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Juillet 2017
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Conseil Municipal
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2017 DEVE 49 - Adoption du Plan économie circulaire de Paris 2017-2020 et de la 1ère feuille de route 2017 du Plan économie circulaire de Paris. 2017 DPE 34 - Mise à disposition d’un local de réemploi à l’Espace tri de la Porte de Pantin (19e). - Convention avec l'association "La Petite Rockette". 2017 DEVE 121 - Subventions (45.000 euros) à quatre associations dans le cadre de l'édition 2017 de l'appel à projets "Cap sur l'économie circulaire !". 2017 DAE 215 - Subvention (30.000 euros) et convention avec "Paris et Compagnie" (2e) pour la plateforme d’innovation économie circulaire. 2017 DAE 72 - Subventions (697.200 euros) et conventions avec vingt-deux organismes dans le cadre du projet "Alimentation, du gaspillage au partage, lauréat du budget participatif 2016". 2017 DLH 156 - Location de l'immeuble 20, rue Philippe-de-Girard (10e) à la R.I.V.P. - Bail emphytéotique.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2017


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Le débat que nous proposons ce matin, débat organisé suite à la conférence d'organisation, prévoit l'adoption du Plan d'économie circulaire de Paris 2017-2020 et de la première feuille de route 2017 du Plan d'économie circulaire de Paris. Il s'agit du projet de délibération DEVE 49 auquel il convient d'adjoindre cinq dossiers à ce débat.

La conférence d'organisation a convenu d'un débat organisé sur ce thème. Avant de donner la parole aux orateurs inscrits, je vais introduire ce débat. Mes chers collègues, d'immenses progrès pour nos territoires et nos habitants sont à notre portée. Il nous appartient uniquement de changer de regard et d'approche sur les questions économiques et environnementales. L'économie circulaire ne nous dit pas autre chose.

Cette économie du moindre impact sur l?environnement pose les fondations d?un futur plus juste et plus durable. Grâce à elle, nous pouvons réconcilier protection de l?environnement et développement économique.

Je veux ici remercier Antoinette GUHL, mon adjointe, et l?ensemble des adjoints autour d?elle qui ont travaillé à ce plan, qui est un plan d?action, et qui a mobilisé l?administration, les élus, les territoires. Je veux vraiment lui dire merci pour son énergie.

Cette économie circulaire nous offre des outils pour lutter plus efficacement contre le péril climatique, pour enrayer l?érosion de la biodiversité, réduire l?impact de nos modes de vie sur l?environnement, mais aussi bien sûr, c?est un point très important, créer de l?emploi et renforcer notre modèle social.

Paris s?est affirmée comme une ville pionnière de cette économie circulaire. Aujourd?hui, nous entendons la faire essaimer le plus largement possible. C?est l?objectif de ce Plan d?économie circulaire que nous vous soumettons.

D?abord, il est le fruit d?une très large concertation des Etats généraux de l?économie circulaire qui avaient rassemblé tout au long de l?année 2015 des acteurs économiques, les associations, les citoyens et aussi les élus d?une vingtaine de collectivités du Grand Paris. Il s?agit d?une véritable stratégie opérationnelle que nous vous proposons aujourd?hui.

La première feuille de route fixe des objectifs ambitieux pour les dix-huit prochains mois et sera bien sûr régulièrement réactualisée, afin d?améliorer constamment notre travail jusqu?en 2020. Nous le savons tous, il y a urgence à agir. Nous utilisons massivement des ressources existantes de la planète qui ne peut en aucun cas tenir ce rythme.

Or, les métropoles mondiales sont le lieu où se manifestent les plus importants défis de notre siècle, mais elles sont aussi le lieu où s?inventent les décisions, les solutions. Elles constituent le bon laboratoire pour explorer, tester et déployer les initiatives.

Chaque jour, des élus locaux prouvent que leur échelle est pertinente pour agir. Ils se montrent engagés, volontaires, innovants. Nous nous en inspirons tous les jours, comme d?autres villes s?inspirent aussi des propositions et des solutions de Paris.

Les villes du monde, notamment américaines, ont décidé ensemble à Paris, lors du Sommet des 1.000 maires, de mettre en ?uvre un accord crucial pour l?avenir de la planète et des générations futures. A l?heure de la défection de certains Etats, c?est encore à elles aujourd?hui d?être en première ligne pour faire advenir le changement. D?ailleurs, nous intervenons, nous nous mobilisons, y compris à la veille du G20, pour que les villes, les pouvoirs locaux soient entendus par nos dirigeants pour la mise en ?uvre de l?Accord de Paris sur le climat.

