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2017 SG 32 - Convention d’occupation temporaire au profit de la R.A.T.P. pour la réalisation de la gare Maison-Blanche (Ligne 14 sud du Grand Paris Express).

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2017


 

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération SG 32 relatif à la convention d'occupation temporaire au profit de la R.A.T.P. pour la réalisation de la gare Maison-Blanche.

La parole est à Yves CONTASSOT, pour le groupe Ecologiste de Paris.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire.

Il fallait oser, et la R.A.T.P. l'a fait. Oser opposer deux projets d'intérêt général pour lesquels il y a consensus au sein de notre Assemblée et dans le public.

Oser passer en force avec la complicité d'une partie de votre Exécutif sur les projets de délibération du Conseil de Paris, sur la loi sur la biodiversité, sur les réactions unanimes des associations de quartier.

Oser ne pas associer l'adjoint chargé des déplacements à ces réflexions, sauf à la dernière minute, lorsque les décisions étaient prises.

Oser refuser toute étude sérieuse d'alternatives possibles pour demain permettant de sortir de l?impasse que constitue cette opposition entre deux projets d?intérêt général.

Comment peut-on accepter une telle attitude ? Car reporter aux calendes grecques l?ouverture de la Petite Ceinture sur l?un des premiers tronçons prévus, détruire la biodiversité en mentant effrontément sur la réalité des travaux nécessaires pour faire circuler des centaines de camions pendant sept longues années, n?est-ce pas le contraire de ce que l?on est en droit d?attendre d?une entreprise publique ? Oui, il faut mener à bien les travaux de la future gare Maison-Blanche de la ligne 14. Oui, il faut éviter d?encombrer encore plus l?espace public si d?autres solutions sont envisageables. Mais pour autant, pourquoi renoncer à conjuguer cet objectif avec ceux concernant la Petite Ceinture ?

Nous avons pu enfin rencontrer la R.A.T.P., il y a environ dix jours, dans l?urgence, et nous avons constaté avec regret qu?il n?était pas question pour elle de changer quoi que ce soit à ses funestes projets. Jamais l?expression "circulez, il n?y a rien à voir" n?a été autant appropriée, car effectivement, dans sept ans, après les passages de ces nombreux camions, il ne restera pas grand-chose à voir sur la Petite Ceinture dans le 13e arrondissement.

Les exemples de mauvaise foi ne manquent pas. Quand on demande à la R.A.T.P. quelles sont les études menées pour une solution alternative, par exemple, sur l?avancée de la gare des Gobelins, la réponse est stupéfiante : la gare des Gobelins voit s?y dérouler une activité économique confiée en gestion à "Icade". Comme si l?élu du 13e l?ignorait ! Comme si la S.N.C.F. n?avait pas intégré le site dans le projet "Réinventer Paris 2" ? De qui se moque-t-on ?

La R.A.T.P. a appris cette utilisation en 2015 et depuis, elle n?a pas jugé utile de voir comment cela se passe concrètement sur place. Si j?ajoute que du côté de la Mairie de Paris, nos interlocuteurs, certains d?entre eux, nous ont avoué ne pas connaître le site non plus, ne pas savoir quels sont les projets dans le cadre de l?appel à projets innovants, on voit à quel point l?absence de bonne volonté est la pierre de voûte de la situation ubuesque d?aujourd?hui.

Je peux aussi citer l?étude sur la biodiversité réalisée sous l?égide de la R.A.T.P. L?écologue n?a pas vu de hérisson, espèce protégée, et en conclut donc qu?il n?y en a pas. Cela ne l?empêche pas d?affirmer par ailleurs que s?il y en avait, ils n?auraient qu?à se réfugier dans les jardins plus calmes alentours, sans doute après avoir traversé le boulevard des Maréchaux, en espérant éviter voitures et tramways. Faut-il lui faire parvenir les photos prises par des riverains pour qu?il admette enfin, et la R.A.T.P. avec lui, qu?il y a bien une atteinte à la loi sur la biodiversité et les espèces protégées ?

