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Juillet 2017
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Conseil Municipal
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- Obligation d’enregistrement de la déclaration préalable prévue à l’article L. 314-1-1 du code du Tourisme - Création du téléservice correspondant.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2017


 

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DLH 128 relatif à l'obligation d'enregistrement de la déclaration préalable prévue à l'article L 314-1-1 du Code du tourisme, création du téléservice compétent.

De nombreux orateurs sont inscrits. M. Christophe GIRARD m'a demandé de bien vouloir exceptionnellement intervenir en premier dans cette discussion car il a un mariage en mairie d'arrondissement. Je vous demande avec bienveillance de bien vouloir accepter ce petit changement d'ordre.

Je donne donc la parole à Christophe GIRARD, pour le groupe Socialiste.

M. Christophe GIRARD, maire du 4e arrondissement. - Merci beaucoup, Madame la Maire.

Chers bons camarades et compagnons élus, la mise au vote de ce projet de délibération important marque une avancée supplémentaire de la mobilisation de l?Exécutif municipal qui, sous l'impulsion d'Anne HIDALGO et de Ian BROSSAT, fait du logement la priorité de la mandature. A l'ambition de création de 10.000 logements par an pour répondre aux préoccupations des Parisiens de pouvoir se loger dans la capitale, s'ajoute l'objectif de maintenir un niveau important de logement à Paris en régulant notamment l'activité des locations touristiques.

Le présent projet de délibération constitue une avancée réglementaire majeure en termes d?amélioration d'identification par la Ville des locations de courte durée. Il est notamment le fruit de la pugnacité et de l'endurance dont la Ville a fait preuve auprès du gouvernement précédent.

Cependant, nous devons aller plus loin dans les outils confiés aux communes pour mieux contrôler, réguler l?activité des locations saisonnières. Dans le centre de Paris et plus particulièrement dans le 4e, la surreprésentation du nombre de résidences secondaires, presque 25 % dans le 4e, et d'annonces sur les plateformes numériques, 2.500 biens enregistrés rien que sur "Airbnb", soit 10 % du parc de logements du 4e arrondissement, doit en effet nous interpeller dans la mesure où nous sommes en l'état incapables d'évaluer le nombre de locations touristiques qui seraient illégales. Nous devons donc poursuivre nos efforts auprès du Parlement et du nouveau Gouvernement afin d'être dotés de moyens supplémentaires permettant de s'assurer que les plateformes joueront le jeu de la suppression systématique des annonces non préalablement enregistrées et, en cas de non-coopération, de les sanctionner. C'est le sens d'un courrier que j'ai adressé aux trois députés du centre de Paris en fin de semaine dernière. Enfin, il nous faut poursuivre notre travail de maintien de l'offre locative dans le centre de Paris, en particulier dans le Marais. Comme je l'ai proposé à Ian BROSSAT par courrier du 11 janvier dernier, il nous faut revoir le périmètre des règles de la compensation et protéger tant qu?il en est encore temps l?habitation dans certains quartiers qui voient se multiplier l'offre de locations touristiques au détriment des logements paisibles. Vous pourrez compter sur tout mon soutien. Je vous remercie.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur le Maire.

Nous reprenons l'ordre prévu et la parole est à M. Jérôme DUBUS, pour le groupe LR.

M. Jérôme DUBUS. - Merci, Madame la Maire.

Ce projet de délibération est un bon projet de délibération et nous le voterons. Il répond aux inquiétudes légitimes exprimées par les professionnels de l'hôtellerie, qui dénonçaient une multiplication des abus quant au dépassement de la durée limite légale de location de 120 jours par an lorsqu'il s'agit de résidences principales.

Paris se devait d'appliquer dans les meilleurs délais le dispositif rendu possible par la loi République numérique, et notamment par le décret du 28 avril 2017, qui permet aux communes de plus de 200.000 habitants de présenter un projet de délibération pour mettre en ?uvre cet enregistrement préalable et créer à cette fin un téléservice pour délivrer ce numéro d'enregistrement.

Je rappelle que notre groupe avait demandé par un v?u en mars dernier que l?Exécutif, dans l'attente du décret d'application, mette en place un dispositif d'autocontrôle avec les plateformes de location afin d'identifier et de signaler à la Ville les propriétaires dépassant une durée indéterminée de location annuelle.

Aujourd'hui, c'est chose faite et l'enregistrement sera complètement effectif dès décembre 2017, ce dont nous nous félicitons. Les vingt conseils d'arrondissement ont d'ailleurs voté cette délibération à l'unanimité, quelles que soient leurs couleurs politiques.

Néanmoins, mes chers collègues, ne nous faisons pas trop d'illusion. Le dispositif d'enregistrement a des vertus mais il ne réglera pas à lui tout seul le déséquilibre offre/demande de logements à Paris, qui est la cause principale de ces dérèglements.

Dans le même temps, je voudrais revenir sur le sujet de la collecte de la taxe de séjour que les loueurs sont tenus d'assurer. Depuis le 1er janvier 2015, cette collecte est assurée pour le compte de ces loueurs par la société "Airbnb" dans le cadre d'un accord passé avec la Municipalité, en application du Code général des collectivités territoriales. A Paris, le montant de cette taxe de séjour s'établit à 83 centimes d?euro par nuit et par touriste, ce montant comprenant également la taxe départementale additionnelle.

Quand je consulte sur le site de "Airbnb" les appartements et autres bien offerts à la location pour la ville de Paris, je constate deux choses. D'abord, que le montant de la taxe de séjour exigée par "Airbnb", pour une nuit et deux touristes, n'est pas de deux fois 83 centimes, soit 1,66 euro, mais de seulement 1 euro, soit un manque à gagner pour la Ville de 66 centimes d'euro. Pire, pour un touriste seul, il n'y a même pas de taxe de séjour collectée par "Airbnb" : zéro euro, rien pour la Ville.

Quand on connaît le nombre de meublés de tourisme à Paris, de l'ordre de 65 à 70.000, le nombre de nuitées louées par les meublés de tourisme à Paris via "Airbnb" chaque année, environ 9,5 millions - près de 10 millions -, il y a de quoi s'étonner et même s'offusquer.

Cette situation n'est d'ailleurs pas du tout du goût des 1.700 hôteliers parisiens, qui respectent au centime près leur obligation en matière de collecte de la taxe de séjour, ni de leur organisation professionnelle qui s'inquiète d'une inégalité manifeste devant l'impôt entre les meublés de tourisme loués sur "Airbnb" et les 1.700 hôteliers parisiens.

J'ai trois questions à poser à Ian BROSSAT mais cela concerne aussi Julien BARGETON. Je souhaite d'abord savoir pourquoi "Airbnb" ne collecte pas la taxe de séjour égale à 0,83 centimes par touriste et par nuitée, en application de notre délibération votée à l'unanimité en date du 9 février 2015.

Deuxième question, je demande aux deux intéressés de connaître les modalités de l'accord passé avec "Airbnb" en matière de collecte de la taxe de séjour.

