Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2017
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Vœu déposé par les groupes GEP et PCF-FG relatif à l'accueil des victimes de violences conjugales (20e). Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2017


 

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Nous passons à l'examen des v?ux non rattachés. Les v?ux nos 3 et 3 bis ont trait à l'accueil des victimes de violences conjugales et la parole est à Anne SOUYRIS. Elle n'est pas informée, donc la parole est à Jérôme GLEIZES.

M. Jérôme GLEIZES. - Merci, Madame la Maire.

Je vous présente un v?u qui pourrait apparaître comme un v?u du 20e arrondissement, mais il concerne en fait l'ensemble de Paris, par rapport à la fusion entre le Point d'accès au droit, le PIMMS, et la Maison des associations du 20e arrondissement.

Or, il s'avère après étude du dossier que le Point d'accès au droit du 20e arrondissement a une spécificité, notamment sur les violences conjugales. C'est le seul à Paris à faire ce travail spécifique du point de vue juridique de protection des personnes, qui s'est spécialisé depuis une dizaine d'années, qui a donc une compétence très importante sur ce sujet.

Or, la fusion qui est mise en ?uvre pourrait mettre en danger cette activité. D'ailleurs, je ne pensais pas que c'était M. GRÉGOIRE qui allait répondre à ma question, cela concerne plus la question de l'accès au droit que la question du personnel.

C'est pourquoi nous déposons un v?u pour demander que la Maison des associations déménage, mais que le PIMMS reste là où il est actuellement.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Monsieur GLEIZES.

La parole est à Raphaëlle PRIMET.

Mme Raphaëlle PRIMET. - Je n'ai rien à rajouter par rapport à ce qu'a dit Jérôme, mais ce qui est sûr c'est que cette fusion, cette mutualisation va faire perdre 190 mètres carrés, puisque les trois associations étaient sur 545 mètres carrés, et aujourd'hui on leur en propose 365. Et donc, elles ne vont pas pouvoir continuer toutes les missions dans de bonnes conditions.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup.

Emmanuel GRÉGOIRE.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint. - Merci beaucoup, merci beaucoup à Jérôme GLEIZES d'attirer mon attention sur ce sujet, dont j'ignorais tout avant qu'il ne m'en parle. Cela sert aussi à cela les séances du Conseil de Paris.

La prise de conscience que le rapprochement des trois structures peut créer de légitimes inquiétudes sur leur capacité à mener à bien les missions pour lesquelles par ailleurs nous les finançons de manière importante et de les rassurer sur le fait qu'aucune décision définitive n'est prise à ce stade, et qu'en réponse au v?u qui a été formulé, nous avons rédigé un v?u de l'Exécutif dont je ne détaille pas le contenu, mais qui s'engage à mettre en place un comité de pilotage avec les trois structures concernées : le Point d'accès au droit, le PIMMS et la Maison des associations du 20e, afin de trouver une solution en matière de locaux et d'organisation des espaces qui permette aux trois structures de fonctionner correctement. Je proposerai de retirer le v?u au profit du v?u de l'Exécutif.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci.

Le v?u est-il retiré Monsieur GLEIZES ?

M. Jérôme GLEIZES. - Je regarde le v?u de l'Exécutif. Le deuxième considérant indique que c'est à l'étude. Je trouve qu'il est complémentaire par rapport à notre proposition donc, je maintiens notre v?u et nous voterons le v?u de l'Exécutif.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 3 avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est rejeté.

Je mets à présent aux voix, à main levée, le v?u n° 3 bis de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est adopté. (2017, V. 173).

Merci beaucoup.

Monsieur GLEIZES, je vous redonne la parole exceptionnellement.

M. Jérôme GLEIZES. - J'ai vu des gens à droite qui se sont levés pour voter notre v?u, j'aimerais qu'on le compte de manière beaucoup plus détaillée, parce que j'ai l'impression que notre v?u va passer.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Tout ceci est formidable, c'est lundi matin. Nous allons donc reprendre le cours d'une séance absolument normale. Je veux bien que l'on refasse, c'est la deuxième fois en l'espace de 3,5 minutes, mais ne nous amusons pas à cela toute la matinée.

Je remets aux voix, à main levée, le v?u nº 3 avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est adopté. (2017, V. 172).

C'est vous qui aviez raison, Monsieur GLEIZES.