Que dire enfin de l?affirmation selon laquelle il y aurait un simple recouvrement des voies avec un matériau non polluant qui serait ensuite enlevé pour revenir à l?état initial ? Devant nos questions précises, la R.A.T.P. a dû avouer qu?elle allait procéder à un remblaiement de plus d?un mètre de hauteur pour combler le différentiel de niveau entre les deux voies et permettre aux camions de man?uvrer. Elle a aussi dû reconnaître qu?elle comblerait les caniveaux latéraux, supprimant ainsi les écoulements d?eau en provenance des talus sans que cela figure dans la moindre étude d?impact.

Vous le voyez, mes chers collègues, nous sommes dans un choix inacceptable. On veut nous faire croire que sauvegarder la Petite Ceinture, ce serait remettre en cause le prolongement de la ligne 14 vers Orly. Cela est faux. Nous voulons à la fois ce prolongement, sans retard, et sauvegarder la Petite Ceinture, sa richesse, et permettre le développement de nouveaux usages.

C?est pourquoi nous vous appelons à rejeter en l?état ce projet de délibération pour imposer à la R.A.T.P. une alternative positive pour toutes et tous, que nous pourrons adopter, nous l?espérons, à l?unanimité dès la prochaine séance de notre Assemblée. Je vous remercie.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - La parole est à M. Didier LE RESTE, du groupe Communiste - Front de Gauche.

M. Didier LE RESTE. - Merci, Monsieur le Maire.

Déjà dire que l?on peut se féliciter du prolongement de la ligne 14 des Olympiades à Orly, qui va permettre d?améliorer la mobilité des Franciliens, répondant en cela à l?intérêt général. Cela suppose, chacun s?en doute, des travaux importants et d?une durée certaine, puisqu?il s?agit aussi de construire une gare d?échanges à Maison-Blanche, permettant d?assurer la correspondance avec la ligne 7 du métro.

Dans une intervention au Conseil de Paris de janvier de cette année, j?alertais et je questionnais à la fois sur les conséquences qu?auraient, d?après les indiscrétions qui transpiraient alors, les travaux du prolongement de la ligne 14 sur la consistance de la Petite Ceinture Ferroviaire. Je questionnais en substance : peut-on avoir aujourd?hui quelques explications sur ces perspectives, singulièrement des réponses à nos questions ? Je n?ai jamais eu de réponse à une question pourtant argumentée et importante au regard de l?actualité.

Aujourd?hui, d?après les informations que nous avons pu obtenir pour cette réunion, on relève que dès la fin du premier semestre 2016, des discussions se sont engagées entre la Ville de Paris, la S.N.C.F. Réseau, la R.A.T.P., la Société du Grand Paris, afin de pouvoir installer une base chantier sur un tronçon de la Petite Ceinture. Je déplore que l?on n?ait pas été informé en temps réel. Cela nous aurait permis de préparer l?examen de ce projet de délibération, qui nous est soumis aujourd?hui, dans de bien meilleures conditions.

Au Conseil de Paris de juin dernier, j?attirais l?attention sur le fait que l?empilement des projets d?aménagement de la Petite Ceinture risquait de mettre en cause, à terme, la réversibilité des usages inscrits dans le protocole-cadre conclu entre la Ville de Paris et la S.N.C.F. en juin 2015.

La neutralisation de 1.200 mètres de la Petite Ceinture dans le 13e arrondissement, pour les besoins des travaux du prolongement de la ligne 14, surtout l?ampleur de ces travaux, ne font qu?aviver nos craintes, ainsi que celles des acteurs qui envisageaient sur ces tronçons des activités diverses, notamment celles de type "circulations douces".

A partir de l?ensemble de ces considérations, je propose que l?on reporte l?examen de ce projet de délibération pour laisser du temps à une véritable concertation, voire à prospecter sérieusement la possibilité de disposer d?autres sites pour installer base vie et base travaux, que de neutraliser 1.200 mètres de la Petite Ceinture Ferroviaire jusqu?en 2025. Le cas échéant, nous exprimerons, comme au Conseil du 13e arrondissement, un vote contre.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci, Monsieur LE RESTE. Pour vous répondre, la parole est à Mme KOMITÈS.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Je rassure M. CONTASSOT : nous avons été informés en même temps, M. NAJDOVSKI et moi-même, de ce projet. Effectivement, dans le cadre des travaux de prolongement de la ligne 14, il y a effectivement un projet. La R.A.T.P. prévoit que le tunnel de la Petite Ceinture soit effectivement intégré.

