Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2017
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

2017 DFA 63 - Autorisation de cession de 580 GWh cumac de certificats d’économies d’énergies (C.E.E.) détenus par la Ville. Vœu déposé par le GEP relatif à la valorisation des certificats.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2017


 

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DFA 63 et le v?u n° 8 rattaché. Il s'agit de l'autorisation de cession de 580 GWh cumac de certificats d'économies d'énergie détenus par la Ville. La parole est à Aurélie SOLANS.

Mme Aurélie SOLANS. - Merci.

Le climat est un enjeu de premier ordre qui est désormais intégré par la plupart des experts économiques. Il y a bien une forte évolution du regard sur les questions économiques et financières, en lien avec le climat depuis la COP 21. La plupart des experts ne parlent plus de surcoût ni même de coût de la transition énergétique, mais de réorientation des investissements vers ce qui est utile et nécessaire aux dépens des investissements classiques polluants.

Pour exemple, le Mouvement mondial de désinvestissement des fossiles rassemble autant de mouvements associatifs que de grandes institutions financières.

C'est justement l'objet de dispositifs comme les certificats d'économies d'énergie, les C.E.E., que la Ville saisit et pour lesquels nous adoptons maintenant l'autorisation de cession.

C'est une démarche qui apparaît très positive. Or la logique idéale doit être que ces recettes puissent être réinvesties dans les actions d'économie d'énergie pour alimenter un cercle vertueux.

C'est l'objet du v?u des élus écologistes que nous avons souhaité rattacher à ce projet de délibération. Ce v?u propose, et je ne doute que nous en adopterons le principe unanimement, que l'intégralité des recettes issues de la vente des certificats de garantie d'origine abonde les lignes budgétaires prévues pour les investissements en matière d'économie d'énergie, et que la gestion des certificats soit l'occasion de développer des mécanismes incitatifs permettant aux services qui les génèrent par des actions volontaristes de poursuivre et amplifier ces actions grâce aux économies et aux recettes générées.

La lutte contre le dérèglement climatique et la transition énergétique nécessite d'investir de manière urgente, massive en particulier pour réduire les consommations d'énergie.

Par ailleurs, je souhaite le rappeler, comme l'affirme l'actualisation du Plan Climat en 2012 sur la valorisation des certificats, les fonds potentiels ainsi dégagés permettent de réinvestir, je cite, "dans de futurs chantiers de maîtrise de l'énergie".

Les certificats détenus par la Ville ont été générés par des actions et programmes importants du Plan Climat Energie de Paris, par exemple l'amélioration de la performance énergétique de l'éclairage public, les contrats de performance énergétique des écoles, ou encore les opérations d'efficacité énergétique des bâtiments et équipements municipaux.

Dans la démarche globale du Plan Climat, ces exemples de programmes menés sur la rénovation des écoles ou bien sur la performance de l'éclairage public démontrent que l'on peut atteindre des résultats très importants, plus de 30 % de baisse de consommation et donc de gaz à effet de serre.

Ces investissements en faveur des économies d'énergie sont parmi les seuls investissements publics qui concourent à un impérieux intérêt général, la lutte contre le dérèglement climatique, tout en générant des économies financières, voire des recettes dans le cas de la valorisation de ces certificats.

Au cours actuel, je dois le dire, cela représente tout de même environ 2 millions de recettes. Par l'adoption de ce v?u, nous souhaitons qu'ensemble, nous exprimions notre volonté politique d'inscrire ces cessions de certificat dans ce modèle économique, cercle vertueux en faveur de la transition énergétique.

Au passage, je souhaite apporter une remarque : la Ville pourrait rechercher davantage de ces certificats, nul doute qu'il y a des actions qui pourraient en générer d'autres, comme le renouvellement du parc de véhicules à l'heure de notre volonté de nos actions en faveur de la sortie du diesel.

Je salue l'action des directions qui ont permis de générer ces certificats et des recettes importantes pour la Ville. Nous devons mieux les valoriser.

