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2017 DPSP 8 - Fixation des modalités d’organisation du travail des personnels de la Direction de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection, en application des dispositions du protocole d’accord-cadre.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2017


 

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Je vous propose d'examiner le projet de délibération DPSP 8 : fixation des modalités d'organisation du travail des personnels de la Direction de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection en application des dispositions du protocole d'accord-cadre.

La parole est à M. GOUJON, pour cinq minutes.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Oui. Merci beaucoup.

Monsieur le Maire, le Préfet de police n'est pas là. Cela m'étonne un peu. Ce projet de délibération intervient à un moment où les premiers transferts de compétences de police spéciale sont effectifs depuis le 1er juillet. Autant le dire franchement : il ne s'agit pas de compétences réellement visibles pour les Parisiens. Prenons, par exemple, la compétence dont il est ici objet, à savoir la lutte contre les nuisances d'origine professionnelle, qu'elles soient sonores ou olfactives, compétence, somme toute, modeste, dans la mesure où elle se traduit par le transfert de 29 postes budgétaires seulement. Les principaux motifs de plaintes des Parisiens vis-à-vis des professionnels, ce sont, chacun le sait, les musiques amplifiées provenant des lieux de nuit. Or, ce type de nuisance reste de la compétence de la Préfecture de police. C'est pourquoi je m'étonne de son absence parmi nous.

Loin de simplifier l?enchevêtrement des compétences, votre réforme du statut de Paris, disons improvisée, pour ne pas dire bâclée, entretient donc la confusion. A refuser par dogmatisme la création d'une police municipale, vous voilà contraints de bricoler un nouveau statut qui ne répond pas aux besoins essentiels des Parisiens. L'alignement du régime de Paris sur celui des villes à police d'Etat était, bien évidemment, ce qu'il convenait de faire. Là où vous avez opté pour le dogmatisme le plus archaïque, nous privilégions, quant à nous, l'efficacité opérationnelle. Et la priorité des Parisiens, c?est d?abord la sécurité, leur sécurité, ce n'est évidemment pas la création de casinos comme le permet la loi dorénavant ou, même si c'est important, la verbalisation des jets de mégots sur la voie publique.

Qualifiés, armés et présents sur l'espace public 24 heures sur 24, les quelque 3.000 agents de la DPSP, s'ils étaient requalifiés en police municipale apporteraient des réponses immédiates aux besoins des Parisiens.

Vous avez préféré privilégier les P.V. à la tranquillité publique.

Au passage, ce sont les mêmes critères qui ont conduit à amputer de 4 millions d'euros la subvention au G.P.I.S. cette année, baissant la garde dans les cités où la situation ne cesse de se dégrader, j'en veux pour preuve un meurtre dans la cité des Périchaux dans le 15e, du jamais vu.

Ensuite, les nombreux cycles horaires de la DPSP ne nous paraissent pas en adéquation avec les rythmes de vie des Parisiens. Je prendrai l'exemple des agents des brigades V.T.T. dont les horaires sont limités à 22 heures les week-ends des mois de juin, juillet et août.

En dehors de la haute saison, leur plage de travail n'excède pas 19 ou 22 heures. Il semble pourtant évident que la soirée est la plage horaire la plus sensible.

Certes, la création d'une sorte de brigade fonctionnelle est censée suppléer le manque d'agents sur cette tranche horaire, mais elle est à ce jour loin d'être complètement pourvue en termes d'effectifs.

Je voudrais d'ailleurs que l'on dispose d'informations sur ce point, et là encore je m'interroge sur le fait que des contraintes financières empêchent de rémunérer des agents sur des cycles de travail au-delà de 22 heures.

D'ailleurs, la réforme de la DPSP mérite encore de nombreux ajustements avant le transfert des quelque 1.500 A.S.P. dans quelques mois.

Le dialogue social n'est pas suffisamment construit pour permettre l'arrivée sereine de ces agents. Nombre d'entre eux sont déjà démotivés avant d'avoir été placés sous l'autorité de la Mairie, ils sont naturellement préoccupés pour le devenir de leur qualification A.P.J.A. A ma connaissance, la question juridique liée à l'absence d'officiers de police judiciaire à l'Hôtel de ville n'a pas trouvé de réponse satisfaisante aussi bien sur le plan juridique qu'opérationnel.

Les problèmes logistiques et immobiliers laissent de surcroît planer le doute sur la réussite de ce transfert, par exemple la situation des locaux sociaux dans les parcs et jardins où des agents sont obligés de se changer dans des kiosques. Cela doit être réglé au plus vite.

La circonscription des 8, 9, 10, je parle sous le contrôle de la Maire ici présente, Delphine BÜRKLI, a toutes les peines du monde à être opérationnelle.

L'ouverture des nombreux parcs et jardins la nuit depuis le 1er juillet, malgré l'opposition de plusieurs maires, sans renfort d'effectifs, ne va qu'aggraver une insécurité déjà en hausse. La gestion des points écoles nous fait aussi craindre le pire pour le suivi des transferts entre la Préfecture de police et la Ville.

La Préfecture de police a accepté de mobiliser du personnel pour faire face aux situations d'urgence quand certains points écoles n'étaient pas assurés, mais ce régime transitoire précaire n'a pas vocation à durer, je ne nie pas les difficultés de recrutement, mais tout cela doit être anticipé.