Troisième et dernière question, je demande quelles procédures sont mises en ?uvre par la Ville de Paris pour s'assurer du parfait respect par la société de son engagement de collecter la taxe de séjour sur les meublés de tourisme loués au moyen de cette plateforme numérique.

Voilà les trois questions que je voulais vous poser. Il ne servirait à rien d'aller plus loin, de voir les v?ux qui ont été déposés et de les voter si "Airbnb", puisque c'est elle qui est en cause, ne respecte pas - cela concerne également Jean-François MARTINS qui me regarde, il y a donc trois adjoints concernés - si "Airbnb" ne respecte pas au minimum cette collecte de taxe de séjour et de taxe additionnelle départementale.

Je vous remercie.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci.

Je donne la parole à Alexandre VESPERINI, pour le groupe LR.

M. Alexandre VESPERINI. - Merci, Madame la Maire, et chère collègue.

C'est un projet de délibération qu'avec l'ensemble des élus Républicains, je soutiens. Ce dispositif, issu de la loi NOTRe, est bienvenu. Dieu sait s'il n'y a pas que des choses positives dans la loi NOTRe. Pardon, ce n?est pas la loi NOTRe, c?est la loi sur la République numérique. Il n'y a pas que des choses positives dans cette loi non plus, d'ailleurs. Mais, ici, il s'agit d'une disposition et d'un décret qu'il faut mettre en ?uvre. Il ne faut pas oublier que les meublés touristiques se multiplient, notamment dans les quartiers de l'hypercentre. Dans le 6e arrondissement, nous avons des rues entières qui sont en train de se transformer en véritable Disneyland et qui portent véritablement atteinte à la vie de quartier, à l?économie de quartier.

Naturellement, je n'irai pas jusqu'à dire que le meublé touristique est en train de transformer Paris et est responsable de la disparition, de la chute importante du nombre de logements disponibles pour les Parisiennes et les Parisiens, mais il est clair qu'il s'agit là d'un phénomène qu'il faut beaucoup mieux contrôler. D'ailleurs, j?en veux pour preuve le fait que les contrôles qui ont été opérés et qui ont commencé à être opérés depuis quelques mois en partenariat avec le Procureur de la République et avec les services de la Ville, le projet de délibération en parle, mais, enfin, si on fait le ratio du nombre d?hébergements qui ont été inspectés, par rapport, ne serait-ce qu'aux hébergements qui sont proposés par "Airbnb", on aboutit à 1,5 % des hébergements "Airbnb" qui ont été contrôlés. Voilà. Donc, on voit à quel point ce dispositif est bienvenu au regard, notamment, des contrôles qui, actuellement, sont résiduels et donc, n'empêchent absolument pas un encadrement sain de cette pratique. Deuxième chose, donc, ce dispositif est bénéfique.

Je voudrais quand même faire deux observations. Nous allons voter ce dispositif, naturellement, et le maire du 6e arrondissement est en contact régulier avec Ian BROSSAT sur le 6e, mais sur d'autres quartiers sur les sujets de meublés touristiques.

La première observation que je voudrais faire, c?est qu?il y a finalement deux façons de louer son meublé. Il y a des propriétaires qui ont besoin de le louer, qui n'ont pas seulement envie, mais qui ont besoin de louer leur logement, parfois pour payer leurs impôts, parfois parce qu'ils ont besoin d'avoir un complément de pouvoir d'achat, et ils ont ce complément de pouvoir d?achat parce que la valeur locative de ces biens, notamment dans le Centre de Paris, notamment dans les quartiers les plus prisés, les plus touristiques, est importante. Et puis, il y a aussi des gens qui n'habitent pas Paris, qui utilisent des logements qui ne sont pas leur résidence principale, qui pratiquent tout simplement de la spéculation.

Et là, je crois qu?à un moment donné, il faudra de plus en plus faire le distinguo. On le fait déjà, mais il va falloir aller, je crois, plus loin, et réserver dans un certain nombre de quartiers, dans un certain nombre d'arrondissements, réserver cette pratique à des gens qui utilisent leur résidence principale et non pas à des gens qui achètent des logements les uns à la suite des autres, qui les rénovent et qui, ensuite, les mettent à la disposition d'une quasi activité hôtelière en échappant au cadre fiscal, que vient de rappeler Jérôme DUBUS.

Donc, je crois qu?à un moment donné, il va falloir de plus en plus établir ce distinguo. La Ville de Paris s?honore, et je crois qu?elle a raison, de ne pas faire la chasse aux meublés touristiques comme cela a pu être le cas dans d'autres villes, mais je crois que l'encadrement, à un moment donné, va devoir mettre l'accent sur le distinguo et va devoir mettre l?accent sur la distinction dans cette pratique-là. Il y a des gens qui font de l?économie collaborative et il y a aussi des gens qui s?en mettent plein les fouilles et qui ne pensent uniquement qu'à cela, et qui, derrière, malheureusement, se fichent un petit peu de savoir ce que deviennent les quartiers historiques de la Capitale.

Enfin, deuxième observation que je voudrais faire. Il est évident que, si cette pratique émerge, a émergé dans les années précédentes, à Paris particulièrement par rapport à d'autres villes, c'est tout simplement parce que notre offre hôtelière est déficitaire. Voilà. Il nous manque des chambres. D'ailleurs, j?en veux pour preuve le fait qu?à la Métropole, nous sommes en train de réfléchir et nous sommes en train de mettre en place, dans le cadre du P.M.H.H., le schéma hôtelier métropolitain. Je crois que c'est dans ce cadre-là que nous pourrons rééquilibrer l'offre entre, d?un côté, des meublés touristiques et l?économie collaborative. Et les communautés type "Airbnb", "Abritel" sont des communautés qu'il faut encourager, naturellement, en tout cas, qu'il ne faut absolument pas dissuader.

Mais je crois aussi que nous avons, à Paris surtout, quand je vois que Paris est candidate à l'organisation des J.O. d'été et à l'Exposition universelle, il est évident que nous devrons considérablement augmenter notre offre hôtelière. L'augmentation de cette offre hôtelière ne pourra pas se concentrer sur Paris parce que, comme nous le rappelle le projet de délibération, nous devrons mettre davantage de logements à la disposition des Parisiennes et des Parisiens qui veulent se loger et louer un appartement. Il faudra le faire à l'échelle métropolitaine, dans des communes où l'attractivité touristique peut être un véritable défi et peut contribuer, justement, avec l'arrivée du futur métro, peut, avec cette nouvelle offre hôtelière, pourrait, donc, compléter l'hébergement à travers les meublés touristiques. Voilà ce que je voulais dire. Ce sont des observations.

Le distinguo entre des spéculateurs et des résidents principaux à Paris qui ont parfaitement le droit de participer à l'économie collaborative, ils en ont besoin. Et, d'autre part, deuxième observation, donc, réfléchir à ce que la Ville de Paris s'engage davantage à la rénovation et au développement d'une offre hôtelière avec la Métropole du Grand Paris puisque, là encore, cela ne peut pas être sur l?aire parisienne, mais aussi et surtout sur l'aire métropolitaine que cela doit se faire.