Une dynamique vertueuse est déjà à l??uvre. L?économie circulaire emploie actuellement près de 600.000 personnes en France, avec un potentiel de 200.000 à 400.000 emplois supplémentaires. Les jeunes sont particulièrement mobilisés sur cette économie nouvelle. A Paris, nous nous sommes engagés dans cette direction avec une détermination absolue. Quelle que soit leur délégation, tous les élus parisiens épousent la même vision d?une ville durable, solidaire, responsable et résiliente. Je sais d?ailleurs que ce sujet transcende nos familles politiques et je m?en réjouis.

En 2014, nous avions décidé d?adopter une trajectoire "zéro déchet". Mao PENINOU nous y avait poussés et conduits. Il s?agit désormais d?amplifier cette politique en favorisant une gestion sans enfouissement, en limitant la valorisation énergétique aux seuls déchets non recyclables, non réutilisables et en développant la collecte des biodéchets à la source.

Lauréate en 2015 de l?appel à projets national de l?ADEME, "Territoires zéro gaspillage, zéro déchet", Paris a pris l?engagement de réduire de 10 % les déchets ménagers et assimilés entre 2010 et 2020.

D?ailleurs, la charte des événements écoresponsables compte parmi ces outils que nous appliquons pour inciter les acteurs du territoire à réduire au maximum l?impact environnemental de leurs activités. Nous travaillons avec tous les grands porteurs d?événements, notamment les événements sportifs. Je pense, puisque je me suis rendue dans la ville de départ du Tour de France à Düsseldorf, que les organisateurs du Tour de France sont très engagés dans cette politique "zéro déchet", événement écoresponsable, et d?ailleurs Peter SAGAN, un des grands coureurs que nous aimons, a accepté d?être ambassadeur pour le climat du C40, et donc de Paris forcément, dans cette épreuve du Tour. Il valorise notamment cette question de l?événement écoresponsable.

J?ai soumis au Conseil de Paris, en février 2016, un Plan de renforcement de la propreté présentant notre objectif "zéro déchet". Grâce à ce plan, 40 stations de tri Trilib? ont été installées sur l?espace public, plus de 500 équipements de compostage sont aujourd?hui utilisés, qu?il s?agisse de composteurs domestiques en pied d?immeuble, de composteurs de quartier ou bien encore sur des sites municipaux.

Depuis 2014, nous activons les leviers de notre commande publique pour généraliser la collecte aussi des déchets alimentaires des restaurants administratifs, des écoles et des marchés alimentaires. Concernant la collecte séparative des déchets alimentaires des ménages, j?ai décidé d?anticiper de huit ans l?obligation légale. Avec Mao PENINOU, nous avons aussi lancé des initiatives, maintenant extrêmement fécondes et fructueuses. Je pense à la collecte des déchets organiques dans le Centre de Paris. Je ne parle pas des 2e et 12e arrondissements, je vais y revenir, mais dans les restaurants, avec le SYNHORCAT qui nous accompagne, avec l?ADEME, et ce sont des démarches qui aujourd?hui font école et qui en tous les cas sont extrêmement fructueuses. Ce sont aussi des démarches qui sont génératrices d?économie, y compris pour la Ville et son fonctionnement.

Le Plan Compost, que nous avons adopté en janvier, s?inspire notamment des exemples de San Francisco et de Milan, mais Paris entend comme toujours être à l?avant-garde sur ces sujets. Donc la collecte dans les 2e et 12e arrondissements, qui aujourd?hui est mise en ?uvre, va nous servir d?exemple et permettra, je l?espère, la généralisation. Cette collecte nous permettra de contribuer à la production de 30.000 tonnes de compost par an ou à la production de biogaz.

Le Plan stratégique aussi de la lutte contre le gaspillage alimentaire fait partie de cette stratégie d?économie circulaire. Il a été voté en 2015 pour réduire de moitié le gaspillage alimentaire à Paris avant 2025. Dès 2016, 19 associations ont été soutenues à hauteur d?un demi-million d?euros dans le budget participatif spécifique alimentation : du gaspillage au partage.

Nous avons aussi lancé en 2016 le projet "Quartier des deux rives" avec la R.A.T.P. C?est un nouveau modèle de quartier fondé sur un projet d?écologie industrielle et territoriale qui créera plus de valeur, tout en réduisant l?impact environnemental de ses activités. Deux projets de pôles logistiques durables sont aussi en train d?être installés sur le site de Chapelle-International. Et enfin, vous le savez, nous visons une ville neutre en carbone en 2050.

