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Juillet 2008
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Conseil Municipal
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2008, Voeu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la rémunération des élus représentant le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal et de Conseil général dans divers organismes.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2008


 

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Nous allons maintenant examiner le v?u référencé n° 86 dans le fascicule, déposé par le groupe U.M.P.P.A., relatif à la rémunération des élus représentant le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal et de Conseil Général dans divers organismes.

Je donne la parole à Mme Géraldine POIRAULT-GAUVIN.

Mme Géraldine POIRAULT-GAUVIN . - Merci, Madame le Maire.

La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.

Gardons bien à l?esprit cette exigence démocratique de l?article 15 de la Déclaration des Droits de l?Homme et du Citoyen de 1789, inscrite dans le préambule de notre constitution.

Pourtant, la rémunération des élus qui siègent dans les organismes dans lesquels la Ville et le Département de Paris sont représentés est bel et bien, pour le moment, une question taboue.

On le voit bien en ce début de mandature, les groupes politiques s?entendent pour la répartition des sièges, réalisée plus ou moins à la proportionnelle, puis dans un second temps, celle-ci donne lieu à des négociations au sein des groupes politiques, que je qualifierais d?assez confidentielles. Rien ne justifie une telle confidentialité.

Il est bien normal que les élus soient rémunérés pour leur présence, pour leur implication dans les dossiers : tout travail mérite salaire, mais l?opacité sur la rémunération des élus est une source de suspicion. Elle dégrade l?image des élus, elle creuse le fossé entre le politique et le citoyen.

Avec mes collègues cosignataires de ce v?u,  nous voulons lever le voile, car cette situation est inacceptable au XXIe siècle. Le silence et le secret sur la réalité de ces indemnités sont vraiment d?une autre époque.

Dans un souci de vérité, mais aussi de bonne administration, il apparaît donc normal que chaque Parisien, que chaque Parisienne, aient connaissance du montant des rémunérations de toute nature. Nous appelons de nos voeux la transparence car nous n?avons rien à cacher aux Parisiens.

Pour nous, seule la clarté permettra de reconquérir la confiance et le c?ur des Parisiens. C?est la raison pour laquelle, avec mes collègues David ALPHAND, Thierry COUDERT, Pierre-Yves BOURNAZEL, Lynda ASMANI, Roxane DECORTE et les membres du groupe U.M.P.P.A., nous demandons au Maire de Paris que soit établi un état des lieux de ces rémunérations exhaustives, nous demandons qu?une liste exhaustive des mandats des élus désignés et des indemnités correspondantes soit communiquée sur table lors de la prochaine séance du Conseil de Paris.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - La parole est à M. François DAGNAUD.

M. François DAGNAUD, adjoint. - Chère collègue, je n?ai pas bien compris si votre v?u s?adressait aux Parisiens ou au ?Parisien?. Je veux dire aux Parisiens, nos concitoyens, ou au journal ?Le Parisien? qui a, me semble-t-il, assez récemment contribué à lever une partie de l?opacité que vous semblez dénoncer.

Je vous le dit très clairement : il n?y a pas de question taboue. Toutes les désignations que fait notre collectivité sont publiques et le Conseil de Paris répond à toutes les obligations légales qui sont les siennes.

Les désignations auxquelles procède le Conseil de Paris font l?objet de projets de délibération soumis au vote de notre Assemblée, donc des élus parisiens, et ce, dans les conditions de transparence totale.

Je vous rappellerai globalement que le Conseil de Paris désigne en début de mandature environ 800 élus pour siéger dans des conseils d?école, des conseils d?administration d?établissements hospitaliers, tout un tas d?organismes divers et variés. A 99 %, ce sont là des mandats de représentation effectués à titre bénévole, en tout cas qui ne génèrent pas de rémunérations complémentaires.

Seule une vingtaine de sociétés d?économie mixte ou d?établissements publics, sur ces 800 organismes, ouvrent droit à des jetons de présence, décidés par les conseils d?administration, et que le Conseil de Paris autorise ses représentants à percevoir ; c?est d?ailleurs l?objet des projets de délibération SGCP 4 G et SGCP 10 à 23 qui sont inscrits à l?ordre du jour de cette séance du mois de juillet.

Pour cela, je vous rappelle ce que Bernard GAUDILLÈRE a eu l?occasion de préciser hier : le Maire de Paris souhaite que les jetons de présence soient harmonisés et qu?ils tiennent notamment compte de la lourdeur de la charge. Ce travail s?engage sous la responsabilité de l?adjoint chargé des S.E.M. et, dans l?attente, les autorisations à percevoir des jetons de présence ont été reconduites à l?identique, sans augmentation, par rapport à ce qui va été fixé en mars 2001.

Pour la première fois, et cela a été dit hier, nous avons souhaité qu?une condition expresse de présence effective soit exigée pour la perception des dits jetons et explicitement stipulée dans les délibérations. Il appartient naturellement à chacun des groupes, qui composent notre assemblée, de faire en interne la transparence sur ces questions.

Pour ce qui concerne l?Exécutif, je suis prêt naturellement, puisque toutes ces désignations, je viens de vous le rappeler, sont totalement publiques et transparentes, je suis prêt à présenter en septembre un récapitulatif global des désignations, auxquelles notre assemblée a procédé, et qui pourrait être donc proposé aux élus en septembre. Cela ne me pose aucune difficulté.

Au-delà, il ne m?appartient pas, dans la responsabilité d?adjoint au Maire de Paris, de faire prévaloir des éléments qui relèvent de la vie interne des groupes.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint. - Je peux dire un mot ?

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Oui, Monsieur VUILLERMOZ.

M. Jean VUILLERMOZ. - Pour votre information, je vous informe que les élus communistes reversent leurs indemnités et leurs jetons de présence à leur parti.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - On voit que les pratiques peuvent être différentes d?un groupe à l?autre, et c?est vrai que chaque groupe doit rend rendre des comptes à ses élus. Chacun le fait selon les modalités qu?il estime justes.

Sur le v?u, quel est l?avis de l?Exécutif ?

M. François DAGNAUD, adjoint. - Pour ce qui concerne l?Exécutif, ma réponse vaut satisfaction de votre v?u. Je suis prêt à récapituler ce qui est déjà public, c?est-à-dire l?ensemble des désignations auxquelles le Conseil de Paris a procédé.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. L?auteur du v?u accepte-t-il de le retirer ?

Mme Géraldine POIRAULT-GAUVIN . - Au contraire, prenons date et votez le voeu si vous êtes vraiment pour la transparence. Montrez-le, démontrez-le dans les actes !

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. Monsieur DAGNAUD ?

M. François DAGNAUD, adjoint. - Je ne vais pas être déplaisant mais j?ai le sentiment, mais chacun l?a compris, que ce voeu à sans doute davantage une portée interne au groupe U.M.P. qu?une portée relative au Conseil de Paris.

Ne nous demandez pas, Mesdames et Messieurs les rénovateurs de l?U.M.P., de faire la police au sein de l?U.M.P. !

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Ne vous occupez pas pour nous, occupez-vous de vos affaires d?abord !

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.