Merci.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci de votre intervention. Merci.

Je donne maintenant la parole à Eric AZIÈRE, le président du groupe UDI-MODEM.

M. Eric AZIÈRE. - Merci, Madame la Maire.

Cher Ian BROSSAT, je vais introduire une tonalité peut-être légèrement différente face à cette révolution numérique. Je croyais que l'on allait taper du poing sur la table vis-à-vis des géants numériques de la location de meublés touristiques, mais, visiblement, dans ce projet de délibération, la Ville de Paris se contente de froncer les sourcils. Pourtant, c'est bien de régulation et de contrôle dont nous avons besoin, car, contrairement à ce que "Airbnb" essaye de nous faire croire dans un délicieux argumentaire que vous avez peut-être reçu sur vos boîtes aux lettres électroniques, les logements privés qui s?offrent à la location meublée touristique privent bien le parc locatif privé de Paris d'autant de logements, car c'est beaucoup plus rentable évidemment et beaucoup plus léger et facile à gérer.

Combien de logements sont en cause ? On ne réalise pas : en un an, 7 millions de nuitées, avec un parc de quelques milliers de logements. Nous sommes bien dans des valeurs qui privent le parc locatif privé de la ville de Paris d'au moins 20.000 logements sur les 65.000 qui sont offerts à ce commerce nouveau. Par ailleurs, ce que ne dit pas l'argumentaire d'"Airbnb", c'est que cela affecte toute une filière économique décisive à Paris, qui est la filière hôtelière, et, là encore, plus de 6,6 millions de nuitées entre 2015 et 2016, et encore, nous sommes, vous le savez, sur un marché en pleine croissance.

Enfin, Christophe GIRARD l?a excellemment dit : "dans le Centre de Paris, cela affecte non seulement le peuplement, mais une partie de l'économie résidentielle où, dans certains quartiers du 1er ou 4e arrondissement, on atteint jusqu?à 25 % des résidents qui sont des touristes de passage et qui n'ont pas d'habitudes de consommation sédentaires". Pour le commerçant du quartier, ce n'est pas le même chiffre d'affaires.

Alors, ce projet de délibération constitue, certes, un premier outil pour augmenter le contrôle. Il permet de faire la part entre les résidences principales, limitées à 120 jours de location, et secondaires, soumises, elles, par contre, à une procédure de changement d'usage. Il permet à la Ville de Paris d'avoir une vision exhaustive du parc de meublés touristiques et cela permet, en effet, de mieux cibler les contrôles. Ce dispositif ne résout pas les principales difficultés ou inquiétudes que nous devons cependant garder à l'esprit.

D'abord, la délivrance du numéro d'autorisation est automatique. Il n'y a donc pas de contrôle a priori. Deuxièmement, la Mairie ne peut pas réguler le volume des offres en refusant de nouvelles mises en location. Enfin, troisièmement, la déclaration, je le regrette, ne renseigne pas le statut de locataire au propriétaire de l'hôte et ne permet donc pas de lutter contre les locations irrégulières par des locataires sans l'accord du propriétaire, par exemple, ce qui crée une insécurité juridique, la sanction pouvant aller jusqu'à la rupture du bail. Vous imaginez le nombre de contentieux que cela peut suggérer.

Alors, certes, c'est un premier pas vers une régulation, mais qui doit aller plus loin, qui doit faciliter le contrôle, mais qui n'encadre pas, à mon avis, et ne limite pas suffisamment les risques inhérents au développement d'un marché touristique croissant. Si cette politique de froncement de sourcils nous paraît timide face à ces géants économiques, elle doit au moins s'accompagner, je crois, d'une intention claire, d?une capacité de la Ville et du législateur, comme l'a dit Christophe GIRARD en prenant l'initiative d'écrire aux trois parlementaires, d'aller plus loin dans la régulation si c'est nécessaire.

Il faut dire aux plateformes numériques que nous sommes prêts à graduer des mesures de régulation au fur et à mesure du développement de ce marché. Si je regarde ce qui se fait à Amsterdam, qui limite le cumul des locations à 60 jours, New York qui impose des durées minimales de 30 nuits pour des appartements entiers, Barcelone et New York qui imposent la présence du propriétaire pour louer une chambre pour toutes les durées inférieures à 30 jours. A Amsterdam, l?hôte doit fournir l?autorisation préalable du syndicat de copropriété. Barcelone prévoit que le non-respect de la réglementation est puni de 70.000 euros. Berlin soumet, comme Paris, l?autorisation préalable de la Mairie pour la mise en location d?un appartement.

Un détail et un trouble qu?il faudrait lever, cher Ian BROSSAT, c?est qu?aujourd?hui rien n?empêche de mettre un bien en location 120 jours sur "Airbnb" et 120 jours sur "Homelidays" et 120 jours sur "Booking", ce qui fait 365 jours par an. Si c?est vraiment le cas, on voit clairement les limites du dispositif.

On peut imaginer, évidemment encore une fois comme à Amsterdam, de limiter à 60 jours au lieu de 120, toutes plateformes confondues, la durée annuelle de mise en location d?un meublé touristique. Sur ce plan, encore une fois, Christophe GIRARD a pris l?initiative qu?il fallait prendre vis-à-vis des parlementaires.

Nous soutiendrons donc ce projet de délibération. Je remercie en particulier Ian BROSSAT, par contre, d?avoir très clairement et très régulièrement informé les groupes de travail qui avançaient dans ce domaine.

Grâce à cette méthode, je reste confiant dans l?évaluation que nous pourrons faire sur le montage et les développements de ce projet sur un marché touristique en plein développement, et si besoin est, nous y mettrons de nouveau bon ordre. Je vous remercie.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci.

La parole est maintenant à Jean-Bernard BROS, président du groupe RG-CI.

M. Jean-Bernard BROS. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, des plateformes de location de meublés touristiques de type "Airbnb" suscitent un engouement croissant. Nous avons déjà eu l?occasion de le dire, il faut agir pour transformer l?essai en opportunité pour le tourisme et non en menace pour les habitants. La France s?est enfin dotée d?outils permettant le contrôle et la transparence de ces locations. Ainsi, Paris peut maintenant contraindre les loueurs de meublés touristiques à se déclarer en mairie.

Nous nous félicitons de ce projet de délibération qui engage la Ville sur le bon chemin. Avec ce projet de délibération, Paris pourra continuer à ?uvrer pour l?accès au logement de ses habitants et répondre aux critiques des hôteliers qui dénoncent une concurrence déloyale.

Cette obligation d?enregistrement nous permettra également d?améliorer la collecte de la taxe de séjour, si elle est organisée en accord avec les plateformes de location, comme c?est déjà le cas avec "Airbnb".

