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Juillet 2017
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe UDI-MODEM relatif aux bus discothèques et gastronomiques.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2017


 

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Le v?u n° 44 est relatif aux bus discothèques et gastronomiques. La parole est à Maud GATEL, pour 2 minutes.

Mme Maud GATEL. - Un certain nombre de mesures pour lutter contre la pollution ont été mises en oeuvre pour réduire la place des véhicules les plus polluants dans la Capitale : création d'une zone à circulation restreinte, déploiement des vignettes "Crit'Air", politique dont nous soutenons les orientations parce que la pollution tue, même s'il y a à redire au sujet de la mise en ?uvre pratique.

Or on assiste depuis quelques mois au développement de nouvelles offres impliquant des véhicules motorisés, les fameux bus discothèques et bus restaurants. Le principe : dîner ou danser dans un bus qui parcourt les rues de la Capitale toute la nuit.

Il ne nous revient pas de juger d'un concept marketing et encore moins de limiter le principe de liberté commerciale, mais il faut bien que ces dispositifs participent eux aussi à la nécessaire politique en matière de réduction des émissions. Or aujourd'hui, dans les faits, ils en sont très largement exclus.

Nous demandons un renforcement des obligations en matière de limitation des émissions pour les dispositifs ne participant pas au transport de personnes et ne relevant pas d'une nécessité impérieuse :

- soit l'interdiction des véhicules les plus polluants utilisés pour ces activités non vitales, y compris entre 20 heures et 8 heures du matin, c'est-à-dire élargir l'interdiction à la nuit des bus et autocars immatriculés avant le 1er octobre 2001,

- soit l'interdiction de leur circulation durant les pics de pollution, ce qui paraît assez basique, comme c'est le cas actuellement pour les véhicules les plus polluants,

- ainsi que le renforcement à terme des obligations en matière d'émission de pollution pour les activités non stratégiques et ne relevant pas du transport de personnes. Je vous remercie.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci, Madame GATEL. Pour vous répondre, la parole est à Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Le matériel des bus accueillant des activités de loisirs de type restauration ou discothèque avec parcours dans Paris doit répondre aux exigences techniques d'homologation identiques à celles des transports en commun. La vente d'alcool à bord ou leur exploitation comme discothèque doivent recueillir les autorisations nécessaires auprès de la Préfecture de police. La circulation de ces véhicules dans Paris doit être conforme aux règles générales de circulation.

Toutefois, aujourd'hui, il ne nous est juridiquement pas possible d'interdire ce type d'activité et nous ne voyons pas sur quel fondement juridique nous pourrions le faire. Vous pourriez proposer, Madame GATEL et votre groupe, par exemple au législateur de modifier la réglementation et donner ainsi la possibilité à une collectivité comme la nôtre, de pouvoir appliquer ce que vous demandez à travers ce v?u. Mais il s'agit d'un v?u qui est davantage destiné au législateur. Je vous conseille de pouvoir le faire. Si vous souhaitez que l'on fasse une démarche commune, je suis tout à fait volontaire pour le faire.

Comme vous l'avez rappelé, nous avons mis en place une zone à circulation restreinte afin de diminuer les émissions polluantes dans Paris. Dans le cadre de la Z.C.R., les bus, autocars et poids lourd doivent être au minimum "Crit'Air 4" à partir d'aujourd'hui. Nous allons avoir une prochaine étape pour laquelle nous envisageons de mettre en place des mesures d'interdiction permanente pour ce qui est des véhicules lourds, poids lourds, bus et autocars, de manière à ce que nous ayons des mesures d'interdiction permanentes 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, et non plus simplement entre 8 heures et 20 heures.

Bien évidemment, les bus discothèques et restaurants devront respecter ces interdictions de circulation pour les catégories de véhicules, et cela à quelque horaire que ce soit.

Malheureusement, dans le cadre juridique dans lequel nous sommes, je ne peux donner un avis favorable pour des raisons juridiques à votre v?u, mais je suis disponible à ce que nous interpellions le Gouvernement et le législateur sur ce sujet.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Madame GATEL, votre v?u est-il maintenu ? Oui. Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 44 avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est rejeté.