Je demande à nos collègues, très animés sur la question du "zéro déchet" de l?économie circulaire, soit de poursuivre leurs discussions à l?extérieur de l?Assemblée, soit d?écouter mais de ne pas perturber. S?il vous plaît, les huissiers, vous pouvez demander à ceux qui sont en train de discuter d?aller faire cela ailleurs.

Enfin, vous le savez, le Plan Climat-Air-Energie, vous sera présenté en fin d?année - notamment avec notre collègue Célia BLAUEL qui a donné naissance à un petit Arthur, il y a quelques semaines - et le rôle décisif tenu par l?économie circulaire dans la transition écologique et sociale sera bien sûr présenté.

Nous sommes déterminés à aller plus loin, grâce à une stratégie globale et intégrée, fixant des objectifs clairs pour les trois prochaines années. Cette stratégie claire, bien sûr, engagera l?ensemble des administrations de la Ville. Je veux d?ailleurs saluer le directeur de l?E.I.V.P. qui s?engage à nos côtés pour que révolution de l?économie circulaire et formation de nos ingénieurs soient conduites ensemble pour que cela essaime beaucoup mieux dans toutes les directions de notre Ville.

Notre Plan va se décliner selon cinq grands axes. D?abord dans le secteur de l?aménagement et de la construction, nous allons développer l?organisation territoriale pour le réemploi et la valorisation des matériaux du B.T.P. Nous poursuivrons la réduction des emballages jetables et favoriserons la réparation d?objets.

Nous allons créer un atelier central municipal du réemploi et soutiendrons l'implantation de recycleries dans Paris, au nombre de 20 d'ici 2020. Nous soutiendrons, bien sûr, les acteurs de l'économie circulaire en créant une plate-forme d'innovation pour l'économie circulaire, mais aussi en organisant le partage de locaux et en créant une plate-forme d'information en ligne.

Nous saurons faire vivre et rayonner les Canaux. Ce lieu magnifique, je vous invite à vous y rendre, à regarder ce qui va s'y passer. Les Canaux est un lieu dédié aux acteurs de l'économie circulaire, solidaire et innovante. Nous avons tenu à ce que, dans le bâtiment des Canaux, qui est dans le 19e arrondissement, cher au c?ur de François DAGNAUD et au c?ur des élus ici présents, on puisse trouver non seulement l'économie circulaire, mais aussi l'économie sociale. C'est là que "YUNUS" a élu domicile pour le "YUNUS Center". C?est là que le C40 et le bureau parisien du C40 s'implantent. Donc c'est un lieu qui va vraiment pouvoir féconder et se féconder, se polliniser comme on aime à dire dans le jargon de ceux qui portent cette révolution très importante de l'économie circulaire. C'est un lieu qui va être, parce qu'il est déjà identifié et repéré, qui va vraiment nous permettre d'aller plus loin. Il y aura, là, un important levier d'action.

Nous allons aussi augmenter la part des produits éco-conçus dans les achats publics. Nous allons développer une logique d'économie et aussi de la fonctionnalité. Nous observons tous les jours la révolution des usages qui prend le pas sur celle, révolue, de la propriété. Comme nous aimerions qu'elles aillent plus loin et plus vite, nous continuerons toujours, bien sûr, à promouvoir la consommation responsable sous toutes ses formes.

Je souhaite, bien sûr, que tous nos partenaires, y compris de l'Etat, nous rejoignent dans cette dynamique. Nous allons organiser les états généraux pour des emballages éco-conçus. Je sais, pour en avoir parlé avec le Ministre de la Transition énergétique qui a aussi, dans ses responsabilités, la solidarité - je parle, bien sûr, de Nicolas HULOT -, qu?il est particulièrement enclin à vouloir que nous travaillons ensemble. Et c'est partagé. Donc, nous le ferons pour que nous n'attendions plus sur ces questions d'environnement.

Je souhaite aussi, et je veux en faire ici l'annonce, que nous organisions avec la Métropole les états généraux de l?économie circulaire dans le secteur du BTP. Cette réflexion et ce travail sont essentiels à l'heure où se pensent l'aménagement du Grand Paris et l'accueil, nous l?espérons tous, des Jeux Olympiques et Paralympiques en 2024. Il n'appartient qu'à nous de faire de notre territoire ce terreau d'innovation dans ce secteur qui est parmi les plus consommateurs de ressources naturelles. Enfin, je rappelle et j'appelle de mes v?ux une réglementation plus ambitieuse.

