?est pas à vendre.

Je rajoute aussi le fait que l?innovation, la créativité, l?inventivité des architectes et des cabinets doivent nécessiter rémunération et, là aussi, il y a un problème d?insatisfaction réelle qui, je trouve, n?est pas pris en compte.

Pour toutes ces raisons, je voterai contre ce projet de délibération. Je vous remercie.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Pour répondre à l?ensemble des orateurs, je donne la parole à Jean-Louis MISSIKA.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

D?abord je voudrais remercier l?ensemble des orateurs pour la qualité des débats. Je vais donner quelques réponses. Une bonne partie de ce qui a été dit, à mon sens, ne correspond pas à l?esprit ni à la volonté de ces appels à projets innovants.

Je vais commencer peut-être par la question énergétique parce que je suis un tout petit peu surpris. Parmi les défis d?innovation, qui sont dans les appels à projets "Réinventer Paris", bien évidemment la question énergétique est présente. C?est l?un des neuf défis qui sont présents dès le règlement initial de "Réinventer Paris I" et qui se retrouvent dans cette deuxième compétition, dans ce deuxième appel à projets.

Deuxième remarque, la question de la concertation. D?abord, j?insiste sur le fait que c?est également un des défis d?innovation qui se trouve dans le règlement de "Réinventer Paris", la qualité et l?innovation dans le domaine de la concertation.

Ce que nous avons rajouté dans cet appel à projets et qui me paraît essentiel, c?est la possibilité pour les maires d?arrondissement d?organiser une concertation sur les sites eux-mêmes pour pouvoir recueillir l?avis des riverains et de la population concernée.

Après cela, il y a le jugement que doivent porter les Parisiens sur les projets. J?insiste sur un point, parce qu?il apparaît très clairement dans le règlement de cet appel à projets, c?est qu?il est compliqué de contraindre les porteurs de projets à présenter leurs propositions dans la mesure où il y a un sujet de propriété intellectuelle et de risque d'emprunt d'idées dans la présentation de ces projets, avant les dépôts de ces projets, lors de la candidature finale.

Je pense que, là aussi, c'est une question qui peut être vue entre les maires d'arrondissement qui le souhaitent et les porteurs de projets. Mais les porteurs de projets doivent avoir la liberté de présenter ou de ne pas présenter, étant entendu qu'ils doivent quand même montrer comment ils ont concerté avec la population, dans la construction de leur projet.

Par rapport au v?u qu'a présenté Yves CONTASSOT, j'ai proposé un v?u de l'Exécutif qui reprend l'esprit du v?u d'Yves CONTASSOT, mais qui intègre les contraintes juridiques dans lesquelles nous sommes dans l'organisation de cet appel à projets qui, je le rappelle, n'est pas une commande publique. Il faut donc bien distinguer ce que la Ville de Paris peut faire lorsqu'elle passe une commande publique, de ce qu'elle peut faire lorsqu'elle lance un appel à projets innovants.

Je voudrais également répondre à Mme SIMONNET que non seulement, lorsque nous cédons des actifs, c'est pour pouvoir financer l'achat d'actifs, notamment pour faire du logement social, et nous en avons fait la démonstration devant la 5e Commission, d'ailleurs l'adjoint aux Finances pourra vous communiquer ces éléments. Les actifs immobiliers de la Ville de Paris augmentent d'année en année. En 2020, les actifs immobiliers de la Ville de Paris seront largement supérieurs à ce qu'ils étaient en 2014. Il ne s'agit pas de mettre à l'encan, il ne s'agit pas de brader le foncier de la Ville. Il s'agit simplement d'avoir une gestion intelligente de nos actifs immobiliers, de céder les actifs non stratégiques, pour pouvoir justement faire des achats d'actifs stratégiques qui nous permettent notamment de faire des équipements publics et du logement social, qui sont les deux grands objectifs de cette mandature, dans le domaine foncier.

J'ajoute que le débat sera moins vif, je pense, pour ce deuxième appel à projets que pour le premier, dans la mesure où beaucoup de foncier est un foncier souterrain, que le foncier souterrain n'est pas cessible, qu'il s'agit d'espaces publics, et que nous aurons majoritairement, et peut-être même massivement, des baux emphytéotiques ou de l'occupation temporaire d'espaces publics parce que la plupart des sous-sols feront l'objet de conventions d'occupation temporaire ou de baux emphytéotiques.

Enfin, ce que je voudrais vous dire par rapport à cette question de la relation entre le secteur public et le secteur privé, c'est que "Réinventer Paris" a permis de clarifier et d'améliorer la relation entre la Ville de Paris et les opérateurs privés, en leur demandant justement non pas de faire des propositions financièrement les plus juteuses pour la Ville, mais de tenir compte de l'intérêt général et d'apporter des projets culturels, des projets sportifs, des projets de services de proximité dans leurs propositions. Je pense que c'est ce qui fait vraiment l'intérêt de ce type de compétition. Voilà ce que je voulais vous dire.

Je vous remercie bien sûr de voter ce projet de délibération. Je propose au groupe des écologistes de retirer leur v?u au profit du v?u de l'Exécutif, qui tient compte de leur demande.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci, Jean-Louis MISSIKA.

Avant de voter le v?u de l'Exécutif et de regarder l'avenir du v?u n° 67, nous avons un amendement technique n° 66, que je vais soumettre au vote, et qui est déposé par l'Exécutif sur ce projet de délibération.

Peut-être un mot ?

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Juste un mot dans la mesure où la Ville de Paris a proposé le musée de la Libération dans "Réinventer Paris" - les Dessous de Paris", la S.N.C.F. "Gares & Connexions" a proposé de mettre la partie qui lui appartenait, c'est-à-dire l'étage qui se situe sous le musée de la Libération, dans l'appel à projets. C'est cela l'objet de notre amendement technique.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le projet d'amendement n° 66 déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

Le projet d'amendement n° 66 est adopté.

Nous examinons maintenant le v?u n° 67 déposé par le groupe Ecologiste de Paris. Compte tenu des éléments apportés par le v?u de l'Exécutif n° 67 bis, est-il maintenu ? Monsieur CONTASSOT ?

M. Yves CONTASSOT. - Nous en avons discuté et nous sommes convenus d'adopter le v?u de l'Exécutif, en espérant qu'il soit réellement mis en ?uvre dans toutes les mairies d'arrondissement. Mais ce n'est pas de la responsabilité de la Mairie de Paris, mais des maires d'arrondissement pour que l'esprit dans lequel nous avons travaillé soit traduit dans les faits.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci.

Le v?u n° 67 est donc retiré.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2017, V. 210).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 166 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2017, DU 166).

V?u déposé par le g