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Juillet 2017
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe PCF-FG relatif aux agents de la société "VDS".

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2017


 

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Le v?u n° 7 est relatif aux agents de la société "VDS".

Mme Raphaëlle PRIMET a la parole.

Mme Raphaëlle PRIMET. - La Préfecture de Région a choisi de faire appel à des sociétés privées pour assurer le nettoyage de la majeure partie de ses sites à Paris et en Ile-de-France, alors que ces prestations pourraient être réalisées en régie publique. C'est la société au nom trompeur "INCUB ETHIC" qui a obtenu le marché depuis le 1er janvier 2017. Cette société n'intervient pas directement et fait ce que l'on appelle de la sous-traitance en cascade.

Les salariés de "NOVASOL", une de ses sociétés, ont dû se mettre en grève 18 jours en mars pour obtenir la réintégration d'un salarié et le respect de la réglementation du travail pour tous les salariés de l'équipe.

Depuis le 25 avril 2017, 5 agents de la société "VDS" intervenant sur le site du 11, rue de la Banque, sont eux aussi en grève.

Ils protestent contre des décisions de cette société de ne pas reprendre l'un des leurs, qui intervenait déjà pourtant sur le site, d'imposer une réduction des heures de travail pour deux salariés, et de sanctionner le chef d'équipe qui s'est montré solidaire envers les grévistes.

Ce conflit social fait suite à de nombreux autres qui se sont déroulés ces dernières années dans le secteur du nettoyage.

Les agents du secteur du nettoyage subissent des temps partiels imposés, des paiements tardifs de salaire, l'absence de progression de carrière, de formation complémentaire, de subrogation à la Sécurité sociale, ce qui induit un retard dans le versement des indemnités journalières par la Sécurité sociale en cas d'arrêt maladie, voire le non-versement si l'employeur ne fait pas les démarches.

Nous demandons donc au Conseil de Paris d'exprimer son soutien envers ces salariés qui sont en grève depuis le 25 avril, que le Conseil de Paris soutienne leurs revendications auprès du donneur d'ordre : la Préfecture de Région.

Nous en profitons pour insister à nouveau pour que la Ville renforce son contrôle des prestataires privés du nettoyage auxquels elle fait appel, heureusement tout à fait à la marge, et qu'elle réduise encore le recours à ces prestataires privés.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Merci.

Pour vous répondre, Pauline VÉRON pour deux minutes.

Mme Pauline VÉRON, adjointe. - Mes chers collègues, nous sommes déjà intervenus en 2015 en faveur des salariés des sociétés de nettoyage prestataires des marchés de la Direction régionale des Finances publiques. Les méthodes de passation de marchés ont changé depuis, puisque c'est désormais l'Union des groupements d'achats publics qui passe ces marchés, mais les pratiques des sociétés prestataires n'ont, elles, malheureusement, pas beaucoup évolué. Je parle en l'occurrence de la société "VDS", l'un des 3 prestataires de la D.R.F.I.P. sur ce marché.

Les mécanismes de sous-traitance en cascade font qu'une pression démesurée est mise "in fine" sur les salariés. Nombre d'heures réduit pour la même charge de travail qu'auparavant, tentatives de licenciement des salariés qui ont le plus d'ancienneté et donc coûtent le plus cher aux yeux de ces sociétés, mesures dilatoires pour ne pas rembourser le "pass" Navigo, quand on connaît les temps de trajet souvent très longs des personnes qui travaillent dans le nettoyage.

Lorsque les salariés et syndicats se mobilisent, rue de la Banque par exemple, en solidarité d'un des salariés, licencié après 18 ans de bons et loyaux services, le chef d'équipe reçoit un avertissement. Il semble que le droit de grève soit quelque peu optionnel pour la société "VDS", vous l'avez rappelé.

Ce sont bien entendu, vous vous en doutez, les salariés les plus précaires qui font l'objet de telles pratiques, en grande majorité des femmes avec des temps partiels subis, des horaires décalés et de tout petits salaires.

Je donnerai donc un avis favorable à votre v?u et appellerai l'attention de l'Union des groupements d'achats publics et de la D.R.F.I.P. quant au respect des droits des salariés employés par leurs sous-traitants.

Je propose toutefois un léger amendement à votre v?u, concernant la partie relative à la Ville en tant que donneur d'ordre. Vous rappelez dans votre v?u que la Ville, et en particulier mon collègue Emmanuel GRÉGOIRE, a fait un gros travail pour réinternaliser les prestations de nettoyage que nous assumons en très grande majorité à la Ville en régie. Je vous propose de reformuler la dernière partie de votre v?u, en remplaçant le troisième alinéa par : "Que la Ville poursuive sa politique volontariste de contrôle des prestataires privés du nettoyage auxquels elle fait appel, et réduise le recours à ces prestataires privés à chaque fois que c'est fonctionnellement possible". Sous réserve de l'acceptation de cette légère modification, j'émettrai un avis favorable à votre v?u.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - L'amendement est accepté ? Très bien.

Une explication de vote du groupe Ecologiste de Paris, M. Jacques BOUTAULT.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Les écologistes voteront bien entendu le v?u tel que vient de le présenter Pauline VÉRON. Je voudrais pour ma part témoigner en tant que maire de la mairie du 2e arrondissement, située à proximité de la Direction générale des Finances publiques, rue de la Banque, de la mobilisation régulière et constante des salariés de "VDS", qui viennent manifester quasiment tous les jours vers 17 heures devant cette institution financière.

Je voulais aussi proposer à la Direction générale des Finances publiques de les recevoir pour éviter ces manifestations constantes et un peu bruyantes pour l'environnement, même si on les comprend.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 7 du groupe Communiste - Front de Gauche ainsi amendé avec un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u amendé est adopté. (2017, V. 177).