Pour finir, un mot sur notre Plan Climat et son processus de révision en cours. Paris a été l'une des premières villes à se doter d'un Plan Climat ambitieux qui a produit des effets dont le présent projet de délibération est d'ailleurs l'une des illustrations. Nous nous préparons à en adopter un nouveau, à l'automne prochain, préparé sous la houlette de Célia BLAUEL dont je souhaite au passage saluer l'engagement. Une concertation importante a été lancée, il y a plusieurs mois, avec de nombreux acteurs qui a remporté un succès notable et abouti, dans de nombreux domaines, à des propositions variées et prometteuses.

Nous devrons répondre avec ce nouveau plan à des objectifs de premier ordre, avec pour finalité de cheminer vers une Ville de Paris neutre en carbone. Soyons-y tous, élus de Paris, mobilisés.

Je vous remercie.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Mme Danielle SIMONNET pour 5 minutes maximum.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers collègues, je ne voterai pas ce projet de délibération et je ne me vois pas non plus voter le v?u du groupe Europe Ecologie Les Verts. Je vais vous expliquer pourquoi. On est bien face à un équivalent du marché carbone. La collectivité réalise des travaux pour économiser l'énergie, je le salue et nous devons nous en féliciter. A ce titre, elle obtient des certificats d'économies d'énergie en rapport avec les économies d'énergie réalisées. Ces certificats d'économies d'énergie sont bien un instrument de marché, à l'image des quotas de CO2 échangeables entre gros émetteurs de carbone, et le cours est plus ou moins favorable selon l'abondance.

Les fournisseurs d'énergie - gaz, électricité, fuel, GPL, carburant - sont dans l'obligation d'acquérir des certificats d'économies d'énergie soit par eux-mêmes en faisant réaliser des opérations énergétiquement performantes chez leurs clients, mais cela peut être aussi des particuliers. S'ils n'atteignent pas leurs quotas, ils vont acheter des certificats d'économies d'énergies sur la bourse spécialisée à ceux qui en vendent ou bien ils payent des pénalités.

En gros, cela veut dire quoi ? Cela veut dire que si notre collectivité fait preuve de sobriété énergétique, qu'elle s'engage fortement pour le climat dans de nombreux investissements que je ne vais pas lister, eh bien, elle va pouvoir exploiter la spéculation du marché des certificats d'économies d'énergie, augmenter ainsi ses recettes, alors vous allez me dire, sur cet aspect-là, rien de choquant, mais finalement c'est permettre du coup, dans le même temps, à d'autres collectivités et fournisseurs d'énergie, entreprises polluantes énergivores, de poursuivre une politique irresponsable d'un point de vue énergétique. On est vraiment dans une logique du capitalisme vert par excellence, avec toute sa spéculation financière, finalement des droits à polluer.

Puisque nous sommes une collectivité engagée pour réduire la dépense énergétique, nous allons pouvoir nous faire de l'argent en faisant en sorte que ceux qui, eux, sont irresponsables et continuent de polluer, d'être énergivores, de pouvoir continuer à l'être s'ils en ont les moyens financiers.

Je pense, au contraire, qu'on devrait renoncer à vendre ces certificats d'économies d'énergie. C'est-à-dire continuer et amplifier notre politique en faveur de la sobriété énergétique, en faveur de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, mais ne pas revendre sur l'équivalent marché carbone pour autoriser à d'autres de le faire.

Evidemment, après sur le principe, qui est de dire "si vraiment il faut vendre ces certificats d'énergie, faisons au moins en sorte que l'argent ne vienne pas se dissoudre dans toutes les difficultés budgétaires de la Ville, qu'il soit réorienté exclusivement dans la poursuite de cet effort et de ce principe", je suis d'accord, mais vous comprenez bien que mon désaccord porte sur le fait qu'on cautionne cet équivalent marché carbone.