Cette mesure ne sera certainement pas parfaite mais elle est un des premiers pas nécessaires face aux difficultés posées par la location de meublés touristiques à Paris, tant pour l?économie du tourisme que pour le marché locatif traditionnel.

Pour toutes ces raisons, nous voterons en faveur de ce projet de délibération.

Je vous remercie.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci beaucoup.

Je donne maintenant la parole à Véronique LEVIEUX, pour le groupe Socialiste.

Mme Véronique LEVIEUX. - Je vous remercie.

Chers collègues, nous est soumis aujourd?hui un projet de délibération important qui devrait permettre à la Ville de se doter d?un nouvel outil de contrôle des locations saisonnières. Nous le savons, cette pratique touristique s?est très fortement développée ces dix dernières années.

Aujourd?hui, cette économie, présentée encore comme de partage mais qui est loin de l?être désormais, et qui effectivement pouvait avoir pour intérêt pour certains propriétaires notamment dans Paris d?aider à financer leurs charges, a pris une part importante.

Notre ville est bien placée pour le savoir : la multiplication de cette pratique l?a menée à réagir. Ainsi, grâce au Bureau de la protection des locaux d?habitation, créé en 2009, son travail a été démultiplié : un travail de veille sur Internet et de réponse aux sollicitations. Et depuis 2016, en particulier sous l?impulsion de l?action de Ian BROSSAT, de nombreuses opérations coup de poing dans les zones sensibles ont été menées pour procéder à des vérifications et ont abouti à un certain résultat. Je salue le travail de cette structure du B.P.L.H.

Le dispositif d?enregistrement via un téléservice organisera donc la délivrance d?un numéro d?enregistrement unique qui permettra de mieux respecter le contrôle des 120 jours maximum de location. Cette nouvelle disposition est le fruit, il faut le rappeler, d?un travail parlementaire mené en concertation avec la Ville dans le cadre de la discussion de la loi pour une République numérique. Je tiens à saluer notamment le travail de parlementaires, comme Pascal CHERKI et Sandrine MAZETIER.

Dès la publication du décret d?application que nous avons attendu avec impatience, la Maire de Paris a tout de suite déclaré son intention de mettre en ?uvre ce dispositif. C?est la raison pour laquelle nous est soumis ce projet de délibération. Je salue cette détermination.

Mais au regard des effets négatifs majeurs - un certain nombre d?entre eux ont été cités - liés au développement de cette activité qui s?est fortement professionnalisée, qui a généré des stratégies d?achat de logements non dans une perspective d?usage, d?habitation, mais dans une logique de fonction de plan de commercialisation, on constate de ce fait la sortie du parc d?habitation d?un grand nombre de logements dans certains quartiers.

Il a été évoqué le cas du Centre de Paris pour lequel - je parle aussi sous couvert de Pierre AIDENBAUM - une action collective des quatre arrondissements pourrait être menée en ce sens. Ceci a impliqué, par ailleurs, une diminution du nombre d?habitants pour faire le lien avec la multiplication de ces logements de location saisonnière. Cela a impliqué de ce fait une baisse du nombre de familles et, dans certains cas, des fermetures de classes.

C?est une réalité de la vie locale que nous constatons dans nos quartiers. Si cela a un attrait pour ces visiteurs de venir à Paris, c?est parce que nous avons une vie de quartier. Si nous perdons des habitants, nous perdons cette vie de quartier. Il y a donc vraiment un enjeu majeur pour notre mobilisation.

Je passe par ailleurs sous couvert, même si c?est néanmoins très souvent relevé dans le cadre des conseils de quartier, les problèmes de voisinage, le non-respect des règles de vie en commun dans les immeubles, sans compter le non-respect des problématiques de tri dans nos poubelles qui passent totalement au travers des préoccupations de ces logeurs.

Bref, tout en reconnaissant l?intérêt de recourir à ce type de logement, il apparaît que, tout du moins dans certaines zones, le plafond des 120 jours peut paraître trop élevé. Une telle durée cumulée engendre, dans le cadre de notre ville, très facilement une gestion de cette activité professionnelle et non plus? Voilà, on constate une professionnalisation de l?activité et non plus une économie de partage. D?ailleurs, on voit les photos sur les sites Internet qui montrent des appartements qui ressemblent véritablement à des chambres d?hôtel et assez peu à des logements habituels.

Je doute, par ailleurs, que toutes les personnes qui sont amenées à intervenir pour préparer, accueillir et nettoyer ces logements, le soient dans le respect de la réglementation du travail. C?est un autre élément que nous devons avoir en tête.

Je crois donc que nous devrions avoir une réflexion collective sur ce plafond, qui a déjà été évoqué, je crois, par d?autres élus, et pour voir de quelle manière son abaissement pourrait effectivement avoir un impact positif pour la ville pour récupérer des logements, non pour interdire mais pour récupérer des logements là où nous en avons perdu.

En attendant, nous saluons évidemment ce dispositif. Certains pourraient le considérer comme non suffisant, mais à en juger justement par le "lobbying" que nous avons connu ces derniers jours, il faut bien croire que des effets sont concrètement attendus. C?est la raison pour laquelle évidemment nous ne pouvons que le soutenir.

Cependant il ne faut pas exclure effectivement l?enjeu de l?accueil touristique à Paris. Des efforts ont été faits, notamment pour certaines cibles. Je pense aux auberges de jeunesse, où nous avons une offre qui a été renouvelée. Mais je constate que dans le Centre, si des nouveaux hôtels émergent, ce sont des 4 et 5 étoiles. Donc, cela continue d?exclure une marge de la population de catégorie moyenne qui voudrait passer plusieurs jours à Paris et qui continue à avoir une grande difficulté pour ce faire.

Donc, nous voulons que Paris reste accessible à tous les touristes, quelle que soit leur catégorie, et cela rencontre une certaine difficulté. Je m?adresse là aussi à Jean-François MARTINS qui connaît bien ce sujet, et je rejoins la nécessité d?avoir une réflexion à l?échelle du Grand Paris pour que les acteurs institutionnels réagissent. Je vois que j?ai dépassé le temps de parole. Je vous remercie.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci.

Je donne, maintenant la parole à Galla BRIDIER, pour le groupe Ecologiste de Paris.

Mme Galla BRIDIER. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, vous le savez depuis l?explosion des plateformes de locations de meublés touristiques sur le territoire parisien, et notamment la plus connue "Airbnb", notre groupe s?inquiète de l?ampleur prise par ce phénomène et ses dérives.

Il faut le remettre en perspective avec la situation générale du logement à Paris, où la pénurie de logements est toujours aussi intense, et dans laquelle la spéculation immobilière continue de sévir, comme on le voit encore ces dernières semaines qui ont vu les prix de l?immobilier exploser avec une hausse de 7,7 % en une seule année, selon les notaires.

Pour ces raisons, nous nous sommes réjouis de la publication du décret permettant aux villes de mettre en place un numéro d?enregistrement. Nous l?attendions depuis de longs mois. Nous nous félicitons de la réaction très rapide de la Ville en mettant à l?ordre du jour ce projet de délibération, afin qu?à Paris nous puissions enfin avancer.

