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Novembre 1995
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Conseil Municipal
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Subvention exceptionnelle à l'association "Handicap sans frontières", Puteaux (Hauts-de-Seine). M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1995 [1995 D. 1538]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 novembre 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 novembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 9 novembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association "Handicap sans frontières", Puteaux (Hauts-de-Seine) ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 30.000 F est attribuée à l'association "Handicap sans frontières", 3, rue Godefroy, Puteaux (Hauts-de-Seine), pour l'organisation du Handi-paix qui a eu lieu le 26 octobre 1995.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 657-2, ligne "Provision pour animation", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.