Monsieur le Maire, je voudrais m'adresser au Préfet de police, mais il n'est pas là. La réforme de la DPSP et celle du statut de Paris sont peut-être les plus grands défis de cette deuxième partie de mandature.

Si nous pouvons être en désaccord sur les choix qui ont été faits dans la précipitation électorale, à l'évidence nous sommes autant soucieux que vous, dans l'intérêt des Parisiens, de réussir ce que vous avez entrepris.

Il nous faudrait aussi disposer, au moins dans le cadre de la 3e Commission, de bilans d'étape de mise en ?uvre de la réforme.

En amont du Conseil de Paris de septembre, M. CLOUZOT et le Représentant du Préfet de police pourraient tous deux nous faire un point de cette réforme.

Pour autant, cette réforme ne pourrait être, pour nous, qu'une première étape dans la voie vers une police municipale, mais nous vous aiderons à la réussir dans l'intérêt de nos concitoyens. Alors n'hésitez pas à entendre, voire même, excusez-moi mon audace, à écouter nos conseils ! Je vous remercie.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Maire. Pour vous répondre, je donne la parole à Colombe BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci beaucoup, Monsieur GOUJON, pour cette intervention sur un projet de délibération en lien avec les cycles horaires de la Direction de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection, même si votre intervention ne s'est pas focalisée sur ce sujet et a donné lieu à quelques digressions.

Permettez-moi d'abord de préciser, y compris parce que peut-être que dans l'emballement de votre intervention, vos propos ont dépassé votre pensée.

Permettez-moi de préciser qu'avec notre collègue Emmanuel GRÉGOIRE, nous sommes allés ce matin, avec quelques directeurs, accueillir les agents de la Préfecture de police qui rejoignent la Mairie de Paris.

Parce que ce que nous faisons ce ne sont pas que des propos de tribune, ce ne sont pas que des lignes écrites sur des papiers, ce sont aussi des personnes dont on est en train de modifier le cadre de travail, l'employeur, parfois les modalités d'intervention.

Et donc, je crois qu'il faut toujours veiller, dans ces moments, à respecter les personnes dont on parle et à ne pas se payer de mots pour le plaisir d'une intervention en Conseil de Paris. Il faut toujours se rappeler que derrière des transferts de compétences, Monsieur GOUJON, il n'y a pas que des positionnements politiques, mais aussi des agents.

Et donc, je redis aujourd'hui que, pour l'ensemble des agents, comme nous le ferons pour les A.S.P. qui vont nous rejoindre à partir du 1er janvier 2018, nous travaillons tous beaucoup pour que leurs conditions d'arrivée dans cette belle maison qu'est la Mairie de Paris se passent du mieux possible. Nous les accueillerons, y compris individuellement, pas que collectivement, car c'est important. Et c'est sûrement plus important que des mots qui parfois peuvent être blessants lorsqu'on oublie que, derrière une intervention, il y a des personnes dont on est en train de parler et qu'il faut les traiter avec dignité.

Que vous dire ? Nous avons eu droit à la gestion des points écoles, à des affirmations fausses sur la circonscription 8, 9,10 - et chacun des maires d'arrondissement est évidemment informé de tous les sujets - de la question du dialogue social, des locaux sociaux dans les parcs et jardins etc. Vous semblez même insinuer que la baisse de subvention de 4 millions d'euros de la Ville au G.P.I.S. a entraîné un meurtre aux Périchaux?

Bref, Monsieur GOUJON, ne nous saisissons pas, ne vous saisissez pas du moindre projet de délibération pour nous redire ce que vous nous avez déjà dit.

Oui, nous avons un désaccord de principe sur la création d'une police municipale. Le fait est que nous avançons. Vous pouvez regretter un temps qui était avant et en effet, les formes d'organisation peuvent parfois évoluer sans pour autant faire baisser la qualité ou l'efficacité de l'intervention.

Mais le monde avance et c'est pourquoi nous continuons à déployer les moyens d'une réforme ambitieuse.

Et comme toute réforme ambitieuse, complexe, et qui donc s'inscrit dans le temps avec le déploiement de la Brigade de lutte contre les incivilités, nous continuerons.

De la même façon, nous continuons à travailler sur l'ensemble des sujets de tranquillité publique, et nous veillerons à bien accueillir les futurs collègues des agents de la DPSP qui arriveront de la Préfecture de police à partir du 1er janvier.

Et nous aurons travaillé sur l'ensemble des sujets que vous évoquez, Monsieur GOUJON, et je vous remercie de votre contribution sur un certain nombre de sujets particuliers. Nous y aurons travaillé avec les directions, avec les organisations syndicales, que ce soient celles de la Préfecture de police que nous recevions il y a de cela quelques semaines avec Emmanuel GRÉGOIRE et qui se réunissent très régulièrement avec la direction de la Ville, et nous finirons par trouver une solution à toutes les questions, que ce soient celles sur la PJ 21 ou celles sur la gestion des locaux sociaux dans les espaces verts du 15e. Comme vous le voyez, nous nous déployons sur tous les fronts, du plus grand au plus petit et nous avancerons. Merci de votre soutien.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci, Madame BROSSEL.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DPSP 8.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2017, DPSP 8). V?u déposé par le groupe SOCA