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Juillet 2017
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2017 DAE 154 - Subvention et versement d’honoraires au CROUS de Paris (669.500 euros) au titre de l'A.I.L.E dans le cadre d’une convention de mandat.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2017


 

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DAE 154 et l'amendement n° 98 qui y est attaché.

La parole est à Mme Galla BRIDIER, subvention au C.R.O.U.S.

Mme Galla BRIDIER. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, d'un peu plus de 1,6 million d'euros en 2015, la subvention de la Ville au C.R.O.U.S. pour la gestion de l'aide à l'insertion dans le logement pour les étudiants est passée à 620.000 euros en 2016. Certes, l'intégralité de cette subvention n'a pas été utilisée et le reliquat des années précédentes a permis de maintenir à un niveau constant le nombre de bénéficiaires en 2016.

Cette année, le reliquat du C.R.O.U.S. d?environ 300.000 euros et la subvention de 679.000 de la Ville ne permettent pas de maintenir cette aide au niveau des années précédentes.

Le projet délibération qui nous est présenté propose de réduire cette aide à 500 euros contre 900 initialement.

Mes chers collègues, la baisse des dotations et le contexte budgétaire nous poussent, vous poussent à réaliser des économies là où c'est possible. Vous avez donc choisi de diminuer cette aide. C'est un choix politique que nous ne partageons pas même si nous en comprenons les raisons.

Les logements des résidences étudiantes qui sortent de terre sous cette mandature sont loués à des tarifs, disons peu abordables pour la plupart des étudiants, les contraignant à s'éloigner de Paris alors qu?ils sont inscrits dans des universités parisiennes. L'attractivité de notre ville, déjà connue pour avoir le coût de la vie le plus élevé pour les étudiants en France, prend un coup dans l'aile, c'est le cas de le dire. Pourtant, ces étudiants représentent le potentiel d'innovation de demain, que vous voulez attirer.

Le groupe Communiste - Front de Gauche propose donc un amendement pour ramener cette aide à 900 euros mais à enveloppe constante. Aucune des deux solutions ne nous semble satisfaisante, au-delà du fait que c'est l'ensemble du dispositif qui devrait être repensé. Diminuer cette aide à 500 euros pour tous les bénéficiaires quel que soit leur échelon boursier est injuste car cela revient quasiment à diviser par deux le montant de l'aide alors que dans le même temps le coût du logement, à commencer par celui étudiant, se renchérit fortement. Ramener cette aide à son montant initial à enveloppe globale n'est pas non plus satisfaisant.

Lors de nos échanges avec l?Exécutif, nous proposions que le montant de l'aide soit modulé entre 500 et 900 euros en fonction de l'échelon boursier du bénéficiaire. Cette solution qui nous paraissait la plus équitable n'a pas fait l'objet d'un consensus entre nous et nous le regrettons.

Nous ne voterons cependant pas contre ce projet de délibération car ce serait prendre le risque de reporter l'attribution de l'aide aux étudiants boursiers. Nous nous abstiendrons donc. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. AQUA.

M. Jean-Noël AQUA. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, nous le savons, la précarité des étudiants est un des enjeux majeurs du monde étudiant. Elle rend les conditions d'études sans cesse plus difficiles et elle provoque très souvent l'échec des étudiants.

Plus d'un étudiant sur deux doit se salarier aujourd'hui pour poursuivre ses études et plus d?un étudiant sur deux qui travaille est en échec, mettant là une énorme différence entre les différents étudiants. Même si l?échec est multifactoriel, la précarité étudiante est certainement un facteur négatif et aggravant.

Si nous condamnons la baisse des dotations financières de l'Etat faites aux collectivités territoriales, notamment à Paris, les économies qui en résultent ne doivent pas se faire en favorisant la précarité étudiante. Lors de la communication faite sur l?enseignement supérieur, nous avions salué le travail fait par la Ville pour rendre Paris attractive. Les ambitions étaient nombreuses, Paris étant la ville qui accueille le plus d'étudiants en France.

