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Juillet 2008
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Conseil Municipal
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2008, SGCP 10 - Fixation des rémunérations annuelles maximum susceptibles d’être perçues par les conseillers de Paris siégeant au conseil d’administration de la Société immobilière d’économie mixte de la Ville de Paris (SIEMP).

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2008


 

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération SGCP 10 relatif à la fixation des rémunérations annuelles maximales susceptibles d?être perçues par les conseillers de Paris siégeant au Conseil d?administration de la S.I.E.M.P.

La parole est à M. Yves CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Nous avons 14 projets de délibération à peu près identiques, bâtis sur le même modèle, qui indiquent que le montant maximum annuel de la rémunération, conformément au Code général des Collectivités territoriales, attribuée aux représentants du Conseil de Paris dans les différentes S.E.M. doit faire l?objet d?une délibération par le Conseil de Paris.

Or, si on regarde l?ensemble de ces projets de délibération, on ne peut qu?être frappé par la distorsion considérable qu?il y a entre les Présidents de ces sociétés qui ont une uniformisation absolue du montant maximum de leur rémunération et les rémunérations des administrateurs qui vont de 6.900 euros par an à zéro !

Pourtant, lorsqu?on regarde ces S.E.M., rien, ni dans leurs attributions, ni dans leur compte de résultats, ne permet de comprendre ces écarts.

Nous l?avons déjà dit précédemment, nous souhaiterions que soit mis à plat ce système extrêmement hétérogène de rémunération des conseillers de Paris dans les différentes structures où ils représentent la Ville de Paris, de manière à ce qu?il y ait une harmonisation et qu?il y ait des critères totalement transparents, par rapport à ces sociétés, qui justifient le montant de ces rémunérations.

La question que je pose est très simple : quand pourrons-nous avoir ce débat, sachant que les assemblées générales de la plupart, la quasi-totalité même de ces S.E.M., conformément à la loi, ont eu lieu au cours du premier semestre ? Il faudrait donc que nous puissions assez rapidement en débattre pour que cela puisse être mis en ?uvre au cours de l?exercice 2009 ou 20092010.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président, au nom de la 1ère Commission. - Pour vous répondre, je vais me donner la parole puisque je suis l?adjoint chargé des sociétés d?économie mixte. Je dois dire, Monsieur CONTASSOT, lorsque j?ai abordé ce dossier il y a environ deux mois, j?ai été comme vous très surpris de l?hétérogénéité des jetons de présence, parce que c?est un sujet que je n?avais jamais abordé dans mes précédentes fonctions. J?ai fait part de ma surprise au Maire, qui a convenu lui aussi que cette situation n?était pas satisfaisante et qui a donc prescrit qu?une réforme ait lieu avant la fin de l?année 2008 sur ce sujet.

Par ailleurs, nous étions placés devant une situation un peu compliquée : si nous ne prenions aucune délibération, cela signifiait que pendant les neuf mois de l?année 2008, entre mars et décembre, nos collègues qui nous représentent dans les sociétés d?économie mixte où existent des jetons de présence n?auraient rien pu percevoir. Nous avons considéré que nous pouvions prolonger, à titre transitoire, les situations antérieures.

Les chiffres qui figurent dans ces délibérations sont ceux qui existent depuis 2001, et même souvent depuis une date beaucoup plus ancienne. Je vous le redis, et je le redis avec le mandat du Maire, il y aura une réforme de ces jetons de présence avant la fin de l?année 2008.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Monsieur le Président POZZO-DI-BORGO, vous avez la parole.

M. Yves POZZO-DI-BORGO. - Sur ce sujet, je voulais d?abord rappeler que les parlementaires, par le biais de leur écrêtement, ne peuvent pas toucher ces indemnités.

Je souhaiterais - je sais que vous y êtes favorable, Monsieur le Maire - que cette rémunération, à partir du moment où elle égalisée, soit aussi convenable, et non pas excessive, mais corresponde à un travail. Mais surtout, et c?est le sens de mon v?u qui va paraître demain ou après demain, qu?elle soit liée à la présence.

Est-ce le cas actuellement ?

M. Yves CONTASSOT. - Oui, pour les S.E.M.

M. Yves POZZO-DI-BORGO. - D?accord.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président, rapporteur. Monsieur POZZO-DI-BORGO, le problème de la présence effective n?était pas abordé dans les délibérations de la précédente mandature. Nous avons souhaité qu?une phrase dans chaque délibération soumette le versement des jetons de présence à la présence effective. Votre voeu a été exaucé par avance.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération SGCP 10.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2008, SGCP 10).