Alors, concernant la localisation du chantier, contrairement à ce que vous dites, la R.A.T.P., avec qui nous avons eu quelques échanges depuis une dizaine de jours, a rappelé les différentes options qui ont été étudiées, notamment en termes d?impact sur le chantier, notamment sur le site des Gobelins, nous indiquant qu?à ce jour, il n?y avait pas d?alternative possible qui ne retarderait pas le début du chantier et donc, la livraison de la ligne 14 au Sud. Je rappelle que ce tunnel appartiendra toujours à S.N.C.F. Réseau, même s?il fait partie aujourd?hui du périmètre de la convention de superposition d?affectation sud, et je ne souhaiterais pas que dans le cadre des relations entre la S.N.C.F. et la R.A.T.P., nous puissions avoir de désagréables surprises sur cette convention de superposition. Après, comme le prévoit le plan programme, je me suis particulièrement occupée de toutes les actions nécessaires en faveur de la préservation et du développement de la biodiversité, et notamment, un travail est engagé avec un écologue, qui a été missionné par la R.A.T.P. de manière à évaluer en amont la biodiversité présente sur le site et de formuler toutes les préconisations nécessaires. De même, la R.A.T.P., comme vous le savez, puisque vous étiez présent aux différentes réunions, un écologue sera missionné pendant toute la période du chantier et devra, bien évidemment, adapter les pratiques si une espèce était menacée ou si tout risque pour la biodiversité était détecté. C?est la seule chose que je puisse vous dire à ce stade sur ce sujet, donc aujourd?hui, je ne peux que me prononcer de manière défavorable.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci, Madame KOMITÈS.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération SG 32.

Qui est pour ?

Contre ?

Je vais compter. Je vais le refaire.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

30 partout. Je vais recompter. J?en comptais 30, mais tout va bien. Très bien. On va recompter. On va se lever.

Qui est pour ?

Levez-vous. Je demande au secrétariat de séance de me compter parmi les? Oui. Avec ou sans moi ? 29.

Qui est contre ?

Ne vous levez pas, François. J?en compte 29 ici. On va recompter. J?ai compté moins, alors. Je compte 29 moi aussi. Hélène, tu ne t?es pas levée entre deux ? Hélène, tu as changé entre la fin? D?accord. La solidarité de l?Exécutif est à géométrie variable en fonction de l?heure. Je comprends.

Non, tout le monde se calme. Yves ! Tout le monde se calme. Rasseyez-vous. Cela va bien se passer. Quel est le résultat du vote ? Sans compter ceux qui sont rentrés. 29-29 ? On compte 29-29?

Je compte 29-29.

Est-ce qu'un scrutateur du groupe Ecologiste peut venir avec moi et on va compter ensemble ?

Moi, j'ai compté 29-29. J?ai compté 29-29. C'est donc ma voix qui fait la différence.

Le projet de délibération est adopté.

M. BONNET-OULALDJ pour une demande d'intervention.

Monsieur BONNET?

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Cela ne marche pas. Voilà.

Monsieur le Maire, je demande que l?on revienne à la raison. Soit la proposition que l'on avait faite avant le début de ce débat, c'est un report de ce projet de délibération en septembre pour permettre qu?il y ait un travail avec les groupes de la majorité, puisque deux groupes de la majorité sont opposés à ce projet de délibération ainsi qu?un groupe de l'opposition. Je vous avertis que nous avions quand même eu une réunion simplement vendredi sur le sujet et que beaucoup de groupes ont travaillé seulement ce week-end sur le sujet. C?est la première chose.

Et la deuxième chose, sinon, nous demandons le comptage du quorum.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Je suspends la séance pour deux minutes.