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Juillet 2017
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Conseil Municipal
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QE 2017-16 Question de Mme Maud GATEL et des élu-e-s du groupe UDI-MODEM à Mme la Maire de Paris relative à la réglementation des tricycles non-motorisés dédiés au transport de passagers (vélo-taxi).

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2017


 

Réponse (M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint) :

"L?activité de transport en vélo-taxi vise spécifiquement la clientèle touristique. Cette activité a connu une forte croissance ces dernières années, et est source d?externalités négatives sur l?espace public :

- présence sensible dans la circulation générale et notamment sur les couloirs de bus, caractérisée par une faible vitesse de circulation et l?emploi fréquent d?axes importants induisant des questions de sécurité et un ralentissement du trafic ;

- prégnance sur l?espace public en recherche de clientèle (stationnement sur places et parvis, aires piétonnes ou trottoirs, stationnement en pleine voie) ;

- utilisation par ces grands gabarits des double sens et voies cyclables.

En outre, ce service est souvent proposé par des travailleurs indépendants (auto-entrepreneurs), ce qui implique une vigilance sur le respect du droit du travail (risque de travail clandestin) et des normes pour le véhicule, que ce soit en termes de puissance de la propulsion d?assistance ou de structure. Des tricycles de construction artisanale ont ainsi été récemment retirés de la circulation lors de contrôles de police. La qualité de service rendu par ces opérateurs auprès de leur clientèle est très variable, ce qui constitue un risque que soit véhiculée une image détériorée de Paris : manque de transparence sur les prix, informations erronées délivrées aux touristes sur les sites touristiques et démarchage souvent agressif.

L?essor de cette solution de mobilité touristique impose donc à la Ville de Paris et à la Préfecture de police une intervention afin de limiter les nuisances liées à l?accueil de ces véhicules sur l?espace public.

Pour limiter l?afflux non maitrisé de véhicules dans les zones touristiques, un arrêté conjoint Ville et Préfecture de police avait été pris en 2015 visant à interdire l?arrêt et le stationnement des véhicules dans deux périmètres : Notre Dame et Champ de Mars/Tour Eiffel.

La Ville et la Préfecture de police sont désormais en discussion pour avancer sur une régulation permettant d?organiser cette activité.

Il est proposé de mettre en ?uvre un dispositif de labellisation permettant aux visiteurs d?identifier les offres de qualité et aux forces de l?ordre de mieux cibler leurs actions de contrôle sur les acteurs non vertueux.

L?ensemble du dispositif a été établi en concertation d?une part avec les services de la Préfecture de police et d?autre part, avec les opérateurs du marché parisien désireux de s?inscrire dans une démarche constructive et responsable.

Le dispositif de labellisation porte les objectifs suivants :

- Garantir l?usage de véhicules conformes et dotés d?aménagements sécuritaires. Pour y parvenir, le véhicule se doit de respecter des caractéristiques techniques minimales (freins, assistance électrique) et le propriétaire du véhicule doit garantir que celui-ci est assuré.

- Favoriser le bon respect des règles d?usage de l?espace public et en faciliter le contrôle.

Le conducteur s?engage à respecter le Code de la route (circulation, stationnement), le Règlement de publicité de la Ville et à ne pas dépasser la vitesse de 25 km/h. Chaque véhicule labélisé est associé à un numéro de véhicule et de label, pouvant être retiré en cas de manquement aux engagements de la charte.

- Promouvoir des standards de qualité de service et de règles de bonne pratique. Les professionnels s?engageront à assurer une bonne qualité de service touristique (français et anglais parlés, affichage des tarifs, connaissance de Paris pour une meilleure promotion des sites, etc.).

- Renforcer, sur le terrain ou au sein des canaux de distribution, la visibilité des professionnels les plus vertueux.

La Ville et ses partenaires touristiques (Office du Tourisme notamment) s?engagent à promouvoir le label créé, auquel est adossée une identité visuelle forte et visible sur les véhicules. Le dispositif pourrait être mis en place à l?automne 2017.

En parallèle, la Préfecture de police a renforcé ses effectifs pour lutter contre les infractions sur les sites touristiques dans le cadre du Plan Tourisme 2017 mené en lien avec la Mairie de Paris :

- Les 4 Unités de sécurisation touristiques - U.S.T. - présentes sur les secteurs Trocadéro - Champ de Mars-Tour Eiffel, Champs Elysées, Grands Magasins et les Halles - Centre Pompidou ont été renforcées par la création d?une nouvelle U.S.T. supplémentaire ;

- Un "groupe d?action touristique" de 130 agents, a été créé pour l?été 2017 afin de lutter contre les infractions les plus dommageables pour les touristes (vente à la sauvette, tricycles et tuks tuks, pétitionnaires et jeux de hasard).

Ces effectifs seront pleinement mobilisés pour lutter contre les tricycles non labellisés, ne respectant pas la règlementation."