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Juillet 2017
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2017 DEVE 119 - Avis du Conseil de Paris sur le projet de Plan de protection de l’atmosphère (P.P.A.) présenté par le Préfet de Région et le Préfet de police.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2017


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DEVE 119. Il s?agit de l?avis du Conseil de Paris sur le Plan de protection de l?atmosphère. Yann WEHRLING, Yves CONTASSOT, Danielle SIMONNET, si elle revient, et Delphine BÜRKLI, si elle revient, auront la parole. Yann WEHRLING.

M. Yann WEHRLING. - Merci, Monsieur le Maire. Je suis bien là, pour ma part.

Le Plan de protection de l?atmosphère, que nous avons étudié et sur lequel vous proposez aujourd?hui un projet de délibération, est en fait, comme vous le précisez, le résultat direct d?une directive européenne qui, aujourd?hui, nous place dans une situation critique, avec une menace d?amende lourde, et qui invite l?Etat, ainsi que les collectivités, à démontrer que nous agissons contre la pollution de l?air. Je ne vais pas m?étendre sur la nécessité d?agir sur la pollution de l?air. Je crois que l?on sera tous d?accord. On va faire la liste de tout ce qui est grave aujourd?hui sur ce sujet-là, mais on l?a dit 30 fois. Je vais donc me contenter de quelques remarques sur le projet de délibération qui est proposé.

D?abord, vous dire que sur la question du bois et du chauffage au bois, je comprends bien le propos qui est tenu, même s?il est un peu compliqué à comprendre à la lecture du projet de délibération, pour vous dire qu?à ma connaissance, je ne crois pas que nous soyons, la Ville de Paris, éligibles aux aides évoquées dans le P.P.A. On peut le demander, mais je crois que c?est d?un ressort qui n?est même pas celui du Préfet. Voilà, c?est toujours bien de le dire.

Par ailleurs, vous posez la question légitime de savoir s?il est bon d?être plutôt sur de l?incitation ou plutôt sur de l?interdiction, par rapport au chauffage au bois. C?est une question qui pourrait valoir sur bien, bien d?autres sujets. En l?occurrence, sur le chauffage au bois, je crois que la difficulté majeure que nous avons avec l?interdiction, c?est la question de la vérification de cette interdiction, parce qu?il faudrait rentrer chez les gens, voir s?ils ont allumé un feu, il faut le vérifier sur les cheminées, enfin, vous voyez que c?est un peu compliqué sur les immeubles éventuellement collectifs. Je crois que l?incitation est une meilleure chose, même si vous vous posez la question, et l?incitation à ce titre-là, puisque nous ne sommes a priori pas éligibles aux aides d?Etat qui existent, rien ne nous empêche, nous, Ville de Paris, de disposer d?un système d?aides pour remplacer les foyers ouverts par des foyers fermés, qui sont évidemment moins émetteurs de particules fines. Nous ne le proposons pas, nous ne l?avons jamais proposé, mais je vous invite à y réfléchir.

Vous avez, à la fin de ce projet de délibération, fait toute une série de recommandations et de propositions. C?est bien, il pourrait y en avoir encore d?autres sur la piétonisation, de manière générale à l?échelle régionale, et tout particulièrement à Paris, qui tarde à voir le jour et à émerger, notamment au centre de Paris. Je l?ai regretté à plusieurs reprises. Ou, par exemple, le développement de véhicules G.N.V., ou l?aide au G.N.V., notamment pour les transporteurs et les poids lourds. Vous n?en faites pas et à mon sens, c?est pourtant un projet important.

Vous ne faites pas mention non plus de tous ces bus ou véhicules qui tournent à plein, à vide et à l?arrêt, notamment les cars de tourisme à Paris, en plein été, pour faire fonctionner la "clim", et qui évidemment polluent ; mais cela, il n?y a pas de réglementation non plus. On aurait pu le suggérer. En tout cas, je vous soumets là quelques idées supplémentaires à la longue liste.

Toujours est-il qu?à la fin, vous n?émettez pas d?avis. Je trouve cela dommage. J?aurais trouvé peut-être opportun, voire courageux, d?émettre un avis favorable sur ce P.P.A. qui, quoi qu?il en soit, même s?il n?est pas parfait - et rien n?est jamais parfait en ce bas monde - est néanmoins un pas en avant, un progrès, et pas un recul, donc quand cela avance, il faut le dire, il faut être pour. C?est en tout cas ce que je regrette dans ce projet de délibération. Néanmoins, il n?y a pas matière à ne pas voter, puisque vous n?avez aucun avis sur ce P.P.A., et c?est bien regrettable.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Je reconnais bien là votre réformisme.

Yves CONTASSOT. Eh bien, il n?est pas là. Danielle SIMONNET, non plus ; Delphine BÜRKLI non plus. Christophe NAJDOVSKI, vous avez la parole.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Président.

Je précise tout d?abord que je rapporte ce projet de délibération en lieu et place de notre collègue Célia BLAUEL, qui, comme tout le monde le sait, ne peut être présente aujourd?hui.

