Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2017
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Suspension et reprise de la séance. (La séance, suspendue à

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2017


 

douze heures cinquante-cinq minutes, est reprise à quatorze heures cinquante minutes, sous la présidence de M. Bernard JOMIER, adjoint).