Nous souhaitons et nous partageons cette idée avec Marie-Christine LEMARDELEY que la politique de la Ville de Paris en faveur des étudiants demeure une politique ambitieuse qui fasse face à la précarité qui les touche.

Mais la baisse de 400 euros de l'aide à l'installation dans un logement étudiant, qui était initialement proposée, ne nous convient pas, tout comme nous pensons qu'elle ne convient pas non plus à l'adjointe à l'enseignement supérieur.

Ce dispositif aujourd?hui d?un montant forfaitaire de 900 euros permet d'accompagner les étudiants d'Ile-de-France résidant à Paris dans leur installation dans leur logement.

On le sait, le premier obstacle pour les étudiants parisiens est le coût de la vie, le plus élevé de la France métropolitaine, un coût qui ne cesse d'augmenter.

Bien que le parc de logements C.R.O.U.S. à tarifs sociaux se soit étendu ces dernières années, en partie grâce à l'action de la Mairie de Paris, il demeure insuffisant. Seulement 3 % des étudiants de la Région Ile-de-France y ont accès contre une moyenne de 7 % au niveau national.

L?A.I.L.E. est donc une aide qui permet d?accompagner financièrement les étudiants dans leur installation et elle ne doit pas, à notre avis, être rabotée, d'autant qu?elle concerne les étudiants boursiers. C?est l?objet de notre amendement et nous ne sommes pas favorables non plus au fait de la laisser à 900 euros à budget constant. Nous nous battrons pour augmenter précisément les budgets pour qu?elle reste à 900 euros à nombre de bénéficiaires au moins constant, voire supérieur.

En effet, c'est la deuxième idée que je voulais développer, nous pensons qu'il est également nécessaire d'étendre la communication sur ce système, notamment grâce au C.R.O.U.S. Cette communication est faite aux étudiants. Le non-recours à ce droit est aujourd'hui trop important et il s'agira pour nous de trouver les moyens de satisfaire les besoins en la matière, certainement pas à budget constant. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Franchement, ce n'est pas glorieux, ce projet de délibération. Je me souviens, quand je suis arrivée à Paris, à l'université - c'était en 1989 -, la chambre de bonne à Paris me revenait à un quart de Smic. Aujourd'hui, elle coûte au moins trois quarts de Smic.

La précarité étudiante, dans le même laps de temps, s'est aggravée alors que la spéculation immobilière a continué d'exploser, touchant particulièrement justement les chambres de bonne et les studios qui sont, eux, totalement inabordables.

Je me souviens, sous Nicolas SARKOZY, quand les politiques d'austérité commençaient, tous les groupes de gauche défendaient l?idée de l?instauration d?un bouclier social, face aux politiques de réduction des dotations de l?Etat, du Gouvernement ; un bouclier social pour pouvoir justement aider les plus démunis à mieux s?en sortir dans ce contexte terrible de crise. Et qu?est-ce qu?on fait, là, aujourd?hui ? On fait l?inverse. La crise du logement des étudiants s?aggrave ? Qu?à cela ne tienne ! De 900 euros, on passe l?aide à 500, avec tous les arguments qui sont de dire que finalement, tous les jeunes n?en profitaient pas, que chaque année, l?enveloppe n?était pas totalement utilisée?

Mais enfin, quand vous discutez avec des étudiants, ils n?en avaient pas connaissance. Il n?y a eu aucune communication réelle de la Ville dans les universités pour que les jeunes sachent que ce dispositif existait. Sinon, croyez-moi, on aurait au contraire été dans un rapport bien différent d?explosion des demandes face aux moyens d?y répondre.

Aujourd?hui, il faudrait non seulement augmenter l?enveloppe globale, mais aussi permettre vraiment l?augmentation du nombre des bénéficiaires, et donc, pour ce faire, augmenter la communication sur le dispositif. Et au lieu de cela, vous réduisez l?enveloppe globale et vous réduisez cette aide de 900 à 500 euros par étudiant qui vient s?installer à Paris pour sa scolarité.

Donc pour ma part, je voterai contre ce projet de délibération, et on le voit, c?est un exemple type de gros coup de rabot que je considère aller totalement à l?encontre de l?intérêt général.