Car nous sommes en retard, de nombreuses villes ont déjà pris des mesures plus efficaces que celles que nous avons en France pour protéger leurs habitants de la dérive d?"Airbnb" et d?autres plateformes. Los Angeles, Berlin, Barcelone, Madrid et Bruxelles ont déjà mis en place des systèmes d?enregistrement. San Francisco, Amsterdam, Londres ont réduit le nombre de nuitées autorisées à la location fixé entre 60 et 90 jours en moyenne.

Plusieurs villes dans le monde interdisent purement et simplement la location d?appartements entiers en dehors de conditions très strictes. À New York, par exemple, une location de ce type est autorisée seulement si la location est supérieure à 30 jours ou si le propriétaire est présent dans son appartement pendant toute la durée du séjour du locataire. A Santa Monica, c'est une interdiction sèche.

Malgré son statut de première destination mondiale d'"Airbnb" avec plus de 60.000 chambres et logements mis en location et 120 nuitées autorisées par an, nous espérons que Paris pourra aller plus loin dans la régulation de ce marché de la location touristique. Nous vivons ce projet de délibération comme un premier pas qui devra être renforcé par d'autres mesures, qui elles-mêmes pourront être permises par des évolutions législatives.

Il est, par exemple, essentiel que notre ville puisse abaisser le nombre de jours autorisés pour les locations de meublés touristiques. Le cadre législatif français qui préexistait à la création d'"Airbnb" est encore obsolète face aux enjeux nouveaux que ces plateformes nous posent.

Nous attendons donc de la Maire de Paris qu'elle use de toute son influence auprès du Gouvernement pour permettre à ce que Paris puisse s'adapter à ce que font les métropoles des autres pays en abaissant, par exemple, à 60 jours par an le nombre de jours autorisés.

C'est pourquoi notre groupe continuera de porter une position plus ambitieuse que ce qui est pour l'instant envisagé et en place. Nous continuerons au budget, et nous le demanderons d'ailleurs au prochain budget primitif, à demander des renforts pour opérer les contrôles car le cadre réglementaire commence à s'adapter, mais le problème reste de contrôler son application.

Nous voterons donc ce projet de délibération et continuerons à nous mobiliser sur le sujet.

Je vous remercie.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci.

Je donne, maintenant la parole à Pierre AIDENBAUM, pour le groupe Socialiste.

M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. - Madame la Maire, mes chers collègues, c'est en effet avec une grande satisfaction que j'ai vu arriver à l'ordre du jour de notre Assemblée ce projet de délibération actant la mise en place d'un service d'enregistrement préalable des locations touristiques saisonnières.

En effet, comme vous le savez, ce phénomène en pleine expansion, surtout dans le Centre de Paris, constitue une offre intéressante pour les touristes qui veulent visiter la Capitale, mais non régulée, elle amène avec elle son lot de problématiques qui interpellent de plus en plus nos concitoyens : nuisances dans les copropriétés, captation de logements qui ne servent plus à héberger des foyers qui font la mixité du Centre de Paris, transformations non autorisées de logement en chambre d'hôtel au détriment de ces derniers. Il est grand temps d'apporter des solutions pour que cette économie du partage ne devienne pas une économie de l'éviction sociale.

Vous avez d'ores et déjà réussi à obtenir de la principale plateforme de locations touristiques saisonnières la récolte de la taxe de séjour et son reversement à la Ville, ce dont je vous remercie.

Depuis, vous avez toujours marqué votre attachement à ce dossier, notamment en augmentant le personnel enquêteur au nombre de 25 agents, ce qui est naturellement insuffisant, mais qui a déjà permis, depuis le début de cette année par exemple, la poursuite et la condamnation à des amendes pour 300.000 euros des propriétaires les plus récalcitrants.

Cette vigilance a permis de régulariser ou de faire revenir à leur vocation initiale près de 900 logements qui sont autant de solutions pour les familles qui cherchent à se loger.

Néanmoins, ce phénomène qui se déploie à la vitesse d'Internet ne pourra pas être régulé uniquement par des contrôles inopinés, des opérations coups de poing ou des signalements souvent difficilement exploitables.

J'ai déjà eu l'occasion de le dire ici même, il faut responsabiliser les plateformes, qui doivent elles-mêmes garantir le respect des règlements et des lois par les propriétaires qui les utilisent.

C'est justement d'éléments législatifs dont nous manquons et que la loi pour une République numérique a en partie comblé. Je voulais remercier le précédent Gouvernement pour cette nouvelle loi, car on le fait rarement ici dans cette enceinte, on critique plutôt souvent l'ancien Gouvernement et là, je pense qu'il faudrait le remercier.

Je salue cette mesure qui nous permet de proposer aujourd'hui ce projet de délibération : la possibilité pour les communes de mettre en place une sorte de permis de louer pour les propriétaires désireux de louer leur résidence principale, moins de 120 jours par an, ou pratiquant la location commerciale à titre habituel.

Cette déclaration préalable permettra de délivrer un numéro d'enregistrement qui devra obligatoirement être mentionné sur chaque annonce. En outre, les plateformes de location devront stopper à 120 jours de location, ce qui est trop à mon avis et j'y reviendrai, les locations occasionnelles pour les résidences principales afin de faire respecter la loi en vigueur. Ce nouvel outil permettra de mieux localiser les appartements utilisés dans ce cadre et de mieux repérer ceux qui semblent ne pas respecter le règlement municipal. Ce travail d'exploitation des données préparera et facilitera le travail des agents enquêteurs, et donc, le retour à un usage autorisé. Je me permettrai pour conclure, Madame la Maire, de préciser que j'appelle le nouveau Gouvernement à ne pas perdre le sens de l'action de leurs prédécesseurs. D'autres décrets doivent être pris pour finir de responsabiliser les plateformes comme la transmission aux services fiscaux des revenus issus de ces locations pour une imposition directe, disposition inscrite dans la dernière loi de finances, je le rappelle, ou le calcul des fameuses 120 nuits par appartement et non par plateforme. Madame la Maire, mes chers collègues, l'économie de partage est une belle idée, quand elle permet des progrès et que cela bénéficie à tous. Elle s'éloigne de son esprit initial quand elle vise à s'abstenir des lois et qu'elle prend le risque de défigurer nos quartiers. Ainsi, c'est avec satisfaction que je vois Paris ne pas attendre pour saisir ces dispositions intelligentes, ce qui va dans le bon sens pour réguler ce phénomène. Je pense que la loi doit aller plus loin et qu'il faudra penser à demander à ce que le délai des quatre mois soit réduit. A cet égard, je suis d'accord avec plusieurs interventions pour demander à ce que ce délai soit réduit à deux mois. D'autre part, ne serait-il pas également envisageable, dans une nouvelle loi, d'étudier la possibilité d'un quota maximum par quartier, par territoire, de manière à trouver des solutions à ce phénomène qui, si nous ne prenons pas le taureau par les cornes, va s'accentuer malgré tout ce que l'on pourrait faire ? Je vous remercie.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur le Maire.

