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Juillet 2017
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe UDI-MODEM relatif à l'expérimentation à Paris du vote par machine électronique.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2017


 

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Le v?u n° 17 est relatif à l'expérimentation à Paris du vote par machine électronique. Il est présenté par Ann-Katrin JÉGO.

Mme Ann-Katrin JÉGO. - A quelques jours de l'arrivée à Paris du Président TRUMP, dont on connaît la position dramatique concernant les Accords de Paris sur le climat, et après une année électorale chargée, permettez-moi de revenir sur un v?u déjà déposé devant notre Assemblée en 2015 et sans doute mal compris. Je souhaiterais que la Ville de Paris puisse expérimenter l'utilisation de machines à voter mécanique, pour éviter le gâchis de papier considérable que représente chaque élection dans notre ville, qui consomme à chaque fois l'équivalent de plus de 20 millions de feuilles A 4 pour les seuls Parisiens.

Certes, vous allez me répondre comme en décembre 2015, qu'il existe un moratoire sur les machines électroniques, et vous avez raison. L'inquiétude portait sur les machines sophistiquées reliées à Internet, alors que je suggère l'utilisation, comme c'est déjà le cas dans plus de 60 communes, de machines mécaniques non reliées à Internet ni à aucun réseau, et de ce fait totalement sécurisées.

C'est pourquoi je souhaite que nous demandions la levée de ce moratoire seulement pour les machines mécaniques, celui-ci n'ayant aucun sens les concernant.

Comme vous, nous défendons l'Accord de Paris issu de la COP 21, et comme vous nous pensons qu'il doit se traduire par de multiples gestes du quotidien, permettant d'économiser les ressources naturelles, afin de limiter l'impact de l'homme sur la nature. Paris doit donner l'exemple avec une expérimentation visible, totalement sécurisée, qui pourrait démontrer à toutes les communes que l'on peut épargner un gâchis considérable de papier et faciliter la gestion des bureaux de vote.

Quand on sait qu'en France, pour le premier tour de l'élection présidentielle, plus d'un milliard de bulletins de vote ont dû être imprimés, on imagine le gâchis au regard du nombre d'échéances de cette seule année 2017. Aussi, je vous remercie d'accepter l'idée de tester le dispositif que je vous propose, par exemple à l'occasion d'un prochain vote de notre Assemblée, afin de faire de la Ville de Paris une capitale pionnière pour la préservation des arbres, en conciliant notre modèle électoral actuel avec l'utilisation d'une technologie mécanique qui fait ses preuves depuis de nombreuses années. Voilà j'en suis sûre un geste qui serait apprécié des Parisiens, qui en se rendant dans les bureaux de vote constatent le gâchis de papier que représente chaque scrutin.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci.

Pour répondre, la parole est à Bruno JULLIARD.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Merci, Madame JÉGO, pour cette intervention et la présentation de votre v?u, qui reprend en effet en grande partie celui que vous aviez déposé au Conseil de Paris en décembre 2015, et auquel nous avions émis un avis défavorable à l'époque.

Sujet qui n'est pas nouveau dans le paysage politique français, mais qui est loin de faire l'unanimité, notamment d'ailleurs dans notre Assemblée. Le recours à des machines comme mode alternatif du vote à l'urne a déjà été réalisé pour des élections politiques. Ce, avec divers incidents survenus par exemple au cours du premier tour de l'élection présidentielle de 2007, pourtant il s'agissait bien de machines dites mécaniques qui n'étaient pas reliées à Internet, mais cela a néanmoins conduit à la mise en place d'un moratoire par le Ministère de l'Intérieur à compter des scrutins de 2008. Depuis, la délivrance des autorisations est bloquée.

Parallèlement, le nombre des communes utilisatrices de ce dispositif a nettement régressé depuis sa première mise en ?uvre, il n'y avait par exemple plus que 64 communes en 2012, contre 83 en 2007.

Un rapport récent du Sénat, remis en avril 2014, reste très critique vis-à-vis du vote électronique, notamment en ce qui concerne l'Exécutif, nous rejoignons les conclusions de ce rapport, qui était bipartisan - gauche et droite -. Le rapport considère que le formalisme du droit électoral destiné à protéger l'expression du suffrage confère à l'exercice du devoir électoral une solennité particulière. Ce cérémonial disparaît lors du vote par machine, qui banalise l'opération électorale. Les gains résultant du recours aux machines pour l'organisation du vote produisent des effets contradictoires. Par exemple, leur influence sur la participation des électeurs reste tout à fait indéterminée. Les coûts financiers représentent une charge importante pour la commune, et enfin, l'avantage écologique que vous mettez en avant est très discutable, puisque la propagande électorale, elle, ne sera en rien dématérialisée. Il faudra tout autant traiter les déchets, y compris les déchets des machines comme des cartes mémoire. Le rapport recommande la poursuite du moratoire décidé en 2007. J'ajoute que dans un contexte où le moratoire est maintenu, où les craintes sur les cyberattaques et la cyber-criminalité se sont fortement développées depuis décembre 2015, nous restons très réservés alors même que bon nombre de villes qui s'étaient lancées dans l'aventure du vote électronique ont fait demi-tour.

Par exemple, la Ville d'Issy-les-Moulineaux, lors du scrutin présidentiel 2017, a de nouveau rencontré une série de problèmes techniques majeurs, entravant la procédure de vote de plusieurs électeurs, comme je vous le disais. Pour des raisons démocratiques et je le crois aussi pour un sujet aussi sensible, il faudrait une unanimité de tous les groupes du Conseil de Paris pour se lancer dans une telle expérimentation. Cette unanimité n'est pas à l'ordre du jour. C'est la raison pour laquelle je vous suggère de retirer votre v?u, ou alors j'émettrai un avis défavorable.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Je suppose que vous maintenez votre v?u ?

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 17 avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est rejeté.