Je m'abstiendrai sur ce v?u non pas sur l'engagement que vous prenez de réorienter les recettes, car je suis d'accord, mais sur le fait que je pense que la position qu'on devrait prendre, c'est non seulement de refuser de vendre ces C.E.E. mais surtout d'interpeller l'ensemble des autres collectivités et d'utiliser la tribune de la Ville de Paris pour dénoncer l'hypocrisie et le cynisme de ce marché aux certificats d'économies d'énergie qui permet aux autres de continuer de polluer.

Nous devrions, au contraire, avoir une charte de toutes les collectivités qui s'engagent à ne pas vendre leurs C.E.E. parce qu'elles estiment que cela devrait être une obligation et qu'au lieu qu'il y ait un bénéfice à respecter l'environnement, il devrait y avoir de terribles pénalités aux collectivités qui se moquent du climat et qui mettent l'ensemble de notre humanité en danger.

Je vous remercie.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Pour vous répondre, je donne la parole à Julien BARGETON.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce projet de délibération s'inscrit pleinement dans la stratégie de la collectivité de mettre la priorité sur les actions favorisant le développement durable et la transition écologique. Je vous rappelle d'ailleurs que le programme d'investissement de la mandature consacre de fait une large part à ces priorités, plus de 2,1 milliards d'euros y étant consacrés auxquels il faut ajouter un milliard d'investissement que réaliseront les bailleurs sociaux de la Ville pour la rénovation thermique de leur patrimoine.

S'agissant plus spécifiquement du projet de délibération qu'il vous est proposé d'adopter, il s'inscrit dans le dispositif des certificats d'économies d'énergie mis en place avec la loi de programmation et d'orientation sur la politique énergétique du 13 juillet 2005.

Selon les dispositions de la loi, les fournisseurs d'énergie - électricité, gaz, vapeur, chaleur et froid - et les autres obligés, essentiellement d'ailleurs les distributeurs de fuel domestique, sont dans l'obligation de réaliser et de justifier un volume d'économie d'énergie qui leur est attribué, sous peine de sanction financière. C'est une logique de sanction financière. On peut le prendre dans ce sens-là. Les certificats constituent l'instrument permettant de mesurer et de garantir le respect de cette obligation avec deux voies s'offrant aux obligés pour respecter cette obligation : réaliser ou faire réaliser des économies d'énergie chez leurs clients, ou acheter des certificats d'économies d'énergie à d'autres acteurs, notamment aux collectivités.

Depuis 2010, en contrepartie des efforts de la collectivité en matière de travaux de rénovation ou d'amélioration en matière de consommation énergétique, les services de la Ville ont déposé des demandes de certificats auprès de la Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie d'Ile-de-France.

La collectivité avait jusqu'à présent différé la vente des certificats dans l'attente d?un environnement de cours plus favorable. Ce cours est aujourd?hui proche de ces plus hauts historiques, c?est pourquoi le présent projet de délibération vous demande d?approuver le principe de la vente de 580 GWh de certificats d?économies d?énergie détenus par la Ville et d?autoriser à signer le contrat de vente de ces certificats d?économies d?énergie à la société qui sera retenue à l?issue de la négociation menée. Ce serait vraiment déraisonnable de renoncer à un dispositif qui existe en termes de responsabilité.

Je sais l?attention des élus du groupe Ecologiste de Paris sur ces problématiques et je réserverai un avis favorable au v?u qu?ils ont déposé sous réserve des quelques amendements qu?ils ont acceptés, je crois, et qui remettent le sujet dans la perspective de nos futurs débats autour du budget primitif 2018. Nos efforts d?investissement pour les économies d?énergie sont déjà très significatifs, comme le montrait encore notre budget supplémentaire du mois dernier grâce auquel nous avons accéléré le remplacement des chaudières. Je vous remercie.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Les amendements sont-ils acceptés sur le v?u n° 8 ?

Mme Aurélie SOLANS. - Les amendements sont acceptés considérant effectivement que la volonté politique est bien présente.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Très bien.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 8 ainsi amendé avec un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u amendé est adopté. (2017, V. 178).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFA 63.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2017, DFA 63).