Je donne la parole à Nicolas BONNET-OULALDJ, président du groupe Communiste - Front de Gauche.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Madame la Maire, mes chers collègues, en effet l'application de cette loi est une avancée, je dirais même une première victoire politique dans notre rapport avec le Gouvernement. C'est le fruit d'une mobilisation et d'abord la mobilisation de Ian BROSSAT, adjoint au Logement et de la Maire de Paris et de l'Exécutif, contre ce fléau qui aboutit enfin à une loi avec l'obligation d'enregistrement et de déclaration préalable au sein de la Ville de Paris.

J'ai, à de nombreuses reprises en ce Conseil de Paris, déposé des v?ux et dénoncé les dérives sur la multiplication de ces plateformes locatives de meublés touristiques qui sont vraiment typiques de l'"ubérisation" de notre Capitale.

J'entends les félicitations de tous les côtés de l'hémicycle, mais je voudrais surtout insister sur les raisons et ceux qui en sont à l'origine. Je pense que c'est devenu la tradition d'une certaine bourgeoisie française de s'orienter vers les placements de la pierre plutôt que vers les placements boursiers, et nous avons affaire surtout à des multipropriétaires qui ont un appartement à Paris comme à Berlin, comme à Londres.

Alors bien sûr, l'idée du départ était simple et généreuse, des échanges d'appartements pendant les périodes des vacances, qui a séduit, il y a quelques années, nombre de nos concitoyens, mais les entreprises type "Airbnb", au prétexte de faciliter les échanges, se sont collées comme des sangsues à ce système d'échange gracieux pour en faire un système généreux et juteux de profit.

Dans ce système présenté comme gagnant-gagnant, c'est d'abord l'entreprise entremetteuse qui gagne et ensuite, ce ne sont pas ceux qui louent épisodiquement leur bien qui respectent la loi qui nous inquiètent, ce sont certainement les premiers qui seront inscrits comme le préconise la loi, mais ceux que j'appellerais les rapaces de la location de courte durée, qui prolifèrent et qui en ont fait un marché.

Il n'est pas rare de repérer sur ces sites des locations ayant le même propriétaire avec l'utilisation de prête-noms familiaux. En s'organisant bien, ces délinquants au col blanc réalisent de juteux profits avec leur première location, puis achètent un nouveau bien, et ensuite un troisième bien.

Les conséquences pour le marché de location à Paris sont terribles, d'abord parce que cela contribue au renchérissement du prix de l'immobilier, et nous sommes désormais à 9.000 euros le mètre carré.

Ensuite, parce que cela gèle la fluidité du marché des locations et fait augmenter le prix des loyers traditionnels.

Autre phénomène, et Christophe GIRARD en a parlé, et cela a été d'ailleurs l'occasion d'un atelier avec les conseils de quartier du Centre, la désertification de certains quartiers d'une population résidente permanente avec, pour conséquence, la modification du tissu commercial, la baisse du nombre d'enfants scolarisés et la fermeture des services publics. L'exemple le plus emblématique est la situation du centre et de l'ouest parisien avec l'épicentre, l'île Saint-Louis, où, sur 800 logements, 500 sont sur les plateformes de location à courte durée.

Si nous continuons à vouloir une ville pour toutes et tous, si nous souhaitons que les Parisiens puissent louer à Paris à des prix raisonnables, notamment les employés, les ouvriers, il nous faut lutter contre cette dérive actuelle. Plus de 60.000 adresses de location à courte durée et déjà 20.000 logements retirés du marché de location traditionnelle, cela suffit.

Nous devons continuer à construire du logement social, particulièrement dans les arrondissements sous-dotés, défendre l'encadrement des loyers et lutter contre les loueurs malhonnêtes.

Nous sommes d'accord avec ce projet de délibération. Il rajoute une corde à notre arc dans la lutte contre la spéculation foncière et immobilière, il tend à moraliser un marché qui peut, s?il n'est pas contrôlé et régulé, amener à mettre à mal tous les efforts que nous avons faits ces dernières années pour améliorer la situation du logement à Paris pour les Parisiens. Si les plateformes et les loueurs jouent le jeu, nous pourrons décourager les abus.

Dans le même temps, si nous nous félicitons du travail des agents de contrôle, des 5.000 enquêtes qu'ils effectuent par an, nous continuons de penser que ce n'est pas suffisant et qu'il faut renforcer ces équipes. Comment faire avec simplement 25 enquêteurs ? Ce n'est pas suffisant, il faut au moins doubler le nombre.

C'est aussi le sens du v?u que nous avons présenté pour que la nouvelle représentation nationale, notamment parisienne, s'attaque aux taux de la taxe additionnelle sur les taxes d'habitation sur les résidences secondaires et les porte à 250 %. Cette somme doit devenir dissuasive pour les propriétaires et doit les inciter à remettre leur bien sur le marché de l'immobilier, soit pour la vente, soit pour la location. Voilà comment on fera un Paris pour toutes et tous. Je vous remercie.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci beaucoup.

Pour une dernière intervention, la parole est à Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers collègues, ce débat est essentiel parce qu'on assiste bien à l'"ubérisation" de Paris.

Le problème de "Airbnb" et des autres plateformes, à travers la promesse au départ d'une soi-disant économie du partage, de dépannage d'un canapé pour arrondir des fins de mois de petits propriétaires, c?est qu?on se retrouve au contraire avec un phénomène d'ampleur où une minorité de multipropriétaires spéculent sur 30 % des hébergements, qui passent par ces plateformes pour les louer parfois 365 jours par an.

Voilà la réalité totalement prédatrice de ce qui se cache derrière cette fausse appellation d'économie du partage et ses conséquences sont terribles.

Cela aggrave à la fois la rareté locative et la spéculation sur Paris, et en même temps cela provoque une concurrence déloyale avec l'industrie hôtelière.

Je ne reviens pas sur les interventions des collègues, qui ont bien montré que bien d'autres capitales sont beaucoup plus en avance que nous et qu?il faudrait s?en inspirer. Soit elles réduisent très fortement le nombre de jours autorisés à la location, de manière cumulée ou pas et leurs amendes sont bien plus conséquentes, soit les conditions sont plus drastiques pour pouvoir louer.

Revenons-en maintenant à la loi République numérique. Mes chers collègues, vous vous en félicitez tous, alors que moi, j'estime qu'elle est quand même très a minima, honnêtement. Evidemment, cela va améliorer concrètement les conditions du contrôle mais c'est vraiment a minima. Concernant les 120 jours, je suis tout à fait d'accord avec ce que pouvait dire Galla BRIDIER sur le fait qu'il faudrait au moins réduire à 60 jours.

Mais ce n'est pas simplement cela. Quelles garanties avons-nous que nous allons pouvoir contrôler que des multipropriétaires ne puissent pas jouer et abuser des différentes types de plateformes pour nous semer ?

