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Juillet 2008
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Conseil Municipal
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2008, DLH 50 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris à hauteur de 50 % pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la SIEMP en vue du financement des locaux d’activités prévus dans le programme d’acquisition-réhabilitation de 26 PLA-I et 1 PLS dans 11 immeubles en copropriété (1er, 3e, 11e, 15e et 20e).

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2008


 

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DLH 50 relatif à l?octroi de la garantie de la Ville de Paris à hauteur de 50 % pour le service des intérêts et l?amortissement d?un emprunt bancaire à contracter par la S.I.E.M.P. en vue du financement des locaux d?activités prévus dans le programme d?acquisition-réhabilitation de 26 PLA-I et 1 PLS dans 2 immeubles en copropriété (1er, 3e, 11e, 15e et 20e), sur lequel l?Exécutif a déposé l?amendement n° 31.

La parole est à M. Jean-Yves MANO, s?il le souhaite.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Merci, Monsieur le Maire, mais c?est très rapide, c?est seulement un amendement technique sur le nombre de logements à une unité près.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Très bien. Merci, Monsieur le Maire adjoint.

Je mets aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 31 déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° 31 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 50 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2008, DLH 50).