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Juillet 2017
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche relatif aux taxes sur les logements vacants et résidences secondaires.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2017


 

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Le v?u référencé n° 61 est relatif aux taxes sur les logements vacants et résidences secondaires.

La parole est à M. AQUA.

M. Jean-Noël AQUA. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, c?est un v?u qui est relié au v?u précédent, évidemment, donc nous le savons, l?insuffisance de l?offre de logements est un des enjeux majeurs aujourd?hui de la vie des Parisiens, qui aboutit à des prix marché beaucoup trop importants. Nous avons plusieurs actions à mener pour répondre à cette question : bien évidemment, le développement de logements sociaux, mais aussi la possibilité de jouer sur les logements privés et de jouer précisément sur le marché.

Nous constatons que le nombre de logements vacants n?a cessé d?augmenter : plus de 107.000, nous le précisons dans notre v?u, aujourd?hui de résidences secondaires, en particulier dans l?ouest parisien. Nous constatons aussi l?augmentation du nombre des résidences secondaires : plus de 42.000, une augmentation de 43 % ; et bien évidemment, un phénomène plus nouveau qui est l?augmentation des meublés touristiques via les plateformes genre "Airbnb".

L?objet de notre v?u est donc triple. Le premier, c?est d?augmenter la taxe additionnelle à la taxe d?habitation sur les résidences secondaires, puisqu?on sait qu?elle pourrait, en étant très fortement augmentée, être très fortement désincitative. Nous proposons de l?augmenter à 250 %, précisément pour qu?elle devienne vraiment désincitative. La deuxième proposition que nous formulons, c?est que le Gouvernement permette à la Ville de porter le taux de la taxe sur les logements vacants, cette fois-ci, à 50 % la première année, et ensuite à 100 % dès la deuxième année pour lutter concrètement contre ce phénomène. Et ensuite, en matière de pénalités, que la législation puisse évoluer pour fixer à au moins 100.000 euros le montant de l?amende encourue en cas de location illégale de meublés touristiques. Je vous remercie.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Merci beaucoup.

La parole est à M. Ian BROSSAT pour vous répondre.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Merci à Jean-Noël AQUA et au groupe Communiste - Front de Gauche de présenter ce v?u, qui porte lui aussi sur la question des logements vacants, et plus globalement des logements qui ne servent plus à loger des Parisiens. Je suis évidemment favorable aux propositions que vous faites. Elles sont d?autant plus pertinentes que Paris est une ville très pleine, très construite, déjà très dense, dans laquelle on a peu de parcelles disponibles.

Et donc, la question de l?usage des logements existants est une question absolument stratégique, et sans construire de nouveaux logements, si nous étions capables d?utiliser de bonne manière les logements existants, nous pourrions faire beaucoup. Cela vaut pour les logements vacants, cela vaut pour les résidences secondaires, cela vaut pour les meublés touristiques, ces logements qui sont sortis de leur vocation initiale. Nous y reviendrons d?ailleurs tout à l?heure à l?occasion du projet de délibération qui porte sur le numéro d?enregistrement.

En tout cas, je suis favorable à l?ensemble des propositions que vous faites et qui seraient à même de remobiliser ces logements, afin qu?ils servent à nouveau à loger des classes moyennes parisiennes.

Avis favorable donc.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Communiste - Front de Gauche, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2017, V. 205).