Nous savons aussi qu'il va y avoir une difficulté dans le contrôle avant, puisqu'il n'y a pas de contrôle à la déclaration préalable soumise à l'enregistrement. Evidemment, l'enregistrement va faciliter les contrôles, simplement par le biais de la machine, mais il devrait y avoir une procédure qui ne soit pas automatique pour avoir son numéro.

Ensuite, le contrôle sur le terrain sera certes facilité mais, même si c'est une bonne chose que l'on ait augmenté le nombre d'agents, 25 agents c'est bien trop peu. Je ne sais pas si, comme le dit le groupe Communiste, il faudrait le doubler ou bien plus. Je n'ai pas l'étude permettant de pouvoir dire si avec 50 agents, cela suffirait, mais si on a à peine 2 % des logements qui ont été contrôlés, on voit bien qu?on est sur du saupoudrage en termes de contrôle, qui s?avère totalement insuffisant.

Je pense aussi que nous allons pouvoir bénéficier, grâce à l'application de ces mesures, d'outils d'évaluation dans un an. Dans un an, voyons quels contrôles nous aurons pu exercer, voyons si le nombre de logements passant par ce biais aura pu être contenu, réduit, voyons au niveau de la taxe de séjour, sa collecte, quelle auront été ses conséquences.

J'avoue que, pour la première fois dans cette Assemblée, j'ai apprécié l'intervention de Jérôme DUBUS. Comme quoi tout arrive, n'est-ce pas ? Sur cette question de la taxe de séjour, il me semble essentiel que cela n'échappe pas à notre collectivité et que l'on ait une bonne prise de conscience de cette concurrence déloyale avec l?industrie hôtelière.

Surtout, je vous rappelle une chose. Pourquoi la loi République numérique est-elle totalement en deçà de la réalité ? On est, avec cette économie prédatrice qu?est l'"ubérisation", de "Airbnb" et autres, sur une optimisation fiscale scandaleuse. Légale mais totalement scandaleuse politiquement.

Il faut savoir par exemple que "Airbnb" n?avait déclaré en 2015 que 69.000 euros sur les bénéfices, alors qu?ils ont un chiffre d'affaires qui doit être au moins de 65 millions d?euros. Mais, en France, ils n'en déclarent que 5 millions, tout simplement parce comme ils ont leur siège en Irlande, l'ensemble des transactions passe par l'Irlande et échappe à la fiscalité française. "Airbnb" et ses plateformes n'ont aucune obligation. La loi République numérique ne renforce pas suffisamment ses obligations. Ainsi, n'importe quel truand peut passer par le biais de ses plateformes, y compris pour faire des fausses annonces sans que la plateforme concernée, qui empoche les transactions, n'ait quelque compte à rendre.

Vis-à-vis de la collectivité et du préjudice apporté aux hôteliers, qu'elles devraient rémunérer, et vis-à-vis du préjudice causé à tous les contribuables pour la taxe de séjour non payée, sur tout cela, la loi République numérique, c'est "que dalle" ! Tout simplement parce que l'an dernier, vous avez eu aussi avec ce merveilleux Gouvernement une collusion d'intérêts hallucinante vis-à-vis des acteurs de l?"ubérisation".

Je vous rappelle dans la loi de travail?

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Il va falloir conclure, s?il vous plaît.

Mme Danielle SIMONNET. - ? et je terminerai, que deux députés n?avaient rien trouvé de mieux - ils sont maintenant chez En marche ! - que d?essayer de faire en sorte de protéger les plateformes contre l'ensemble des contrôles.

Bon courage à la Ville de Paris, et oui, créons les conditions pour renforcer la contrainte, car c?est la contrainte qui libère.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci.

Pour répondre à l?ensemble des orateurs, je vais d?abord passer la parole à Ian BROSSAT, puis à Jean-François MARTINS, mais normalement pour cinq minutes maximum pour l?Exécutif.

Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Madame la Maire, merci chers collègues, d?être intervenus sur ce projet de délibération important, que je porte effectivement avec Jean-François MARTINS.

C?est une double satisfaction aujourd?hui : satisfaction d?abord parce que nous avançons grâce à ce projet de délibération en matière de régulation, d?encadrement du développement des meublés touristiques à Paris, et pour toutes les raisons qui ont été évoquées tout à l?heure, c?est essentiel ; et satisfaction aussi parce que nous le faisons à l?unanimité des groupes représentés au Conseil de Paris. Cela n?arrive, après tout, pas si souvent sur les projets de délibération structurants en matière de logement.

Et c?est très important, cette unanimité - unanimité des maires d?arrondissement concernés, unanimité des groupes -, parce que c?est aussi cette unanimité-là qui nous permettra que ces mesures entrent véritablement en vigueur et qu?elles soient respectées. C?est important, parce que nous sommes confrontés à un enjeu absolument majeur. Il y a eu, depuis maintenant plusieurs années, un développement énorme des meublés touristiques à Paris. Sur les différentes plateformes de location de meublés touristiques, on approche aujourd?hui les 100.000 annonces pour des logements parisiens. C?est absolument considérable, et c?est un phénomène galopant particulièrement dans un certain nombre d?arrondissements.

C?est un phénomène qui a de nombreuses conséquences : d?abord, cela conduit à la diminution du nombre de logements dans la Capitale, ce qui n?est pas acceptable, au vu des difficultés que les classes moyennes ont à se loger à Paris ; ensuite, parce que cela entretient la spéculation immobilière, comme beaucoup l?ont dit ; et enfin, parce que cela conduit, dans un certain nombre de copropriétés, à des nuisances en rafale, que nous ne pouvons pas accepter non plus. Il faut savoir que chaque année, nous avons environ 300 signalements qui nous sont indiqués, ce qui correspond quasiment à un signalement par jour, et il y a par ailleurs beaucoup de gens qui souffrent de ces locations illégales et qui ne font pas cette démarche-là. C?est dire si le nombre de personnes impactées est important.

Je voudrais signaler un élément, il s'agit d'un projet de délibération qui nous permet d'avancer, il ne s'agit pas pour autant d'un premier pas.

D'ores et déjà d'autres actions ont été menées, vous le savez, 25 agents, au sein du bureau de protection des locaux d'habitation travaillent activement sur ce sujet. Des opérations coup de poing sont conduites de manière très régulière et produisent des résultats.

Depuis 2016, ce sont presque 400 immeubles qui ont été contrôlés, près de 8.500 logements, avec un résultat de près de 500 présomptions d'infractions et des dossiers qui ont été transmis au parquet avec à la clef des condamnations pour un certain nombre de propriétaires qui louaient leur logement à des touristes de manière illégale.