Je souhaite donc proposer au gouvernement de porter auprès de la Commission et du Parlement européen un projet de directive européenne, qui, comme pour les marchés publics d'équipements électriques ou de véhicules, imposerait des standards d'écoconception pour tous les marchés publics de construction ou de travaux publics. Mes chers collègues, faisons confiance à ce modèle d'économie vertueuse qui écrit une nouvelle histoire commune à rebours de tout fatalisme, en substituant à la logique de remplacement celle de la récupération, du réemploi et du recyclage. Nous pouvons bâtir une économie porteuse d'un impact positif sur l'environnement. D'ailleurs, les Parisiens nous précèdent, nous poussent et nous accompagnent dans cette voie. C'est l'objet du plan que nous vous proposons. Il introduit et soutient de nouvelles formes de production et de consommation, mais, bien sûr, aussi de sociabilité. Je remercie à nouveau Antoinette GUHL, Mao PENINOU, toutes les équipes qui ont contribué à l'élaboration de cette stratégie essentielle, et, ensemble, bâtissons un nouveau projet de société plaçant l'environnement et la dignité humaine en son c?ur. Je vous remercie. Je vous dis ma fierté d?être dans une ville qui sait s'inspirer des autres villes, mais qui sait aussi éclairer et avoir un leadership en la matière. Et je passe à présent au tour de parole tel qu'il a été organisé par la conférence d'organisation.

La première à ouvrir le bal est Anne SOUYRIS, présidente du groupe Ecologiste de Paris.

Mme Anne SOUYRIS. - Merci, Madame la Maire.

Nous, également, nous sommes très heureuses et très heureux que ce plan voie le jour aujourd'hui, sachant qu'en plus, vous savez qu'aujourd'hui, au Parlement européen, va être débattu le plan sur le rapport sur la question du réemploi et que cela tombe bien avec notre ordre du jour.

En fait, l'économie circulaire est un concept encore récent. Ses bases ont été jetées au début des années 2000 afin de définir un processus de production qui ne suit plus un schéma linéaire classique, mais un circuit et un cercle vertueux. Le principe est que l'économie circulaire dépasse la question exclusivement de la production et de la consommation et que cela intègre à la fois l?éco-conceptuel, l'écologie industrielle, l'économie de la fonctionnalité, le réemploi, la réparation et la réutilisation. La Ville de Paris est une collectivité motrice dans le développement de l'économie circulaire actuellement. Si de nombreuses activités fleurissent sur le territoire parisien, dont certaines très innovantes - je pense, par exemple, au laboratoire d'expérimentation qu'est le quartier dit "des deux rives" - nous n'en sommes évidemment encore qu'au début du processus. En effet, c'est une véritable révolution industrielle que représentent le réemploi, la réparation et l'écoconception. L'enjeu du recyclage est essentiel, mais celui du réemploi et de la réparation, qui permet une durabilité bien supérieure des objets, donc des matières elles-mêmes, doit devenir central dans notre démarche. Et là, je dois dire que le chemin est évidemment encore long. Heureusement, dans le plan qui nous est présenté aujourd'hui, ces processus trouvent une place nouvelle, que nous saluons. Par exemple, la consigne, enjeu mentionné du plan, est une pierre angulaire du réemploi, de la réparation et même de l'écoconception des biens. Quoique son bilan carbone paraisse à court terme plus mauvais que le recyclage, la réalité écosystémique à long terme est inverse.

En effet, la chaîne des bénéfices de la consigne sur le long terme, sur le climat, sur l'environnement, sur la réduction des déchets à la source, est considérable. La consigne, comme le réemploi des objets en règle générale et tout ce qu'ils impliquent, constitue, en outre, un gisement d'emplois gigantesque.

C'est par, justement, cette heureuse convergence, qu'aujourd'hui va être débattu le rapport de l?eurodéputé écologiste, Pascal DURAND, sur le réemploi, réemploi qui, selon ce rapport, pourrait à lui seul créer plus de 200.000 emplois non délocalisables en Europe si elle généralisait la réparation ou le réemploi des objets du quotidien. Le texte européen propose de développer le droit à la réparabilité des produits et pourrait ensuite déboucher sur une directive européenne qui nous aiderait bien, je dois dire, et qui serait une grande première, dans l'enjeu qui est le nôtre à Paris.

Pour finir, avec ce plan, nous commençons à rééquilibrer la démarche entre recyclage et réemploi. A nous de nous servir de cette première phase et du texte européen pour que le réemploi et la réparation soient dans un temps proche des leviers premiers de cette nouvelle économie porteuse d'avenir pour tous.

Merci beaucoup. Merci à tous. Merci, Madame la Maire, et merci à Antoinette GUHL.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Anne SOUYRIS.

Souhait