(M. Mao PENINOU, adjoint, remplace M. Julien BARGETON au fauteuil de la présidence).

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Nicolas BONNET. Non, c?est bon ?

Alors, la parole est à Marie-Christine LEMARDELEY, pour vous répondre.

Mme Marie-Christine LEMARDELEY, adjointe. - Je remercie mes collègues pour leur intervention et leur intérêt pour la condition étudiante. Il est vrai que Paris accueille chaque année plus de 350.000 étudiants dans les établissements d?enseignement supérieur, dont 55.000 sont boursiers, et on dénombre 200.000 étudiants résidant dans la Capitale, sachant qu?une majorité d?étudiants sont encore hébergés chez leurs parents ou en famille. Pourtant, on sait aussi qu?accéder à un logement indépendant est l?une des étapes indispensables qui mènent à l?autonomie et à la réussite des étudiants.

Je ne peux pas laisser dire que la Ville accroît la précarité étudiante. Je le prends assez mal, si c?est dit comme cela. Nous construisons 1.000 logements par an, et j?informe tout le Conseil de Paris que la majorité des logements ainsi construits sont des PLUS, donc on ne peut pas dire non plus que ce sont des logements inabordables.

Nous soutenons aussi le C.R.O.U.S. de Paris pour la réhabilitation de résidences, un investissement de 9 millions d?euros d?ici à 2020. Nous développons la collocation étudiante au sein du parc des bailleurs sociaux. Il y a un exemple dans le projet de délibération DAE 144 que nous allons voter aujourd?hui, dans le 20e arrondissement, mais il y a d'autres exemples. Et enfin, la fameuse A.I.L.E., qui est l?objet de tous les courroux. Alors, bien sûr, vous l?avez rappelé, Jean-Noël AQUA, et vous avez tous rappelé que cette aide est une installation dans un logement étudiant, qui s?adresse aux étudiants boursiers qui s?installent dans le parc privé, sous la forme d?un coup de pouce financé par la Ville et géré par le C.R.O.U.S. La baisse du montant forfaitaire, qui était prévue, mais qui va changer, puisque nous allons accepter l?amendement du groupe Communiste - Front de Gauche, qui était de passer de 900 à 500, devait nous permettre à enveloppe constante d?augmenter le nombre de bénéficiaires, ce qui est en phase avec l?augmentation de la démographie étudiante à cette rentrée dans les prochaines années. Mais bien sûr, je suis sensible aux arguments autour du pouvoir d?achat de la jeunesse parisienne, et d?après les bilans et les retours de son utilisation, cette aide finance des dépenses d?équipements électroménagers et mobiliers indispensables à une installation, mais qui pèsent dans le budget des étudiants. Je donnerai donc un avis favorable pour l?amendement proposé par le groupe Communiste - Front de Gauche. Je voudrais préciser tout de même que le montant total de l?enveloppe au B.P. 2017 s?élève encore à 1,1 million, donc ce n?est pas le chiffre que Mme Galla BRIDIER a donné. Les étudiants de la classe moyenne sont les principaux bénéficiaires de cette aide. Les boursiers aux échelons 0 bis, 1 et 2 représentent plus de la moitié des bénéficiaires. Je dirai en conclusion que l?aide est utile, mais qu?elle s?inscrit dans une politique publique de vie étudiante globale où la politique structurante en matière de logements étudiants consiste à financer des constructions de logements et des réhabilitations de logements. Je rappelle que 1.000 logements par an, cela veut dire 6.000 sur la mandature, et nous avons déjà dépassé l?objectif de plus de 3.000 à mi-mandat. Je dirai donc pour conclure que le terrain du logement étudiant n?est absolument pas abandonné et que certes, le budget est contraint, mais que cela ne veut pas dire que l?on abandonne et que l?on précarise davantage les étudiants. Merci.

Je vous demande donc de voter le projet de délibération et j?accepte les amendements proposés par le groupe Communiste.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet d'amendement n° 98 déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

Le projet d'amendement n° 98 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAE 154 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2017, DAE 154).