Cette politique donne d'ailleurs des résultats, entre 2012 et 2017 plus de 900 logements ont été régularisés, que ce soit par changement d'usage ou par retour à l'habitation. Effectivement, avec la mise en place de ce numéro d'enregistrement, avec la mise en place de ce téléservice, nous avançons sur ce terrain de la régulation, c'est essentiel pour nous, et j'en suis évidemment très heureux. A partir du 1er octobre, le téléservice sera en ligne. A partir du 1er décembre, cette démarche sera obligatoire dès lors que vous voudrez louer votre logement à des touristes et procéder donc à une location touristique. Nous avançons donc, il s'agit d'un outil qui, vous le verrez, il a d'ailleurs été présenté à un certain nombre d'entre vous, sera facile d'accès, simple d'usage, et c'était aussi une exigence que nous portions. Je suis donc très heureux que nous puissions avancer. Certains le disaient, il faudrait que l'on aille plus loin, c'est vrai, je voudrais quand même vous dire que nous allons aussi loin que ce que la loi nous permet. Nous souhaiterions aller plus loin sur un certain nombre de domaines. Nous souhaiterions par exemple, que le nombre de jours maximal puisse être fixé par nous-mêmes et non pas par la loi, mais aujourd'hui la loi ne nous le permet pas. Si elle nous le permettait, nous nous saisirions à l'évidence de cette possibilité. Je voudrais vraiment remercier chacun d'entre vous pour ces interventions qui étaient constructives et je souhaite d'ailleurs que nous puissions continuer dans la même ambiance à travailler sur ce sujet qui nous préoccupe tous. Je vous invite bien sûr à voter ce projet de délibération.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci beaucoup.

Je donne la parole à M. Jean-François MARTINS.

M. Jean-François MARTINS, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Pour répondre aux questions de M. DUBUS et de M. VESPERINI qui est parti, c'est toujours un plaisir pour moi comme pour Ian BROSSAT d'entendre Jérôme DUBUS défendre avec autant d'énergie une taxe et la bonne collecte de l'impôt, en espérant que cela arrivera désormais bien plus souvent.

Nous avons effectivement eu cette conversation et la question que vous posez, Monsieur DUBUS, est intéressante parce qu'elle est précisément, et je n'y vois pas de malice, mais exactement le courrier que nous ont adressé les syndicats hôteliers.

Nous avons interrogé les différentes plateformes, parce que vous devriez savoir que non seulement la Ville a passé un accord avec "Airbnb", mais également avec le groupe "Abritel HomeAway", qui en termes de volume d'annonces dans le monde est plus grand qu'"Airbnb", sur la collecte de la taxe de séjour.

Il s'avère que le montant de la taxe de séjour sur "Airbnb" est fixé au départ librement par l'usager, par le propriétaire qui loue son bien et qui doit fixer à titre indicatif, et un grand nombre d'usagers fixent à 0.

Cependant, "Airbnb" prélève systématiquement sur le coût de la location 0,83 euro, tels qu'ils sont ensuite réalisés dans la télédéclaration qui est envoyée en fin d'année, indiquant aux gens le récapitulatif de taxe de séjour qu'ils ont versée.

Tant est si bien que si l'usager ne remplit pas la taxe de séjour à son bon niveau, il en perdra de toute façon le crédit sur ce que lui reversera "Airbnb", qui prélèvera la taxe de séjour pour nous.

C'est ainsi que nous le contrôlons.

Pour répondre à M. VESPERINI sur l'ambition métropolitaine en matière de chambres et de plan hôtelier, je veux dire que ce plan hôtelier qui est un plan qui était au départ parisien dans les précédentes mandatures est devenu un plan métropolitain, nous avons aujourd'hui 80.000 chambres dans Paris, 6.600 clés identifiées avec des permis de construire identifiés pour des nouvelles chambres hôtelières à Paris et nous aurons à l'horizon 2024, près de 100.000 chambres dans Paris intra-muros à ce rythme. C'est un programme que l'on a désormais ouvert grâce à l'APUR et à la Métropole à l'ensemble des communes de l'Ile-de-France avec qui nous partageons les opportunités d'investissement hôtelier, ce qui nous permet aujourd'hui d'être sur un parc de 110.000 logements dans la Métropole. C'est le deuxième parc hôtelier le plus important du monde après celui de New York, et de viser à l'horizon 2024, près de 140.000 chambres sur la métropole. C'est donc un effort que nous faisons. La petite divergence que j'aurais avec M. VESPERINI, je ne crois pas qu'il soit de la compétence publique, mais comme j'ai des surprises aujourd'hui, de rénover à fonds publics les hôtels? Si, il a dit "un fonds public métropolitain pour la rénovation des hôtels". Je crois qu'il faut laisser les investisseurs privés investir et entretenir leurs propres biens et ce n'est certainement pas à la collectivité de le faire.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci beaucoup.

Après toutes ces précisions, je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 128.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2017, DLH 128).

Je vous en remercie. Dépôt de questions d'actualité.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Mes chers collègues, je vous informe que 6 questions d'actualité ont été déposées.

La première question d'actualité, posée par le groupe Ecologiste de Paris à Mme la Maire de Paris et à M. le Préfet de police, est relative à "l'absence de contrôle des vignettes antipollution liées à la Z.C.R."

La deuxième question d'actualité, posée par le groupe Communiste - Front de Gauche à Mme la Maire de Paris et à M. le Préfet de police, est relative à "l'occupation du domaine public pendant l'état d'ugence."

La troisième question d'actualité, posée par le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants à Mme la Maire de Paris, concerne la "Conférence des territoires - Quelle préparation de la collectivité parisienne ?" La quatrième question d'actualité, posée par le groupe les Républicains à Mme la Maire de Paris, est relative à "l'entretien des voiries." La cinquième question d'actualité, posée par le groupe UDI-MODEM à Mme la Maire de Paris, est relative à "l'ouverture estivale nocturne de 16 parcs et jardins parisiens." Enfin, la dernière question d'actualité, posée par le groupe Socialiste et Apparentés à Mme la Maire de Paris, est relative à "la piétonisation des berges de Seine rive droite." Nous reprenons la séance à 14 heures 45, avec l'audition et la présence de M. Michel SIDIBÉ, directeur général d'ONUSIDA, puis nous aurons les questions d'actualité. Je vous remercie. La séance est suspendue. Suspension et reprise de la séance.

(La séance, suspendue à treize heures dix minutes, est reprise à quatorze heures cinquante minutes, sous la présidence de Mme la Maire de Paris).

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, la séance est reprise.

Je vais tout de suite donner la parole à M. Michel SIDIBÉ, directeur général d'ONUSIDA, une belle, grande personnalité qui nous permet, et vous le verrez, avec efficacité et détermination, de lutter contre le Sida dans le monde. Paris est partenaire, mais je veux d'abord, cher Michel, te souhaiter la bienvenue dans cet hémicycle, dans ce Conseil de Paris, et je voudrais bien sûr te passer tout de suite la parole pour que tu nous livres le message que tu as à nous livrer.

(La séance est suspendue le temps de prendre connaissance de l'intervention de M. Michel SIDIBÉ, directeur général d'ONUSIDA. Intervention qui figure en annexe n° 1, page 342).

(La séance est reprise).