Vous le savez, la question de la qualité de l?air est primordiale pour nos concitoyens, et plus particulièrement pour les Parisiens, puisque Paris, en tant que centre de l?agglomération qui concentre une majorité de flux, est plus touchée que le reste de la Région et de l?Ile-de-France. 50 % des Parisiens sont exposés quotidiennement à des niveaux de pollution atmosphérique qui sont supérieurs aux valeurs-seuils définies par l?Union européenne, contre 15 % des Franciliens. Et donc, il est important qu?à l?occasion de ce Plan de protection de l?atmosphère, nous ayons un avis qui permette aussi de tenir compte de la spécificité de Paris sur ces questions de pollution atmosphérique.

Depuis le début de la mandature, nous avons appelé de nos v?ux la mise en place d?un certain nombre de mesures sur une échelle plus large que celle de Paris intramuros. Nous avions travaillé dès janvier 2015 avec un certain nombre d?intercommunalités, et ce qui était à l?époque encore la mission de préfiguration du Grand Paris, pour travailler sur la question d?un projet commun de reconquête de la qualité de l?air à l?échelle métropolitaine, nous a valu d?être sélectionnés dans l?appel à projets "Villes respirables" par le Ministère de l?Ecologie en septembre 2015, appel à projets qui était doté d?une possibilité de subvention jusqu?à un million d?euros pour des actions visant précisément à reconquérir la qualité de l?air.

Du côté de la Métropole de Paris, nous continuons aussi à proposer à cette Métropole de travailler sur les questions de pollution de l?air, puisqu?elle doit, vous le savez, élaborer un Plan Climat Air Energie métropolitain avant la fin de l?année 2017, et celui-ci devrait préciser l?action de la Métropole en la matière. Nous regrettons, comme la Métropole l?a fait aussi d?ailleurs, le désengagement de l?Etat, qui a donné un très mauvais signal il y a quelques semaines avec, on peut le dire, le sabrage, quasiment, si je peux utiliser ce terme, de l?appel à projets "Villes respirables", puisque seuls 123.000 euros ont été maintenus sur le million d?euros qui était promis par l?Etat, et seule une action sur les onze a été retenue également, ce qui, évidemment, n?est pas de nature à impulser les politiques nécessaires et les investissements nécessaires pour reconquérir la qualité de l?air.

Peut-être que c?est peu connu, mais l?Etat a aussi choisi de transférer aux collectivités les éventuelles amendes qui pourraient être infligées par l?Union européenne pour non-respect des valeurs limites, et pour autant, il ne nous donne pas en contrepartie des moyens d?action. Et donc, nous souhaitons également que celui-ci nous donne des signaux suffisamment forts à la hauteur de l?urgence à agir.

La Maire de Paris a d'ailleurs très récemment pris contact avec le Ministre de la Transition écologique et de la Transition solidaire, ainsi qu?avec la Ministre des Transports et je ne doute pas qu'ils seront, je l'espère en tout cas, à l?écoute des préoccupations que nous portons à Paris.

Ce projet de P.P.A. est présenté par l?Etat. Il a le mérite, malgré tout, d'avoir été discuté avec les collectivités, les associations, les fédérations professionnelles, mais nous ne retrouvons pas aujourd'hui dans le document transmis toutes les mesures que nous souhaiterions y voir figurer.

Nous émettons donc un ensemble de remarques à prendre en compte, qui visent à enrichir ce P.P.A. Nous restons malgré tout dans une attitude positive.

Nous pensons qu'il y a par exemple nécessité d'accompagner la zone à circulation restreinte, autrement dit la zone à basse émission que nous avons mise en place à Paris, de manière à pouvoir élargir cette zone à une échelle métropolitaine.

Nous pensons également qu'il est nécessaire de mettre en place une taxe kilométrique poids lourd régionale, qui avait été abandonnée par le précédent Gouvernement. Nous pensons qu'il est nécessaire de réfléchir sur les grandes infrastructures routières et en particulier le boulevard périphérique, responsable à lui seul du tiers des émissions parisiennes. Nous pensons qu?il est nécessaire de mettre en place une réglementation sur les émissions polluantes des bateaux naviguant sur la Seine et les canaux ou encore de soutenir la mise en place d'un réseau structurant pour les vélos à l'échelle régionale.

Nous aurions souhaité une ambition plus importante sur le chauffage au bois et je partage les préoccupations exprimées par notre collègue Yann WEHRLING sur ce sujet, ou bien encore sur la question du transport aérien, dont on sait peu que c'est l'un des seuls secteurs dont les émissions de gaz à effet de serre, ou même de gaz de type oxyde d'azote, ont tendance à augmenter avec le temps. Chaque action est importante, chaque gain obtenu sur l?émission d?un polluant est primordial. Pour autant, il faut que le P.P.A. hiérarchise les actions en fonction de leur efficacité de manière à ce que nos forces se concentrent sur les actions les plus efficaces. Nous pensons que la construction d'une action métropolitaine, même si elle est complexe et semée d?embûches, est absolument indispensable. Nous avons aussi besoin pour cela d'un soutien fort de l'Etat. C'est le sens du projet de délibération que nous vous proposons aujourd'hui. Notre avis est constructif car il nous semble important de ne pas briser dans leur élan les volontés de lutter contre la pollution atmosphérique.

C'est la raison pour laquelle je vous demanderai de bien vouloir adopter cet avis du Conseil de Paris sur le Plan de projet de protection de l?atmosphère, présenté conjointement par le Préfet de police et le Préfet de Région.

Je pourrai aussi malgré tout regretter l'absence d'un représentant de la Préfecture de police à nos débats. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DEVE 119.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2017, DEVE 119).